Guides thématiques
- Buland Ève. La protection du bien-être animal au prisme de l'interdiction de détention des animaux sauvages « de compagnie » : Could the EU Walk on the Wild Side ? RTDeur n° 1, janvier-mars 2024, p. 67. [En ligne]
- Carayon Lisa. Modification du décret sur la pratique des IVG par les sages-femmes : premier effet indirect de la constitutionnalisation de l’accès à l’avortement ? Dalloz Actualité, 7 mai 2024. [En ligne]
- Colonna d'Istria François. La doctrine face aux idées juridiques nouvelles - Réflexion sur le conservatisme du savoir juridique en droit civil. RTDciv n° 1, janvier-mars 2024, p. 1. [En ligne]
- Corpart Isabelle. L'impact de la Covid-19 sur les personnes vulnérables. RDSS n° 2, mars-avril 2024, p. 265. [En ligne]
- Eoche-Duval Christophe. Le nombre des normes applicables en France : pour un office parlementaire de la norme. RFDA n° 2, mars-avril 2024, p. 249. [En ligne]
- Fombeur Pascale, Gonod Pascale, Dégardin Gaëlle, et al. Dossier : Prison et service public - Le droit administratif de la détention. RFDA n° 2, mars-avril 2024, p. 207. [En ligne]
- Galloux Jean-Christophe. Les premières décisions de la Juridiction unifiée du brevet (JUB). RTDcom n° 1, janvier-mars 2024, p. 79. [En ligne]
- Jestaz Philippe. Réflexions au fil de la plume sur « La jurisprudence révélée ». RTDciv n° 1, janvier-mars 2024, p. 61. [En ligne]
- Lepoutre Jules. Citoyenneté de l'Union et nationalités des États membres - Entre romantisme et réalisme. RTDeur n° 1, janvier-mars 2024, p. 9. [En ligne]
- Monéger Françoise. Le droit à la connaissance de ses origines versus droit absolu de la mère au secret de son identité. Note sous Cour EDH 30 janvier 2024, n° 18843/20, aff. Cherrier c/ France. RDSS n° 2, mars-avril 2024, p. 241. [En ligne]
- Porcheron Delphine. L'adhésion de l'Union européenne à la Convention d'Istanbul : une avancée majeure dans la lutte contre les violences de genre. RTDeur n° 1, janvier-mars 2024, p. 49. [En ligne]
- Scherer Théo. Dispositions pénales de la loi pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie : des signalements, du fichage et des secrets. Dalloz Actualité, 7 mai 2024. [En ligne]
- Blondel Marie. Regard critique sur l'article 2325 du Code civil (Partie II). Revue Lamy droit civil n° 225, mai 2024. [En ligne]
- Corpart Isabelle. Vers une meilleure protection des enfants contre les violences sexuelles dans le sport. Revue Juridique Personnes et Famille n° 289, mai 2024. [En ligne]
- Corpart Isabelle. De l'importance du retrait de l'autorité parentale quand un enfant est victime de violences intrafamiliales (L. n° 2024-233, 18 mars 2024). Revue Juridique Personnes et Famille n° 289, mai 2024. [En ligne]
- Fortunato Aurélien. Chronique d'actualité de la résolution amiable des différends (février 2023 - février 2024). Revue Lamy droit civil n° 225, mai 2024. [En ligne]
- Péglion-Zika Claire-Marie. Il n'existe pas de droit de l'homme à hériter. Revue Juridique Personnes et Famille n° 289, mai 2024. [En ligne]
- Ray Jean-Emmanuel. Nouvelles déclinaisons de la liberté d'expression. Semaine sociale Lamy n°2092, 13 mai 2024. [En ligne]
- André Olivier, Bugada Alexis, Cappellari Anaëlle, et al. Chronique Droit de la protection sociale. La Semaine Juridique Entreprise et Affaires n° 19-20, 09 mai 2024, 1141. [En ligne]
- Ayrault Ludovic. Droit fiscal européen des droits de l'homme : chronique de l’année 2023. Droit fiscal n° 19, 14 mai 2024, 263. [En ligne]
- Binctin Nicolas. Chronique Droit de la propriété intellectuelle. La Semaine Juridique Edition Générale n° 19, 13 mai 2024, doctr. 613. [En ligne]
- Cassignard Laurent & Lasaygues Didier. La réalisation du Village olympique et paralympique. - L'ingénierie notariale au service d'une opération d'aménagement atypique. La Semaine Juridique Notariale et Immobilière n° 19-20, 10 mai 2024, 1096. [En ligne]
- Chevallier Jacques. L'administration proactive : nouvelle figure de la relation administrative ? La Semaine Juridique Edition Générale n° 19, 13 mai 2024, doctr. 612. [En ligne]
- Gardette Camille. Le préjudice d’absence définitive de l’enfant à naître. Responsabilité civile et assurances n° 5, Mai 2024, étude 4. [En ligne]
- Hospital Nicolas. Involontaires, volontaires ou négociées : quelles fins de contrat de travail donnent droit au chômage ? La Semaine Juridique Social n° 18-19, 7 mai 2024, 1146. [En ligne]
- Muller Yvonne. La consécration du contrôle coercitif en matière de violences conjugales. - Retour sur les cinq arrêts de la cour d’appel de Poitiers rendus le 31 janvier 2024. Droit pénal n° 5, Mai 2024, étude 11. [En ligne]
- Pechmeze Cecilia & Lemasson Salomé. La gestion du risque juridique dans les zones de conflit. Revue Internationale de la Compliance et de l'Éthique des Affaires n° 02, 15 avril 2024, étude 73. [En ligne]
- Tchen Vincent. Chronique Un an de droit des étrangers. Droit Administratif n° 5, Mai 2024, 5. [En ligne]
- Aubin Roxane. L'évolution récente de l'encadrement juridique des mesures d'isolement et de contention en hospitalisation sous contrainte. Gazette du Palais n° 16, 7 mai 2024, p. 11. [En ligne]
- Combret Jacques & Noguéro David. Chronique Personnes vulnérables. Defrénois n° 16, mai 2024, p. 27. [En ligne]
- Dreyer Emmanuel, Saenko Laurent, Safi Farah, et al. Dossier : Le harcèlement dans tous ses états. Gazette du Palais n° 16, 7 mai 2024, p. 31. [En ligne]
- Galy Marion & Orif Vincent. Chronique Contentieux social. Bulletin Joly Travail n° 5, mai 2024, p. 36. [En ligne]
- Senna Éric. L'indignité des conditions de détention : la saison 2 bat son plein. Gazette du Palais n° 16, 7 mai 2024, p. 17. [En ligne]
Ouvrage en rapport avec cet avis :
La simplification normative et administrative : état des lieux, enjeux et perspectives (2020)
Commentaire de cet arrêt :
Vinit Camille. Justice climatique : violation par la Suisse de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH, Grande Chambre, 9 avr. 2024, Req. n° 53600/20, Aff. Verein KlimaSeniorinnen Schweiz et autres c. Suisse). Newsletter Editions Législatives du 18 avril 2024. [En ligne]
Arrêt étudié dans ce podcast :
Cass. crim., 16 janvier 2024, n° 22-87.593
Ouvrage en lien avec ce podcast :
Procédure pénale : examen national, session 2023 (2023)
Ouvrage en lien avec ce podcast :
Ouvrage en lien avec ce podcast :
Ouvrage en lien avec ce podcast :
Justice : la colère qui monte : plaidoyer pour une refondation (2024)
Ouvrage en lien avec cette étude :
Droit général de l’environnement : introduction au droit de l’environnement (2024)
Expertise et IA générative, un duo gagnant pour les professionnels du droit
Webinaire LexisNexis du 27 mars 2024 : "Expertise et IA générative, un duo gagnant pour les professionnels du droit" du 27 mars 2024".
Mise en ligne : 12 avril 2024
Durée : 59:11
Ouvrage en lien avec cette vidéo :
ChatGPT dans le monde du droit : la cobotique juridique (2024)
L’éthique comme source complémentaire du droit dans la fonction de juger
Emmanuelle Marceau présente le premier cycle de sa résidence à l’IERDJ : « L’éthique comme source complémentaire du droit dans la fonction de juger ».
Mise en ligne : 8 avril 2024
Durée : 5:22
Article en lien avec cette vidéo :
La justice en innovations : politiques, institutions, dispositifs et pratiques
Actes du colloque RIIJ (Réseau International de l’Innovation en Justice) organisé les 15 et 16 novembre 2023 à la Chambre Nationale des Commissaires de Justice.
Mise en ligne : 6 décembre 2023
Durée : 3:03:47
Ouvrage en lien avec cette vidéo :
La justice en questions (2024)
Le projet de loi n° 2462 relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie a été déposé à la Présidence de l’Assemblée nationale le 10 avril 2024.
C’est l’occasion pour proposer une sélection de documents juridiques récents sur ces questions.
L’aspect philosophique et médical étant conjointement traité sur le guide Humanités.
Dans l’avant-propos de son ouvrage « Un droit pour les forêts », Katia Blairon distingue :
- droit de la forêt, désignant la réglementation applicable à la forêt,
- droit à la forêt, renvoyant au droit des personnes humaines à la nature et aux droits d’usage portant sur la forêt,
- droits de la forêt, consistant dans des droits reconnus à la forêt en tant que titulaire de droits.
Cette sélection en droit s’efforce de proposer des documents récents englobant ces trois aspects.
Publication au JORF n°0094 du 21 avril 2024 du Décret n° 2024-361 du 19 avril 2024 relatif à la condition de stabilité de la résidence pour le bénéfice des prestations familiales.
Mise en ligne le 30 avril 2024 de la Circulaire n° 6443-SG du 29 avril 2024 relative à la codification des textes législatifs et réglementaires.
Publication au JORF n°0095 du 23 avril 2024 de la Loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole.
Publication au JORF n°0094 du 21 avril 2024 du Décret n° 2024-361 du 19 avril 2024 relatif à la condition de stabilité de la résidence pour le bénéfice des prestations familiales.
Publication au JORF n°0083 du 9 avril 2024 de la Loi n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie.
Publication au JORF n°0089 du 16 avril 2024 de la Loi n° 2024-346 du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels.
Pascal Laffitte
Bibliothécaire référent en droit
Law Librarian
pascal.laffitte@sciencespo.fr
T. +33 (0)1 45 49 56 48
Permanences d'accueil :
lundi 13h30-15h00 Bibliothèque Saint-Guillaume
Vendredi 9h00-12h Bibliothèque Saint-Thomas
Meet me :
at the Saint-Guillaume library on Monday 13:30-15:00 pm
at the Saint-Thomas library on Friday 9:00-12 am
Mardi 14 mai 2024 : 18h30 - 20h30
The 6th edition of the already traditional Sciences Po Mayer Brown Arbitration Lecture (SPMBAL) will take place on 14 May at 18:30hs. This year's lecture invites Maxi Scherer, who will address the topic "Do we need to regulate the use of artificial intelligence in international arbitration?".
The lecture will be followed by a debate with Professors Franco Ferrari, Diana Paraguacuto-Maheo, Laura Fadlallah and Alexandre Vagenheim. Dany Khayat and Professor Diego P. Fernández Arroyo will moderate the debate.
This is an in-person event at Mayer Brown (10 Avenue Hoche, 75008 Paris). A cocktail will follow the debate.
Vendredi 3 mai 2024 : 9h00 - 13h00
Table ronde n°1 : La ratification de la Convention et l’appropriation du droit de la Convention – évolutions historiques et transformations des métiers et pratiques judiciaires
Table ronde n°2 : La mise en œuvre de la Convention à l’ère de la subsidiarité : une responsabilité partagée au service de la démocratie et de l’Etat de droit en Europe
Jeudi 16 mai 2024 : 16h00 - 18h30
Dans le cadre du cycle La liberté d’expression au 21e siècle : enjeux sociétaux et défis juridiques, l'Institut de Criminologie et de droit pénal de Paris et la Cour de cassation organisent une sixième conférence sur le thème Mineurs et liberté d’expression, le jeudi 16 mai 2024.
Mardi 4 juin 2024 (Bordeaux) : 18h00
Depuis 2016, la Fondation des Femmes organise chaque année La Nuit des Relais, LA soirée solidaire de collecte de fonds pour être aux côtés des femmes et des associations qui les soutiennent partout en France !
Inscrivez-vous dès maintenant pour l’édition parisienne du 23 avril ou l’édition bordelaise du 4 juin, constituez votre équipe, lancez votre collecte afin de prendre le départ !
Lundi 10 juin 2024 : 16h00 - 18h00
Cycle "Numérique et devenir des professions du droit", sous la direction scientifique de Dorothée Dibie, Conseillère à la cour d’appel de Paris Bénédicte Boyer-Bévière, maître de conférence à l’université Paris 8.
Lundi 17 juin 2024 : 16h00 - 18h30
Dans le cadre du cycle La liberté d’expression au 21e siècle : enjeux sociétaux et défis juridiques, l'Institut de Criminologie et de droit pénal de Paris et la Cour de cassation organisent une septième conférence sur le thème Justice, communication et liberté d’expression, le lundi 17 juin 2024.
L’Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice (IERDJ) est la fusion depuis janvier 2022 de La Mission de recherche Droit et Justice et de l’Institut des hautes études sur la justice (IHEJ).
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