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Droit

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Pierre Grivaz
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LA VIDEO DU MOIS

CONFERENCE DU CONSEIL D'ETAT

Les états d’urgence : comment en sort-on ?

Conférence animée par Sylvie Hubac, présidente de la section de l’Intérieur du Conseil d’État. Les intervenants : Philippe Bas, ancien ministre, premier questeur du Sénat. Anne Levade, professeure de droit public à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne et présidente de l’Association française de droit constitutionnel. Pascal Perrineau, professeur des universités à l’Institut d’études politiques de Paris, président de Sciences Po Alumni. Clôture du cycle : Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’Etat

PODCASTS

COLLOQUES DE PARIS I PANTHÉON SORBONNE

MISSION DE RECHERCHE DROIT ET JUSTICE

VOTRE AVIS NOUS INTÉRESSE

Dans quel objectif consultez-vous ces pages?
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UNE SÉLECTION DE NOUVEAUTÉS

Routledge handbook of socio-legal theory and methods / edited by Naomi Creutzfeldt, Marc Mason and Kirsten McConnachie

Rather than seeking to define the field of socio-legal studies, this book takes up the experiences of researchers within the field. First-hand accounts of socio-legal research projects allow the reader to engage with diverse theoretical and methodological approaches within this fluid interdisciplinary area. The book provides a rich resource for those interested in deepening their understanding of the variety of theories and methods available when law is studied in its broadest social context, as well as setting those within the history of the socio-legal movement

L' extraterritorialité en droit de l'Union européenne / sous la direction de Edouard Dubout, Francesco Martucci, Fabrice Picod

Un recueil de réflexions sur la notion de territorialité dans le contexte européen. Les contributeurs analysent les dynamiques entre les droits nationaux, le droit européen et le droit international sur des questions de libre-échange, de concurrence, d'activités numériques ou encore de respect des droits fondamentaux.

Le principe d'impartialité de l'administration / Louis de Fournoux

Cette étude permet de comprendre les divers ressorts de la garantie de l'impartialité de l'administration et montre que ce principe tend à se diffuser toujours plus largement dans le droit administratif contemporain. Cela n'est pas sans risques de paralysie, d'où la nécessité sans cesse renouvelée de concilier la garantie d'impartialité avec les impératifs d'efficacité de l'action administrative.

Le numérique contre le politique : crise de l'espace et reconfiguration des médiations sociales / Antoine Garapon et Jean Lassègue

Si le droit s'est jusqu'à présent structuré autour de découpages ayant pour fondement la répartition spatiale (droit interne et droit international, espace public et espace privé), le numérique envisage l'espace comme un tout uniformisé, sans localisation ni diversité, au fonctionnement algorithmique. Les auteurs montrent comment ce droit en cours d'élaboration redéfinit la légalité et la société.

 

Compliance tools / edited by Marie-Anne Frison-Roche

Des contributions issues d'un cycle de conférences consacrées aux outils de la compliance en droit européen. Les contributeurs s'intéressent notamment à la mesure de leur efficacité, à la cartographie des risques et à la prégnance de la géographie dans leur choix.

CONSTITUTIONAL EROSION IN BRAZIL: PROGRESSES AND FAILURES OF A CONSTITUTIONAL PROJECT

This book provides a fascinating analysis of a single jurisdiction, Brazil, and accounts for both the successes and the failures of its most recent constitutional project, inaugurated by the Constitution of 1988. By exploring the ideas of constitutional erosion and collapse, as well as democratic, social and digital constitutionalism, the book presents a comparative analysis of Brazil and other jurisdictions, including the United States, South Africa, and Peru.

Les échanges internationaux de renseignements fiscaux : recherches sur la coopération administrative fiscale à l'ère de la tranparence / Hermano A. C. Notaroberto Barbosa

L'échange de renseignements fiscaux s'est renouvelé avec l'actualité. Il est un des sujets les plus aigus de la fiscalité internationale. À l'ère de la transparence, la coopération entre les fiscs nationaux postule une juste conciliation entre deux idées importantes voire contradictoires : d'une part, la transparence fiscale justifiée par la solidarité des États contre l'évasion internationale ; d'autre part, la protection de la liberté des sujets privés. Cette étude entend identifier les contours les plus actuels du régime juridique international des échanges de renseignements fiscaux, y compris sous les modèles automatiques CRS et Fatca, ainsi que proposer des solutions pour dépasser les limites au défi de son application

Constitutionalism and the Paradox of Principles and Rules : Between the Hydra and Hercules

This title offers a unique approach to constitutionalism, focusing on the paradoxical relationship between principles and rules from the perspective of systems theory. It presents a critical counterpoint to Ronald Dworkin's principle-based theory, and in particular to Robert Alexy's idea ofoptimizing balancing. Instead of ceding to the compulsion of an optimizing balancing, it suggests the possibility of a comparative or at least 'satisficing' balancing, considering the precariousness of legal rationality.The book also reverses Dworkin's metaphor, associating rules with Hercules and principles with the Hydra.

Les stratégies juridiques en vue de l'abolition universelle de la peine de mort / Marie Duclaux de l'Estoille

 

Une étude consacrée aux stratégies fondées en droit menées par les Etats et les organisations internationales afin d'abolir la peine de mort. L'auteure passe en revue les stratégies normatives et opérationnelles utilisées par la communauté fonctionnelle abolitionniste ainsi que son influence sur le droit international

La catégorisation des acteurs du droit d'asile / sous la direction de Carole Billet, Estelle d'Halluin et Bérangère Taxil

Qui accueille qui et comment au sein de l'Union européenne dans le contexte actuel de bouleversement et de mondialisation des flux de réfugiés ? C'est à ces questions que les contributions de cet ouvrage tentent d'apporter des éléments de réponse, en analysant l'évolution des catégories dans le droit d'asile. 

EXPOSITION

COUR DE CASSATION

COLLOQUES DE L’UNIVERSITÉ PARIS 2 PANTHÉON ASSAS

LE VILLAGE DE LA JUSTICE ET LES ACTUALITÉS JURIDIQUES

COMMISSION EUROPÉENNE POUR L’EFFICACITÉ DE LA JUSTICE

Soutien à Fariba Adelkhah

Résultat de recherche d'images pour "FARIBA ADELKHAH"

Fariba Adelkhah, chercheuse au CERI, a été arrêtée en Iran en juin 2019 et n'est toujours pas libre. Pour plus d'information

NOTRE SÉLECTION D’ÉVÉNEMENTS

Vers une théorie féministe du droit à la protection des données à caractère personnel ?

Mer. 20 octobre (14h00-15h30)

A distance

Évènement joint GdT gouvernance et régulation d’Internet et GdT Genre et espace numérique, avec Gloria González Fuster (LSTS, Vrije Universiteit Brussel). 

Cette contribution pose la question de savoir si une théorie féministe du droit à la protection des données à caractère personnel est possible, et invite à réfléchir sur quelles en seraient les ambitions et les priorités. Pour cela, elle explore la raison d’être du droit à la protection des données, et se demande s’il est en réalité possible de concevoir ce droit autrement qu’à partir d’une démarche féministe, c’est-à-dire, en se focalisant sur les enjeux de pouvoir inhérents aux traitement de données. Au-delà de ces réflexions théoriques, il sera aussi question d’explorer des pistes pour des pratiques féministes du droit à la protection des données à caractère personnel. Concrètement, nous parlerons du potentiel du Règlement général sur la protection de données (RGPD) comme outil pour démasquer les logiques d’attribution et de construction du genre dans l’espace numérique – et sur comment des droits subjectifs tels que le droit d’accès aux données personnelles pourraient (ou devraient) nous aider à mieux comprendre, et donc éventuellement à mieux résister et contester, les nouvelles technologies du genre.

Conférence et cycle : Le code civil, un code pour l'environnement

Lundi 25 octobre 2021 - 17h00-19h00

Webinaire à distance : https://eu.bbcollab.com/guest/f5315a4b8ba84567a56ec180bf6b3d18

Conférence organisée dans le cadre des soirées de l’IEDP, en partenariat avec la section Île-de-France de la SFDE.

 

Colloque : Luxe et droit

Jeudi 21 octobre 2021 - 09h00-18h00

Contact : addcda@gmail.com

Lien Zoom : https://ut-capitole-fr.zoom.us/j/93681203455

Colloque de l'association des doctorants et docteurs du CDA sous la direction scientifique de Christophe Ozanne, Docteur du CDA, UT1, Kamilia Bentaïeb, Claire Despres, Antoinette Koffi-Akpolleh, Emily Mongaillard, Clio Vigneron, Doctorants du CDA, UT1.

Conférence et cycle : Les réseaux sociaux, vecteurs de transformation de la vie en société et du débat public

Mercredi 27 octobre 2021 - (17h30-20h00) 

Conseil d’État
Salle d’assemblée générale
Place du Palais-Royal
75001 Paris

Cette conférence est à suivre en présentiel (places limitées) ET en VIDEO et en DIRECT sur cette même page et les réseaux sociaux du Conseil d’Etat.
Inscription obligatoire pour assister à la conférence sur place : envoyer nom, prénom et fonctions à l’adresse : sre-colloques@conseil-etat.fr

Conférence et cycle La place de l’arbitrage dans l’indemnisation des pratiques anticoncurrentielles en Europe

Mardi 16 novembre 2021 

La conférence en présence et en ligne, gratuite et accessible à tous, avec inscription préalable avant le 15 novembre auprès de Madame Emmanuelle Bouvier : emmanuelle.bouvier@legiscompare.com

Un lien de connexion sera transmis après inscription

Colloque "La représentation politique et ses critiques"

Vendredi 26 novembre 2021

09:00 at 18:00

Lieu : Salle 216 - Centre Panthéon-Sorbonne - 12, place du Panthéon, 75005 Paris

 

 

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Appel à contribution

CONSEIL D'ÉTAT

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Dernière mise à jour: Oct 20, 2021 11:35 AM