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« Quis custodiet ipsos custodes ? »* disait Juvénal… Hasard du calendrier, en septembre 2025 sont sortis deux ouvrages, avec des interrogations similaires derrière des titres opposés : l’effectivité de la défense des droits des citoyens par les juges de l’État. Le premier s’intéresse au Conseil d'État et au Conseil constitutionnel, tandis que le second se concentre sur les gardiens constitutionnels. Lequel de ces livres est le plus critique ?
* : Qui garde les gardiens ?
- Baki-Mignot Xavier. Crise et modernité du devoir conjugal. RTDciv n° 3, juillet-septembre 2025, p. 505. [En ligne]
- Frison-Roche Anne. Chronique Droit de la compliance et contentieux systémique. Recueil Dalloz n° 38, 30 octobre 2025, p. 1849. [En ligne]
- Parizot Raphaëlle, et al. Dossier : Réformer les codes de procédure pénale en Europe ? Les cas italien, belge, espagnol et allemand. RSC n° 3, juillet-septembre 2025, p. 493. [En ligne]
- Soulard Christophe, et al. Dossier : La responsabilité. Justice et cassation 2025, juillet 2025, p. 11. [En ligne]
- Synvet Hervé & Muller Anne-Catherine. Panorama Droit bancaire. Recueil Dalloz n° 38, 30 octobre 2025, p. 1852. [En ligne]
- Tabani Sarah, et al. Dossier : Droit constitutionnel européen. Revue de l'Union européenne n° 692, octobre 2025, p. 526. [En ligne]
- Bellest Clara & Arandel Cécilia. Liberté religieuse et vie personnelle du salarié : vers une protection renforcée face au pouvoir disciplinaire (Cass. soc., 10 sept. 2025 n° 23-22.722). Jurisprudence sociale Lamy n° 616, 28 octobre 2025. [En ligne]
- Poracchia Didier. Chronique de droit des sociétés 2025. Droit et patrimoine n° 361, octobre 2025. [En ligne]
- Rédaction Lamy. Charge de la preuve : employeurs et salariés, qui doit démontrer quoi ? Social pratique n° 885, 25 octobre 2025. [En ligne]
- Riquoir Florence & Limou Sandra. Les clauses du contrat de travail. Liaisons Sociales Les Thématiques n°132, octobre 2025. [En ligne]
- Amrani Mekki Soraya. L’obligation de demander l’annulation ou l’infirmation du jugement dans le dispositif des conclusions (Cass. 2e civ., 11 sept. 2025, n° 23-10.426). Procédures n° 11, Novembre 2025, comm. 252. [En ligne]
- Amrani Mekki Soraya. Non-application du préalable amiable en matière d’injonction de payer (Cass. 2e civ., 25 sept. 2025, n° 25-70.013). Procédures n° 11, Novembre 2025, comm. 253. [En ligne]
- Amrani Mekki. Soraya. Possibilité pour un intimé de conclure à nouveau sur renvoi après cassation (Cass. 2e civ., 11 sept. 2025, n° 24-13.160). Procédures n° 11, Novembre 2025, comm. 254. [En ligne]
- Barbin Émilie. L'article 2 de la Constitution : de la prévalence à l'ambivalence de la langue française. Retour sur un paradoxe linguistique. Droit Administratif n° 11, Novembre 2025, alerte 104. [En ligne]
- Delaloy Guillaume. Chronique Un an de considérations environnementales dans les contrats publics. Contrats et Marchés publics n° 11, Novembre 2025, chron. 7. [En ligne]
- Erstein Lucienne & Friedrich Clemmy. Chronique des jugements de tribunaux administratifs - Décisions de janvier à août 2025. La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n° 44-45, 3 novembre 2025, 2293. [En ligne]
- Giacopelli Muriel. Chronique Un an … de contentieux de la peine (oct. 2024 – oct. 2025). Procédures n° 11, Novembre 2025, chron. 8. [En ligne]
- Idoux Pascale. Droit administratif européen, droit administratif transnational…le droit administratif par-delà les frontières. Droit Administratif n° 11, Novembre 2025, repère 10. [En ligne]
- Laroche Maud. Dialogues au sein du Code de commerce - Illustrations à partir du livre VI. La Semaine Juridique Entreprise et Affaires n° 44-45, 30 octobre 2025, 1296. [En ligne]
- Lipski Jean-Sébastien. L'enquête interne pour harcèlement moral : un changement de paradigme s'impose. La Semaine Juridique Social n° 43-44, 28 octobre 2025, 1307. [En ligne]
- Noual Pierre. Casse du Louvre : une incurie patrimoniale ? La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n° 44-45, 3 novembre 2025, act. 503. [En ligne]
- Trébulle François Guy. Quelle responsabilité de prévenir les atteintes à l’environnement en matière climatique ? - Les enseignements de l’avis de la Cour interaméricaine des droits de l’homme (2e partie – Les entreprises). Énergie - Environnement - Infrastructures n° 11, Novembre 2025, étude 19. [En ligne]
- Dexant-De Bailliencourt Olympe. Dossier : La réforme des nullités en droit des sociétés. Gazette du Palais n° 35, 28 octobre 2025, p. 37. [En ligne]
- Dubois Charlotte & Le Monnier De Gouville Pauline. Le droit français des agressions sexuelles dans le viseur de la Cour européenne (CEDH, 4 sept. 2025, n° 30556/22). Gazette du Palais n° 35, 28 octobre 2025, p. 20. [En ligne]
- El Ahdab Jalal & Dalmasso Joseph. Observations sur le projet de réforme du droit français de l'arbitrage. Cahiers de l’arbitrage n° 2, 1er avril 2025, p. 313. [En ligne]
Ouvrage en lien avec cette décision :
Juger les mots : liberté d'expression, justice et langue (2025)
Commentaire de cette décision :
Ducluseau Étienne. Liberté d’expression des décrocheurs de portraits du président de la République. Dalloz Actualité, 12 septembre 2025.
Ouvrage en lien avec ce podcast :
Pour une justice aux 1000 visages : le mythe français de l'égalité des chances (2025)
Ouvrage en lien avec ce rapport :
Procédure pénale : édition 2025-2026
Commentaire de ce rapport :
Januel Pierre. Un rapport sénatorial condamne le système d’exécution des peines. Dalloz Actualité, 3 octobre 2025.
Ouvrage en lien avec cette étude :
Droit de l'environnement - 6e édition (2025)
Commentaire de ce rapport :
Maidon Deslandes Aurore. La dégradation de l'environnement en Europe se poursuit. Newsletter Editions Législatives du 8 octobre 2025.
Ouvrage en lien avec ce rapport :
Les combattantes : une histoire des violences sexistes et sexuelles (2025)
La page consacrée aux rapports entre le droit et le système de genre, mise en ligne conjointement en mars dernier sur ce guide et sur le guide Sociologie, vient d’être mise à jour fin août 2025.
Elle s’est enrichie de 59 nouvelles références.
Pascal Laffitte
Bibliothécaire référent en droit
Law Librarian
pascal.laffitte@sciencespo.fr
T. +33 (0)1 45 49 56 48
Permanences d'accueil :
Lundi 13:00-15:00 Bibliothèque Saint-Guillaume
Jeudi 9:00-10:30 Bibliothèque Saint-Thomas
Meet me :
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Mardi 4 novembre 2025 : 20h00
Retour sur un procès d’exception avec Élise Costa, chroniqueuse judiciaire et auteure d’Écrire Mazan aux éditions Marchialy (disponible à la bibliothèque de Sciences Po).
Lieu : Médiathèque Anne Fontaine, 20 rue Maurice Labrousse à Antony. Entrée libre (dans la limite des places disponibles).
Jeudi 6 novembre 2025 : 12h30 - 14h00
Sciences Po’s Scientific Director invites you to a Faculty Seminar with Gustav Kalm, Assistant Professor at the Law School’s Research Center. Pierre Charbonnier, CNRS Junior Professor at the Centre for European Studies and Comparative Politics, will serve as discussant.
Jeudi 6 novembre 2025 : 12h45 - 14h15
Dr. Gavin Sullivan (University of Edinburgh) will speak at the Faculty Colloquium on how global security infrastructures, such as the U.S. terrorist watchlisting system, reshape international law and governance through data practices.
Vendredi 7 novembre 2025 : 17h00 - 18h30
Prof. Thomas Cheng (University of Hong Kong) examines how antitrust law should regulate algorithmic collusion and the extent of firm liability for both human-assisted and autonomous algorithmic collusion, with discussion by Prof. Dina Waked (Sciences Po).
Jeudi 24 novembre 2025 : 16h00 - 18h00
Cycle "Numérique et devenir des professions juridiques".
Jeudi 27 novembre 2025 : 16h00 - 18h00
Quelles garanties pour le droit à l’identité de l'enfant et la protection de sa vie familiale ? Comment adapter le code civil à ces évolutions ?
Mercredi 20 mai 2026 : 14h00 - 18h00
Organisé par l’École de droit de Sciences Po avec le soutien de prestigieux partenaires, ce concours, entièrement en français, met en scène un cas fictif de droit international aux enjeux économiques.
L’Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice (IERDJ) est la fusion depuis janvier 2022 de La Mission de recherche Droit et Justice et de l’Institut des hautes études sur la justice (IHEJ).
