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Guides thématiques

Droit

SÉLECTION D’ARTICLES DANS NOS ABONNEMENTS* (Semaine du 18/03/2024)

(*) L'accès aux articles est réservé aux membres de Sciences Po

- Aftassi, Damien. Admissibilité à concourir dans la catégorie féminine pour les athlètes présentant des différences de développement sexuel (« DSD ») : La CEDH condamne la Suisse. Droit, Santé et Société, vol. 3, no. 3, 2023, p. 55. [En ligne]

- Bévière-Boyer Bénédicte, Psiuk Thérèse, Cayol Amandine, et al. Dossier : Le patient à l’ère de la médecine transformée. Droit, Santé et Société, vol. 3, no. 3, 2023, p. 2. [En ligne]

(*) L'accès aux articles est réservé aux membres de Sciences Po

- Alhama Frédéric, Duchon-Doris Jean-Christophe, Pinturault Marc, et al. Dossier : Les TA et les CAA vus de l'intérieur. AJDA n° 10, 18 mars 2024. [En ligne

- Chatry Sylvain, Douillard Julien & Mendoza-Caminade Alexandra. Panorama Droit des marques (janvier 2023 - décembre 2023). Recueil Dalloz n° 10, 14 mars 2024, p. 515. [En ligne]

- Clément-Fontaine Mélanie. Panorama rapide de l’actualité « Technologies de l’information » de la semaine du 4 mars 2024. Dalloz Actualité, 12 mars 2024. [En ligne]

- Frison-Roche Marie-Anne. Compliance et conformité : les distinguer pour les articuler. Recueil Dalloz n° 10, 14 mars 2024, p. 497. [En ligne]

- Lakssimi Tarik. Propriété, environnement et office du juge. Recueil Dalloz n° 10, 14 mars 2024, p. 489. [En ligne]

- Meiffret-Delsanto Kristel, Pellet Rémi, Derue andré, et al. Dossier : Loi de financement de la sécurité sociale 2024. Droit social n° 3, mars 2024, p. 204. [En ligne]

- Poissonnier Ghislain. La Cour internationale de justice précise les obligations d'Israël par rapport au risque de génocide à Gaza. Recueil Dalloz n° 10, 14 mars 2024, p. 536. [En ligne]

- Rédaction Dalloz. Panorama rapide de l’actualité « Civil » de la semaine du 4 mars 2024. Dalloz Actualité, 13 mars 2024. [En ligne]

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- Rédaction Dalloz. Panorama rapide de l’actualité « Immobilier » de la semaine du 4 mars 2024. Dalloz Actualité, 13 mars 2024. [En ligne]

- Rédaction Dalloz. Panorama rapide de l’actualité « Pénal » de la semaine du 10 mars 2024. Dalloz Actualité, 15 mars 2024. [En ligne

- Saulier Maïté, Houssier Jérémy, Chénédé François, et al. Dossier : Le contrôle de proportionnalité, dix ans après. AJ Famille n° 3, mars 2024, p. 123. [En ligne]

- Saulier Maïté. Garantir le respect du droit à l'image des enfants : un objectif ambitieux, une efficacité douteuse ? Loi n° 2024-120 du 19 févr. 2024. AJ Famille n° 3, mars 2024, p. 116. [En ligne]

- Thomas-Tual Béatrice. Que reste-t-il de la parité entre fonctions publiques ? AJ FP n° 3, mars 2024, p. 129. [En ligne]

- Wihtol de Wenden Catherine, Wolmark Cyril, d' Albis Hippolyte, et al. L'immigration de travail est-elle subie ? Revue de Droit du Travail n° 2, février 2024, p. 81. [En ligne]

- Zinonos Panagiotis. Émergence, contenu et mise en oeuvre de l'identité juridique de l'Union : signe de maturité du « nouvel ordre juridique » ? Revue de l'Union européenne n° 676, mars 2024, p. 144. [En ligne]

(*) L'accès aux articles est réservé aux membres de Sciences Po

- Jardin Léa. Parution des décrets d'application de la loi Taquet pour les mineurs non accompagnés : la technicité avant les droits. Revue Juridique Personnes et Famille n° 287, mars 2024. [En ligne]

- Lasserre Capdeville Jérôme. Les particularités juridiques du prêt étudiant. Revue Juridique Personnes et Famille n° 287, mars 2024. [En ligne]

- Le Boursicot Marie-Christine. La filiation d'un enfant issu d'une GPA ne relève pas d'un incident de la mise en état d'un dossier de divorce (TJ Paris, 7 déc. 2023, no 22/36897). Revue Juridique Personnes et Famille n° 287, mars 2024. [En ligne]

- Mesa Rodolphe. Précisions sur la protection contre la peine de mort en matière d'extradition (Cass. crim., 30 janv. 2024, no 23-83.549). Revue Juridique Personnes et Famille n° 287, mars 2024. [En ligne]

- Noual Pierre. Le mannequin et le droit. Revue Lamy droit de l’immatériel n° 212, mars 2024. [En ligne]

- Putman Emmanuel & Cacioppo Sébastien. De la notion juridique des « cendres » : conformité de l'article L. 2223-18-1-1 du CGCT à la Constitution (première partie) (Cons. const., 18 janv. 2024, no 2023-1075, QPC). Revue Juridique Personnes et Famille n° 287, mars 2024. [En ligne]

(*) L'accès aux articles est réservé aux membres de Sciences Po

- Iljic Anne, Maitrot De La Motte Alexandre, Pezet Fabrice, et al. Droit fiscal de l’Union européenne : chronique de jurisprudence et de législation - (1er septembre 2023 – 30 novembre 2023). Droit fiscal n° 11, 14 mars 2024, 199. [En ligne]

- Leborgne-Ingelaere Céline. CEDH : condamnation de la France pour l'insuffisante protection des salariés dénonçant un harcèlement (CEDH, 18 janv. 2024, n° 20725/20). La Semaine Juridique Social n° 11, 19 mars 2024, 1089. [En ligne]

- Grayot-Dirx Stéphanie, Bortoluzzi Stéphane, Caseau-Roche Cécile, et al. Chronique Avocats. La Semaine Juridique Edition Générale n° 11, 18 mars 2024, doctr. 351. [En ligne

- Mayaud Yves. Extranéité et droit pénal - 30 ans d'évolution. La Semaine Juridique Edition Générale n° 11, 18 mars 2024, doctr. 350. [En ligne

- Vanderzanden Cédric, Lagarde Anne-Claire, Bourgeois Matthieu, et al. Élucider les cyber-délits grâce aux données de connexion. - 2. Comment les obtenir ? La Semaine Juridique Entreprise et Affaires n° 11, 14 mars 2024, 1072. [En ligne]

(*) L'accès aux articles est réservé aux membres de Sciences Po

- Carayol Romain. L'injonction judiciaire de rencontrer une médiatrice / un médiateur. Gazette du Palais n° 9, 12 mars 2024, p. 10. [En ligne]

- Ollard Romain. L'abus de vulnérabilité économique acquiert droit de cité en droit pénal. Revue des contrats n° 1, mars 2023, p. 61. [En ligne]

AVIS À CONNAITRE

Commentaire de cet avis :

Mehrez Florence. Congés payés et maladie : le Conseil d'État passe au crible le projet du gouvernement. Editions Législatives - La veille Permanente, 16 mars 2024. [En ligne]

DÉCISIONS À CONNAITRE

Ouvrage en lien avec cet arrêt :

Droit du travail 2024

Commentaire de cet arrêt :

- Leborgne-Ingelaere Céline. CEDH : condamnation de la France pour l'insuffisante protection des salariés dénonçant un harcèlement (CEDH, 18 janv. 2024, n° 20725/20). La Semaine Juridique Social n° 11, 19 mars 2024, 1089. [En ligne]

 

Fascicule en lien avec cet arrêt :

- Leborgne-Ingelaere Céline. Fasc. 20-50 : Harcèlement, agissement sexiste et stress au travail. JurisClasseur Travail Traité. Première publication : 14 novembre 2022. Dernière mise à jour : 15 février 2024. [En ligne]

Commentaire de cet arrêt :

Editions Francis Lefebvre. Le salarié protégé discriminé ne peut pas faire annuler aux prud’hommes son licenciement autorisé (Cass. soc. 17 janvier 2024, n° 22-20.778). Fil d'actualités Francis Lefebvre du 15 mars 2024. [En ligne]

 

PODCASTS À CONNAITRE

Ouvrage en lien avec ce podcast :

Droit de l'incarcération (2024)

 

Ouvrage en lien avec ce podcast :

Combattre le cybersexisme (2021)

RAPPORTS À CONNAITRE

Articles en lien avec cette étude :

- Kapoor Sayash & Narayanan Arvind. Quantifying ChatGPT’s gender bias. AI Snake Oil, 26 avril 2023. [En ligne]

- Zhao Dora, Andrews Jerone T.A. & Xiange Alice. Men Also Do Laundry: Multi-Attribute Bias Amplification. arXiv:2210.11924. [En ligne]

Commentaire de ce rapport :

Supiot Elsa. La place du droit dans le suivi gynécologique et obstétrical. Editions Législatives - La veille Permanente, 15 mars 2024. [En ligne]

 

VIDÉOS À CONNAITRE

Femmes sans abri : audition des associations

Mise en ligne : 14 mars 2024

Table ronde de la Délégation aux droits des femmes avec des associations d'aide aux personnes sans abri.

 

Ouvrage en lien avec cette audition :

Femmes et villes (2013)

 

 

Le nucléaire du futur : enjeux et perspectives

Table-ronde organisée par la commission d'enquête portant sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050, portant sur les enjeux et perspectives du nucléaire du futur.

Mise en ligne : 13 février 2024

Durée : 1:49:20

Ouvrage en lien avec cette vidéo :

Droit nucléaire : l'industrie nucléaire (journée d'étude du jeudi 9 novembre 2017)

SÉLECTION DE NOUVEAUTÉS | MARS 2024

55 titres en ligne, en accès direct et en magasin

SÉLÉCTION THÉMATIQUE DE JANVIER 2024 : LE NUCLÉAIRE

La sélection en droit propose principalement des documents récents, tant sur le nucléaire civil que militaire, en droit français, mais aussi en droit international. Les problématiques qui ressortent sont surtout le contentieux du nucléaire, ainsi que la sûreté nucléaire.

LÉGISLATION

Publication au Journal officiel du 9 mars 2024 de la loi n° 2024-200 du 8 mars 2024 relative à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse.

Cette loi insère l'alinéa suivant dans l'article 34 de la Constitution : « La loi détermine les conditions dans lesquelles s'exerce la liberté garantie à la femme d'avoir recours à une interruption volontaire de grossesse. »

L'essentiel de la loi sur Vie publique.fr : 

Loi constitutionnelle du 8 mars 2024 relative à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse

Dans le même Journal officiel est publié la loi n° 2024-201 du 8 mars 2024 visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport.

Cette loi prévoit des cas d'interdiction d'exercer pour les dirigeants de clubs sportifs.

L'essentiel de la loi sur Vie publique.fr : 

Loi du 8 mars 2024 visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport

ASSEMBLÉE NATIONALE

BARREAU DE PARIS

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

CONSEIL D'ÉTAT

COUR DE CASSATION

COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPÉENNE

COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME

ÉCOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE

MINISTÈRE DE LA JUSTICE

SÉNAT

Agora « Laïcité menacée, République en danger »

6 mars 2024

L'essentiel du rapport n° 377 du 5 mars 2024 par MM. François-Noël Buffet et Laurent Lafon : L'école de la République attaquée : agir pour éviter de nouveaux drames

Votre interlocuteur

  

 

Pascal Laffitte
Bibliothécaire référent en droit
Law Librarian
pascal.laffitte@sciencespo.fr
T. +33 (0)1 45 49 56 48

Permanences d'accueil : 

lundi 13h30-15h00 Bibliothèque Saint-Guillaume
Vendredi 9h00-12h Bibliothèque Saint-Thomas

Meet me :

at the Saint-Guillaume library on Monday 13:30-15:00 pm
at the Saint-Thomas library on Friday 9:00-12 am

NOTRE SÉLECTION D’ÉVÈNEMENTS

Journée nationale de la relation magistrats-avocats

Jeudi 21 mars : 9h00 - 12h30

 

Le 21 mars 2024, date anniversaire de la promulgation du code civil, se tiendra la première édition de la journée nationale de la relation avocats-magistrats, fruit de la volonté commune des deux professions. À l'occasion de cette journée nationale, la Cour de cassation et l'Ordre des avocats aux Conseils organisent une matinée de colloque.

La Nuit de l'Europe

Jeudi 4 avril : 18h00 - 23h00

 

Le 4 avril, Sciences Po sera la capitale de l'Union européenne le temps d'une soirée. À deux mois d'élections cruciales pour l'avenir de l'Europe, étudiants, think tanks et personnalités du monde de l'entreprise, de la politique et de la culture venus de tout le continent se retrouveront pour un événement inspirant, positif et festif, porteur d'une envie d'Europe.

50e anniversaire de la ratification par la France de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales

Vendredi 3 mai 2024 : 9h00 - 13h00

Table ronde n°1 : La ratification de la Convention et l’appropriation du droit de la Convention – évolutions historiques et transformations des métiers et pratiques judiciaires

Table ronde n°2 : La mise en œuvre de la Convention à l’ère de la subsidiarité : une responsabilité partagée au service de la démocratie et de l’Etat de droit en Europe

Mineurs et liberté d’expression

Jeudi 16 mai 2024 : 16h00 - 18h30

 

Dans le cadre du cycle La liberté d’expression au 21e siècle : enjeux sociétaux et défis juridiques, l'Institut de Criminologie et de droit pénal de Paris et la Cour de cassation organisent une sixième conférence sur le thème Mineurs et liberté d’expression, le jeudi 16 mai 2024.

L’enseignement et la recherche en droit à l’heure de l’open data et de ChatGPT

Lundi 10 juin 2024 : 16h00 - 18h00

 

Cycle "Numérique et devenir des professions du droit", sous la direction scientifique de Dorothée Dibie, Conseillère à la cour d’appel de Paris Bénédicte Boyer-Bévière, maître de conférence à l’université Paris 8.

Justice, communication et liberté d’expression

Lundi 17 juin 2024 : 16h00 - 18h30

 

Dans le cadre du cycle La liberté d’expression au 21e siècle : enjeux sociétaux et défis juridiques, l'Institut de Criminologie et de droit pénal de Paris et la Cour de cassation organisent une septième conférence sur le thème Justice, communication et liberté d’expression, le lundi 17 juin 2024.

L'ACTUALITÉ PAR LES PROFESSIONNELS DU DROIT

COLLOQUES DE L'UNIVERSITÉ PARIS I PANTHÉON-SORBONNE

COLLOQUES DE L’UNIVERSITÉ PARIS II PANTHÉON ASSAS

CEIPI : CENTRE D’ÉTUDES INTERNATIONALES DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

CEPEJ : COMMISSION EUROPÉENNE POUR L’EFFICACITÉ DE LA JUSTICE

IRJS : INSTITUT DE RECHERCHE JURIDIQUE DE LA SORBONNE

POUR LES DOCTEURS EN DROIT

CALENDA DROIT

Retrouvez les évènements en droit en consultant le Calendrier des sciences humaines et sociales.

MISSION DE RECHERCHE DROIT ET JUSTICE

LE VILLAGE DE LA JUSTICE ET LES ACTUALITÉS JURIDIQUES

REGARDS CROISÉS SUR L'EXPLOSION DES ACTES ANTISÉMITES EN FRANCE

En partenariat avec le Mémorial de la Shoah, Sciences Po a convié le 27 novembre 2023 un panel d’experts et de chercheurs en sciences humaines et sociales pour analyser et comprendre l’explosion des actes antisémites et racistes depuis les attentats du 7 octobre. Cette conférence, intitulée « Regards croisés sur l’explosion des actes antisémites en France », s’inscrit dans un nouveau cycle de conférences qui vise à analyser la situation au Proche-Orient et son impact politique en France.

À cette occasion, nous vous proposons une sélection bibliographique sur l’antisémitisme.

 

6 titres en ligne, en accès direct ou en magasin

      

 

Articles (anglais) : 

- Chetcuti-Osorovitz, Natacha et Teicher Fabrice. New Forms of Antisemitism, the Law, and the Politics of Gender and Sexuality in Contemporary France. Analysis of Current Trends in Antisemitism - ACTA. 2018, vol.39 no 1. p. 1‑17. 

- Goldfeder, Mark. Defining Antisemitism. Seton Hall law review. 2021, vol.52 no 1. p. 119.

- Moerdler, Zahava. Racializing Antisemitism: The Development of Racist Antisemitism and Its Current Manifestations. Fordham International Law Journal, Vol. 40, Issue 4 (June 2017), pp. 1281-1326.

- Rich, Dave. Is It Good for the Jews? Anti-Semitism and the New Europe. World Affairs, Vol. 178, Issue 2 (Summer 2015), pp. 13-22.

 

Articles (français) : 

- Brenaut, Maxime. La criminalisation des « discours de haine ». Revue internationale de droit comparé, 2/2023 (n° 75), avril-juin 2023, p. 291-322.

- Charrière-Bournazel, Christian. Propos sur la répression du racisme, de l'antisémitisme et du négationnisme. RTDH n° 116, octobre 2018, p. 1029-1032.

- Pin, Xavier. Cannabis, antisémitisme, folie meurtrière et irresponsabilité pénale (Crim. 14 avr. 2021, n° 20-80.135). RSC 2021. 321.

 

Fascicules

- Bigot, Christophe. JurisClasseur Communication. Synthèse. La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Règles de procédure. Dernière mise à jour : 31 août 2022.

- Guérin, Didier. JurisClasseur Pénal Code. Art. 132-71 à 132-80. Fasc. 20 : Circonstances aggravantes définies par le code pénal. Première publication : 1er novembre 2021. Dernière mise à jour : 23 novembre 2022.

- Beauvallet, Olivier. JurisClasseur Pénal Code. Art. 211-1 à 213-5. Fasc. 20 : Crimes contre l’humanité. Olivier. Première publication : 8 juillet 2016. Dernière mise à jour : 5 juin 2023

- Dreyer, Emmanuel. JurisClasseur Pénal Code. Art. R. 625-7 à R. 625-8-2. Fasc. 20 : Contraventions contre les personnes (cinquième classe). – Provocation, diffamation et injure non publiques à caractère raciste ou discriminatoire. Première publication : 26 juillet 2021.

- Dreyer, Emmanuel. Répertoire de droit pénal et de procédure pénale. Injures publiques et non publiques – Condition préalable des infractions d'injure. Juin 2023.

- Danti-Juan, Michel. Répertoire de droit pénal et de procédure pénale. Discriminations. Juillet 2019.

 

Rapports

- Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH). Rapport 2022 sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie.

- Délégation Interministérielle à la Lutte Contre le Racisme, l'Antisémitisme et la Haine anti-LGBT (DILCRAH). Rapport visant à renforcer la lutte contre le racisme et l'antisémitisme sur internet. Remis au Premier ministre le 20 septembre 2018.

- European Union Agency for Fundamental Rights. Antisemitism – Overview of antisemitic incidents recorded in the European Union 2012-2022. Annual update. Publications Office of the European Union. 2023.

 

Sur les autres guides :

Dernière mise à jour: Mar 18, 2024 4:39 PM