Guides thématiques
Le 25 novembre est la Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, depuis 1999. En soutien de cet évènement, nous vous proposons une sélection d’ouvrages acquis en 2024 et d'articles juridiques récents*.
(*) L'accès au texte intégral des documents est réservé aux membres de Sciences Po
| ARTICLES | ARTICLES | OUVRAGES |
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Alla Benjamin. Violences conjugales et intrafamiliales : les concepts criminologiques à l'épreuve de l'enquête pénale. Petites Affiches n° 6, 30 juin 2024, p. 51. [En ligne] Casado Arnaud. Le contrôle coercitif : réflexion sur une nouvelle étape du droit des violences conjugales. Gazette du Palais n° 8, 5 mars 2024, p. 18. [En ligne] Conroux Anastasia. Médiation familiale et violences conjugales : la nécessaire prise en compte des relations d’emprise. Droit de la famille n° 3, Mars 2024, étude 7. [En ligne] Corpart, Isabelle. Les différents soutiens à accorder à la femme ou à la mère victime de violences conjugales. Revue Juridique Personnes et Famille n° 285, janvier 2024. [En ligne] Fischer Charlotte. La croisée des savoirs - Réponses judiciaires aux violences conjugales : regards ethnographique. Cahiers de la justice n° 3, septembre 2024, p. 475. [En ligne]
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Garnerie Laurence. Entretien avec Gwenola Joly-Coz et Eric Corbaux : Violences intra-familiales : « les magistrats doivent partager des connaissances conceptuelles ». Gazette du Palais n° 8, 5 mars 2024, p. 7. [En ligne] Le Maigat Patrice. Droit d'asile et violences spécifiques faites aux femmes. Gazette du Palais n° 27, 3 septembre 2024, p. 14. [En ligne] Matocq Olivier et Decroix Audrey. Les violences intrafamiliales. Gazette du Palais n° hors-serie 02, 9 avril 2024, p. 45. [En ligne] Sannier Anne. La vraisemblance du danger se conjugue au singulier dans l'ordonnance de protection. Gazette du Palais n° 26, 30 juillet 2024, p. 68. [En ligne] Torchy Clothilde & Barbe Guillaume. La jurisprudence européenne oblige le juge national en matière de lutte contre les violences domestiques, violences de genre. Gazette du Palais n° 15, 30 avril 2024, p. 37. [En ligne] |
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Études, guides et rapports :
Sites utiles :
Fédération nationale Solidarité Femmes
ONU : Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes 25 novembre
- Besse Thomas. Pour une exclusion (plus) franche de l'exceptio veritatis en matière de diffamation haineuse. Legipresse n° 429, octobre 2024, p. 542. [En ligne]
- Heymann Jeremy. Qu'est-ce que l'« internationalité » d'un litige ? Une question mal posée sous l'empire du règlement « Bruxelles I » refondu... Recueil Dalloz n° 39, 7 novembre 2024, p. 1914. [En ligne]
- Januel Pierre. Vers un renforcement de la surveillance des anciens condamnés. Dalloz Actualité, 12 novembre 2024. [En ligne]
- Lartigue Miren. Le Tribunal de commerce de Paris explore plusieurs pistes de réforme de son organisation – Entretien avec Patrick Sayer, président du Tribunal de commerce de Paris. Dalloz Actualité, 15 novembre 2024. [En ligne]
- Marguénaud Jean-Pierre. Chronique CEDH : les prétentions de caractère civil dans les méandres de la procédure pénale. Dalloz Actualité, 14 novembre 2024. [En ligne]
- Musson Margot. Publication par l’ARCOM du référentiel sur la vérification de l’âge pour accéder en ligne aux contenus pornographiques. Dalloz Actualité, 15 novembre 2024. [En ligne]
- Scherer Théo. Précisions sur le recours à la visioconférence lors de l’audience préalable au renouvellement de la détention provisoire (Crim. 8 oct. 2024, n° 24-84.278 et n° 24-84.340). Dalloz Actualité, 12 novembre 2024. [En ligne]
- Van Loon Hans, Jault-Seseke Fabienne, Fleury Graff Thibaut, et al. Dossier : La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration. Rev. Crit. DIP n°2, avril-juin 2024, p. 213. [En ligne]
- Bensoussan-Brulé Virginie, Catier Marion, Céspedes Arteaga J. Patricia. Chronique de protection des données à caractère personnel - Textes et décisions de janvier à juin 2024. La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n° 46, 18 novembre 2024, 2307. [En ligne]
- Karaa Skander, Combredet-Blassel Damien, Cadot Michel, et al. Dossier : Droit et Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 : un couple si singulier. La Revue des juristes de Sciences PO n° 26, juillet 2024, 5. [En ligne]
- Métais Philippe. Nouvelles technologies - Intelligence artificielle. - Vers une responsabilité civile « présumée » ? La Semaine Juridique Edition Générale n° 46, 18 novembre 2024, doctr. 1362. [En ligne]
- Schiller Sophie. Transposition de la directive Women on Board : un tout petit pas vers encore plus d'équilibre entre les hommes et les femmes dans les organes de gouvernance. La Semaine Juridique Entreprise et Affaires n° 46, 14 novembre 2024, act. 861. [En ligne]
- Seconds Marc. Chronique Un an de droit pénal du travail - (septembre 2023 – septembre 2024). La Semaine Juridique Social n° 45, 12 novembre 2024, 1340. [En ligne]
Ouvrage en lien avec cette décision :
La GPA : Données et plaidoyers (2019)
Commentaire de cette décision :
Roccati Marjolaine. GPA : reconnaissance d'une filiation sans lien biologique entre le parent d'intention et l'enfant. Newsletter Editions Législatives du 21 novembre 2024. [En ligne]
Conclusions du rapporteur public :
Ouvrage en lien avec cette décision :
Responsabilité administrative - 3e édition (2024)
Commentaire de cette décision :
Maupin Emmanuelle. Nouveau cas de responsabilité sans faute de l’État. Dalloz Actualité, 13 novembre 2024. [En ligne]
Sélection d'articles en lien avec ce podcast :
- Guamán Adoración. Vers un droit féministe du travail ? Regards espagnols sur l'incapacité temporaire due à la menstruation invalidante. Revue de Droit du Travail n° 1, janvier 2024, p. 19. [En ligne]
- Maggi-Germain Nicole. La création d'un congé pour menstruations incapacitantes : un enjeu d'égalité professionnelle entre les femmes et hommes ? Première partie. Droit social n° 10, octobre 2024, p. 804. [En ligne]
- Maggi-Germain Nicole. La création d'un congé pour menstruations incapacitantes : un enjeu d'égalité professionnelle entre les femmes et hommes ? Seconde partie. Droit social n° 11, novembre 2024, p. 915. [En ligne]
- Séhili Djaouida, Shibuta Miu, De Filippis Violaine. Le congé menstruel, un progrès pour l'égalité entre les hommes et les femmes ? Revue de Droit du Travail n° 1, janvier 2024, p. 9. [En ligne]
Ouvrage en lien avec ce rapport :
IA générative et professionnels du droit Comprendre et s'approprier la langue des probables (en commande)
Guide en lien avec cette étude :
(Cyber) violences au sein du couple (2024)
Guide à destination des professionnelles et professionnels en contact avec des femmes victimes de (cyber)violences conjugales, élaboré par La Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (Miprof), en partenariat avec l’Observatoire du Centre Hubertine Auclert (novembre 2024).
Ouvrage en lien avec ce rapport :
Commentaire de ce rapport :
Januel Pierre. Avocats : un rapport très critique sur le CNB et sa gouvernance. Dalloz Actualité, 19 novembre 2024. [En ligne]
Le droit pénal de l'environnement
Rediffusion en podcast de la formation ISPEC/EDASE du 16 septembre 2024 sur le droit pénal de l'environnement.
Mise en ligne : 14 novembre 2024
Durée : 2:27:50
Ouvrage en lien avec cette vidéo :
Droit pénal de l'environnement (2023)
IA Générative : Quels impacts pour les avocats ? | Interview de Louis Degos
Louis Degos, avocat associé gérant chez KL Gates Paris et candidat au bâtonnat de Paris est interviewé par Marie-Astrid d'Evry sur les impacts de l'intelligence artificielle générative sur la profession d'avocats.
Mise en ligne : 23 septembre 2024
Durée : 19:33
Dossier en lien avec cette vidéo :
- Murie Cyril, Courtier Nicolas, Blondeau Alison, et al. Dossier : L’IA générative et les professionnels du droit. Droit et patrimoine n° 347, juin 2024. [En ligne]
Nous vous proposons une sélection de 6 ouvrages récents, dont ces membres de l’École de droit de Sciences Po sont auteurs, ou auxquels ils ont contribué :
Azoulai Loïc, D'Aspremont Jean, Grandjean Geoffrey, Tusseau Guillaume.
Ces titres sont disponibles à Sciences Po, en version papier ou numérique.
Pour accéder à la page des nouvelles publications, sur le site de l'École de droit : cliquer ici
On prête au Général de Gaulle ce constat terrible : " La vieillesse est un naufrage". C'est surtout un défi auquel toute société est confrontée, défi aux enjeux économiques, sociaux et juridiques (notamment la lutte contre les discriminations et la protection des personnes vulnérables).
Nous vous proposons ainsi une sélection d'ouvrages, articles, rapports, documents d’archives, podcasts, films, documentaires, romans, etc., à emprunter ou à consulter dans nos bibliothèques et sur les guides thématiques.
Pascal Laffitte
Bibliothécaire référent en droit
Law Librarian
pascal.laffitte@sciencespo.fr
T. +33 (0)1 45 49 56 48
Permanences d'accueil :
lundi 13:30-15:00 Bibliothèque Saint-Thomas
Vendredi 9:00-12:00 Bibliothèque Saint-Guillaume
Meet me :
at the Saint-Thomas library on Monday 13:30-15:00 pm
at the Saint-Guillaume library on Friday 9:00-12:00 am
Jeudi 21 novembre 2024 : 16h00 - 18h00
Les pratiques juridictionnelles restent souvent cachées derrière l’office du juge de dire le droit en appliquant la loi. Elles sont pourtant aussi anciennes que nombreuses et variées. Les pratiques qui vont intéresser le cycle sont celles qui traduisent la volonté du magistrat, dans son environnement en transformation et fort de son éthique, de répondre aux besoins des justiciables et de la société, par son apport à la construction d’un espace de justice.
Vendredi 22 novembre 2024 : 12h30 - 14h15
En présence d'Aurélia Devos, magistrate, cheffe du pôle « crimes contre l'humanité, crimes et délits de guerre » du parquet de Paris pendant dix ans. Discussion autour de son livre Crimes contre l'humanité : le combat d'une procureure, Calmann-Lévy, 2023.
Mardi 26 novembre 2024 : 9h00-18h30
Mercredi 27 novembre 2024 : 9h00 - 18h00
Le grand rendez-vous des professions du droit qui innovent et 1er Congrès d'Europe continentale sur le sujet.
Lieu : Cité des Sciences et de l’industrie
Mardi 26 novembre 2024 : 19h15 - 21h 15
Le Centre d’études européennes et de politique comparée et l'École de droit de Sciences Po présentent : “Justice restaurative : Quelle place pour les magistrats et les avocats ?”.
Un débat préparé et animé par Soraya Amrani Mekki, Professeure à l'École de droit de Sciences Po, et Sandrine Lefranc, Directrice de recherche au CNRS.
En présence de Julie Couturier, Présidente du Conseil national des barreaux, et Claire Strugala, Magistrate, Chargée de mission au secrétariat général du ministère de la justice.
Lundi 4 novembre 2024 : 10h00 - 13h30
Mercredi 27 novembre 2024 : 13h00 - 16h30
Venez vous initier au monde de la recherche et à la science ouverte en découvrant des trucs et astuces sans vous prendre au sérieux.
Mercredi 27 novembre 2024 : 19h15 - 21h15
L'École de droit vous invite à participer à la prochaine édition des Rendez-vous de la Justice en présence de Dominique Simonnot, Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté.
Notre invitée d'honneur est conviée à partager, librement et de manière informelle, son expérience de la justice grâce à la richesse de son parcours.
Jeudi 28 novembre 2024 : 16h00 - 18h00
Dans le prolongement des deux cycles annuels de conférences tenus en 2022 et 2023, respectivement sur « les grandes notions du droit de la responsabilité civile à l’aune des mutations environnementales » et sur « les engagements à l’aune des mutations environnementales », il apparait désormais logique et essentiel de s’interroger sur les implications des mutations environnementales contemporaines sur la fonction de juger. Le juge se trouve en effet extrêmement sollicité pour articuler des intérêts divergents en face de ces mutations extrêmes.
Jeudi 28 novembre 2024 : 17h00 - 19h30
Dans la continuité du colloque « Musique et droit international humanitaire : deux utopies en temps de guerre ? » qui s’est tenu à Bayonne le 6 octobre 2024 lors du Festival Haizebegi, cette table ronde est coorganisée par la Maison des Arts & de la création de Sciences Po et la Fondation Croix-Rouge française, en collaboration avec le CERI, la direction de l’engagement de Sciences Po, le Festival Haizebegi et la Croix-Rouge française.
Elle réunira musiciens, praticiens humanitaires et chercheurs en sciences humaines et sociales. Elle sera également l’occasion de présenter l’exposition « Tuning In-Acoustique de l’émotion » du Musée international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge à Genève consacrée aux archives sonores qui ont marqué l’histoire de l’organisation.
Vendredi 29 novembre 2024 : 9h30 - 16h00
Colloque hommage à Basil Markesinis
Jeudi 15 mai 2025 : 14h00 - 18h00
La 20ème édition du CAIP est ouverte (date limite de candidature : 4 novembre 2024)
Le CAIP se déroule en langue française et porte sur un cas fictif de droit international avec des enjeux économiques. Il est ouvert aux étudiants en droit du monde entier n'ayant jamais pratiqué ni enseigné le droit à titre professionnel.
L’Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice (IERDJ) est la fusion depuis janvier 2022 de La Mission de recherche Droit et Justice et de l’Institut des hautes études sur la justice (IHEJ).
Porchy Marie-Pierre. Consentements, les vérités d'une magistrate. Mareuil Éditions. 2024. [
