SÉLECTION D'OUVRAGES RÉCEMMENT ACQUIS (Novembre 2023-Mars 2024)
26 ouvrages en ligne, en accès direct ou en magasin
DROIT ADMINISTRATIF
Ariane WebCette base de jurisprudence donne accès à plus de 230 000 documents : décisions et avis contentieux du Conseil d’État et des cours administratives d’appel, analyses de ces décisions et avis ayant été retenus pour leur apport à la jurisprudence, ainsi qu’une sélection de conclusions de rapporteurs publics. Ces documents sont présentés dans des fonds distincts.
Blog Droit administratifEn partenariat avec l’Association du Master droit public approfondi de l’Université Paris II - Panthéon-Assas.
Consilia WebCette base de données permet l’accès à une sélection de près de 3500 références d’avis rendus par les formations consultatives du Conseil d’État dans leur fonction de conseil du Gouvernement.
Les avis dits « sur questions du Gouvernement » sont communiqués dans leur intégralité de 1947 à 1990, et à partir de 1991 lorsqu’ils ont été rendus publics ; les avis dits « sur projets de texte » sont communiqués sous forme d’extraits du rapport public d’activité du Conseil d’État depuis l’année 2011. Sont également disponibles les avis sur projets de loi que le Gouvernement a décidé de rendre publics.
Trouver des revues dans :
- AJDA : L'actualité juridique du droit administratif
- Recueil Lebon : Recueil des décisions du Conseil d'État
- RFDA : Revue française de droit administratif
- Droit administratif
- La Semaine juridique - Administrations et collectivités territoriales
DROIT CONSTITUTIONNEL
Conseil constitutionnelSur le site du CC, retrouvez les constitutions de la France de 1791 à 1946, la Constitution de 1958, les révisions constitutionnelles, les constitutions étrangères.
Titre VIITitre VII est la nouvelle revue semestrielle entièrement numérique et gratuite du Conseil constitutionnel. Elle emprunte son nom à l'intitulé du titre consacré par la Constitution du 4 octobre 1958 au Conseil constitutionnel.
ConstituteLe site Constitute, du Comparative Constitutions Project, vise à donner accès à l’ensemble des constitutions du monde pour pouvoir les comparer.
VerfassungsblogContient du droit constitutionnel, public allemand et européen : textes en allemand mais aussi en anglais.
DROIT DE LA CULTURE
Sénat : site sur la cultureLe site du Sénat propose les derniers textes concernant la culture, ainsi que les decisions et propositions de l'assemblée nationale sur le domaine
Union européenne : la culturePropose une liste de signets intéressants concernant la législation européenne dans le domaine.
DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
EcolexPortail français du droit de l'environnement.
GlobalexA Basic Guide to International Environmental Legal Research.
Trouver des revues dans :
- Bulletin du droit de l'environnement industriel
- La Lettre Lamy de l'environnement
- Revue Environnement et développement durable
DROIT DE LA CONCURRENCE ET DE LA CONSOMMATION
DGCCRFAutorité indépendante spécialisée dans l'analyse et la régulation du fonctionnement de la concurrence sur les marchés, pour la sauvegarde de l'ordre public économique.
Trouver des revues dans :
- Revue Lamy de la concurrence
- Revue Contrats Concurrence Consommation
- European Competition Law Review
DROIT DE L'URBANISME
Blog de l'urbanisme et de l'aménagementContient notamment la dernière jurisprudence dans le domaine.
Ministère de la transition écologiqueVue d’ensemble du droit de l’urbanisme, qui vise à obtenir un aménagement de l’espace conforme aux objectifs d’aménagement des collectivités publiques : règles et lois d’urbanisme, hiérarchie des normes, limitations administratives au droit de propriété.
Trouver des revues dans :
- Revue Construction-urbanisme
DROIT DES RELIGIONS
GlobalexReligious Legal Systems in Comparative Law: A Guide to Introductory Research.
ReliglawThe Database of the International Center for Law and Religion Studies : national (États-Unis), international et européen.
Universität TrierDroit civil ecclésiastique. Droit national (Allemagne, France) européen et international.
DROIT FISCAL
Cahiers fiscaux européensCe site est dédié à la fiscalité Européenne.
Il offre à tous ses visiteurs l’opportunité de se documenter gratuitement en ligne.
Il leur permet de se procurer de nombreuses études de fiscalité internationale.
Fiscal on lineFiscal on line, site d'actualités et d'informations juridiques et fiscales, propose une veille législative, jurisprudentielle et administrative, des analyses et points de vue, un calendrier fiscal, des fiches techniques et des rubriques et dossiers thématiques dédiées à l'e-fiscalité, la fiscalité de la propriété intellectuelle,la fiscalité internationale, communautaire, financière, sociale, associative et de l'assurance.
Ministère de l'économie et des financesSite du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Trouver des revues dans :
- Bulletin Navis fiscal
- Feuillet rapide fiscal social
- Mémento fiscal
- Revue de jurisprudence et des conclusions fiscales
JUS POLITICUM
Jus PoliticumAccéder au texte intégral d'articles de droit public dans l'encyclopédie et la revue de droit politique.
QUELQUES SITES OFFICIELS
Conseil économique, social et environnemental - CESEAssemblée constitutionnelle française composée de représentants sociaux (patronat, syndicats, associations).
Le CESE a une fonction consultative, optionnelle ou obligatoire dans le cadre du processus législatif, cette assemblée permet la représentation au niveau national des organisations professionnelles et la communication entre les différents acteurs de l’économie.
Sénat : pour les élus locauxAux termes de l'article 24 de la Constitution, le Sénat a pour mission « d'assurer la représentation des collectivités territoriales de la République ».
Cette mission de représentation des collectivités territoriales confère au Sénat une responsabilité particulière. Il assure ce rôle par ses réflexions et ses travaux, aussi bien dans l'élaboration des textes législatifs que dans le cadre de ses activités de contrôle et d'évaluation.
Vie publiqueSite gratuit d’information sur l'actualité des politiques publiques et les enjeux du débat public.
NOUVELLE REVUE DE DROIT PUBLIC
Depuis décembre 2023, une nouvelle revue est disponible en Open Access : Droit Public Comparé / Comparative Public Law.
Présentation de la revue :
"Droit public comparé – Comparative Public Law (DPC-CPL) est une revue semestrielle à comité de lecture entièrement dédiée au droit public comparé. Sa création répond à la volonté de développer et promouvoir la recherche en droit public comparé en France, mais également à celle de contribuer à la diffusion de la production scientifique des publicistes comparatistes français à l’étranger."
Dernière mise à jour: Sep 10, 2024 7:12 PM
