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Guides thématiques

Droit

ET EN AVANT-PREMIÈRE : QUELQUES ACQUISITIONS PRÉVUES POUR LA NOUVELLE ANNÉE !

Qui dit janvier 2025 dit nouveau budget à dépenser pour les achats en droit de Sciences Po ! Voici donc quelques titres (en commande) que vous retrouverez bientôt à la bibliothèque.

La sélection comprend trois ouvrages sur l'interruption volontaire de grossesse, à l'occasion des 50 ans de la Loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse (dite loi Veil). 

Animal & droit : bestiaire, patrimoine juridique, défis contemporains. LexisNexis. 2024. Hommage au professeur Jean Pradel (1933-2021). Presses Universitaires Juridiques de Poitiers. 2024.
De haute lutte : la révolution de l'avortement. CNRS Editions. 2025. L'appropriation culturelle et le droit : sauvegarder le patrimoine culturel immatériel des communautés. L’Harmattan. 2024.
Droit de l'interruption volontaire de grossesse. LexisNexis. 2024. La loi Veil sur l'avortement : de la dépénalisation à la constitutionnalisation. Dalloz. 2025.
Expert Evidence Deficiencies in the Judgments of the Courts of the European Union and the European Court of Human Rights. Wolters Kluwer. 2014. Les enjeux du contentieux de la lutte contre les discriminations. Société de législation comparée. 2025.
Hommage à Philippe Malaurie. Dalloz. 2024. Les grandes figures du barreau. Boleine. 2024.

 

SÉLECTION D’ARTICLES DANS NOS ABONNEMENTS* (Semaine du 20/01/2025)

(*) L'accès aux articles est réservé aux membres de Sciences Po

- Andreu Thomas. L'hypothèse d'une souveraineté populaire européenne. Revue de l'Union européenne n° 684, janvier 2025, p. 37. [En ligne

- Bénoit Nicolas, Verly Nicolas. La difficile identification des auteurs d'infractions en ligne : une double peine pour les victimes ? (CA Paris, 10 septembre 2024, n° 23/16504). Legipresse n° 431, décembre 2024, p. 668. [En ligne

- Defferrard Fabrice. Pour une protection pénale des androïdes parahumains. Recueil Dalloz n°2, 16 janvier 2025, p. 49. [En ligne

- Gaston Hugues, Deppenkemper Lukas, De Wulf Larissa, et al. Dossier : Obligation alimentaire entre époux : droit comparé. AJ Famille n° 1, janvier 2025, p. 13. [En ligne

- Gaudin Hélène & Pailler Ludovic. Statut personnel du citoyen de l'Union : une dernière fois sur son métier, la Cour de justice a-t-elle remis son ouvrage ? (CJUE, 4 octobre 2024, n° C-4/23). Recueil Dalloz n° 2, 16 janvier 2025, p. 98. [En ligne

(*) L'accès aux articles est réservé aux membres de Sciences Po

- Haftel Bernard. La CJUE impose la reconnaissance des changements de sexe dans l'Union européenne : une décision historique... mais dangereuse (CJUE, 4 octobre 2024, n° C-4/23). Recueil Dalloz n°2, 16 janvier 2025, p. 93. [En ligne

- Houssier Jérémy. GPA : Vers la reconnaissance d'un « droit à l'enfant » ? À propos d'une parenté de pure intention. AJ Famille n° 1, janvier 2025, p. 54. [En ligne

- Januel Pierre. Que faire face à l’embolie de la justice criminelle ? Dalloz Actualité, 17 janvier 2025. [En ligne

- Mélin François. Licenciement : allégations de discrimination à raison du handicap et de l’âge (Soc. 8 janv. 2025, F-B, n° 23-15.410). Dalloz Actualité, 20 janvier 2025. [En ligne

- Rédaction Dalloz. Rapport de mission du CSPLA sur la mise en œuvre du règlement européen établissant des règles harmonisées sur l'intelligence artificielle. Legipresse n°431, décembre 2024, p. 693. [En ligne

(*) L'accès aux articles est réservé aux membres de Sciences Po

- Soskin Ilana. Le délit d'apologie du terrorisme en question. Legipresse n°431, décembre 2024, p. 661. [En ligne

- Urbain-Parleani Isabelle, Dondero Bruno, Monsallier Marie-Christine, et al. Présentation de la Directive CSRD. Revue des sociétés n° 1, janvier 2025, p. 7. [En ligne

- Vernac stéphane & Ferkane Ylias. Panorama Droit du travail (juillet 2024 - décembre 2024). Recueil Dalloz n°2, 16 janvier 2025, p. 82. [En ligne]

- Vigneau Daniel. AMP : confirmation par le Conseil d’État de la date du 31 mars 2025 fixée par le décret n° 2023-785 du 16 août 2023. Dalloz Actualité, 15 janvier 2025. [En ligne

- Wickers Thierry. Panorama Avocat (décembre 2023 - décembre 2024). Recueil Dalloz n°2, 16 janvier 2025, p. 71. [En ligne

(*) L'accès aux articles est réservé aux membres de Sciences Po

- Amrani Mekki Soraya (dir.) Chronique de jurisprudence de procédure civile. Gazette du Palais n° 2, 14 janvier 2025, p. 59. [En ligne

- Merabet Samir. Règlement sur l'intelligence artificielle : les principales obligations applicables aux systèmes d'intelligence artificielle. Gazette du Palais n° 2, 14 janvier 2025, p. 30. [En ligne

- Mésa Rodolphe. Le droit de se taire confronté à la qualité à agir en nullité de l'exploitation d'images d'un système de vidéoprotection (Cass. crim., 13 nov. 2024, n° 24-80377). Gazette du Palais n° 2, 14 janvier 2025, p. 36. [En ligne

DÉCISIONS À CONNAITRE

Ouvrage en lien avec cette décision :

La liberté d'expression (2025)

Communiqué de presse :

Communiqué de presse du 8 janvier 2025

Communiqué de presse :

Communiqué du 28 novembre 2024

Commentaire de cette décision :

Vigneau Daniel. La procréation post mortem par transfert in utero d'embryons humains : le Conseil d'État dit toujours non. Newsletter Editions Législatives du 13 décembre 2024. [En ligne]

PODCASTS À CONNAITRE

Ouvrage (en commande) en lien avec ce podcast :

RAPPORTS À CONNAITRE

Ouvrage en lien avec cette note :

Les violences sexistes et sexuelles (2022)

Ouvrage en lien avec ce rapport :

Droit de la fonction publique - 6e étage (2024)

Ouvrage en lien avec cette note :

Viol : que fait la justice ? (2019)

VIDÉOS À CONNAITRE

Justice en France : Tribunal judiciaire de Meaux - Tribunal de police

Épisode 6 de la série documentaire « Justice en France », consacré à une audience du tribunal de police de Meaux.

Mise en ligne : 10 janvier 2025

Durée : 59:18

Ouvrage (en commande) en lien avec cette vidéo :

Droit pénal, procédure pénale en 10 thèmes : avec exemples détaillés (2025)

Justice en France : Cour d'Appel de Poitiers - Violences conjugales

Épisode 4 de la série documentaire « Justice en France », consacré à une audience correctionnelle du tribunal judiciaire de Poitiers sur les violences intra familiales.

Mise en ligne : 8 janvier 2025

Durée : 59:50

Ouvrage (en commande) en lien avec cette vidéo :

La fin du silence : à l'écoute des violences masculines faites aux femmes (2023)

ART, HISTOIRE, PHILOSOPHIE ET DROIT

« Être femme et philosophe : ou Les initiatrices de l'amélioration du droit par la philosophie » (Mare & Martin, 2024) de Catherine Puigelier, professeure de droit à l'université Paris Lumières (Paris VIII), s’intéresse à la place des femmes dans la philosophie et le droit, en puisant dans l’Histoire de nombreux exemples de figures marquantes, « punies pour avoir tenté de comprendre le monde. »

L’étude de la première partie est suivie d’un dossier de synthèse (ou note de synthèse), conçu à partir de 21 documents sur cette thématique.

Mettant sans conteste en valeur le contenu du livre, sa couverture reproduit le magnifique portrait de la comtesse Caroline von Holnstein, peint en 1834 par le trop injustement méconnu Joseph Carl Stieler.

Résumé de couverture : « Les femmes philosophent depuis toujours - elles sont pourtant la plupart du temps absentes des ouvrages d'histoire de la philosophie. Ce manque ou cet oubli sont d'autant plus injustes (et préjudiciables) que les femmes philosophes ont régulièrement apporté au droit ou à l'amélioration de celui-ci. Elles ont - en se battant pour écrire ou être entendues sur le plan philosophique - ouvert les voies non seulement de l'instruction des femmes mais également celles du respect de leur personne tant en termes physiques que psychologiques. Hypatie prouve qu'une femme peut réfléchir, Marie de Gournay confirme qu'une femme peut vivre sans être mariée, Gabrielle Suchon légitime un droit au savoir des femmes, Harriet Martineau s'engage en faveur d'un droit des prostituées, Maryse Choisy évoque l'invisibilité du prolétariat féminin, Simone Weil milite pour l'action syndicale (ou le droit du travail), Hannah Arendt tente une "refondation" du "monde commun"... La philosophie constitue un moyen irremplaçable pour les femmes de faire lire ou comprendre leurs pensées. La profondeur de la discipline a transformé et transforme toujours le droit. »

SÉLECTION DE NOUVEAUTÉS | JANVIER 2024

19 titres en ligne, en accès direct et en magasin

SÉLÉCTION THÉMATIQUE DE SEPTEMBRE 2024 : LA VIEILLESSE

On prête au Général de Gaulle ce constat terrible : " La vieillesse est un naufrage". C'est surtout un défi auquel toute société est confrontée, défi aux enjeux économiques, sociaux et juridiques (notamment la lutte contre les discriminations et la protection des personnes vulnérables).

Nous vous proposons ainsi une sélection d'ouvrages, articles, rapports, documents d’archives, podcasts, films, documentaires, romans, etc., à emprunter ou à consulter dans nos bibliothèques et sur les guides thématiques.

LÉGISLATION ET RÉGLEMENTATION

ENVIRONNEMENT

Dans le JORF n° 0016 du 19 janvier 2025, a été publié un avis de la Commission d'enrichissement de la langue française, présentant une liste relative au vocabulaire de l'environnement. Les termes adoptés sont accompagnés de leurs équivalents en anglais (exemple : guidance environnementale = environmental stewardship) .

ASSEMBLÉE NATIONALE

BARREAU DE PARIS

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

CONSEIL D'ÉTAT

CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX

COUR DE CASSATION

COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPÉENNE

COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME

ÉCOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE

MINISTÈRE DE LA JUSTICE

SÉNAT

Votre interlocuteur

  

 

Pascal Laffitte
Bibliothécaire référent en droit
Law Librarian
pascal.laffitte@sciencespo.fr
T. +33 (0)1 45 49 56 48

Permanences d'accueil : 

Lundi 13:30-15:00 Bibliothèque Saint-Thomas
Vendredi 9:00-12:00 Bibliothèque Saint-Guillaume

Meet me :

at the Saint-Thomas library on Monday 13:30-15:00 pm
at the Saint-Guillaume library on Friday 9:00-12:00 am

NOTRE SÉLECTION D’ÉVÈNEMENTS

Forum des métiers du droit de Sciences Po

Mardi 21 janvier 2025 : 14h00 - 18h00

Le forum accueille les cabinets d'avocats et structures du droit qui ont à cœur de rencontrer les étudiants de Sciences Po. Ce rendez-vous annuel est l'occasion pour les étudiants et les professionnels d'échanger autour d'opportunités de stages, d'apprentissages ou de premier emploi dans le domaine juridique.

Deux ateliers sont proposés en amont du forum :

  • Mardi 14 janvier 2025 de 17h à 19h : Préparer son CV
  • Jeudi 16 janvier 2025 de 14h45 à 16h45 : Réussir son entretien

Décoder l’IA en 2025 : actualités d’une technologie en voie de banalisation

Jeudi 23 janvier 2025 : 10h00 - 17h00

L’institut des études et de la recherche sur le droit et la justice (IERDJ) et l’Université de Strasbourg vous invitent à un événement public d’échanges pluridisciplinaires sur l’intelligence artificielle au Centre de Culture Numérique de l’Université, le 23 janvier à Strasbourg.

Technopolice: Police Surveillance in the Age of AI

Jeudi 23 janvier 2025 : 14h30 - 16h00

In this session, we will discuss Félix Tréguer's book Technopolice (2024, Divergences).

Félix is associate researcher at the CNRS Center for Internet and Society and member of the digital rights advocacy group La Quadrature du Net.

Michel FOUCAULT et les pratiques pénales

Lundi 3 mars 2025 : 16h00 - 18h00

Le cycle de conférences "Figures de justice" entend rendre hommage à des figures marquantes du monde judiciaire, dont le parcours professionnel, les prises de position et l’action ont fait date dans l’histoire de la justice.

Concours d'Arbitrage International de Paris

Jeudi 15 mai 2025 : 14h00 - 18h00

La 20ème édition du CAIP est ouverte (date limite de candidature : 4 novembre 2024)

Le CAIP se déroule en langue française et porte sur un cas fictif de droit international avec des enjeux économiques. Il est ouvert aux étudiants en droit du monde entier n'ayant jamais pratiqué ni enseigné le droit à titre professionnel.

 

L'ACTUALITÉ DE LA BIBLIOTHÈQUE

L'ACTUALITÉ PAR LES PROFESSIONNELS DU DROIT

COLLOQUES DE L'UNIVERSITÉ PARIS I PANTHÉON-SORBONNE

COLLOQUES DE L’UNIVERSITÉ PARIS II PANTHÉON ASSAS

CEIPI : CENTRE D’ÉTUDES INTERNATIONALES DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

CEPEJ : COMMISSION EUROPÉENNE POUR L’EFFICACITÉ DE LA JUSTICE

IERDJ : INSTITUT DES ÉTUDES ET DE LA RECHERCHE SUR LE DROIT ET LA JUSTICE

 L’Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice (IERDJ) est la fusion depuis janvier 2022 de La Mission de recherche Droit et Justice et de l’Institut des hautes études sur la justice (IHEJ).

Voir les publications de l'IERDJ.

IRJS : INSTITUT DE RECHERCHE JURIDIQUE DE LA SORBONNE

POUR LES DOCTEURS EN DROIT

CALENDA DROIT

LE VILLAGE DE LA JUSTICE ET LES ACTUALITÉS JURIDIQUES

Dernière mise à jour: Jan 21, 2025 9:42 AM