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Pierre Grivaz
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CONFERENCE DU CONSEIL D'ETAT
Les états d’urgence : comment en sort-on ?
Conférence animée par Sylvie Hubac, présidente de la section de l’Intérieur du Conseil d’État. Les intervenants : Philippe Bas, ancien ministre, premier questeur du Sénat. Anne Levade, professeure de droit public à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne et présidente de l’Association française de droit constitutionnel. Pascal Perrineau, professeur des universités à l’Institut d’études politiques de Paris, président de Sciences Po Alumni. Clôture du cycle : Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’Etat
This book provides a fascinating analysis of a single jurisdiction, Brazil, and accounts for both the successes and the failures of its most recent constitutional project, inaugurated by the Constitution of 1988. By exploring the ideas of constitutional erosion and collapse, as well as democratic, social and digital constitutionalism, the book presents a comparative analysis of Brazil and other jurisdictions, including the United States, South Africa, and Peru.
This title offers a unique approach to constitutionalism, focusing on the paradoxical relationship between principles and rules from the perspective of systems theory. It presents a critical counterpoint to Ronald Dworkin's principle-based theory, and in particular to Robert Alexy's idea ofoptimizing balancing. Instead of ceding to the compulsion of an optimizing balancing, it suggests the possibility of a comparative or at least 'satisficing' balancing, considering the precariousness of legal rationality.The book also reverses Dworkin's metaphor, associating rules with Hercules and principles with the Hydra.
Une étude consacrée aux stratégies fondées en droit menées par les Etats et les organisations internationales afin d'abolir la peine de mort. L'auteure passe en revue les stratégies normatives et opérationnelles utilisées par la communauté fonctionnelle abolitionniste ainsi que son influence sur le droit international
Une clinique juridique est tout autant un « lieu » qu'une méthode, une structure où le droit est enseigné de manière clinique, à savoir par un contact direct et réflexif de l'étudiant avec le monde réel. Ainsi, l'enseignement clinique du droit offre la possibilité aux étudiants, pendant leur cursus... de travailler sur des situations réelles, directement au contact de bénéficiaires individuels ou, indirectement, en collaboration avec des avocats, des ONG, des institutions nationales ou internationales. Apparues récemment en France et dans le monde francophone et en pleine expansion dans ces pays ces dernières années, les cliniques juridiques restent encore des objets souvent inconnus pour celles et ceux qui se lancent dans l'aventure d'en développer une. Le présent ouvrage a alors pour objectif d'aider ces porteurs de projets, mais aussi les cliniques déjà en exercice, dans leur découverte et leur prise en main de cette méthode expérientielle d'enseignement du droit.
This book provides a systematic and comprehensive study of the legal concept of equity as it operates in contemporary international law. A principle with a long pedigree, equity has been present in legal thought and in municipal legal systems since antiquity. Introduced in international legal decisions through claims commissions and arbitral tribunals, equity became progressively part and parcel of the international law mainstream.
In the Xi Jinping era, it has become clear that the rule of law, as understood in the West, will not appear in China soon. But was this ever a likely option? This book argues China's legal system needs to be studied from an internal perspective, to take into account the characteristic architecture of China's Party-state. To do so, it addresses two key elements: ideology and organisation.
Les juristes à l’initiative de cet ouvrage sont parties de l’observation que le statut de sujet de droit était affecté à des entités de plus en plus variées et cela, quelles que soient les cultures juridiques. Alors que le droit moderne avait toujours été anthropocentré, ce statut a ensuite été étendu à des entités comme les personnes morales, puis au monde vivant (les animaux) au monde végétal (les arbres) voire minéral (le paysage) et, depuis la nouvelle robotique et l’intelligence artificielle, à des artefacts (des robots) qui interagissent avec nous dans toutes nos activités.
La plume de François Terré sert deux disciplines fondamentales de la matière juridique, à savoir la théorie générale du droit et la philosophie du droit. Qu'est-ce que le droit ? De quelle façon le droit aborde-t-il le doute, le futur... ? De quelle façon les philosophes envisagent-ils la norme, la décision juridictionnelle… ? Autant de questions passionnantes qu'examine le grand juriste. Trajectoires illustre les chemins de recherches parcourus par François Terré
Jadis, la protection des droits et libertés était conçue comme devant être assurée en priorité contre les autorités publiques. Aujourd'hui, les plus grands dangers contre la liberté viennent, plus encore, d'une multitude de pouvoirs et d'acteur privés. Le droit positif s'en préoccupe depuis longtemps sous l'angle du droit pénal et du droit civil. Mais il arrive que la protection des droits et libertés soit défaillante.
Alors que l’égalité constitue un rapport à instaurer entre les contribuables ayant des situations semblables, le système fiscal local est constamment accusé de générer une inégalité qui frappe autant les contribuables que les collectivités territoriales.
Fariba Adelkhah, chercheuse au CERI, a été arrêtée en Iran en juin 2019 et n'est toujours pas libre. Pour plus d'information
Vendredi 15 octobre 2021 - (09h00-18h00)
Faculté de droit, économie & sciences sociales de Tours
Inscription gratuite obligatoire par mail auprès de Véronique Picard, Ingénieur d’études, Responsable administrative de l’IRJI François-Rabelais (EA-7496) - veronique.picard@univ-tours.fr - 02 47 36 11 70
Date limite d’inscription : 8 octobre inclus
7 heures de formation reconnues pour les avocats
Vendredi 26 novembre 2021
09:00 at 18:00
Lieu : Salle 216 - Centre Panthéon-Sorbonne - 12, place du Panthéon, 75005 Paris
Jeudi 14 octobre 2021 - 09h00-14h30
L'assistance à la manifestation est libre, en présentielle ou à distance
Inscriptions : anouk.leguillou@mafr.fr
Vendredi 1 octobre 2021
09:00 at 17:00
Lieu : Salle des Séminaires - Centre Lourcine - 1 Rue Glacière - 75013 PARIS - Bât. 1 - 2ème étage - Bur. 13 et sur Zoom
Renseignements : iredies@univ-paris1.fr
Inscription obligatoire avant le 27 septembre 2021 : https://iredies.pantheonsorbonne.fr/evenements/langue-proces-international
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