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Droit

PLATEFORMES NUMÉRIQUES : NEWS

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Pierre Grivaz
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UNE SÉLECTION DE NOUVEAUTÉS

Dix mythes du droit public

Tout le monde ment ? Même le juriste de droit public ? Derrière la provocation de l interrogation se cachent un constat et des propositions d analyse(s) : en Droit (public ou privé) existeraient des mythes entre fictions et illusions que l auteur se propose ici non de dénoncer mais de déconstruire ou plutôt de reconstruire. Dix exemples de mythes ont ainsi été sélectionnés et présentés, d abord, de la manière dont la doctrine semble les aborder : « la Laïcité est un principe constitutionnel » ; « la revalorisation parlementaire est en marche depuis 2008 » ; « le droit administratif français naît autour de 1870 ; il est d essence prétorienne » ; « le service public n est pas le critère du droit administratif » ; « le Juge administratif par définition n administre pas » ; « l affaire du bac d'Eloka traduit la naissance du SPIC » ; « le plan des démonstrations juridiques est nécessairement en deux parties » ; etc. 

Feminist Judgments in International Law

This important new volume makes a significant contribution to the endeavour, exploring how key judgments in international law might have differed if feminist judges had sat on the bench. This collection asks whether feminist perspectives can offer meaningful and viable alternatives to international law norms; and if so, whether that application results in distinguishable differences in outcomes. 

La République injuriée: Histoire des offenses au chef de l'État de la IIIe à la Ve République

"Moi, je ne dis pas Pétain, mais putain !", "Général rebelle, bradeur de l'Empire, paranoïaque à délire intermittent", "Casse-toi pov'con !" : "ces apostrophes au chef de l'Etat furent poursuivies par le parquet pour délit d'offense et leurs auteurs, condamnés par les juridictions pénales". De 1875 à 2013, date de sa suppression, le délit d'offense a protégé le chef de l'état en exercice. Souvent présenté comme un délit d'opinion, considéré depuis les années 1970 comme anachronique et illibéral, il fut un véritable sismographe des affrontements politiues de notre pays. A la croisée de l'histoire politico-judiciaire et de l'histoire des libertés, l'ouvrage d'Olivier Beaud révèle des épisodes méconnus ou oubliés de la vie politique française. 

Authoritarian constitutionalism : comparative analysis and critique

The contributions to this book analyse and submit to critique authoritarian constitutionalism as an important phenomenon in its own right, not merely as a deviant of liberal constitutionalism.

Accordingly, the fourteen studies cover a variety of authoritarian regimes from Hungary to Apartheid South Africa, from China to Venezuela; from Syria to Argentina, and discuss the renaissance of authoritarian agendas and movements, such as populism, Trumpism, nationalism and xenophobia.

Le système de retraite à l'épreuve de son financement

En un peu moins de trente ans, les modalités de financement du système de retraite ont été complètement bouleversées. Les nouvelles règles en vigueur se caractérisent non seulement par leur instabilité et leur complexité, mais elles ont en outre eu pour effet d'écarter le système de retraite de sa logique initiale. Alors que l'organisation administrative et financière mise en place à la Libération avait pour objectif de concrétiser une vision essentiellement contributive, corporatiste et équitable de la prise en charge du risque " vieillesse ", les réformes intervenues depuis le début des années 1990 s'inscrivent dans une tout autre logique, davantage fondée sur l'idée de redistribution, d'universalisme et d'égalité en droit.  Au-delà, c'est toute une conception politique et idéologique de la retraite qui est en jeu. Avant de mener l'indispensable réforme du système de retraite, il est donc important de prendre conscience de la signification et de la portée des différentes techniques financières qui existent. 

Contrats de droit privé et contrats de droit administratif : droit comparé interne

Le droit des contrats de droit privé et celui des contrats administratifs semblent devenir indifférents l'un à l'autre. Les divergences souvent ressassées sont-elles si profondes ? Les mouvements de l'une de ces branches atteignent-ils l'autre ? La disparition de la cause des dispositions du Code civil aura-t-elle des répliques en droit administratif ? La consécration de la révision pour imprévision par le même code atteste-t-elle de l'influence du droit administratif ? 

Le juge et le numérique : un défi pour la justice du XXIe siècle

Construire l'ère du numérique ne peut se faire sans une réflexion globale sur la façon et la fonction de juger. Les juges sont au coeur de cette révolution technologique. Cette rencontre entre le juge et le numérique est d'une double nature.
D'une part, le juge doit adapter les matières traditionnelles qui sont mises à l'épreuve du numérique (droit de la distribution et de la concurrence, propriété intellectuelle, droit international privé...).
D'autre part, l'outil numérique investit l'office du juge et l'organisation juridictionnelle.

Corruption et trafic d'influence

Pour tout savoir d'une thématique précise, rien de mieux que la collection « Le meilleur de la doctrine » des éditions Dalloz. Grâce à l'ouvrage de Wilfrid Jeandidier, les infractions de corruption et de trafic d'influence du code pénal n'auront plus aucun secret pour vous.

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SFDI : SOCIÉTÉ FRANÇAISE POUR LE DROIT INTERNATIONAL

COLLOQUES DE PARIS I PANTHÉON SORBONNE

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COLLOQUES DE L’UNIVERSITÉ PARIS 2 PANTHÉON ASSAS

TITRE VII, LA REVUE NUMÉRIQUE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

LE VILLAGE DE LA JUSTICE ET LES ACTUALITÉS JURIDIQUES

SOUTIEN A FARIBA ADELKHAH ET ROLAND MARCHAL


SOUTIEN À FARIBA ADELKHAH ET ROLAND MARCHAL​


​Fariba Adelkhah et Roland Marchal, tous deux chercheurs au centre de recherches internationales de Sciences Po (CERI), ont été arrêtés en Iran au début du mois de juin 2019. Depuis lors, ils sont toujours incarcérés. Pour plus d'information

NOTRE SÉLECTION D’ÉVÉNEMENTS

« Vingt ans après ». Retour sur un cours général donné en l'an 2000

jeudi 30 janvier 2020

Réflexions sur l'évolution de l'ordre juridique international entre 2000 et 2020

Programme

14h30 : Intervention de Pierre-Marie Dupuy, Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas

Conférence organisée par Yann Kerbrat, Professeur de droit public à l’Ecole de droit de la Sorbonne, Directeur de l'Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne.

Inscription obligatoire : https://www.pantheonsorbonne.fr/unites-de-recherche/iredies/pierre-marie-dupuy/

 

Quatrième rencontre de jurisprudence autour du droit immobilier : baux civils, sociétés civiles immobilières, urbanisme, espace rural

30 janvier 2020
de 9h à 18 h. en Grand’chambre.
La troisième chambre civile organise régulièrement des rencontres de jurisprudence en Grand’chambre de la Cour de cassation. Elle y présente les arrêts importants rendus lors des mois précédents et recueille les observations de la doctrine et des praticiens qui s’intéressent aux multiples aspects de l’immeuble dans la vie juridique.

Colloque L'éthique en droit des marchés publics

lundi 27 janvier 2020

Renseignements : colloques.dsps@univ-paris13.fr

Inscription obligatoire avant le 20 janvier 2020 : https://idps.univ-paris13.fr

 

Conférence et cycle : La République injuriée

mercredi 22 janvier 2020

Autour du livre d’Olivier Beaud

14h00 : Interventions de : 
Olivier Beaud, Professeur de droit public, Université Paris 2 
Pascal Beauvais, Professeur de droit privé, Ecole de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 
Pascale Gonod, Professeur de droit public, Ecole de droit de la Sorbonne Université Paris 1 
Anne Levade, Professeur de droit public, Ecole de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 
Patrice Spinosi, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

Entrée libre sans inscription

Contact : marina.krivitzky@univ-paris1.fr

Centre Panthéon 
Salle 6 
12 Place du Panthéon
75005 Paris

Table ronde autour de « Penser le droit constitutionnel »

Le jeudi 23 janvier 2020, de 17h à 19h, l’Institut Michel Villey organise une Table Ronde autour de l’ouvrage de Jean-Marie DENQUIN (Professeur émérite de l’Université Paris Nanterre) :

L’ouvrage sera discuté par :

  • Véronique CHAMPEIL-DESPLATS (Professeur à l’Université Paris Nanterre)
  • Thibault GUILLUY (Professeur à l’Université de Lorraine)
     

La Table Ronde se tiendra en Salle des Conseils de l’Université Panthéon-Assas (12, Place du Panthéon, 75005 Paris - aile Soufflot, 2e étage).

De l’incidence de la forme des arrêts de la Cour de cassation sur le fond du droit français et sur la pratique des juristes

 Jeudi 16 janvier 2020

16h : Conférence de M. Jean-Sébastien Borghetti, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2)

Conférence-débat inaugurale du cycle « Justice et professionnels du droit », organisé sous la responsabilité des Pr. Isabelle Després et Charles-Edouard Bucher.

Entrée libre.

Faculté de droit et des sciences politiques 
Amphithéâtre B 
Chemin de la Censive du Tertre
44300 Nantes

Colloque Mode et Influenceurs

lundi 2 mars 2020

Des macro-influenceurs aux micro et nano-influenceurs avec leurs quelques milliers de « followers », ces personnalités mettent leur notoriété au service des maisons de mode. 

Le droit du travail, le droit des marques, le droit d’auteur, les règles sur la protection des consommateurs et celles sur la publicité ou encore la liberté d’expression revendiquée par les influenceurs sont susceptibles d’être mobilisés.

L’ambition de ce colloque est de présenter l’ensemble de ces règles permettant de protéger les différents acteurs sans pour autant étouffer l’innovation.

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CONSEIL D'ÉTAT

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Dernière mise à jour: Jan 21, 2020 11:51 AM