La juge américaine Ruth Bader Ginsburg (1933-2020) a fait l’objet d’ouvrages illustrés pour enfants, retraçant sa vie et son œuvre, au sein de la Cour suprême.
Ces livres, abordant entre autres la question du sexisme, ont la particularité d’avoir été bannis des étagères de certaines écoles américaines, comme l’indiquent ces articles publiés sur Forward.com et Marshall.edu.
Par curiosité intellectuelle, nous avons donc acquis ces ouvrages pour la bibliothèque. Comme on dit, « You Be the Judge ».
- Adam Patrice, Tharaud Delphine, Asquinazi-Bailleux Dominique, et al. Dossier : Discriminations et protection sociale - Enjeux contemporains et perspectives. Droit social n° 5, mai 2025, p. 388. [En ligne]
- Cappello Aurélie. Le viol, un trop petit crime. Recueil Dalloz n° 18, 15 mai 2025, p. 842. [En ligne]
- Dargent Laurent. Quelles perspectives pour la liberté de la presse ? Entretien avec le professeur Evan Raschel. Dalloz Actualité, 16 mai 2025. [En ligne]
- Dreyer Emmanuel. L'impact de la minorité sur la notion de viol. Recueil Dalloz n° 18, 15 mai 2025, p. 834. [En ligne]
- Drummond France, Schlumberger Edmond, Guégan Elsa, et al. Dossier : L'ordonnance portant réforme des nullités en droit des sociétés : un texte de rupture ? Revue des sociétés n° 5, mai 2025, p. 307. [En ligne]
- Klein Julie. Renversement de la charge de la preuve de la faute du médecin en cas d'information parcellaire sur la prise en charge du patient (Civ. 1re, 16 oct. 2024, n° 22-23.433). RTDciv n° 1, janvier-mars 2025, p. 137. [En ligne]
- Klein Julie. Charge de la preuve de l'origine de l'avarie intervenue à l'occasion de l'exécution d'une prestation de transport de déménagement (Com. 20 nov. 2024, n° 23-15.153). RTDciv n° 1, janvier-mars 2025, p. 139. [En ligne]
- Klein Julie. De l'articulation du rôle des parties et du juge en matière probatoire (Com. 11 déc. 2024, n° 23-10.028). RTDciv n° 1, janvier-mars 2025, p. 141. [En ligne]
- Klein Julie. L'aménagement de la preuve par la nouvelle directive relative à la responsabilité du fait des produits défectueux (PE et Cons. UE, dir. (UE) 2024/2853, 23 oct. 2024, JOUE L, 18 nov. 2024). RTDciv n° 1, janvier-mars 2025, p. 143. [En ligne]
- Klein Julie. La force probante d'un moyen de preuve rédigé dans une langue étrangère (Com. 27 nov. 2024, n° 23-10.433, CCE 2025). RTDciv n° 1, janvier-mars 2025, p. 148. [En ligne]
- Pimont Sébastien. La jurisprudence (des décisions et des arrêts) et la doctrine (donc). RTDciv n° 1, janvier-mars 2025, p. 186. [En ligne]
- REGINE. Panorama Droit et genre (janvier 2024 - mars 2025). Recueil Dalloz n° 18, 15 mai 2025, p. 852. [En ligne]
- Billard Camille. La reconnaissance du harcèlement moral institutionnel par la Cour de cassation (Cass. crim., 21 janv. 2025, n° 22-87.145). Revue Lamy droit des affaires n° 214, mai 2025. [En ligne]
- Chatelain Lucie. La responsabilité civile dans la directive européenne sur le devoir de vigilance : quels enjeux pour la future transposition ? Revue Lamy droit civil n° 236, mai 2024. [En ligne]
- Fortunato Aurélien. Chronique d'actualités de la résolution amiable des différends (févr. 2024 - févr. 2025). Revue Lamy droit civil n° 236, mai 2024. [En ligne]
- Hautefort Marie. Dossier : Gérer la maladie prolongée ou les arrêts de travail à répétition - Première partie. Cahiers du DRH n° 330, mai 2025. [En ligne]
- Teissier Arnaud, Favre Rémy, Limou Sandra. Le licenciement économique I. Liaisons Sociales Les Thématiques n° 128, mai 2025. [En ligne]
- Baugard Dirk. À propos des libertés fondamentales du salarié. La Semaine Juridique Social n° 19, 13 mai 2025, 1136. [En ligne]
- Deboissy Florence, Wicker Guillaume, Pagnucco Jean-Christophe, et al. Chronique Droit des sociétés. La Semaine Juridique Entreprise et Affaires n° 20, 15 mai 2025, 1140. [En ligne]
- Fabre Alexandre. Libertés fondamentales du salarié : jusqu'où peut aller l'esprit de différenciation ? La Semaine Juridique Social n° 19, 13 mai 2025, 1140. [En ligne]
- Gouttenoire Adeline. La protection de l'image de l'enfant. Communication Commerce électronique n° 5, Mai 2025, étude 10. [En ligne]
- Robustelli Ludovica. L'intelligence artificielle générative et protection des données personnelles : quelles responsabilités ? Communication Commerce électronique n° 5, Mai 2025, étude 9. [En ligne]
Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis du Conseil d'État sur un projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social.
Le Conseil constitutionnel juge que les dispositions législatives ouvrant droit à réparation du fait de l’indignité des conditions d’accueil en France de certaines personnes rapatriées d’Algérie s’appliquent à toutes les personnes rapatriées d’Algérie de statut civil de droit local et à leurs familles.
Après l’avoir condamné à plusieurs astreintes, le Conseil d’État juge que l’État a mis en place les actions nécessaires pour améliorer la qualité de l’air en France et exécuté sa décision de justice de 2017 dans sa totalité. Plus aucune zone ne dépasse les seuils de pollution aux particules fines (PM10) et le seuil de pollution au dioxyde d’azote (NO2) est quasiment respecté à Lyon et proche de l’être à Paris.
Dans ce nouvel épisode de La Plume dans la balance, Denis Salas reçoit Maud Léna, accompagnée de Sabrina Goldman (avocate au barreau de Paris) et Patrice Amar (magistrat), pour évoquer l’ouvrage L’influence des grandes affaires criminelles sur le droit (Lebebvre Dalloz, 2024).
Comment définir la nouvelle idéologie qui émerge partout dans le monde avec Donald Trump comme porte-drapeau ? Est-il pertinent de parler de fascisme pour la décrire ou est-ce une accusation inadéquate qui bloque la réflexion ?
Questions posées à Pierre Berlioz, auteur de l'ouvrage paru en mars " Beaucoup de droit, pas assez de juristes ! : réflexions à l'usage de ceux qui font le droit et ceux qui le pratiquent ".
Publiée en mars 2025, l'édition 2025 du rapport mondial des Nations Unies sur la mise en valeur des ressources en eau souligne l'importance des eaux de montagne, y compris des glaciers alpins, qui sont indispensables pour répondre aux besoins humains fondamentaux tels que l'approvisionnement en eau et l'assainissement.
En 1875, avec la décision « Prince Napoléon », le Conseil d’État reconnaît la possibilité pour le juge administratif de se prononcer sur la légalité d’un acte de l’administration, même si celui-ci a été pris pour des considérations politiques. À l’occasion des 150 ans de cette décision, le Conseil d’État a consacré un colloque le 12 mai 2025 pour débattre de ce « grand arrêt » et revenir sur sa portée actuelle.
Didier Migaud, ancien Ministre de la Justice, Président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), est intervenu le 29 janvier 2025 dans le cadre des Rendez-vous de la Justice organisés par l'École de droit de Sciences Po.
Mise en ligne : 4 avril 2025
Durée : 4:49
Ouvrage en lien avec cette vidéo :
La transformation de l'office du magistrat (2025) (à paraître)
SÉLECTION THÉMATIQUE : LES MONDES POLAIRES
Parrainée par les ours, pingouins, phoques et autres morses des terres froides, notre nouvelle sélection thématique est consacrée aux mondes polaires.
Sur ce guide, sont proposés des documents en droit international et droit de l'environnement sur la protection du vivant et des biens de ces territoires.
SÉLECTION DE NOUVEAUTÉS | MAI 2025
62 titres en ligne, en accès direct et en magasin
NOUVELLE PAGE « DROIT ET GENRE »
Alors que la Journée internationale des droits des femmes s'est tenue cette année le samedi 8 mars 2025, dans la rubrique « Le droit par disciplines » de ce guide, ainsi que sur le guide Sociologie, vous trouverez désormais une page consacrée aux rapports entre le droit et le système de genre.
Conçue principalement pour mettre en valeur les acquisitions récentes de la bibliothèque sur cette thématique, la page sera mise à jour plusieurs fois par an.
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la définition pénale du viol, n° 792, déposé le mardi 21 janvier 2025.
Recommandations de l'École Française du Barreau sur l'utilisation de l'intelligence artificielle générative à destination des élèves avocats en stage (février 2024).
Le Conseil constitutionnel vous propose plusieurs outils pour rechercher efficacement dans la jurisprudence : la recherche experte décision, les tables analytiques, les dispositions déclarées conformes et les commentaires.
Depuis juillet 2023, la Lettre d'actualité de la QPC propose des informations sur l’actualité de la procédure, sur les formations et les outils qui permettent de mieux la connaître et de la pratiquer, et de rassembler des témoignages de praticiens de la procédure.
Principaux chiffres clés de l’année 2024 des tribunaux administratifs, des cours administratives d’appel, de la Cour nationale du droit d’asile, du tribunal du stationnement payant et du Conseil d’État
De la pollution de l’air à la liberté d’association, des problématiques de logement aux politiques de l’emploi, de l’accès à l’éducation au dernier kilomètre des politiques publiques, le bilan 2023 du Conseil d’État revient sur les décisions de justice, avis juridiques et études qui ont marqué l’année.
Cette nouvelle revue rassemble des « éclairages » relatifs à un décret ou un groupe de textes ayant une portée normative ainsi que des « grands angles », analyses juridiques sur des thématiques d’actualité, produits par les rapporteurs du Conseil d’Etat en section consultative. Son objectif : livrer aux lecteurs une compréhension précise de la genèse et de la portée d’un texte juridique.
Ce premier guide pratique sur l'intelligence artificielle générative fournit des conseils et des bonnes pratiques pour permettre aux avocats de l'utiliser de manière responsable mais aussi éclairer les possibilités qu'elle offre pour cette profession.
Ouvrage de référence dans les milieux judiciaire et universitaire, le rapport de la Cour de cassation est aussi un précieux instrument de travail pour les praticiens du droit. Le Rapport 2023 comporte des suggestions de modifications législatives ou réglementaires, ainsi que l’analyse des principaux arrêts et avis ayant été rendus, tout au long de l’année, dans les différentes branches du droit privé.
Rapport « Cour de cassation et intelligence artificielle : préparer la Cour de demain », remis à M. le premier président Christophe Soulard et M. le procureur général, Rémy Heitz, par le groupe de travail sur l’intelligence artificielle à la Cour de cassation.
Le site en 24 langues de la Cour de justice de l'Union européenne, contient la jurisprudence de la cour, ainsi que les conclusions des avocats généraux.
Le bulletin mensuel de jurisprudence est une compilation des résumés des décisions de la Cour de justice et du Tribunal qui méritent, eu égard aux questions de droit traitées, une attention particulière. Ces compilations sont conçues suivant un classement thématique des décisions destiné à faciliter l'identification de la jurisprudence dans les matières concernées.
Le site de la Cour européenne des droits de l'homme contient non seulement la jurisprudence, mais aussi des communiqués de presse.
En principe, la publication des nouvelles décisions se fait les mardis et jeudis.
Cette page indique les liens vers les catalogues du Conseil de l'Europe, de la bibliothèque de la CEDH, des bibliothèques du monde (SUDOC, JISC Hub, GBV, WorldCat). Elle propose aussi les liens vers les sites des cours suprêmes nationales et des cours internationales.
La direction des affaires civiles et du sceau (DACS) est la direction du ministère de la Justice compétente en matière civile et commerciale. Elle assure également la réglementation et la gestion des professions judiciaires et juridiques.
Retrouvez son rapport d'activité 2023, une année très largement consacrée à la mise en œuvre du plan d’action pour la Justice présenté le 5 janvier par le garde des Sceaux à l’issue des États généraux de la Justice.
Au 1er janvier 2023, 73 998 avocats ont été recensés sur l’ensemble du territoire national. Retrouvez ici les principaux chiffres sur la profession et leur évolution.
La bibliothèque publique d'information du Centre Pompidou, en partenariat avec la Maison de la poésie, accueille Justine Augier pour son livre Personne Morale.
Colloque consacré à la Loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation.
Sous la direction scientifique de : Soraya AMRANI-MEKKI, directrice du département droit de l’école de sciences po de Paris, directrice de l’observatoire des modes amiables de résolution des différends (OMARD).
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COLLOQUES DE L'UNIVERSITÉ PARIS I PANTHÉON-SORBONNE
This unique database allows you to find data related to judicial systems of Council of Europe Member states / entities and observers collected by the CEPEJ. These data, as well as the attached comments, are collected by the CEPEJ Secretariat already for many years via the network of National correspondents from Council of Europe member states as well as some observer countries.
The data presented are for the years 2010 to 2020, collected every two years.
Les dernières publiées :
* La pondération des affaires dans les systèmes judiciaires (n° 28)
* Analyse des délais judiciaires dans les Etats membres du Conseil de l’Europe à partir de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme par Mme Françoise Calvez et M. Nicolas Regis Magistrats (France), 3e édition par Nicolas Regis (n° 27).
Le Centre de ressources sur la cyberjustice et l'intelligence artificielle constitue un point central, accessible au public, pour obtenir des informations fiables sur les systèmes d'intelligence artificielle et sur d'autres outils clés de cyberjustice appliqués dans la transformation numérique du système judiciaire.
IERDJ : INSTITUT DES ÉTUDES ET DE LA RECHERCHE SUR LE DROIT ET LA JUSTICE
L’Association Française des Docteurs en Droit a pour but de promouvoir le diplôme du doctorat en droit et en économie et d’entretenir entre ses membres un esprit d’étroite solidarité et d’entraide.
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