Guides thématiques
À ce jour, l'équipe de droit pénal et sciences forensiques de Montpellier (EDPFM) a publié trois volumes de ses annales, toutes disponibles à la bibliothèque de Sciences Po. Le sommaire et la liste des contributeurs sont visibles en cliquant ci-dessous sur le numéro de chaque volume.
- Boffa Romain & Mekki Mustapha. Panorama Droit des contrats (janvier 2024 - janvier 2025). Recueil Dalloz n° 6, 13 février 2025, p. 267. [En ligne]
- Bolard Georges. La Cour de cassation et le code de procédure civile. Recueil Dalloz n° 6, 13 février 2025, p. 249. [En ligne]
- Charlent Fanny. Précisions sur les obligations mises à la charge des forces de l’ordre (CE 31 déc. 2024, n° 470206). Dalloz Actualité, 11 février 2025. [En ligne]
- Gallois Julie. Affaire France Telecom : consécration prévisible du harcèlement moral institutionnel par la chambre criminelle (Crim. 21 janv. 2025, n° 22-87.145). Dalloz Actualité, 13 février 2025. [En ligne]
- Malfettes Loïc. Rappel du pouvoir du juge en matière de preuve d’une discrimination. Dalloz Actualité, 14 février 2025. [En ligne]
- Melleray Fabrice. La loi du 8 février 1995 et la recomposition de la structure du contentieux administratif. AJDA n° 6, 17 février 2025, p. 289. [En ligne]
- Raschel Evan. Retour sur les principales dispositions répressives de la loi SREN : deepfake et bannissement numérique. Legipresse n°432, janvier 2025, p. 21. [En ligne]
- Daoud Emmanuel. L'obligation vaccinale viole-t-elle les droits fondamentaux du salarié ? (Cass. soc., 20 nov. 2024, n° 23-17.886). Semaine sociale Lamy n° 2126, 17 février 2025. [En ligne]
- Koudadje Gépy, Utzschneider Yann, et al. Colloque du barreau de Paris sur les entreprises face à la transition environnementale. Revue Lamy droit des affaires, n° 210 - Supplément, 1er janvier 2025. [En ligne]
- Noé Louis. Échanges privés via la messagerie professionnelle et nullité du licenciement (Cass. soc., 25 sept. 2024, n° 23-11.860). Jurisprudence sociale Lamy n° 600, 4 février 2025. [En ligne]
- Rascle Marie. Liberté religieuse et discrimination : après le voile, place à la barbe (Cass. soc., 8 juill. 2020, n° 18-23.743). Jurisprudence sociale Lamy n° 600, 4 février 2025. [En ligne]
- Baillon-Wirtz Nathalie. Les deadbots : enjeux juridiques d'une immortalité numérique. La Semaine Juridique Edition Générale n° 6, 10 février 2025, doctr. 203. [En ligne]
- Blanc Didier. L’Union européenne devant le Parlement français : XVIe législature (2022-2024) - Sessions parlementaires 2023-2024. Europe n° 2, Février 2025, chron. 1. [En ligne]
- Cesaro Jean-François, Duchange Grégoire, Icard Julien, et al. Chronique Droit du travail. La Semaine Juridique Edition Générale n° 7, 17 février 2025, doctr. 240. [En ligne]
- Guillaumé Johanna & Loquin Eric. Chronique des sentences arbitrales. Journal du droit international (Clunet) n° 1, Janvier-février-mars 2025, chron. 2. [En ligne]
- Meneceur Yannick. Garantir les droits humains, la démocratie et l'État de droit à l'ère de l'intelligence artificielle - Les ambitions croisées du règlement sur l'« IA » de l'UE et de la convention-cadre du Conseil de l'Europe. La Semaine Juridique Edition Générale n° 6, 10 février 2025, doctr. 201. [En ligne]
- Pagnerre Yannick. La juridicité des travaux parlementaires et préparatoires. La Semaine Juridique Edition Générale n° 7, 17 février 2025, doctr. 239. [En ligne]
- Bossan Jérôme. Le recours à la visioconférence en procédure pénale, point trop n'en faut ! Gazette du Palais n°4, 4 février 2025, p. 19. [En ligne]
- Casado Arnaud. Harcèlement moral institutionnel : la justice par la grande porte (Cass. crim., 21 janv. 2025, n° 22-87145). Bulletin Joly Travail n° 2, février 2025, p. 3. [En ligne]
- Fulli-Lemaire Samuel. Efficacité en France d'un jugement étranger établissant la filiation d'un enfant né d'une GPA en l'absence de tout lien biologique avec le seul parent d'intention (Cass. 1re civ., 14 nov. 2024, n° 23-50016). Gazette du Palais n°4, 4 février 2025, p. 23. [En ligne]
Ouvrage en lien avec cette décision :
L'essentiel du droit des étrangers et de l'accès à la nationalité : 42 fiches (2024)
Communiqué de presse :
Conclusions :
Ouvrage en lien avec ce podcast :
Autojustice : enquête sur un inquiétant phénomène qui gagne la France (2025)
Ouvrage en lien avec ce rapport :
Ouvrage en lien avec ce rapport :
Petit traité sur l'immigration irrégulière : dynamiques, mécanismes et réponses (2024)
Loi handicap : une promesse non tenue
Grand débat de l'émission « Ça vous regarde », consacré à la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Mise en ligne : 11 février 2025
Durée : 59:50
Ouvrage en lien avec cette vidéo :
Justice en France : Tribunal judiciaire de Meaux - Tribunal de police
Épisode 6 de la série documentaire « Justice en France », consacré à une audience du tribunal de police de Meaux.
Mise en ligne : 10 janvier 2025
Durée : 59:18
Ouvrage en lien avec cette vidéo :
Droit pénal, procédure pénale en 10 thèmes : avec exemples détaillés (2024)
À l'occasion de la semaine de l'agriculture paysanne du 12 au 17 février 2025, la bibliothèque a mis à jour sa sélection thématique publiée le 16 octobre 2022, intitulée « Alimentation : enjeux locaux, défis globaux ».
« Être femme et philosophe : ou Les initiatrices de l'amélioration du droit par la philosophie » (Mare & Martin, 2024) de Catherine Puigelier, professeure de droit à l'université Paris Lumières (Paris VIII), s’intéresse à la place des femmes dans la philosophie et le droit, en puisant dans l’Histoire de nombreux exemples de figures marquantes, « punies pour avoir tenté de comprendre le monde. »
L’étude de la première partie est suivie d’un dossier de synthèse (ou note de synthèse), conçu à partir de 21 documents sur cette thématique.
Mettant sans conteste en valeur le contenu du livre, sa couverture reproduit le magnifique portrait de la comtesse Caroline von Holnstein, peint en 1834 par le trop injustement méconnu Joseph Carl Stieler.
Résumé de couverture : « Les femmes philosophent depuis toujours - elles sont pourtant la plupart du temps absentes des ouvrages d'histoire de la philosophie. Ce manque ou cet oubli sont d'autant plus injustes (et préjudiciables) que les femmes philosophes ont régulièrement apporté au droit ou à l'amélioration de celui-ci. Elles ont - en se battant pour écrire ou être entendues sur le plan philosophique - ouvert les voies non seulement de l'instruction des femmes mais également celles du respect de leur personne tant en termes physiques que psychologiques. Hypatie prouve qu'une femme peut réfléchir, Marie de Gournay confirme qu'une femme peut vivre sans être mariée, Gabrielle Suchon légitime un droit au savoir des femmes, Harriet Martineau s'engage en faveur d'un droit des prostituées, Maryse Choisy évoque l'invisibilité du prolétariat féminin, Simone Weil milite pour l'action syndicale (ou le droit du travail), Hannah Arendt tente une "refondation" du "monde commun"... La philosophie constitue un moyen irremplaçable pour les femmes de faire lire ou comprendre leurs pensées. La profondeur de la discipline a transformé et transforme toujours le droit. »
Nous vous proposons une sélection de 7 ouvrages récents, dont ces membres de l’École de droit de Sciences Po sont auteurs, ou auxquels ils ont contribué :
Soraya Amrani Mekki, Clarisse Anceau, Elie Aslanoff, Vittoria Becci, Armand Desprairies, Séverine Dussolier, Laura El Makki, Vincent Forray, Louis Hill, Alexia Katsiginis, Fabrice Melleray, Sébastien Pimont, Nicholas Saul-Tarrade, Guillaume Tusseau.
Ces titres sont disponibles à Sciences Po, en version papier ou numérique.
Pour accéder à la page des nouvelles publications, sur le site de l'École de droit : cliquer ici
FINANCES
Publication dans le JORF n°0039 du 15 février 2025 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025
SANTÉ
Publication dans le JORF n°0031 du 6 février 2025 de la loi n° 2025-106 du 5 février 2025 visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie.
Publication dans le JORF n°0025 du 30 janvier 2025 de la loi n° 2025-74 du 29 janvier 2025 relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé.
Pascal Laffitte
Bibliothécaire référent en droit
Law Librarian
pascal.laffitte@sciencespo.fr
T. +33 (0)1 45 49 56 48
Permanences d'accueil :
Lundi 12:30-14:30 Bibliothèque Saint-Thomas
Vendredi 15:30-16:30 Bibliothèque Saint-Guillaume
Meet me :
at the Saint-Thomas library on Monday 12:30-14:30 pm
at the Saint-Guillaume library on Friday 15:30-16:30 pm
Mercredi 19 février 2025 : 19h15 - 21h15
En présence de Jacqueline Laffont, avocate pénaliste qui est intervenue dans des dossiers emblématiques et sensibles (affaires Bettencourt, pétrole contre nourriture, Vivendi…). Notre invitée d'honneur est conviée à partager, librement et de manière informelle, son expérience de la justice grâce à la richesse de son parcours.Jeudi 6 mars 2025 : 16h00 - 18h00
Cycle de conférences : Retour d’expérience des juridictions pénales internationales intéressant l’office du juge national.
Lundi 3 mars 2025 : 16h00 - 18h00
Le cycle de conférences "Figures de justice" entend rendre hommage à des figures marquantes du monde judiciaire, dont le parcours professionnel, les prises de position et l’action ont fait date dans l’histoire de la justice.
Jeudi 15 mai 2025 : 14h00 - 18h00
La 20ème édition du CAIP est ouverte (date limite de candidature : 4 novembre 2024)
Le CAIP se déroule en langue française et porte sur un cas fictif de droit international avec des enjeux économiques. Il est ouvert aux étudiants en droit du monde entier n'ayant jamais pratiqué ni enseigné le droit à titre professionnel.
L’Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice (IERDJ) est la fusion depuis janvier 2022 de La Mission de recherche Droit et Justice et de l’Institut des hautes études sur la justice (IHEJ).
