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Guides thématiques

Droit

LES MONDES POLAIRES

par Pascal Laffitte le April 7th, 2025 dans Droit | 0 Commentaires

Face aux défis climatiques et écologiques, Sciences Po a fait le choix de placer les transformations environnementales au cœur de son projet stratégique d’établissement. La sélection thématique de la Bibliothèque "Mondes polaires" met en lumière des matériaux documentaires riches et divers sur ces milieux, leurs patrimoines collectifs mais aussi les enjeux économiques, juridiques et politiques de ces territoires fragiles et de plus en plus convoités. Dans la sélection vous trouverez des documents de nos fonds (articles, ouvrages, rapports, films...), toutes disciplines confondues, ainsi que quelques unes des raretés issues de nos collections d'archives.

Pour mieux comprendre ce phénomène aux multiples facettes, nous vous proposons une sélection d'ouvrages, articles, rapports, documents d’archives, podcasts, films, documentaires, romans, etc., à emprunter ou à consulter dans nos bibliothèques et sur les guides thématiques.

 

 

Le fonds Mondes polaires 

La bibliothèque de Sciences Po possède 1 800 ressources (monographies, périodiques, ebooks, dossiers de presse...) traitant des régions polaires dans leurs aspects politiques, historiques, sociaux, économiques, juridiques et culturels.

 

15 livres à emprunter, à consulter, sur place ou en ligne :

 

Articles en anglais : 

  • Alcaide-Fernández Joaquín. The European Union, the Arctic, and International Law. The International Journal of Marine and Coastal Law. 2018, vol.33 n° 2. p. 267‑289. [En ligne]
  • Anacona Pablo Iribarren, Kinney Josie, Schaefer Marius, et al. Glacier Protection Laws: Potential Conflicts in Managing Glacial Hazards and Adapting to Climate Change. Ambio. 2018, vol.47 n° 8. p. 835‑845. [En ligne
  • Basse Ellen Margrethe. Why Greenland Is Not for Sale. Journal of Comparative Urban Law and Policy 4 (2020): 324-349. [En ligne]
  • Carlson Greta. International Law in the Arctic: Looming Conflicts over Resources, Shipping, and Regional Influence. Currents: Journal of International Economic Law 24, no. 2 (2021): 92-115. [En ligne]
  • Feron Henri. A New Ocean: The Legal Challenges of the Arctic Thaw. Ecology Law Quarterly 45, n° 1 (2018): 83-128. [En ligne]
  • Lord Thomas. The Antarctic Treaty System and the Peaceful Governance of Antarctica: The Role of the ATS in Promoting Peace at the Margins of the World. Polar journal. 2020, vol.10 n° 1. p. 3‑21. [En ligne]
  • Rouland Norbert. Which Destiny for Greenland? Foundation for Law and International Affairs Review 4, n° 2 (2023): 18-35. [En ligne]

 

Articles en français : 

  • Drevet Jean-François. Le Groenland est-il encore à vendre ? Futuribles 2020/3 n° 436, p. 113-120. [En ligne]
  • Fedi Laurent et Faury Olivier. Les principaux enjeux et impacts du Code polaire OMI. Le Droit maritime français n° 779, 14 avril 2016, p. 323‑337. [En ligne
  • Piquet Hélène. Le juge Sissons et les droits des Inuit (1955-1966) : une épopée arctique. Revue française de droit constitutionnel. 2016, vol.106 n° 2. p. 411‑438. [En ligne]
  • Schellekens Marie-Ange. L’Union européenne et les défis de l’Arctique : l’apport de la politique intégrée de l’UE pour l’Arctique. Revue juridique de l’environnement. 2019. Volume 44(2), p. 291-306. [En ligne]

 

Périodiques : 

 

Sur les autres guides :


LA VIEILLESSE

par Pascal Laffitte le September 27th, 2024 dans Droit | 0 Commentaires

La vieillesse est un défi auquel tout individu, mais aussi toute société, sont confrontés. Augmentation de l'espérance de vie et baisse des taux de natalité modifient la structure démographique de nombreux pays avec des enjeux majeurs et des opportunités. Quelles conséquences sur la vie politique et le comportement électoral ainsi que sur les politiques publiques de retraite et de santé ? Comment lutter contre l'isolement des personnes âgées et maintenir leur inclusion dans la société ? Comment instruire la question de l’emploi des seniors et les opportunités de la "silver economy" ? Comment a évolué la place des aînés dans nos sociétés entre respect et marginalisation ? Comment le droit appréhende-t-il, à ce titre, la question de la vulnérabilité ? Sur le plan culturel, notre regard se transforme : si certains considèrent la vieillesse comme un "naufrage", d'autres y voient une aventure collective, un destin commun.

Pour mieux comprendre ce phénomène aux multiples facettes, nous vous proposons une sélection d'ouvrages, articles, rapports, documents d’archives, podcasts, films, documentaires, romans, etc., à emprunter ou à consulter dans nos bibliothèques et sur les guides thématiques.

 

Le fonds Vieillesse 

La bibliothèque de Sciences Po possède un fonds de 5 600 documents traitant de la vieillesse dans ses dimensions sociales, médicales, économiques, politiques, culturelles, juridiques et historiques. En complément, nous donnons accès à 5 800 ressources produites par des agences officielles américaines sur la question de la vieillesse.

 

26 livres à emprunter, à consulter, sur place ou en ligne :

 

Articles en anglais : 

  • Aschbrenner Joel. Sorry, You Are Too Close to Retirement for This Promotion: Analyzing Proximity to Retirement as a Basis for Age Discrimination Claims. Drake Law Review 68, no. 2 (2020): 391-416. [En ligne]
  • Bedard Rachael, Vaughn Joshua & Silletti Murolo Angela. Elderly, Detained, and Justice-Involved: The Most Incarcerated Generation. 25 CUNY Law Review. 161 (2022). [En ligne]
  • Cremin Kevin M. Regarding Age as a Disability: Conceptualizing Age Discrimination at Work as (Mis)Perception of Disability Discrimination. Cardozo Law Review 39, no. 2 (December 2017): 439-482. [En ligne]
  • Dewhurst Elaine. Are Older Workers Past Their Sell-by-Date - A View from UK Age Discrimination Law. Modern Law Review 78, no. 2 (March 2015): 189-215. [En ligne]
  • Goosey Stuart. Is Age Discrimination a Less Serious Form of Discrimination. Legal Studies. The Journal of the Society of Legal Scholars. 39, no. 3 (September 2019): 533-549. [En ligne]
  • Harris Seth D. Increasing Employment for Older Workers with Effective Protections against Employment Discrimination. Cornell Journal of Law and Public Policy 30, no. 2 (Winter 2020): 199-234. [En ligne]
  • Mosqueda Laura, Sivers-Teixeira Theresa & Hirst Stacey. Recognizing Elder Mistreatment: A Guide for Courts. Court Review, Vol. 53, Issue 2 (2017), pp. 54-61. [En ligne
  • Studdert David M. Medical Malpractice and the Elderly. Elder Law Journal 28, no. 1 (2020): 73-94. [En ligne]
  • Sugie Naomi F. When the Elderly Turn to Petty Crime: Increasing Elderly Arrest Rates in an Aging Population. International Criminal Justice Review 27, no. 1 (March 2017): 19-39. [En ligne]
  • ter Haar Beryl. Is the CJEU Discriminating in Age Discrimination Cases? Erasmus Law Review 13, no. 1 (August 2020): 78-91. [En ligne]

 

Articles en français : 

  • Aftassi Damien, Byk Christian, Tzitzis Stamiatos, et al. Dossier : Le vieillissement. Droit, Santé et Société 2021/1 (N° 1). [En ligne]
  • Bourdaire-Mignot Camille, Gründler Tatiana, Mercat-Bruns Marie, et al. Dossier thématique : Cinq concepts pour penser le vieillissement. "Touche pas à nos vieux". Revue des droits de l'homme n° 17, janvier 2015. . [En ligne]
  • Cafarelli François et Connes Delphine. Vulnérabilité, handicap et vieillissement (dossier : "Colloque "Vulnérabilité et droits fondamentaux" - 19 & 20 avril 2018 - Université de la Réunion"). Revue des droits et libertés fondamentaux n° 2019-14, avril 2019. [En ligne]
  • Chevreau Laura, Bréchat Pierre-Henri, Vignon-Barrault Aline, et al. Dossier : Personnes âgées et système de santé, perspective française et internationale. Journal du Droit de la Santé et de l’Assurance - Maladie (JDSAM), vol. 31, n°. 1, 2022, p. 8. [En ligne]
  • Collin Émilie. La loi portant adaptation de la société au vieillissement de la population : une prise de conscience équivoque. La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n° 17-18, 2 mai 2016, 2120. [En ligne]
  • Corpart Isabelle. Les droits et libertés des personnes âgées et vulnérables renforcés par la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement. Revue Juridique Personnes et Famille, n° 6, 1er juin 2016. [En ligne]
  • Finck Nathalie. Bien vieillir et autonomie : présentation de la loi. Gazette du Palais n° 19, 4 juin 2024, p. 10. [En ligne
  • Geurts Hélène, Bourdaire-Mignot Camille, Gründler Tatiana, et al. Thème : Vieillir libres et égaux. Délibérée, vol. 17, n°. 3, 2022, p. 7. [En ligne]
  • Guilluy Louis-Victor. La loi Bien vieillir du 8 avril 2024 : entre déceptions et espoirs ? La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n° 30-34, 29 juillet 2024, 2229. [En ligne]
  • Jennequin Anne. Quel statut pour les personnes âgées en détention ? Revue des droits et libertés fondamentaux. Chron. n° 04, 2023. [En ligne]
  • Martin Philippe. Personnes âgées dépendantes, personnes handicapées : les nouvelles frontières de l'action sociale. Revue de droit sanitaire et social n° 5, octobre 2015, p. 768. [En ligne]
  • Mistretta Patrick, Py Bruno, Kensey Annie. Dossier : Vieillissement et droit pénal. AJ Pénal n° 9, septembre 2024, p. 423. [En ligne]
  • Niemec Amélie. La prise en considération de la volonté de la personne âgée lors de son entrée en établissement d'hébergement. Petites affiches n°208, 18 octobre 2017, p.9. [En ligne]
  • Richevaux Marc. La loi Bien vieillir répond-elle au défi du vieillissement de la population ? Petites Affiches n° 9, 30 septembre 2024, p. 34. [En ligne]
  • Rihal Hervé. La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement. AJDA n° 15, mai 2016, p. 851. [En ligne]
  • Rogue Fanny. La personne de confiance : un nouveau Janus ? Recueil Dalloz n° 28, 25 juillet 2024, p. 1375. [En ligne]
  • Villeneuve Pierre, Lami Arnaud, Vinsonneau Arnaud, et al. Dossier : Le grand âge. AJ CT n° 10, octobre 2024, p. 531. [En ligne]

 

Avis - Recommandations :

  • Comité consultatif national d’éthique (CCNE). Avis n° 127 Enjeux éthiques du vieillissement. Rendu public le 17 mai 2018. [En ligne]
  • Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Délibération n° 2024-024 du 29 février 2024 portant adoption d'une recommandation relative à la mise en place de dispositifs de vidéosurveillance au sein des chambres des établissements accueillant des personnes âgées. 2 mai 2024. [En ligne]
  • Conseil économique social et environnemental (CESE). La prévention de la perte d'autonomie liée au vieillissement. Avril 2023. [En ligne
  • Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA). Pour une stratégie ambitieuse de prévention et de lutte contre les maltraitances envers les personnes et personnes âgées vulnérables. Juin 2023. [En ligne]

 

Fascicules de JurisClasseurs, Répertoires et Encyclopédies : : 

  • Dictionnaire Permanent Santé, bioéthique, biotechnologies. Droits des patients : consentement à l'acte médical. [En ligne]
  • Dictionnaire Permanent Santé, bioéthique, biotechnologies. Santé mentale. [En ligne]
  • Dictionnaire Permanent Social. Départ à la retraite. [En ligne]
  • JurisClasseur Notarial Répertoire. Fasc. 11 : Majeurs protégés. – Dispositions indépendantes de toute protection. – Trouble mental, par Jonas Carol & Lefebvre des Noettes Véronique. Première publication : 19 mars 2017. [En ligne]
  • JurisClasseur Travail Traité. Fasc. 30-25 : Retraite, par Jeansen Émeric. Première publication : 27 octobre 2023. [En ligne]
  • Répertoire de droit civil Dalloz. Majeur protégé, par Marchadier Fabien. Mars 2024. [En ligne]
  • Répertoire de droit du travail Dalloz. Âge du salarié, par Leroy Yann. Juin 2022. [En ligne
  • Répertoire de droit du travail Dalloz. Départ et mise à la retraite, par Leroy Yann. Octobre 2021. [En ligne]

 

Législation et réglementation : 

  • Loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement. [En ligne]
  • Loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie. [En ligne]
  • Loi n° 2018-84 du 13 février 2018 créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap. [En ligne]
  • Loi n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie. [En ligne]

 

Périodiques : 

 

 Rapports et études : 

  • Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Bilan de l’évolution de l’offre à destination des personnes âgées et des personnes handicapées. Juin 2023. [En ligne
  • Commission des affaires sociales. Le contrôle des EHPAD. Rapport d'information n° 771, déposé au Sénat le 12 juillet 2022. [En ligne]
  • Conseil d'orientation des retraites (COR). Rapport annuel du COR juin 2024 - Évolutions et perspectives des retraites en France. Juin 2024. [En ligne
  • Défenseur des droits. Les droits des personnes âgées accueillies en EHPAD toujours méconnus. Mai 2021. [En ligne]
  • Défenseur des droits. Suivi des recommandations du rapport sur les droits fondamentaux des personnes âgées accueillies en EHPAD. Janvier 2023. [En ligne]
  • Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES). Les retraités et les retraites – Édition 2023. [En ligne
  • European Union Agency for Fundamental Rights. Fundamental rights of older people: ensuring access to public services in digital societies. Luxembourg : Publications Office. 2023. [En ligne
  • Haut-commissariat au Plan. Quand les babyboomers auront 85 ans - Projections pour une offre d'habitat adapté à l'horizon 2030-2050. Janvier 2023. [En ligne]
  • Haut-commissariat au Plan. Vieillissement de la société française : réalité et conséquences. Février 2023. [En ligne]
  • Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA). Bien vivre et vieillir dans l'autonomie à domicile. Février 2024. [En ligne]
  • Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA). Les Français et l'âgisme. Septembre 2024. [En ligne]
  • Inspection générale des affaires sociales (IGAS). Lieux de vie et accompagnement des personnes âgées en perte d'autonomie : les défis de la politique domiciliaire - Se sentir chez soi où que l'on soit. Février 2024. [En ligne]
  • Mission confiée à Christine Pirès Beaune par le Gouvernement. Garantir la prise en charge des personnes âgées en établissement, encadrer leur reste à charge : un impératif, réguler, une nécessité, simplifier, une urgence, choisir, une obligation, agir - Rapport à la Première ministre. Juin 2023. [En ligne]
  • Sénat. Rapport d'information n° 778 : Situation des Ehpad. Déposé le 25 septembre 2024. [En ligne]

 

Sites : 

 

Thèses : 

  • Bres Charlotte. Le droit à l'accompagnement. Université d'Avignon et des pays de Vaucluse. 2015. [En ligne]
  • Detienne Quentin. Droit économique européen et systèmes de pension de retraite nationaux : quelles influences pour quels résultats ? Liège : Presses universitaires de Liège. 2023. [Disponible en salle]
  • Dumoulin Geoffrey. L'âge en droit du travail : d'un critère rationnel à un indice pertinent. Université de Toulouse 1. 2019. [En ligne]
  • Gérard Caroline. Les droits de la personne âgée : proposition d’un statut de post-majorité. Université d'Avignon et des pays de Vaucluse. 2018. [En ligne]
  • Hassenteufel Patrick. Concurrence et protection sociale en Europe. Rennes : Presses universitaires de Rennes. 2015. [En ligne]
  • Michel Laurent. De la "régressivité" de la volonté dans la protection des majeurs. Université d'Amiens. 2016. [En ligne]
  • Mercat-Bruns Marie. Vieillissement et droit à la lumière du droit français et du droit américain. Paris : LGDJ. 2001. [Disponible en magasin]
  • Razé Laetitia. L’âge en droit social : étude en droit européen, français et allemand. Université de Rennes 1. 2013. [En ligne]
  • Urbain Bastien. Le système de retraite à l’épreuve de son financement. Issy-les-Moulineaux : LGDJ, une marque de Lextenso. 2019. [Disponible en magasin]
  • Youhnovski Sagon Anne-Laure. Le droit de la vie humaine : contribution à l'étude des relations entre la vie humaine et le droit. Dalloz. 2023. [Disponible en salle et en ligne]

 

Sur les autres guides :

 

Dans les archives et la bibliothèque numérique :


BIOÉTHIQUE : QUELLE PRISE EN CHARGE DE LA FIN DE VIE ?

par Pascal Laffitte le May 7th, 2024 dans Droit | 0 Commentaires

 

Le projet de loi n° 2462 relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie a été déposé à la Présidence de l’Assemblée nationale le 10 avril 2024 (bien que les travaux de l’Assemblée nationale soient dorénavant interrompus par la dissolution de celle-ci le 9 juin 2024.). Ce projet de loi est l’occasion pour proposer une sélection de documents juridiques récents sur ces questions. L’aspect philosophique et médical étant conjointement traité sur le guide Humanités.

 

12 livres à emprunter, à consulter, sur place ou en ligne :

Articles : 

  • Andriantsimbazovina Joël. Les exigences procédurales du respect du droit à la vie dans le contrôle a posteriori de l'euthanasie déjà pratiquée (CEDH, 4 oct. 2022, n° 78017/17, Mortier c/ Belgique). Gazette du Palais n° 35, 31 octobre 2022, p. 3. [En ligne
  • Bioy Xavier. L’affaire Mortier contre Belgique, ou les errements pratiques de l’euthanasie. (obs. sous Cour eur. dr. h., arrêt Mortier c. Belgique, 4 octobre 2022). Revue trimestrielle des droits de l'Homme, vol. 135, n°. 3, 2023, pp. 853-872. [En ligne
  • Borgetto Michel, Kobayashi Maki, Genicot Gilles, et al. Dossier : La fin de vie à l'étranger. RDSS n° 1, janvier-février 2024, p. 3. [En ligne
  • Boulanger Augustin. Les ressorts d'une légalisation de l'assistance au suicide et de l'euthanasie. Revue Juridique Personnes et Famille, n° 4, avril 2023. [En ligne
  • Doublet Yves-Marie. Euthanasie et suicide assisté : les leçons de l'étranger. RDSS n° 2, mars-avril 2023, p. 266. [En ligne
  • Girault Carole. De l'art de légiférer sur l'euthanasie tout en respectant le droit à la vie (CEDH, 4 oct. 2022, n° 78017/17, Mortier c/ Belgique). Gazette du Palais n° 39, 29 novembre 2022, p. 24. [En ligne
  • Hirschelmann Astrid, Dionisi-Peyrusse Amélie, Quesne Aloïse, et al. Dossier : La fin de vie (1ère partie). Droit, Santé et Société, vol. 4, n°. 4, 2023, p. 3. [En ligne]
  • Landry Marc & Lamarche Mary. Aide à mourir : le paradoxe de la douleur et du discernement. La Semaine Juridique Edition Générale n° 17, 29 avril 2024, act. 517. [En ligne
  • Lassalas Christine. Est-il scandaleux de vouloir légaliser l'euthanasie ? Petites Affiches n° 92, 10 mai 2021, p. 14. [En ligne
  • Mayaud Yves. L'euthanasie : vers une « dépénalisation conditionnelle » ? RSC n° 1, janvier-mars 2023, p. 91. [En ligne
  • Moine André, Zielinska Anna C., Lanfroy Rénald, et al. Dossier : « La convention citoyenne sur la fin de vie. La “mort souhaitée”, entre hétéronomie et autonomie ». Civitas Europa, vol. 52, n°. 1, 2024, p. 7. [En ligne]
  • Morange Jean. Les obstacles juridiques à la légalisation du suicide assisté et de l'euthanasie. RFDA n° 3, mai-juin 2023, p. 493. [En ligne
  • Vigneau Daniel. Le projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie. Dalloz Actualité, 21 mai 2024. [En ligne

 

Avis :

  • Comité consultatif national d’éthique. Avis n° 139 Questions éthiques relatives aux situations de fin de vie : autonomie et solidarité. Rendu public le 13 septembre 2022. [En ligne]
  • Conseil d'État, 4 avril 2024. Avis n° 408204 sur un projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie. [En ligne]
  • Conseil économique, social et environnemental. Fin de vie : faire évoluer la loi ? Mai 2023. [En ligne]

 

Fascicules de JurisClasseurs, Répertoires et Encyclopédies : 

  • Dictionnaire Permanent Santé, bioéthique, biotechnologies. Euthanasie, soins et traitements de fin de vie. [En ligne
  • JurisClasseur Civil Code > Art. 16 à 16-14. Fasc. 70 : Respect et protection du corps humain. – la mort, par Beignier Bernard & Puyo Yann. Première publication : 1er janvier 2022. [En ligne]
  • Répertoire de droit pénal et de procédure pénale Dalloz. Dignité de la personne humaine, par Virio Dominique. Juin 2014. [En ligne]

 

Législation : 

  • Loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie. [En ligne]
  • Loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie. [En ligne]
  • Projet de loi n° 2462 relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie. Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 10 avril 2024. [En ligne

 

Rapports : 

  • Rapport adressé à la ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé : « Vers un modèle français des soins d’accompagnement ». Pr. Franck Chauvin, Président de l’instance de réflexion stratégique. Novembre 2023. [En ligne
  • Rapport de la Convention Citoyenne sur la fin de vie. Conseil économique, social et environnemental. Avril 2023. [En ligne
  • Rapport d’information d’information n° 795 fait par Par Mmes Christine Bonfanti-Dossat, Corinne Imbert et Michelle Meunier au nom de la commission des affaires sociales sur la fin de vie. Enregistré à la Présidence du Sénat le 28 juin 2023. [En ligne
  • Rapport n° 4042 fait par M. Olivier Falorni au nom de de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (288). Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 1er avril 2021. [En ligne
  • Rapport n° 402 fait par Mme Michelle Meunier au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité. Enregistré à la Présidence du Sénat le 3 mars 2021. [En ligne

LA FORÊT

par Pascal Laffitte le April 15th, 2024 | 0 Commentaires

Les forêts représentent 31% des terres émergées et abritent plus de 80% de la biodiversité mondiale. Elles jouent un rôle essentiel dans la régulation du climat car elles absorbent et stockent des milliards de tonnes de CO2. Qu’appelle-t-on forêt ? Quelles menaces pèsent sur les forêts ? Quelles sont les solutions pour les protéger ? Quel équilibre entre exploitation et protection des forêts ? Autant de questions auxquelles la bibliothèque tente d'apporter des réponses dans le cadre du Cycle Forêts avec une exposition de photographies, une rencontre et une sélection thématique.

Nous vous proposons ainsi une sélection d'ouvrages, articles, rapports, documents d’archive, podcasts, films, documentaires, romans, etc., à emprunter ou à consulter dans nos bibliothèques (Paris et campus) et sur les guides thématiques.

 

La bibliothèque numérique 

La bibliothèque numérique de Sciences Po met à disposition des étudiant·e·s, chercheur·se·s du grand public plus de 860 000 documents provenant des collections de la bibliothèque, des archives de l'institution et des centres de recherche, de l'Atelier de cartographie de Sciences Po.

 

Le fonds Forêt 

La bibliothèque de Sciences Po conserve un fonds de 2 800 documents (monographies, périodiques, thèses et mémoires, rapports) portant sur les forêts. Cette collection aborde les forêts à travers un prisme pluridisciplinaire : écologique, historique, géographique, politique, anthropologique, social, juridique, culturel, scientifique, philosophique, technique. En complément, nous donnons accès à un ensemble de 5 200 documents officiels publiés par le gouvernement des Etats-Unis et traitant de la gestion nationale des forêts.

 

17 livres à emprunter, à consulter, sur place ou en ligne :

 

Articles : 

  • Altwegg-Boussac, Manon. Les droits de la nature, des droits sans l’homme ? Quelques observations sur des emprunts au langage du constitutionnalisme. Revue des droits de l’homme n° 17. 2020. [En ligne]
  • Billet, Philippe. Forêts en libre évolution : La Liberté au risque de la responsabilité. Revue forestière française, vol. 73, n° 2-3, mars 2022, p. 391-9. [En ligne]
  • Crevel, Samuel. Forêt : de quel bois est faite la loi d'Avenir ? Droit rural n° 430, Février 2015, dossier 11. [En ligne]  
  • Dellaux, Julien and Dolez, Antoine. La formation du consensus en droit international des forêts sous le prisme du concept de gestion durable des forêts. Cahiers Droit, Sciences & Technologies. 2021. p. 77–96. [En ligne]
  • Gutwirth, Serge et Stengers, Isabelle. Théorie du droit, Le droit à l’épreuve de la résurgence des commons. Revue juridique de l’environnement. 2016, vol.41 n°. 2. p. 306–343. [En ligne]
  • Hartenstein, Benoît. La protection des arbres lors de la vente de l'immeuble. Defrénois n°4, 21 janvier 2021, p. 13. [En ligne
  • Jones Matthew W., Kelley Douglas I., Burton Chantelle A., et al. State of Wildfires 2023-2024. Earth System Science Data, 14 August 2024. [En ligne]
  • Lavialle, Christian. Remarques sur le classement des forêts publiques dans le domaine privé. In "Mélanges en l'honneur de Pierre Bon". Dalloz, 2019, p. 945. [En ligne]
  • Lormant, François, Morin, Georges-André, et al. Dossier : L'ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du Code forestier. Droit rural n° 403, Mai 2012, dossier 10. [En ligne
  • Mekouar, Mohamed Ali. La déclaration de New York sur les forêts du 23 septembre 2014 : quelle valeur ajoutée ? Revue juridique de l’environnement, vol. 40, n° 3, 2015, p. 463-478. [En ligne]
  • Perron, Daniel. De l'inaliénabilité du domaine forestier. Revue du droit public n° 5, septembre 2011, p. 1137. [En ligne]
  • Torre-Schaub, Marta. Quelle protection juridique pour les forêts ? - Réflexions autour de la fragmentation du droit. Énergie - Environnement - Infrastructures n° 10, Octobre 2019, étude 13. [En ligne]

 

Fascicules de JurisClasseurs, Répertoires et Encyclopédies : 

  • Dictionnaire Permanent Environnement et nuisances. Forêts. [En ligne]
  • Dictionnaire Permanent Environnement et nuisances. Défrichement des bois et forêts. [En ligne]
  • JurisClasseur Environnement et Développement durable. Fasc. 3700 : Bois et forêts. – Présentation générale, par Liagre, Jacques. Première publication : 7 juillet 2015. Dernière mise à jour : 23 juillet 2023. [En ligne]
  • JurisClasseur Environnement et Développement durable. Fasc. 3710 : Bois et forêts. – Zonage agriculture forêt et boisement des terres agricoles, par Liagre, Jacques. Première publication : 4 avril 2011. [En ligne]
  • JurisClasseur Environnement et Développement durable. Fasc. 3715 : Bois et forêts. – Organisation et gestion des forêts relevant du régime forestier, par Gizard, Marc. Première publication : 1er avril 2020. Dernière mise à jour : 30 janvier 2023. [En ligne]
  • JurisClasseur Environnement et Développement durable. Fasc. 3720 : Bois et forêts. – Espaces boisés classés (EBC). – (C. urb., art. L. 113-1 et s., anciennement art. L. 130-1 et s.), par Gizard, Marc. Première publication : 1er janvier 2020. Dernière mise à jour : 30 janvier 2023. [En ligne]
  • JurisClasseur Environnement et Développement durable. Fasc. 3725 : Bois et forêts. – Droit pénal forestier, par Liagre, Marc. Première publication : 25 janvier 2016. Dernière mise à jour : 31 décembre 2018. [En ligne]
  • JurisClasseur Environnement et Développement durable. Fasc. 3730 : Bois et forêts. – Compte d'investissement forestier, par Arnaud-Emery, Alexandra. Première publication : 24 juin 2020. [En ligne]
  • JurisClasseur Environnement et Développement durable. Fasc. 3735 : Bois et forêts. – Droit et fiscalité forestiers, par Gizard, Marc. Première publication : 1er janvier 2020. Dernière mise à jour : 19 juillet 2023. [En ligne]
  • JurisClasseur Environnement et Développement durable. Fasc. 3740 : Bois et forêts. – Droit et fiscalité forestiers, par Gizard, Marc. Première publication : 1er janvier 2020. Dernière mise à jour : 19 juillet 2023. [En ligne]
  • JurisClasseur Environnement et Développement durable. Fasc. 3745 : Bois et forêts. – Parcelles boisées. – Droit de préférence et de préemption. Bosse-Platière, Hubert. Première publication : 1er février 2023. Dernière mise à jour : 19 juillet 2023. [En ligne]
  • JurisClasseur Lois pénales spéciales. Fasc. 20 : Forêts. – Généralités. Infractions qui se commettent dans tous les bois et forêts, par Robert, Jacques-Henri. Première publication : 31 août 2023. [En ligne]
  • JurisClasseur Lois pénales spéciales. Fasc. 30 : Forêts. – L’incendie de forêt et l’inexécution des mesures de prévention, par Robert, Jacques-Henri. Première publication : 5 février 2024. [En ligne]
  • JurisClasseur Lois pénales spéciales. Fasc. 40 : Forêts. – Infractions commises dans les forêts soumises au régime forestier, par Robert, Jacques-Henri. Première publication : 27 octobre 2015. [En ligne]
  • JurisClasseur Lois pénales spéciales. Fasc. 50 : Forêts. – Infractions commises dans les bois et forêts des particuliers, par Robert, Jacques-Henri. Première publication : 2 mars 2017. [En ligne]
  • JurisClasseur Lois pénales spéciales. Fasc. 60 : Forêts. – Procédure, par Robert, Jacques-Henri. Première publication : 20 novembre 2017. [En ligne]
  • JurisClasseur Pénal Code. Fasc. 20 : Destructions, dégradations et détériorations dangereuses pour les personnes, par Bonis, Évelyne. Première publication : 1er mars 2018. Dernière mise à jour : 29 août 2020. [En ligne]
  • JurisClasseur Propriétés publiques. Fasc. 47 : Domaine privé. – Forêts des collectivités publiques, par Chamard-Heim, Caroline. Première publication : 1er septembre 2017. [En ligne]
  • Répertoire de droit immobilier Dalloz. Domaine forestier - Chapitre 1 (folio n°5170) : administration du domaine forestier (Coll. loc.), par Lagarde, Michel. 2010. [En ligne]
  • Répertoire de droit immobilier Dalloz. Domaines forestier - Chapitre 2 (folio n°5180) : jouissance du domaine forestier (Coll. Loc.), par Lagarde, Michel. 2010. [En ligne]
  • Répertoire de droit pénal et de procédure pénale. Forêts, par Lagarde, Michel. Octobre 2002. [En ligne]

 

Législation et réglementation : 

  • Code de l'environnement 2023, annoté et commenté. 26e édition. Dalloz. [En ligne]
  • Code de l'urbanisme 2023, annoté et commenté. 32e édition. Dalloz. [En ligne]
  • Code forestier nouveau. Version au 10 janvier 2024. En vigueur depuis le 1er juillet 2012. Légifrance. [En ligne]
  • Code général de la propriété des personnes publiques 2023, annoté et commenté. 13e édition. Dalloz. [En ligne]
  • Code général des collectivités territoriales 2024, annoté et commenté. 27e édition. Dalloz. [En ligne]
  • Code rural et de la pêche maritime - Code forestier 2023, annoté et commenté. 43e édition. Dalloz. [En ligne]
  • Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier. [En ligne]
  • Décret n° 2022-641 du 25 avril 2022 relatif à la prise en compte du risque de déforestation importée dans les achats de l'État. [En ligne]
  • Décret n° 2024-405 du 29 avril 2024 pris pour l'application des articles 23 et 26 de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie. [En ligne]
  • Loi n° 2001-602 du 9 juillet 2001 d'orientation sur la forêt. [En ligne]
  • Loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. [En ligne]
  • Loi n° 2016-340 du 22 mars 2016 relative à la protection des forêts contre l'incendie. [En ligne]
  • Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. [En ligne]
  • Loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie. [En ligne]
  • Ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier. [En ligne]
  • Règlement (UE) 2023/1115 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 relatif à la mise à disposition sur le marché de l’Union et à l’exportation à partir de l’Union de certains produits de base et produits associés à la déforestation et à la dégradation des forêts, et abrogeant le règlement (UE) n° 995/2010. [En ligne]

 

Périodiques : 

 

Politiques publiques : 

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation. Feuille de route pour l'adaptation des forêts au changement climatique. Décembre 2020. [En ligne]
  • Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Penser la forêt française de demain. Juin 2023. [En ligne
  • Observatoire des forêts françaises. Les politiques publiques pour la forêt et le climat. (Dernière consultation le 19 mars 2024). [En ligne]

 

Programmes de travail : 

  • Commission européenne. Une nouvelle stratégie de l'UE pour les forêts pour 2030. Communication de la commission européenne au Parlement européen, au Conseil, Au Comité économique et social européen et au Comité des régions, 16 juillet 2021. COM(2021) 572 final. [En ligne]

 

Rapports : 

  • Agence de la transition écologique (ADEME). La forêt française en 10 questions. Juillet 2024. [En ligne]
  • Centre National de la Propriété Forestière. Les chiffres clés de la forêt privée française - édition 2021. [En ligne]
  • Cour des comptes. Rapport public annuel 2024 - L’action publique en faveur de l’adaptation au changement climatique. Mars 2024. [En ligne]
  • Haut conseil pour le climat. Rapport annuel 2022 - Dépasser les constats, mettre en œuvre les solutions. Juin 2022. [En ligne]
  • Haut conseil pour le climat. Rapport annuel 2023 - Acter l'urgence, engager les moyens. Juin 2023. [En ligne]
  • Inspection Générale des Finances (IGF), Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER), Inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD). Mise en gestion durable de la forêt française privée. Mars 2024. [En ligne]
  • Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. Bilans annuels en santé des forêts. [En ligne]
  • Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. One Health : du concept à la gestion forestière, quelle place pour la santé des forêts ? Mars 2024. [En ligne
  • Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. « Objectif Forêt » : rapport du comité spécialisé « gestion durable des forêts » en vue de l’élaboration du plan national de renouvellement forestier. 26 juillet 2023. [En ligne]
  • Office français de la biodiversité, Observatoire national de la biodiversité. La biodiversité des forêts françaises - Les suivis de l'Observatoire national de la biodiversité. Mars 2024. [En ligne]
  • Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO). Évaluation des ressources forestières mondiales 2020. Rome, 2020. [En ligne]
  • Société Forestière. Le marché des forêts en France - Indicateur 2020. [En ligne]
  • Société Forestière. Prix de vente des bois sur pied en forêt privée - Indicateur 2022. [En ligne]

 

Sites : 

 

Thèses : 

  • Chouquet, Marine. Le domaine privé des personnes publiques : contribution à l'étude du droit des biens publics. Issy-Les-Moulineaux : LGDJ, Lextenso. 2017. [Disponible en salle]
  • Dorveaux, Lionel. Le régime juridique de la forêt : état du droit applicable à la forêt en France et du droit forestier luxembourgeois. Université de Lorraine : thèse de doctorat, Droit public, sous la direction de Sohnle, Jochen. 2014. [En ligne]
  • Gromitsari Maragianni, Paraskevi. Le droit forestier : étude comparée de la France et de la Grèce. Université Paris I Panthéon-Sorbonne : thèse de doctorat, droit public, sous la direction de Deguergue, Maryse. 2016. [En ligne]
  • Keles, Derya. Conservation-development trade-offs in the Brazilian Amazon : the case of protected areas downgrading, downsizing and degazettement. Université de Lorraine : thèse de doctorat, Sciences économiques, sous la direction de Delacote, Philippe et Pfaff, Alexander. 2021. [En ligne]
  • Saurat, Jessica. L'arbre et le droit. 2017. Université de Montpellier : thèse de doctorat, Droit privé et Sciences Criminelles, sous la direction de Depincé, Malo. 2017. [En ligne]

 

Sur les autres guides :


NUCLÉAIRE

par Pascal Laffitte le January 29th, 2024 dans Droit | 0 Commentaires

La maîtrise des réactions nucléaires dès les années 40 a permis la mise au point des réacteurs et des armements nucléaires. Aujourd’hui, plus de 430 centrales nucléaires produisent de l'électricité dans 30 pays et environ 12 000 têtes nucléaires sont en possession des 9 États officiellement détenteurs de la bombe atomique.

Les bombardements sur Hiroshima et Nagasaki et les accidents des centrales de Tchernobyl et Fukushima ont bouleversé notre rapport au monde et à l’humanité. Éloignant la croyance positiviste d’une science menant inéluctablement au progrès, nous sommes désormais confrontés de manière inédite à notre propre vulnérabilité, celle d’une possible autodestruction.

Le nucléaire, dont les dimensions civile et militaire sont consubstantielles, est fait de multiples trajectoires historiques, de mouvements sociaux, de chamboulements du droit et des relations internationales et stratégiques. Les enjeux industriels et économiques du nucléaire ne cessent de croître, parallèlement aux enjeux environnementaux et de sûreté (lutte contre le réchauffement climatique, gestion des déchets radioactifs, etc.). Les débats protéiformes et les controverses renouvelées sur le nucléaire qui traversent nos sociétés nourrissent également une intense activité scientifique et artistique.

La bibliothèque vous propose une sélection d'ouvrages, articles, rapports, documents d’archives, podcasts, films, documentaires, romans, etc., à emprunter ou à consulter dans nos salles de lecture et sur les guides thématiques.

 

Le fonds Nucléaire

La bibliothèque de Sciences Po conserve un fonds d'environ 14 000 ressources (monographies, périodiques, thèses et mémoires, ebooks, dossiers de presse, rapports) consacrées au nucléaire dans ses dimensions civiles et militaires. Constituée à partir du milieu des années 1940 et régulièrement enrichie jusqu'à nos jours, cette collection principalement anglophone aborde les implications scientifiques, techniques, politiques, environnementales, économiques, éthiques, juridiques, sociales et culturelles du fait nucléaire.

 

33 livres à emprunter, à consulter, sur place ou en ligne :

 

Articles : 

ARMES NUCLÉAIRES

  • Anand, Isha. The Legality of the Use of Nuclear Weapons in Light of the Treaty on the Prohibition of Nuclear Weapons (TPNW) or Nuke Ban Treaty, 2021. Jus Corpus Law Journal, Vol. 3, Issue 2 (December 2022), pp. 318-337. [En ligne]
  • Bell, Alexandra. Preparing for the next 75 Years of the Nuclear Age. SAIS Review of International Affairs, Vol. 39, Issue 2 (Summer-Fall 2019), pp. 17-25. [En ligne
  • Bitensky, Susan H. Nuclear Weapons' Negation of the Rule of Law. Quinnipiac Law Review (QLR), Vol. 39, Issue 4 (2021), pp. 559-598. [En ligne
  • Evans, Christopher P. Questioning the Status of the Treaty on the Prohibition of Nuclear Weapons as a 'Humanitarian Disarmament' Agreement. Utrecht Journal of International and European Law, Vol. 36, Issue 1 (2021), pp. 52-74. [En ligne]
  • Holzhausen, Alina. How Could the Current Non-Proliferation Regime Be Improved? Aberdeen Student Law Review, Vol. 10 (2020), pp. 223-[xxvi]. [En ligne
  • Low, James. Prohibition of Nuclear Weapons: Keeping the Cold War on Permafrost. New York University Journal of International Law and Politics, Vol. 55, Issue 1 (Fall 2022), pp. 207-220. [En ligne
  • Mishra, Rohan. The Nonproliferation Corpus Juris: A Coherent Approach to the Inefficiencies of Nuclear Nonproliferation Law. Rutgers International Law and Human Rights Journal, Vol. 2, Issue 2 (Spring 2022), pp. 71-173. [En ligne]

 

ÉNERGIE NUCLÉAIRE

  • Abadie, Pauline. Nucléaire et gaz fossile : deux ombres au tableau de la taxonomie verte. Énergie - Environnement - Infrastructures n° 8-9, Août 2022, étude 21. [En ligne
  • Fontenelle, Louis de, et al. Dossier : « Le choix du nucléaire ». Énergie - Environnement - Infrastructures n° 4, Avril 2022, dossier 5. [En ligne]. 
  • Léger, Marc. La loi du 22 juin 2023 : une loi pour accompagner la relance du nucléaire. Revue juridique de l’environnement, 2023/4 (Volume 48), p. 753-759. [En ligne]
  • Louis, Aurélien & Deproit, Laurent. Les déchets radioactifs de très faible activité : quel avenir pour leur gestion dans un contexte de transition énergétique ? Bulletin du Droit de l’Environnement Industriel Supplément, 76, juillet 2018. [En ligne]
  • Marafee, Megan & Postif, Thierry. Chronique Un an de droit des centrales nucléaires (juillet 2022 - juillet 2023). Énergie - Environnement - Infrastructures n° 8-9, Août-Septembre 2023, 1. [En ligne
  • Pauthe, Nicolas. Le contrôle des procédures applicables aux installations nucléaires de base. AJDA n°8, 02 mars 2020, p.471. [En ligne
  • Perruso Camila. Protection des droits des générations futures par le Conseil constitutionnel : les apports de la QPC du 27 octobre 2023. Dalloz Actualité, 21 novembre 2023. [En ligne
  • Rochfeld, Judith & Fonbaustier, Laurent. Le Conseil constitutionnel et les intérêts des générations futures. À propos de Cons. const., 27 oct. 2023, n° 2023-1066, QPC. La Semaine Juridique Edition Générale n° 49, 11 décembre 2023, doctr. 1428. [En ligne
  • Zarka, Jean-Claude. La loi n° 2023-491 du 22 juin 2023 et la relance de la filière nucléaire. Petites affiches n°09, septembre 2023, page 37. [En ligne]

 

INDEMNISATION DES VICTIMES D'ESSAIS NUCLÉAIRES FRANÇAIS

  • Arbousset, Hervé. Réparation du préjudice - Indemnisation des victimes des essais nucléaires français : retour (partiel) vers le passé (CE, 23 février 2022, n° 447408). Droit Administratif n° 6, Juin 2022, comm. 26. [En ligne
  • Brechot, François-Xavier. L'indemnisation des victimes des essais nucléaires après la loi du 28 février 2017. AJDA n° 15, 27 avril 2017, p.874. [En ligne]
  • Christnacht, Alain, Lahana, Marianne & Rougé, Daniel. L'indemnisation du ressenti des victimes des essais nucléaires français. AJDA n° 4, 01 février 2021, p. 196. [En ligne]
  • Lallemant-Moe, Hervé Ramaina. L'inattendue modification de la loi relative à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français : révolution ou simple mirage ? RDSS n° 5, 30 octobre 2017, p. 857. [En ligne]
  • Léger, Marc. Preuve et expertise dans les procès environnementaux - Le cas de l’énergie nucléaire en France. Revue juridique de l’environnement, 2022/3 (Volume 47), p. 443-463. [En ligne
  • Leleu, Thibaut. Une décision explosive! (Conseil constitutionnel, 10 décembre 2021, n° 2021-955-QPC). AJDA n° 10, 21 mars 2022, p. 594. [En ligne]
  • Leleu, Thibaut. Victimes des essais nucléaires : nouvel épisode autour de la présomption de causalité (CE, 27 janvier 2020, n° 429574). Gazette du Palais n°10, 10 mars 2020, page 23. [En ligne]
  • Lutfalla, Emmanuèle & Decramer, Alice. Un point sur le régime de responsabilité nucléaire. Revue Lamy Droit civil n° 196, 01 octobre 2021. [En ligne]
  • Stillmunkes, Henri. Quel est l'office du juge dans l'indemnisation des victimes d'essais nucléaires ? AJDA n° 3, 30 janvier 2017, p. 152. [En ligne]

 

Articles de presse des années 60 numérisés : 

  • Gazette de Lausanne. L'arme nucléaire et le droit. 27 juin 1964. [En ligne]
  • Le Monde. L’impasse « nucléaire ». 18 juillet 1961. [En ligne
  • Le Monde. M. Macmillan : notre droit et notre autorité sont ceux que nous donne notre puissance nucléaire. 30 juillet 1963. [En ligne]
  • Le Monde. Pour une codification du « droit nucléaire ». 5 juillet 1966. [En ligne]
  • Le Monde. Le traité de non prolifération nucléaire - Les pays d’Euratom, moins la France, donnent le feu vert à Washington pour reprendre les négociations sur le contrôle. 2 novembre 1967. [En ligne
  • Le Monde. La responsabilité civile en matière d'énergie nucléaire. 19 janvier 1968. [En ligne]

 

Fascicules de JurisClasseurs, Répertoires et Encyclopédies : 

 

Périodiques : 

 

Thèses : 

 

Sur les autres guides :


REGARDS CROISÉS SUR L'EXPLOSION DES ACTES ANTISÉMITES EN FRANCE

par Pascal Laffitte le November 26th, 2023 dans Droit | 0 Commentaires

En partenariat avec le Mémorial de la Shoah, Sciences Po a convié le 27 novembre 2023 un panel d’experts et de chercheurs en sciences humaines et sociales pour analyser et comprendre l’explosion des actes antisémites et racistes depuis les attentats du 7 octobre. Cette conférence, intitulée « Regards croisés sur l’explosion des actes antisémites en France », s’inscrit dans un nouveau cycle de conférences qui vise à analyser la situation au Proche-Orient et son impact politique en France.

À cette occasion, nous vous proposons une sélection bibliographique sur l’antisémitisme.

 

6 titres en ligne, en accès direct ou en magasin

      

 

Articles (anglais) : 

- Chetcuti-Osorovitz, Natacha et Teicher Fabrice. New Forms of Antisemitism, the Law, and the Politics of Gender and Sexuality in Contemporary France. Analysis of Current Trends in Antisemitism - ACTA. 2018, vol.39 no 1. p. 1‑17. 

- Goldfeder, Mark. Defining Antisemitism. Seton Hall law review. 2021, vol.52 no 1. p. 119.

- Moerdler, Zahava. Racializing Antisemitism: The Development of Racist Antisemitism and Its Current Manifestations. Fordham International Law Journal, Vol. 40, Issue 4 (June 2017), pp. 1281-1326.

- Rich, Dave. Is It Good for the Jews? Anti-Semitism and the New Europe. World Affairs, Vol. 178, Issue 2 (Summer 2015), pp. 13-22.

 

Articles (français) : 

- Brenaut, Maxime. La criminalisation des « discours de haine ». Revue internationale de droit comparé, 2/2023 (n° 75), avril-juin 2023, p. 291-322.

- Charrière-Bournazel, Christian. Propos sur la répression du racisme, de l'antisémitisme et du négationnisme. RTDH n° 116, octobre 2018, p. 1029-1032.

- Pin, Xavier. Cannabis, antisémitisme, folie meurtrière et irresponsabilité pénale (Crim. 14 avr. 2021, n° 20-80.135). RSC 2021. 321.

 

Fascicules

- Bigot, Christophe. JurisClasseur Communication. Synthèse. La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Règles de procédure. Dernière mise à jour : 31 août 2022.

- Guérin, Didier. JurisClasseur Pénal Code. Art. 132-71 à 132-80. Fasc. 20 : Circonstances aggravantes définies par le code pénal. Première publication : 1er novembre 2021. Dernière mise à jour : 23 novembre 2022.

- Beauvallet, Olivier. JurisClasseur Pénal Code. Art. 211-1 à 213-5. Fasc. 20 : Crimes contre l’humanité. Olivier. Première publication : 8 juillet 2016. Dernière mise à jour : 5 juin 2023

- Dreyer, Emmanuel. JurisClasseur Pénal Code. Art. R. 625-7 à R. 625-8-2. Fasc. 20 : Contraventions contre les personnes (cinquième classe). – Provocation, diffamation et injure non publiques à caractère raciste ou discriminatoire. Première publication : 26 juillet 2021.

- Dreyer, Emmanuel. Répertoire de droit pénal et de procédure pénale. Injures publiques et non publiques – Condition préalable des infractions d'injure. Juin 2023.

- Danti-Juan, Michel. Répertoire de droit pénal et de procédure pénale. Discriminations. Juillet 2019.

 

Rapports

- Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH). Rapport 2022 sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie.

- Délégation Interministérielle à la Lutte Contre le Racisme, l'Antisémitisme et la Haine anti-LGBT (DILCRAH). Rapport visant à renforcer la lutte contre le racisme et l'antisémitisme sur internet. Remis au Premier ministre le 20 septembre 2018.

- European Union Agency for Fundamental Rights. Antisemitism – Overview of antisemitic incidents recorded in the European Union 2012-2022. Annual update. Publications Office of the European Union. 2023.

 

Sur les autres guides :


JOURNÉE INTERNATIONALE DE LUTTE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES : SAMEDI 25 NOVEMBRE 2023

par Pascal Laffitte le November 22nd, 2023 dans Droit | 0 Commentaires

                                                                                  

Le 25 novembre 2023 est la Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, depuis 1999. En soutien de cet évènement, nous vous proposons une sélection d’ouvrages et articles juridiques récents*.

(*) L'accès au texte intégral des documents est réservé aux membres de Sciences Po

ARTICLES FASCICULES OUVRAGES

- Agnoux Émilie. Lutte contre les violences sexistes et sexuelles : « faire plus et mieux ». AJFP n° 3, 24 mars 2023, p. 128. 

- Champeaux Françoise. Dossier : Faire émerger la problématique des violences conjugales dans l’entreprise. Semaine Sociale Lamy, n° 2062, 9 octobre 2023. 

- Leborgne-Ingelaere Céline, et al. Dossier : Discriminations et violences sexuelles au travail - Zone interdite. Juris tourisme 15 janvier 2023, n° 259, p. 17.

- Lemasson Aurélien. Les femmes et la justice internationale pénale - Comment faire évoluer les représentations stéréotypées ou « sexospécifiques » datant de 1945 ? Revue de la Recherche Juridique 2022-2. N.XLVII-188, 1e trimestre 2023, p. 949.

- Le Magueresse Catherine. Responsabilité des États dans le traitement judiciaire des violences domestiques : les exigences de la Cour européenne des droits de l’homme. Revue trimestrielle des droits de l'Homme, vol. 135, n° 3, 2023, p. 699-719.

- Wehbé Agathe. La pénalisation du contrôle coercitif, outil indispensable de lutte contre les violences intrafamiliales. Gazette du Palais n° 24, 18 juillet 2023, p. 37.

- Adam Patrice. Harcèlement sexuel – Notion juridique de harcèlement. Répertoire de droit du travail Dalloz. Octobre 2019 (actualisation : Décembre 2022). 

- Bazin Éric. Violences familiales. Répertoire de procédure civile Dalloz. Avril 2019 (actualisation : Décembre 2022). 

- Leborgne-Ingelaere Céline. Fasc. 20-50 : Harcèlement, agissement sexiste et stress au travail. JurisClasseur Travail Traité. Première publication : 14 novembre 2022. Dernière mise à jour : 15 février 2024. 

- Rassat Michèle-Laure. Fasc. 20 : Agressions sexuelles. – Viol. – Autres agressions sexuelles. – Exhibition sexuelle. – Harcèlement sexuel. JurisClasseur Pénal Code > Art. 222-22 à 222-33-1. Première publication : 28 février 2022. Dernière mise à jour : 5 juin 2023.

- Rassat Michèle-Laure. Fasc. 20 : Outrage sexiste ou sexuel. JurisClasseur Pénal Code > Art. 621-1. Première publication : 1er avril 2019.

- Rédaction Elnet. Harcèlement au travail. Dictionnaire Permanent Social Éditions Législatives. 2023.

- Bertier Lucile, Silva Alexandre, Beccuau Laure, et al. Guide de défense des victimes de violences intrafamiliales, édition 2024-2025. Paris : LexisNexis. 2023. 

- Brake Deborah, et al. The Oxford Handbook of Feminism and Law in the United States. 1re éd. Oxford : Oxford University Press. 2023.

- Buisson, Charlotte. Les violences sexistes et sexuelles. Paris : Que sais-je ? 2022. 

- De Filippis-Abate, Violaine. Classées sans suite : les femmes victimes de violences face à la justice. Paris : Payot & Rivages. 2023. 

- Duparc, Caroline. Le droit face aux violences sexuelles et-ou sexistes. Paris : Dalloz. 2021. 

- MacKinnon, Catharine A. Le viol redéfini : vers l’égalité, contre le consentement. Paris : Flammarion. 2023.

- Schiappa, Marlène. Les droits des femmes face aux violences. 2e édition. Paris : Dalloz. 2022.

Liens utiles :

Guide ANDRH x ONU Femmes France : « Violences faites aux femmes : quels rôles pour les DRH et managers ? », Octobre 2023

Guide Direction générale de l'administration et de la fonction publique : « Violences conjugales et intrafamiliales. Comprendre, alerter, accompagner », Novembre 2023

Lutter contre les violences sexistes et sexuelles à Sciences Po : dispositif à destination des étudiants

Rapport de la Fondation des Femmes : « Où est l’argent contre les violences faites aux femmes ? »,  Septembre 2023

Site gouvernemental : « Arrêtons les violences »


L'INDE

par Pascal Laffitte le November 22nd, 2023 dans Droit | 0 Commentaires

 

Situé en Asie du Sud, occupant en grande partie le sous-continent indien, l’Inde est le pays le plus peuplé au monde. Il se distingue par une forte diversité ethnique, linguistique, religieuse, culturelle. L’hindouisme est la religion majoritaire du pays. L’islam dont la présence est très ancienne en Inde y est la deuxième religion. Le système des castes, source d’inégalités sociales, structure la société indienne. Chaque caste, groupe social localisé, héréditaire, endogame, se différencie par son système de valeurs et de pratiques et occupe une position hiérarchique, dominante ou non au sein de la société.

En 1947, la Partition de l’Empire britannique des Indes conduit à la création de deux Etats, l’Inde et le Pakistan. La Constitution indienne, promulguée en 1950, fait de l’Inde une république parlementaire fédérale, laïque et démocratique à la recherche d’une unité dans la diversité, de l’abolition de toute discrimination reposant sur le genre, la religion, la caste, le lieu de naissance. La discrimination positive, proposant un système de quotas, est mise en place pour compenser les inégalités sociales et l’exclusion héritées du système des castes. La montée du nationalisme hindou, incarné par le pouvoir politique actuel, interroge l’avenir de la démocratie face à une domination ethnique et religieuse.

Industrialisation, urbanisation, exode rural, démocratie parlementaire, modernisation sociale… Toutes ces transformations économiques, politiques et sociales agissent en profondeur sur la société indienne, aux prises avec des problèmes environnementaux majeurs découlant de ces transformations et interrogeant l’avenir du pays

 

Le fonds Inde

La bibliothèque de Sciences Po possède un fonds de 16 200 ressources consacrées à l'Inde (livres, périodiques, thèses, ebooks, dossiers de presse), dont 10 000 documents imprimés, parmi lesquels 4 000 sont uniques en France. Principalement anglophone et francophone, en grande partie produit en Inde, ce corpus couvre l'ensemble des disciplines en sciences humaines et sociales enseignées à Sciences Po : histoire, économie, droit, sociologie, science politique, études environnementales, humanités.

 

27 livres à emprunter, à consulter, sur place ou en ligne :

 

Articles : 

CASTES / INTOUCHABLES

  • Akhtar, Zia. Scheduled Castes, Dalits and Criminalisation by 'Descent'. State Crime Journal, Vol. 9, Issue 1 (2020), pp. 71-99. [En ligne]
  • Chatterjee, Ananya. An Analysis of the Caste System in Indian Society. Indian Journal of Law and Legal Research, Vol. 3, Issue 2 (December 2021 - January 2022), pp. 1-21. [En ligne]
  • De Roover, Jakob. Scheduled Castes vs. Caste Hindus: About a Colonial Distinction and Its Legal Impact. Socio-Legal Review, Vol. 13, Issue 1 (2017), pp. 22-52. [En ligne]
  • Ilakkiya, N. Neglecting the Depressed Class as a Class of Humans in Indian Society. International Journal of Law Management & Humanities, Vol. 2, Issue 1 (February-March 2019), pp. 294-301. [En ligne]
  • Kamal, Sunita; Pandey, Sonakshi. The Unremitting Menace of Untouchability in India: A Critical Appraisal. Indian Journal of Law and Legal Research, Vol. 2, Issue 1 (June-July 2021), pp. 1-23. [En ligne]
  • Nande, Ankit; Jha, Vikash; Aryan, Anurag. Untouchability: A Socio Legal Study. Indian Journal of Law and Legal Research, Vol. 3, Issue 1 (October-November 2021), pp. 1-23. [En ligne]

 

DISCRIMINATIONS

  • Gupta, Aarushi. A Critical Analysis of Protective Discrimination under Indian Constitution. Supremo Amicus, Vol. 20 (2020), pp. 1-16. [En ligne]
  • Legrandjacques, Sara. « Inégaux en droit : approche comparée de l’enseignement juridique en Inde britannique et en Indochine française xixe-xxe siècle ». Cahiers Jean Moulin. 2021, vol.7. [En ligne]
  • Shankar, Aarthi. An Overview of the Transgender Rights in India. Indian Journal of Law and Legal Research, Vol. 3, Issue 2 (December 2021 - January 2022), pp. 1-21. [En ligne]
  • Shuklaja, B. S. Compensatory Discrimination: An Analysis of the Judicial Approach. Indian Journal of Law and Legal Research, Vol. 4 Issue 6, pp. 1-20. [En ligne]
  • Waughray, Annapurna. Caste Discrimination and Minority Rights: The Case of India's Dalits. International Journal on Minority and Group Rights , Vol. 17, Issue 2 (2010), pp. 327-354. [En ligne]

 

MARIAGE

  • Ashwani, Divya; Sharma, Anishka. Marriage Age: Challenges and Issues towards Achieving Women Empowerment. Indian Journal of Law and Legal Research, Vol. 4 Issue 1 (2022), pp. 1-8. [En ligne]
  • Bhatia, Drishti. An Analysis of the Changes in the Institution of Marriage in India. International Journal of Law Management & Humanities, Vol. 4 Issue 3 (2021), pp. 1323-1341. [En ligne]
  • Dutta, Udita; Anchalia, Sneha. Institution of Marriage: The Change in Notions. Jus Corpus Law Journal, Vol. 3, Issue 3 (March 2023), pp. 303-311. [En ligne]
  • Gangopadhyay, Jagriti. Does an Increase in the Legal Age of Marriage for Women Guarantee Equality for Women in India? Journal of Indian Law and Society, Vol. 12, Issue 1 (2021), pp. 23-34. [En ligne]
  • Panchori, Meghal. Marriage: An Institution under Hindu Law and Its Changing Notions in India. Indian Journal of Law and Legal Research, Vol. 5 Issue 2 (2023), pp. 1-17. [En ligne]
  • Poddar, Hariom Kr. Divorce: Laws and the Position of Women in Indian Society. International Journal of Law Management & Humanities, Vol. 3 Issue 4 (2020), pp. 882-894. [En ligne]
  • Rajora, Shara Pradnya. Study of the Child Marriage Bill, 2021. Indian Journal of Law and Legal Research, Vol. 5 Issue 2, pp. 1-14. [En ligne]
  • Rastogi, Anukriti; Shekhawat, Diya. A Critical Study on Uniform Civil Code: To Unify the Marriage and Divorce Laws in India. Indian Journal of Law and Legal Research, Vol. 4 Issue 2, pp. 1-11. [En ligne]
  • Suri, Tanvi. Consent in Marriage: An Analysis. Indian Journal of Law and Legal Research, Vol. 5 Issue 2, pp. 1-13. [En ligne]
  • Yadav, Akanksha. Harmful Traditions and Cultural Practices against Women in India: An Egregious Violation of Human Rights. Indian Journal of Law and Legal Research, Vol. 4 Issue 3 (2022), pp. 1-16. [En ligne]

 

MARIAGE (DOT)

  • Dixit, Seema. An Analysis into the Dowry System in India and Its Legal Aspects. Indian Journal of Law and Legal Research, Vol. 3, Issue 2 (December 2021 - January 2022), pp. 1-14. [En ligne]
  • Nag, Dibyangana.The Dowry System in India: An Obstacle to an Egalitarian Society. Jus Corpus Law Journal, Vol. 2, Issue 3 (March-May 2022), pp. 625-635. [En ligne]
  • Raj, Madhuripu; Anand, Prachi. Critical Analysis of Dowry System in India. Indian Journal of Law and Legal Research, Vol. 2, Issue 1 (June-July 2021), pp. 1-9. [En ligne]
  • Saravanan, V. An Analysis on Dowry System as Violence in India. Indian Journal of Law and Legal Research, Vol. 3, Issue 2 (December 2021 - January 2022), pp. 1-30. [En ligne]

 

TRAGÉDIE INDUSTRIELLE DE BHOPAL

  • Gupta, Arpita. Mass Tort Jurisprudence and Critical Epistemologies of Risk: Dissolution of Public-Private Divide in the Indian Mass Tort Law. Liverpool Law Review, Vol. 40, Issue 3 (October 2019), pp. 227-252. [En ligne]
  • Jagadeesha, Sanjana. Bhopal Gas Tragedy: An Analysis beyond Crime. International Journal of Law Management & Humanities, Vol. 5 Issue 6 (2022), pp. 1323-1330. [En ligne]
  • Khawja, Hasnain M.; Uzma-Advocate, Mah-Nashit. Bhopal Gas Tragedy: A State/Corporate Crime and the Role of Civil Society. Indian Journal of Law and Legal Research, Vol. 3, Issue 1 (October-November 2021), pp. 1-13. [En ligne]
  • Krishnan, Jayanth K. Bhopal in the Federal Courts: How Indian Victims Failed to Get Justice in the United States. Rutgers University Law Review, Vol. 72, Issue 3 (Spring 2020), pp. 705-748. [En ligne]

 

TRAVAIL DES ENFANTS

  • Dey, Pritee. The Sources, Consequences and Remedies of Child Labour with Observations on the International Labour Standards and Indian Legislations. Indian Journal of Law and Legal Research, Vol. 2, Issue 1 (June-July 2021), pp. 1-19. [En ligne]
  • Garg, Raj Kumar; Mehta, Alisha. Child Labour: An Unacceptable Reality of India. Indian Journal of Integrated Research in Law, Vol. 2 Part 2, Issue 5 (September-October 2022), pp. 1-26. [En ligne]
  • Jadhav, Siddhesh. The Role of Law in the Eradication of Child Labour. Jus Corpus Law Journal, Vol. 3, Issue 3 (March 2023), pp. 388-398. [En ligne]
  • Prabhudesai, Apoorva Kaushal. Child Labour in India: Prevalence, Legislations and Implementations. Indian Journal of Integrated Research in Law, Vol. 3, Issue 3 (May-June 2023), pp. 1-13. [En ligne]

 

VIOLENCES À L'ACIDE 

  • Chowdhury, Saptadip Nandi. Acid Attack: A Major Problem in India. Legal Lock Journal, Vol. 2, Issue 2 (2023), pp. 55-66. [En ligne]
  • Chowdhury, Stuti. Issues and Challenges of Acid Violence in India: A Comparative Study regarding before and after Enactment of Criminal Amendment Act, 2013.Nyaayshastra Law Review, Vol. 2, Issue 2 (June 2021), pp. 1-14. [En ligne]
  • Deepthi, Bhimanapati. Judicial Response towards the Offences against the Women. Supremo Amicus, Vol. 16 (2020), pp. 80-88. [En ligne]

  • Garg, Raj Kumar; Bali, Gopal. Indian Legal Response to Acid Attacks on Women: A Critical Analysis. International Journal of Law Management & Humanities, Vol. 5 Issue 2 (2022), pp. 1019-[xcii] [En ligne]
  • Kaur, Navpreet; Byard, Roger W. Issues and problems involving acid attacks against male victims in India. Medicine, Science and the Law, Vol. 63, Issue 3 (July 2023), pp. 218-221. [En ligne]
  • Mehta, Harshika. Acid Attack: Causes and Consequences. International Journal of Law Management & Humanities, Vol. 4 Issue 3 (2021), pp. 1707-1719. [En ligne]
  • Rajesh, Bharathi S. Victims Compensation with Special Reference to Acid Attack - A Critical Study. International Journal of Law Management & Humanities, Vol. 4 Issue 3 (2021), pp. 5685-5690. [En ligne]
  • Sareen, Ishika. Acid Attack: A Legal Analysis. International Journal of Law Management & Humanities, Vol. 5 Issue 1 (2022), pp. 1804-[clxvii] [En ligne]
  • Shankar, K. K. Sinduja. Acid-Based Violence against Women in India and Mechanisms to Curb It. Indian Journal of Law and Legal Research, Vol. 3, Issue 2 (December 2021 - January 2022), pp. 1-9. [En ligne
  • Sinha, Sanskriti. An Analysis of the Legal Regime against Acid Attack Offences: Emphasis on Indian Legislative Approach. International Journal of Law Management & Humanities, Vol. 3 Issue 3 (2020), pp. 848-861. [En ligne]
  • Trivedi, Tanvi. Crimes against Women: The Diabolic Chapter of India. Indian Journal of Law and Legal Research, Vol. 4 Issue 4 (2022), pp. 1-19. [En ligne]
  • Upadhayay, Yogita. Acid Attack on Women: A Critical Appraisal of the Indian Legal Response. International Journal of Law Management & Humanities, Vol. 4 Issue 4 (2021), pp. 4068-4081. [En ligne]

 

VIOLENCES DOMESTIQUES

  • Anderson, Siwan. et Garance. Genicot. Suicide and Property Rights in India. Cambridge, Mass : National Bureau of Economic Research. 2014. [En ligne]
  • Gupta, Akhil. Domestic Violence & Patriarchy in the Indian Society. International Journal of Law Management & Humanities, Vol. 3 Issue 2 (2020), pp. 381-404. [En ligne]
  • Kim, Deborah. Marital Rape Immunity in India: Historical Anomaly or Cultural Defence? Crime, Law and Social Change, Vol. 69, Issue 1 (February 2018), pp. 91-108. [En ligne]
  • Mukhopadhyay, Amrita. Found and Lost in Translation: Exploring the Legal Protection of Women from the Domestic Violence Act 2005 through the Social Public Space of Kolkata. Social & Legal Studies, Vol. 28, Issue 3 (June 2019), pp. 349-369. [En ligne]
  • Ruby, T. Teena. A Critical Study on the Domestic Violence Faced by Women in Indian Society with Special Reference to Protection of Women from the Domestic Violence Act, 2005. LexForti Legal Journal, Vol. 2, Issue 4 (April 2021), pp. 9-20. [En ligne]

 

Libguide sur l'Inde : 

 

Périodiques : 

 

Sur les autres guides :

 


LES DIASPORAS

par Pascal Laffitte le August 28th, 2023 dans Droit | 0 Commentaires

Être ici et là-bas. L’appartenance à une diaspora relie des hommes et des femmes, parfois séparés de milliers de kilomètres, par le partage d’identités, de cultures et de mémoires. 

Caractérisé avant tout par l’exil et le maintien du lien avec la terre d’origine, réelle ou imaginée, c’est un phénomène ancien désignant d’abord des groupes religieux dispersés et minoritaires. Avec l'essor des mobilités et des communications, le maintien des liens a pris de l’ampleur, créant de très nombreuses diasporas au-delà de l'appartenance religieuse (afro-américaine, corse, arménienne, somalienne, basque, antillaise, chinoise, afghane, ukrainienne etc.)

Grâce aux réseaux mis en place, elles ont en commun, malgré la distance, le maintien de communautés extra-nationales, d’une langue, d’une culture et de liens économiques, sociaux et politiques.

Les diasporas ont des origines migratoires diverses : guerre, persécution, oppression, recherche de meilleures conditions de vie, économiques, éducatives ou environnementales.

En butte parfois à l’hostilité ou récupérées à des fins politiques, elles interrogent les constructions identitaires et communautaires dans un contexte de mondialisation culturelle, ainsi que l’intégration à la société d’accueil. 

 

La bibliothèque vous propose en septembre une sélection d'ouvrages, articles, rapports, documents d’archive, podcasts, films, documentaires, romans, etc., à emprunter ou à consulter dans nos bibliothèques (Paris et campus) et sur guides thématiques. Elle sera suivie en octobre d’une rencontre animée par Natalia La Valle Torres, bibliothécaire référente en sociologie entre Stéphane Dufoix, professeur de sociologie à l’Université Paris Nanterre, enseignant à Sciences Po et Patrick Manoukian (alias Ian Manook), écrivain. 

 

Livres à emprunter, à consulter, sur place ou en ligne :

 

Articles : 

  • Leblang, David. « Harnessing the Diaspora: Dual Citizenship, Migrant Return Remittances », Comparative political studies. 2017, vol.50 no 1. p. 75‑101. [En ligne]
  • Malek, Amy. « Paradoxes of Dual Nationality: Geopolitical Constraints on Multiple Citizenship in the Iranian Diaspora », The Middle East journal. 2019, vol.73 no 4. p. 531‑554. [En ligne]
  • Nurmawati, Made et I Nengah Suantra. « The Arrangement of Dual Citizenship of the Indonesian Diaspora: A Legal and Human Rights Perspective », Jurnal magister hukum Udayana (Udayana master law journal). 2020, vol.9 no 3. p. 495‑506. [En ligne]
  • Whitaker, Beth Elise. « The Politics of Home: Dual Citizenship and the African Diaspora », The International migration review. 2011, vol.45 no 4. p. 755‑783. [En ligne]

 

Sur les autres guides :


Notre sélection | Journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale (MAJ 19/02/2025)

par Pascal Laffitte le March 20th, 2023 dans Droit | 0 Commentaires

 

Sélection de publications :

À l'occasion de la Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale du 21 mars 2023, la bibliothèque mobilise ses bibliothécaires référents en droit, économie, histoire, humanités, Nations Unies et sociologie pour vous proposer des ressources permettant de mieux se saisir de ce sujet. Cette sélection* met en lumière les travaux des chercheurs de Sciences Po, et plus largement  propose des documents essentiels et des ouvrages de référence dans le cadre des débats sur les questions raciales. Découvrez la sélection en droit !

 

28 livres à emprunter, à consulter, sur place ou en ligne :

 

Articles : 

  • Bribosia Emmanuelle, Médard Inghilterra Robin, et Rorive Isabelle. Discrimination intersectionnelle en droit : mode d’emploi. Revue trimestrielle des droits de l’homme 2021/2 n° 126 , p. 241‑274. [En ligne]
  • Gauriau Bernard. Sur les discriminations intersectionnelles en droit du travail. La Semaine Juridique Social n° 46, 19 novembre 2024, 1348. [En ligne
  • Hezzam Salima. La preuve d'une discrimination intersectionnelle dans un concours administratif. Revue de droit du travail n° 7, 15 juillet 2022 p.448. [En ligne
  • Mercat-Bruns Marie. Discrimination intersectionnelle : une notion émergente en droit du travail ? Bulletin Joly Travail n°04, avril 2021, p. 52. [En ligne
  • Mercat-Bruns Marie. La discrimination intersectionnelle et sa critique : quel intérêt ? Revue de droit du travail n° 5, 15 mai 2022, p. 289. [En ligne
  • Mercat-Bruns Marie. La discrimination systémique : peut-on repenser les outils de la non-discrimination en Europe ? Revue des droits de l’homme n° 14, 2018. [En ligne]
  • Mercat-Bruns Marie. Les différentes figures de la discrimination au travail : quelle cohérence ? Revue de droit du travail n° 1, 29 janvier 2020, p. 25. [En ligne]
  • Mercat-Bruns Marie. L'histoire de la construction juridique de la discrimination systémique au Canada : l'émergence d'un droit de l'inclusion ? Revue de droit du travail n° 3, 15 mars 2022, p. 184. [En ligne
  • Pacotte Philippe et Margerin Caroline. Discrimination raciale systémique caractérisée dans une entreprise du BTP : la répartition des salariés dans l'entreprise en fonction de seules considérations raciales (CPH Paris, 17 déc. 2019, RG n° 17/10051). Jurisprudence Sociale Lamy, Nº 493, 9 mars 2020. [En ligne]  
  • Tharaud Delphine. Quelle(s) preuve(s) pour la discrimination systémique ? Revue de droit du travail n° 2, 28 février 2023, p.85. [En ligne

 

Sur les autres guides : 

(*) : La sélection initiale a été faite en mars 2023 par Pierre Grivaz, puis mise à jour en février 2025 par Pascal Laffitte.


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Dernière mise à jour: May 2, 2025 3:45 PM