Guides thématiques
En mai 2024, un grand professeur de droit s’en est allé. Nous garderons un vif souvenir de ses cours magistraux de droit des obligations à l’Université Paris II. Ceux-ci tenaient en effet de la performance, puisque François Terré, debout, enseignait ses cours sans notes, arpentant l’amphithéâtre, le micro à la main, en suivant fidèlement le plan de son manuel de plus de 2000 pages.
Une citation de Pierre Desproges à méditer pendant les vacances : « L'ouverture d'esprit n'est pas une fracture du crâne. »
- Micklitz Hans-Wolfgang. Règlement européen sur l’intelligence artificielle, normes harmonisées et effets externes. Revue internationale de droit économique, vol. xxxvii, no. 3-4, 2023, pp. 71-95. [En ligne]
- Strowel Alain. Souveraineté européenne dans le numérique : une visée d’autonomie dans un monde de dépendances. Revue internationale de droit économique, vol. xxxvii, no. 3-4, 2023, pp. 55-70. [En ligne]
- Supiot Alain. L’esprit des lois à l’époque globale. Revue internationale de droit économique, vol. xxxvii, no. 3-4, 2023, pp. 5-22. [En ligne]
- Collin Émilie. Comment utiliser la preuve issue des réseaux sociaux en matière disciplinaire ? AJ FP n° 7-8, juillet-août 2024, p. 403. [En ligne]
- Delmas Baptiste. Le droit de grève devant la Cour internationale de justice. Revue de Droit du Travail n° 7-8, juillet-août 2024, p. 476. [En ligne]
- Dervieux Valérie-Odile, Lemoine Pascal, Taleb-Karlsson Akila, et al. Dossier : 20 ans de CRPC. AJ Pénal n° 7-8, juillet-août 2024, p. 359. [En ligne]
- Dionisi-Peyrusse Amélie. 30 ans de lois de bioéthique : une grande œuvre inachevée. Recueil Dalloz n° 28, 25 juillet 2024, p. 1379. [En ligne]
- Fort François-Xavier, Clouzot Ludivine, Lerouge Loïc, et al. Dossier : La protection de la santé de l'agent public. AJ FP n° 7-8, juillet-août 2024, p. 377. [En ligne]
- Lassalle Maxime. L'éclatement des sources du droit à la vie privée dans le cadre de l'enquête pénale. Recueil Dalloz n° 28, 25 juillet 2024, p. 1410. [En ligne]
- Maupin Emmanuelle. Les nouvelles règles du contentieux des étrangers. AJDA n° 27, 22 juillet 2024, p. 1468. [En ligne]
- Mugnier Mathieu. Le vote des personnes handicapées - Un long combat pour la dignité. AJDA n° 27, 22 juillet 2024, p. 1481. [En ligne]
- Rogue Fanny. La personne de confiance : un nouveau Janus ? Recueil Dalloz n° 28, 25 juillet 2024, p. 1375. [En ligne]
- Blondel Marie. L'encadrement souhaitable des clauses de bad leaver - Création de nouvelles dispositions visant à encadrer les clauses de bad leaver. Revue Lamy droit des affaires n° 205, juillet 2024. [En ligne]
- Boisson Julien. L'adopté a le droit d'accéder à ses origines personnelles (CEDH, 2e sect., 14 mai 2024, n° 20949/21, Mitrevska c/ Macédoine du Nord). Revue Juridique Personnes et Famille n° 291, juillet 2024. [En ligne]
- Fonteneau David. L'égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes : l'Europe offre de nouvelles perspectives. Cahiers Lamy du CSE n°249, juillet 2024. [En ligne]
- Lefrançois Florence & Limou Sandra. Le licenciement pour motif personnel I. Liaisons Sociales Les Thématiques n°120, juillet 2024. [En ligne]
- Meur Héloïse. L'apparente opposition entre principe de réparation intégrale et principe de proportionnalité (Cass. 3e civ., 4 avr. 2024, n° 22-21.132). Revue Lamy droit des affaires n° 205, juillet 2024. [En ligne]
- Pamart David. Violences commises par un « ex », vers une circonstance aggravante présumée ? (Cass. crim., 2 mai 2024, n° 23-85.986). Revue Juridique Personnes et Famille n° 291, juillet 2024. [En ligne]
- Putman Emmanuel & Cacioppo Sébastien. Du droit de saisir la justice pénale sans alerter la justice médiatique (Cass. 1re civ., 5 juin 2024, n° 23-12.525). Revue Juridique Personnes et Famille n° 291, juillet 2024. [En ligne]
- Raoul-Cormeil Gilles. Chronique trimestrielle de droit des personnes protégées. Revue Juridique Personnes et Famille n° 291, juillet 2024. [En ligne]
- Brissy Stéphane. Le droit à la preuve au service de la protection du salarié contre les violences (Cass. 2e civ., 6 juin 2024, n° 22-11.736). La Semaine Juridique Social n° 29, 23 juillet 2024, 1251. [En ligne]
- Christodoulou Hélène. La directive relative à la violence fondée sur le genre : entre symbole et déception. La Semaine Juridique Edition Générale n° 29-34, 22 juillet 2024, act. 952. [En ligne]
- Pagnerre Yannick & Traversac Quitterie. Attribution gratuite d'actions vs salaire : une clarification attendue ! La Semaine Juridique Social n° 29, 23 juillet 2024, 1245. [En ligne]
- Teyssié Bernard & Anciaux Nicolas. Chronique Droit des personnes. La Semaine Juridique Edition Générale n° 29-34, 22 juillet 2024, doctr. 978. [En ligne]
- Almaseanu Stephen. La loi n° 2024-582 du 24 juin 2024 améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels : une nouvelle impulsion. Gazette du Palais n°25, 23 juillet 2024, p. 13. [En ligne]
- Bavitot Alexis, Chavent-Leclère Anne-Sophie, Murbach Mathias. Dossier : Le défèrement. Gazette du Palais n°25, 23 juillet 2024, p. 34. [En ligne]
- Ogier Marion. La non-conformité de l'exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de l'aide juridictionnelle. Gazette du Palais n° 25, 23 juillet 2024, p. 18. [En ligne]
Ouvrage en rapport avec cet avis :
La simplification normative et administrative : état des lieux, enjeux et perspectives (2020)
Ouvrage en rapport avec cet arrêt :
Ouvrage en lien avec cette décision :
Manuel contre le harcèlement au travail (2021)
Commentaire de l'arrêt :
Demay Sébastien. Agissements sexistes : comportement fautif constitutif d’une cause réelle et sérieuse de licenciement (Soc. 12 juin 2024, n° 23-14.292). Dalloz Actualité, 28 juin 2024. [En ligne]
Ouvrage en lien avec ce podcast :
Médiation, écologie, environnement et intelligence artificielle (2024)
Ouvrage en lien avec ce podcast :
Commentaire de l'arrêt :
La Rédaction. Accouchement sous X : la Cour européenne des droits de l’homme rend une décision concernant la France. Le club des juristes, 31 janvier 2024. [En ligne]
Ouvrage en lien avec ce podcast :
Réprimer et soigner : pratiques et enjeux d'une articulation complexe (2023)
Ouvrage en lien avec cette étude :
La justice restaurative : pour sortir des impasses de la logique punitive (2024)
Juger au Conseil d’État : pollution de l'air - l'affaire « Amis de la terre »
Une caméra a suivi pendant plusieurs mois le jugement de l’affaire « Amis de la terre » qui oppose une association à l’État au sujet du respect des seuils de pollution de l’air.
Mise en ligne : 11 juin 2024
Durée : 18:24
Décision en lien avec cette vidéo :
Conseil d'État, 6ème - 5ème chambres réunies, 24 novembre 2023, n° 428409
Ouvrage en lien avec cette vidéo :
Protection de l'enfance : audition du juge Édouard Durand
Dans le cadre de la commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance suivez l'audition du juge Édouard Durand, ancien président de la commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles (Ciivise), le 4 juin 2024.
Mise en ligne : 8 juin 2024
Durée : 1:21:12
Ouvrage en lien avec cette vidéo :
L'échec de la protection de l'enfance (2021)
Dans la peau d'une juge des libertés et de la détention
Lex TV propose un entretien avec Béatrice Penaud-Ducournau, juge des libertés et de la détention et autrice du livre "une justice à visage humain".
Mise en ligne : 22 avril 2024
Durée : 15:58
Ouvrage en lien avec cette vidéo :
Une justice à visage humain : une juge des libertés et de la détention témoigne (2023)
Le projet de loi n° 2462 relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie a été déposé à la Présidence de l’Assemblée nationale le 10 avril 2024 (bien que les travaux de l’Assemblée nationale soient dorénavant interrompus par la dissolution de celle-ci le 9 juin 2024).
Ce projet est l’occasion pour proposer une sélection de documents juridiques récents sur ces questions.
L’aspect philosophique et médical étant conjointement traité sur le guide Humanités.
Dans l’avant-propos de son ouvrage « Un droit pour les forêts », Katia Blairon distingue :
- droit de la forêt, désignant la réglementation applicable à la forêt,
- droit à la forêt, renvoyant au droit des personnes humaines à la nature et aux droits d’usage portant sur la forêt,
- droits de la forêt, consistant dans des droits reconnus à la forêt en tant que titulaire de droits.
Cette sélection en droit s’efforce de proposer des documents récents englobant ces trois aspects.
LANCEURS D'ALERTE
Mise en ligne le 10 juillet 2024 de la Circulaire NOR : TFPF2415531C du 26 juin 2024 relative à la procédure de signalement des alertes émises par les agents publics et aux garanties et protections qui leur sont accordées dans la fonction publique dans le cadre des articles 6 à 15 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique modifiée par la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte.
IMMIGRATION
Publication au JORF n° 0168 du 16 juillet 2024 de six décrets d'application de la loi n° 2024-42 :
Décret n° 2024-808 du 5 juillet 2024 portant dispositions relatives à la procédure d'expulsion et aux mesures d'assignation à résidence prévues par le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Décret n° 2024-809 du 5 juillet 2024 portant modification du dispositif de refus ou de cessation des conditions matérielles d'accueil.
Décret n° 2024-811 du 8 juillet 2024 relatif au contrat d'engagement au respect des principes de la République, prévu par l'article L. 412-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Décret n° 2024-812 du 8 juillet 2024 pris pour l'application de l'article 64 de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration.
Décret n° 2024-813 du 8 juillet 2024 relatif aux cas d'assignation à résidence ou de placement en rétention des demandeurs d'asile prévus par l'article 41 de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration.
Décret n° 2024-814 du 9 juillet 2024 relatif à l'amende administrative sanctionnant l'emploi de ressortissants étrangers non autorisés à travailler et modifiant les conditions de délivrance des autorisations de travail.
Publication au JORF n° 0167 du 14 juillet 2024 du Décret n° 2024-799 du 2 juillet 2024 pris pour l'application du titre VII de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, relatif à la simplification des règles du contentieux.
INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
Publication au JOUE du 12 juillet 2024 du Règlement (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle et modifiant les règlements (CE) n° 300/2008, (UE) n° 167/2013, (UE) n° 168/2013, (UE) 2018/858, (UE) 2018/1139 et (UE) 2019/2144 et les directives 2014/90/UE, (UE) 2016/797 et (UE) 2020/1828 (règlement sur l’intelligence artificielle).
Pascal Laffitte
Bibliothécaire référent en droit
Law Librarian
pascal.laffitte@sciencespo.fr
T. +33 (0)1 45 49 56 48
Permanences d'accueil :
lundi 13h30-15h00 Bibliothèque Saint-Guillaume
Vendredi 9h00-12h Bibliothèque Saint-Thomas
Meet me :
at the Saint-Guillaume library on Monday 13:30-15:00 pm
at the Saint-Thomas library on Friday 9:00-12 am
Lundi 16 septembre 2024 : 16h00 - 18h00
Olympe de Gouges : « La femme a le droit de monter à l’échafaud ; elle doit avoir également celui de monter à la tribune ».
Lundi 30 septembre 2024 : 16h00 - 18h00
Dans le cadre d'un cycle de conférences sur le thème "Numérique et devenir des professions juridiques".Jeudi 3 octobre 2024 : 16h00 -18h00
Pour René Cassin, les droits de l’Homme consacrent « le droit à la justice ». Ce dernier ne peut se concrétiser sans l’existence et l’efficacité des voies de recours offertes au sein de chaque tribunal de la République. Ces temples du procès équitable sont édifiés sur quatre piliers l’équité, le respect des droits de la défense, de la publicité et le respect de délais raisonnables dans tout procès.
Lundi 14 octobre 2024 : 16h00 - 18h00
Cycle de conférences : La justice et la culture de l'oralité.
Jeudi 21 novembre 2024 : 16h00 - 18h00
Les pratiques juridictionnelles restent souvent cachées derrière l’office du juge de dire le droit en appliquant la loi. Elles sont pourtant aussi anciennes que nombreuses et variées. Les pratiques qui vont intéresser le cycle sont celles qui traduisent la volonté du magistrat, dans son environnement en transformation et fort de son éthique, de répondre aux besoins des justiciables et de la société, par son apport à la construction d’un espace de justice.
L’Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice (IERDJ) est la fusion depuis janvier 2022 de La Mission de recherche Droit et Justice et de l’Institut des hautes études sur la justice (IHEJ).
Retrouvez les évènements en droit en consultant le Calendrier des sciences humaines et sociales.
