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Droit

PAROLES D’AVOCATS

Nos derniers achats d’ouvrages co/écrits par des avocats, racontant des dossiers marquants qu’ils ont traités. Parmi une majorité de praticiens relatant des affaires criminelles, on trouve également l’un d’eux témoignant de son combat pour défendre le monde agricole.

   

SÉLECTION D’ARTICLES DANS NOS ABONNEMENTS* (Semaine du 31/03/2025)

(*) L'accès aux articles est réservé aux membres de Sciences Po

- Delvallée Julien. Réforme du régime des nullités en droit des sociétés (Ord. n° 2025-229, 12 mars 2025, JO 13 mars). Dalloz Actualité, 27 mars 2025. [En ligne

- Douchy-Oudot Mélina. Panorama Contentieux familial janvier 2024 - décembre 2024. Recueil Dalloz n° 12, 27 mars 2025, p. 564. [En ligne

- Isoard Charlotte. L'obligation de vaccination contre la covid-19 : jusqu'où ? Conclusions sur CAA Bordeaux, 19 décembre 2024, n° 22BX02823. AJDA n° 12, 31 mars 2025. [En ligne]

- Januel Pierre. Viol et consentement : les députés s’alignent sur le Conseil d’État. Dalloz Actualité, 27 mars 2025. [En ligne

(*) L'accès aux articles est réservé aux membres de Sciences Po

- Lavric Sabrina. Injure publique à raison du sexe : régime d’interruption de la prescription (Crim. 11 mars 2025, n° 24-80.572). Dalloz Actualité, 26 mars 2025. [En ligne

- Mercier Nathalie. Le pop art : entre liberté de créer et respect des droits d’auteur (TJ Marseille, 1re ch., 6 févr. 2025, n° 22/12168). Dalloz Actualité, 25 mars 2025. [En ligne

- Nicaud Baptiste. Mort de Rémi Fraisse : carton rouge pour la France (CEDH 27 févr. 2025, nos 22525/21 et 47626/21). Dalloz Actualité, 24 mars 2025. [En ligne

- Parrot Karine, Wagener Noé. À quoi bon le droit ? Recueil Dalloz n° 12, 27 mars 2025, p. 540. [En ligne

- Vergès Etienne, Vial Geraldine. Les raisonnements probabilistes des juges. Recueil Dalloz n° 12, 27 mars 2025, p. 542. [En ligne

(*) L'accès aux articles est réservé aux membres de Sciences Po

- Bensadoun Marie-Hélène. La métamorphose kafkaïenne d'un licenciement pour cause personnelle en licenciement pour motif économique (Cass. soc., 22 janv. 2025, n° 22-23.468). Semaine sociale Lamy n° 2132, 31 mars 2025. [En ligne]

- Bottin Louise. Précisions jurisprudentielles sur les sanctions de l'inexécution : exécution forcée, réparation en nature et réduction du prix (Cass. 1re civ., 18 déc. 2024, nº 24-14.750). Revue Lamy droit civil n° 235, avril 2024. [En ligne

- Lacroix-de Sousa Sandie. Chronique du droit des biens (sept. 2024 - févr. 2025). Revue Lamy droit civil n° 235, avril 2024. [En ligne

- Polak Alexandre, Hubert Thibaut, Nadot Arthur. Précisions sur la notion de but exclusivement fiscal en matière d'abus de droit par fraude à la loi. Nouvelles fiscales n°1374, 15 avril 2025. [En ligne

- Rédaction Lamy. Quelles différences entre rupture conventionnelle et transaction ? Social pratique n° 873, 25 mars 2025. [En ligne

(*) L'accès aux articles est réservé aux membres de Sciences Po

- Binctin Nicolas. Chronique Droit de la propriété intellectuelle. La Semaine Juridique Edition Générale n° 13, 31 mars 2025, doctr. 415. [En ligne

- Cahn Olivier. Chronique Un an de droit pénal de l’Union européenne (janvier 2024 – décembre 2024). Droit pénal n° 4, Avril 2025, chron. 5. [En ligne

- Dreyer Emmanuel. Chronique Un an de droit de la Convention européenne des droits de l’homme en matière pénale (février 2024 – février 2025). Droit pénal n° 4, Avril 2025, chron. 4. [En ligne

- Erstein Lucienne et Friedrich Clemmy. Chronique des jugements de tribunaux administratifs - Décisions de juillet à décembre 2024. La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n° 13, 31 mars 2025, 2084. [En ligne

(*) L'accès aux articles est réservé aux membres de Sciences Po

- Ferreira Jean-Philippe. Chronique annuelle de droit de la responsabilité administrative - 2e partie : responsabilité extracontractuelle. Droit Administratif n° 4, Avril 2025, 4. [En ligne

- Lavielle Clara. L'animal et le droit des sociétés - Entretien par Claire BOUGLÉ-LE Roux, Laurent Godon, Christine Lebel, Nadège REBOUL-MAUPIN et Neli Sochirca. Droit des sociétés n° 4, Avril 2025, entretien 4. [En ligne

- Marguénaud Jean-Pierre. Chronique de jurisprudence de la CEDH : variations européennes sur l’usage de la force publique (Seconde partie). Dalloz Actualité, 28 mars 2025. [En ligne

- Warin Laurence. Les administrés face à la pollution de l'eau. Énergie - Environnement - Infrastructures n° 4, Avril 2025, étude 10. [En ligne

(*) L'accès aux articles est réservé aux membres de Sciences Po

- Camous Margaux. Chien d'assistance judiciaire et aide aux victimes. Petites Affiches n° 3, mars 2025, p. 13. [En ligne

- Deville Sophie, Guiguet-Schielé Quentin et Gayet Marie. Dossier : Le formalisme des testaments. Gazette du Palais n° 11, 25 mars 2025, p. 34. [En ligne

- Dondero Bruno. Exclusion de l'associé de SAS : faut-il préciser les motifs ? (Cass. com., 12 févr. 2025, n° 23-20079). Bulletin Joly Sociétés n° 4, avril 2025, p. 11. [En ligne

- Legrand Yann. De la disparition du consentement à l'arbitrage (Cass. 1re civ., 6 nov. 2024, n° 23-17615). Petites Affiches n° 3, mars 2025, p. 45. [En ligne

- Tangara Hamidou. La modification unilatérale du contrat. Petites Affiches n° 3, mars 2025, p. 3. [En ligne

AVIS À CONNAITRE

Ouvrage en rapport avec cet avis :

Consentement : les vérités d'une magistrate (2024)

DÉCISIONS À CONNAITRE

Ouvrage en lien avec cette décision :

Droit matériel de l'Union européenne (2024)

Communiqué de presse :

Communiqué de presse de la décision n° 499702 

PODCASTS À CONNAITRE

Ouvrage en lien avec ce podcast :

Manuel de droit de l’environnement - 3e édition (2023)

 

Ouvrage en lien avec ce podcast :

Le procès du singe : la Bible contre Darwin (2006)

RAPPORTS À CONNAITRE

Ouvrage en lien avec ce rapport :

L'essentiel du droit de l'environnement : 2025-2026

Ouvrage en lien avec ce rapport :

Droit pénal général - 10e édition (2024)

 Commentaire de ce rapport :

- Januel Pierre. La Cour des comptes évalue les alternatives à la prison. Dalloz Actualité, 11 mars 2025. [En ligne]

Ouvrage en lien avec ce rapport :

Droit de l'intelligence artificielle (2022)

VIDÉOS À CONNAITRE

Loi handicap : une promesse non tenue

Grand débat de l'émission « Ça vous regarde », consacré à la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Mise en ligne : 11 février 2025

Durée : 59:50

Ouvrage en lien avec cette vidéo :

Droit du handicap (2024)

Autojustice : enquête sur un inquiétant phénomène qui gagne la France

Entretien avec le journaliste Pierre Rancé, auteur de l'ouvrage  « Auto justice ».

Mise en ligne : 21 février 2025

Durée : 6:48

Ouvrage en lien avec cette vidéo :

Autojustice : enquête sur un inquiétant phénomène qui gagne la France (2025)

Trois questions à Dominique Simonnot, contrôleuse générale des lieux de privation de liberté

Dans le cadre des Rendez-vous de la Justice organisés par l'École de droit de Sciences Po, Dominique Simonnot, Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté, partage son expérience et ses convictions sur la justice en France.

Mise en ligne : 15 janvier 2025

Durée : 8:25

Ouvrage en lien avec cette vidéo :

Dictionnaire de droit pénitentiaire (2025)

NOUVELLE PAGE « DROIT ET GENRE »

Alors que la Journée internationale des droits des femmes s'est tenue cette année le samedi 8 mars 2025, dans la rubrique « Le droit par disciplines » de ce guide, ainsi que sur le guide Sociologie, vous trouverez désormais une page consacrée aux rapports entre le droit et le système de genre.

Conçue principalement pour mettre en valeur les acquisitions récentes de la bibliothèque sur cette thématique, la page sera mise à jour plusieurs fois par an.

SÉLECTION DE NOUVEAUTÉS | AVRIL 2024

52 titres en ligne, en accès direct et en magasin

LÉGISLATION ET RÉGLEMENTATION

AGRICULTURE ET ALIMENTATION 

Publication dans le JORF n° 0072 du 25 mars 2025 de la Loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture.

ASSEMBLÉE NATIONALE

BARREAU DE PARIS

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

CONSEIL D'ÉTAT

CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX

COUR DE CASSATION

COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPÉENNE

COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME

ÉCOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE

MINISTÈRE DE LA JUSTICE

SÉNAT

Votre interlocuteur

  

 

Pascal Laffitte
Bibliothécaire référent en droit
Law Librarian
pascal.laffitte@sciencespo.fr
T. +33 (0)1 45 49 56 48

Permanences d'accueil : 

Lundi 12:30-14:30 Bibliothèque Saint-Thomas
Vendredi 15:30-16:30 Bibliothèque Saint-Guillaume

Meet me :

at the Saint-Thomas library on Monday 12:30-14:30 pm
at the Saint-Guillaume library on Friday 15:30-16:30 pm

NOTRE SÉLECTION D’ÉVÈNEMENTS

Médias et libéralisme autoritaire : relais ou contre-pouvoir ?

Mercredi 2 avril 2025 : 19h00

Si les libéraux autoritaires allemands ont permis l’accès des nazis au pouvoir avec une mainmise des magnats de l’industrie sur des organes de diffusion de l’information variés, l’étude de crises plus récentes ainsi que les recherches sur la pensée politique contemporaine et en économie signalent, comme en histoire, l’empreinte très puissante des conceptions néo-libérales dans nos sociétés. Un historien, une économiste et une philosophe s’entretiennent sur la résonance des volontés du pouvoir dans les médias. (Deuxième rencontre du cycle Libéralisme autoritaire).

Law and Film: Critical Reflections on a Field in Motion

Vendredi 4 avril 2025 : 10h30 - 19h00

Interested in law, film and humanities? Join us for a book launch and workshop on Law and Film: Critical Reflections on a Field in Motion (Routledge, 2025) and film screening of the documentary Into the Abyss (2011).

16ème Concours National de Plaidoirie en Propriété Intellectuelle (CN2PI)

Mercredi 9 avril 2025 : 14h00 au vendredi 11 avril 2025 : 12h00

Cette année, l’édition 2025 du CN2PI, se tiendra à Sciences Po à Paris les 9 et 10 avril 2025, et pour la finale du 11 avril 2025, à la Cour d’appel de Paris.

Les étudiants en propriété intellectuelle, venant de divers masters aux quatre coins de la France, débattront de brevet et de marque, de machine de boissons pétillantes et de commerce équitable et écologique, de sirops de fraise et de joints en silicone.

Libéralisme autoritaire : une grille de lecture pour les régimes contemporains ?

Mercredi 9 avril 2025 : 19h00

Pour cette troisième rencontre autour du libéralisme autoritaire, l’Union européenne sera au cœur de la conversation. De sa constitution aux défis que lui posent actuellement les autres puissances mondiales, ses orientations politiques et économiques seront discutées. En quoi l’Union européenne apporte-t-elle un éclairage nouveau sur la notion de libéralisme autoritaire ?

Concours d'Arbitrage International de Paris

Jeudi 15 mai 2025 : 14h00 - 18h00

La 20ème édition du CAIP est ouverte (date limite de candidature : 4 novembre 2024)

Le CAIP se déroule en langue française et porte sur un cas fictif de droit international avec des enjeux économiques. Il est ouvert aux étudiants en droit du monde entier n'ayant jamais pratiqué ni enseigné le droit à titre professionnel.

 

L'ACTUALITÉ DE LA BIBLIOTHÈQUE

L'ACTUALITÉ PAR LES PROFESSIONNELS DU DROIT

COLLOQUES DE L'UNIVERSITÉ PARIS I PANTHÉON-SORBONNE

COLLOQUES DE L’UNIVERSITÉ PARIS II PANTHÉON ASSAS

CEIPI : CENTRE D’ÉTUDES INTERNATIONALES DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

CEPEJ : COMMISSION EUROPÉENNE POUR L’EFFICACITÉ DE LA JUSTICE

IERDJ : INSTITUT DES ÉTUDES ET DE LA RECHERCHE SUR LE DROIT ET LA JUSTICE

 L’Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice (IERDJ) est la fusion depuis janvier 2022 de La Mission de recherche Droit et Justice et de l’Institut des hautes études sur la justice (IHEJ).

Voir les publications de l'IERDJ.

IRJS : INSTITUT DE RECHERCHE JURIDIQUE DE LA SORBONNE

POUR LES DOCTEURS EN DROIT

CALENDA DROIT

LE VILLAGE DE LA JUSTICE ET LES ACTUALITÉS JURIDIQUES

Dernière mise à jour: Apr 3, 2025 3:13 PM