BIOÉTHIQUE : QUELLE PRISE EN CHARGE DE LA FIN DE VIE ?

Le projet de loi n° 2462 relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie a été déposé à la Présidence de l’Assemblée nationale le 10 avril 2024 (bien que les travaux de l’Assemblée nationale soient dorénavant interrompus par la dissolution de celle-ci le 9 juin 2024.). Ce projet de loi est l’occasion pour proposer une sélection de documents juridiques récents sur ces questions. L’aspect philosophique et médical étant conjointement traité sur le guide Humanités.

10 livres à emprunter, à consulter, sur place ou en ligne :

Articles : 

• Andriantsimbazovina Joël. Les exigences procédurales du respect du droit à la vie dans le contrôle a posteriori de l'euthanasie déjà pratiquée (CEDH, 4 oct. 2022, n° 78017/17, Mortier c/ Belgique). Gazette du Palais n° 35, 31 octobre 2022, p. 3. [En ligne] 
• Bioy Xavier. L’affaire Mortier contre Belgique, ou les errements pratiques de l’euthanasie. (obs. sous Cour eur. dr. h., arrêt Mortier c. Belgique, 4 octobre 2022). Revue trimestrielle des droits de l'Homme, vol. 135, n°. 3, 2023, pp. 853-872. [En ligne] 
• Borgetto Michel, Kobayashi Maki, Genicot Gilles, et al. Dossier : La fin de vie à l'étranger. RDSS n° 1, janvier-février 2024, p. 3. [En ligne] 
• Boulanger Augustin. Les ressorts d'une légalisation de l'assistance au suicide et de l'euthanasie. Revue Juridique Personnes et Famille, n° 4, avril 2023. [En ligne] 
• Doublet Yves-Marie. Euthanasie et suicide assisté : les leçons de l'étranger. RDSS n° 2, mars-avril 2023, p. 266. [En ligne] 
• Girault Carole. De l'art de légiférer sur l'euthanasie tout en respectant le droit à la vie (CEDH, 4 oct. 2022, n° 78017/17, Mortier c/ Belgique). Gazette du Palais n° 39, 29 novembre 2022, p. 24. [En ligne] 
• Hirschelmann Astrid, Dionisi-Peyrusse Amélie, Quesne Aloïse, et al. Dossier : La fin de vie (1ère partie). Droit, Santé et Société, vol. 4, n°. 4, 2023, p. 3. [En ligne]
• Landry Marc & Lamarche Mary. Aide à mourir : le paradoxe de la douleur et du discernement. La Semaine Juridique Edition Générale n° 17, 29 avril 2024, act. 517. [En ligne] 
• Lassalas Christine. Est-il scandaleux de vouloir légaliser l'euthanasie ? Petites Affiches n° 92, 10 mai 2021, p. 14. [En ligne] 
• Mayaud Yves. L'euthanasie : vers une « dépénalisation conditionnelle » ? RSC n° 1, janvier-mars 2023, p. 91. [En ligne] 
• Morange Jean. Les obstacles juridiques à la légalisation du suicide assisté et de l'euthanasie. RFDA n° 3, mai-juin 2023, p. 493. [En ligne] 
• Vigneau Daniel. Le projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie. Dalloz Actualité, 21 mai 2024. [En ligne] 

Avis :

• Comité consultatif national d’éthique. Avis n° 139 Questions éthiques relatives aux situations de fin de vie : autonomie et solidarité. Rendu public le 13 septembre 2022. [En ligne]
• Conseil d'État, 4 avril 2024. Avis n° 408204 sur un projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie. [En ligne]

Fascicules de JurisClasseurs, Répertoires et Encyclopédies : 

• Dictionnaire Permanent Santé, bioéthique, biotechnologies. Euthanasie, soins et traitements de fin de vie. [En ligne] 
• JurisClasseur Civil Code > Art. 16 à 16-14. Fasc. 70 : Respect et protection du corps humain. – la mort, par Beignier Bernard & Puyo Yann. Première publication : 1er janvier 2022. [En ligne]
• Répertoire de droit pénal et de procédure pénale Dalloz. Dignité de la personne humaine, par Virio Dominique. Juin 2014. [En ligne]

Législation : 

• Loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie. [En ligne]
• Loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie. [En ligne]
• Projet de loi n° 2462 relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie. Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 10 avril 2024. [En ligne] 

Rapports : 

• Rapport adressé à la ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé : « Vers un modèle français des soins d’accompagnement ». Pr. Franck Chauvin, Président de l’instance de réflexion stratégique. Novembre 2023. [En ligne] 
• Rapport de la Convention Citoyenne sur la fin de vie. Conseil économique, social et environnemental. Avril 2023. [En ligne] 
• Rapport d’information d’information n° 795 fait par Par Mmes Christine Bonfanti-Dossat, Corinne Imbert et Michelle Meunier au nom de la commission des affaires sociales sur la fin de vie. Enregistré à la Présidence du Sénat le 28 juin 2023. [En ligne] 
• Rapport n° 4042 fait par M. Olivier Falorni au nom de de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (288). Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 1er avril 2021. [En ligne] 
• Rapport n° 402 fait par Mme Michelle Meunier au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité. Enregistré à la Présidence du Sénat le 3 mars 2021. [En ligne]