Guides thématiques: Droit: Droit public

JUSPOLITICUM

Jus politicum, revue de droit politique
Accéder au texte intégral d'articles de droit public dans l'encyclopédie et la revue

CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Sur le site du CC, retrouvez les constitutions de la France de 1791 à 1946, La Constitution de 1958, Les révisions constitutionnelles, Les constitutions étrangères
TITRE VII
Titre VII est la nouvelle revue semestrielle entièrement numérique et gratuite du Conseil constitutionnel. Elle emprunte son nom à l'intitulé du titre consacré par la Constitution du 4 octobre 1958 au Conseil constitutionnel.
VERFASSUNGSBLOG
contient du droit constitutionnel, public allemand et européen : textes en allemand mais aussi en anglais
CONSTITUTE
Le site Constitute, du Comparative Constitutions Project, vise à donner accès à l’ensemble des constitutions du monde pour pouvoir les comparer.
BLOG FRANCAIS DE DROIT CONSTITUTIONNEL
Le BFDC est un site dédié à l’actualité et à l’analyse doctrinale du droit constitutionnel. Mis à disposition de la communauté des constitutionnalistes, il est conçu comme un instrument complémentaire aux supports traditionnels d’expression que sont les revues et les colloques.

Fiscal on line
Fiscal on line, site d'actualités et d'informations juridiques et fiscales, propose une veille législative, jurisprudentielle et administrative, des analyses et points de vue, un calendrier fiscal, des fiches techniques et des rubriques et dossiers thématiques dédiées à l'e-fiscalité, la fiscalité de la propriété intellectuelle,la fiscalité internationale, communautaire, financière, sociale, associative et de l'assurance.
Les cahiers fiscaux européens
Ce site est dédié à la fiscalité Européenne.
Il offre à tous ses visiteurs l’opportunité de se documenter gratuitement en ligne.
Il leur permet de se procurer de nombreuses études de fiscalité internationale.

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Site du Sénat sur la culture
Vous pouvez également accéder par le menu de gauche aux pages consacrées aux rapports d'information, aux études de législation comparée et aux communiqués de presse relatifs à ce thème
le site du Sénat propose les derniers textes concernant la culture, ainsi que les decisions et propositions de l'assemblée nationale sur le domaine
La culture dans l’Union européenne
propose une liste de signets intéressants concernant la législation européenne dans le domaine

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Le site du Sénat Territoires/Sénat Créé en 1999, le site du Sénat Carrefour des collectivités locales est le " point de rencontres des acteurs locaux " (élus, fonctionnaires territoriaux, associations, citoyens...). Vous y retrouvez les travaux parlementaires, les sénateurs, les sénats dans le monde, les territoires...
Vie publique : au coeur du débat public

CESE : Le Conseil économique, social et environnemental
Assemblée constitutionnelle française composée de représentants sociaux (patronat, syndicats, associations). Le CESE a une fonction consultative, optionnelle ou obligatoire dans le cadre du processus législatif, cette assemblée permet la représentation au niveau national des organisations professionnelles et la communication entre les différents acteurs de l’économie.

Autorité de la concurrence
Autorité indépendante spécialisée dans l'analyse et la régulation du fonctionnement de la concurrence sur les marchés, pour la sauvegarde de l'ordre public économique

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Association française pour la recherche en droit administratif http ://www.asso-afda.fr/

Le blog droit administratif
En partenariat avec l’Association du Master droit public approfondi de l’Université Paris II - Panthéon-Assas.
Ariane Web : la base de jurisprudence du Conseil d'Etat
Cette base de jurisprudence donne accès à plus de 230 000 documents : décisions et avis contentieux du Conseil d’État et des cours administratives d’appel, analyses de ces décisions et avis ayant été retenus pour leur apport à la jurisprudence, ainsi qu’une sélection de conclusions de rapporteurs publics. Ces documents sont présentés dans des fonds distincts.
Consilia Web : les avis du Conseil d'état
Cette base de données permet l’accès à une sélection de près de 3500 références d’avis rendus par les formations consultatives du Conseil d’État dans leur fonction de conseil du Gouvernement.
Les avis dits « sur questions du Gouvernement » sont communiqués dans leur intégralité de 1947 à 1990, et à partir de 1991 lorsqu’ils ont été rendus publics ; les avis dits « sur projets de texte » sont communiqués sous forme d’extraits du rapport public d’activité du Conseil d’État depuis l’année 2011. Sont également disponibles les avis sur projets de loi que le Gouvernement a décidé de rendre publics.

ASN Autorité de sureté nucléaire
Contient les décisions et la réglementation de l'ASN

Religlaw
The Database of the International Center for Law and Religion Studies: national (etats-unis) , international et européen
contient une jurisprudence à jour dans le domaine
Droit civil ecclesiastique /Universität Trier
Droit national (Allemagne, France) européen et international
GLOBALEX : Religious Legal Systems in Comparative Law: A Guide to Introductory Research

Droit de l'urbanisme /Ministère du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité
Vue d’ensemble du droit de l’urbanisme, qui vise à obtenir un aménagement de l’espace conforme aux objectifs d’aménagement des collectivités publiques : règles et lois d’urbanisme, hiérarchie des normes, limitations administratives au droit de propriété.
contient notamment la dernière jurisprudence dans le domaine

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