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Guides thématiques

Droit

PROCÈS DE MAZAN

Dix ouvrages disponibles à Sciences Po sur le procès Pélicot.

                 

SÉLECTION D’ARTICLES DANS NOS ABONNEMENTS* (Semaine du 20/10/2025)

(*) L'accès aux articles est réservé aux membres de Sciences Po

- Benrahou Merwane. A l'ombre du principe de contradiction. Note sous Cons. const., 11 juillet 2025, n° 2025-1147 QPC. AJDA n° 35, 10 octobre 2025, p. 1826. [En ligne

- Bigot Christophe. Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en matière de liberté d'expression (Juillet 2024 - Juillet 2025). Legipresse n° 439, septembre 2025, p. 505. [En ligne

- Carniama Mathieu, et al. Dossier : Actualité du droit des outre-mer. AJDA n° 35, 10 octobre 2025, p. 1789. [En ligne

- Gandolfo Dorian. La contestation des conditions indignes de détention ne porte pas uniquement sur les conditions matérielles (Crim. 30 sept. 2025, F-B, n° 25-84.883). Dalloz Actualité, 16 octobre 2025. [En ligne

(*) L'accès aux articles est réservé aux membres de Sciences Po

- Januel Pierre. Face aux attaques, la justice fera-t-elle sa révolution de communication ? Dalloz Actualité, 17 octobre 2025. [En ligne]

- Le Pays du Teilleul Nicolas. Reproduction non autorisée d’une œuvre de street art dans un reportage consacré au professeur Raoult (TJ Paris, 10 sept. 2025, n° 23/07780). Dalloz Actualité, 14 octobre 2025. [En ligne

- Mazure Joël. Encadrement juridique de la preuve par drone : entre innovation technologique et garanties fondamentales. L'exemple des conflits de voisinage. AJDI n° 10, octobre 2025, p. 673. [En ligne]

- Planque Jean-Claude. L'IA ne dévalorisera pas les diplômes ! Recueil Dalloz n° 36, 16 octobre 2025, p. 1746. [En ligne

(*) L'accès aux articles est réservé aux membres de Sciences Po

- Bouffard Jennifer. Les vingt ans de la directive de 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales. Revue Lamy droit des affaires n° 218, octobre 2025. [En ligne

- Daoud Emmanuel, et al. Chronique : Droit pénal des affaires. Revue Lamy droit des affaires n° 218, octobre 2025. [En ligne

- Le Meur Jean-René. Interdiction du licenciement verbal : « La forme est le fond qui remonte à la surface » (Cass. soc., 11 juin 2025, n° 23-21.819). Semaine sociale Lamy n° 2155, 13 octobre 2025. [En ligne

- Raoul-Cormeil Gilles. Chronique trimestrielle de droit des personnes protégées. Revue Juridique Personnes et Famille n° 304, octobre 2025. [En ligne] 

(*) L'accès aux articles est réservé aux membres de Sciences Po

- Bourdeaux Gautier, et al. Chronique Droit du commerce international. La Semaine Juridique Edition Générale n° 41, 13 octobre 2025, doctr. 1149. [En ligne

- Bruguière Jean-Michel & Gleize Bérengère. Chronique Un an de droit des personnes. Droit de la famille n° 11, Novembre 2025, chron. 10. [En ligne

- Conte Philippe & Brenaut Maxime. Chronique Un an de QPC en matière pénale (août 2024 – août 2025). Droit pénal n° 10, Octobre 2025, chron. 10. [En ligne

- Fabre Christophe. Conjurer le risque TikTok aux États-Unis et en France : enseignements croisés. La Semaine Juridique Edition Générale n° 42, 20 octobre 2025, doctr. 1179. [En ligne

DÉCISIONS À CONNAITRE

Ouvrage en lien avec cette décision : 

Droit constitutionnel 2026

Communiqué de presse :

Chambre sociale - pourvoi n° 23-22.732

Ouvrage en lien avec cette décision : 

Droit du travail 2025-2026

Ouvrage en lien avec cette décision :

Juger les mots : liberté d'expression, justice et langue (2025)

Commentaire de cette décision :

Ducluseau Étienne. Liberté d’expression des décrocheurs de portraits du président de la République. Dalloz Actualité, 12 septembre 2025.

PODCASTS À CONNAITRE

Ouvrage en lien avec ce podcast :

Génocide : le mot, la chose, l'histoire (2025)

RAPPORTS À CONNAITRE

Ouvrage en lien avec ce rapport :

Procédure pénale : édition 2025-2026

Commentaire de ce rapport :

Januel Pierre. Un rapport sénatorial condamne le système d’exécution des peines. Dalloz Actualité, 3 octobre 2025.

Ouvrage en lien avec cette étude :

Droit de l'environnement - 6e édition (2025)

Commentaire de ce rapport :

Maidon Deslandes Aurore. La dégradation de l'environnement en Europe se poursuit. Newsletter Editions Législatives du 8 octobre 2025.

Ouvrage en lien avec cette étude :

Droit de l'interruption volontaire de grossesse (2024)

SÉLECTION DE 9 NOUVEAUTÉS - ANGLAIS | OCTOBRE 2025

SÉLECTION DE 26 NOUVEAUTÉS - FRANÇAIS | OCTOBRE 2025

MISE À JOUR DE LA PAGE « DROIT ET GENRE »

La page consacrée aux rapports entre le droit et le système de genre, mise en ligne conjointement en mars dernier sur ce guide et sur le guide Sociologie, vient d’être mise à jour fin août 2025.

Elle s’est enrichie de 59 nouvelles références.

ASSEMBLÉE NATIONALE

BARREAU DE PARIS

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

CONSEIL D'ÉTAT

CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX

COUR DE CASSATION

COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPÉENNE

COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME

ÉCOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE

MINISTÈRE DE LA JUSTICE

SÉNAT

Votre interlocuteur

  

 

Pascal Laffitte
Bibliothécaire référent en droit
Law Librarian
pascal.laffitte@sciencespo.fr
T. +33 (0)1 45 49 56 48

Permanences d'accueil : 

Lundi 13:00-15:00 Bibliothèque Saint-Guillaume
Jeudi 9:00-10:30 Bibliothèque Saint-Thomas

Meet me :

at the Saint-Guillaume library on Monday 13:00-15:00 pm
at the Saint-Thomas library on Thursday 9:00-10:30 am

NOTRE SÉLECTION D’ÉVÈNEMENTS

Les Rendez-vous de la Justice : Louis Degos, Associé du cabinet K&L Gates

Mercredi 22 octobre 2025 : 19h15 - 21h15

Maître Louis Degos, Bâtonnier de Paris élu et associé chez K&L Gates, est convié à partager, librement et de manière informelle, son expérience de la justice grâce à la richesse de son parcours.

Governing Online Speech: Human Rights Law, Security, and the New Lawmakers

Jeudi 23 octobre 2025 : 8h30 - 10h00

Stefania di Stefano, postdoctoral researcher at the Conservatoire National des Arts et Métiers (CNAM), will discuss how social media platforms are increasingly guided by human rights standards in content moderation, including through initiatives like the Meta Oversight Board.

Paris Climate & Nature Week

Lundi 27 - Mercredi 29 octobre 2025 : 9h00 - 19h00

Pendant 3 jours et plus de 60 événements, Sciences Po rassemblera responsables politiques, dirigeants d’entreprises, d’institutions, du milieu associatif, mais aussi les grandes universités et chercheurs internationaux autour d’un même objectif : accélérer la transition écologique à tous les niveaux.

Le Monde en question : Affaire Pélicot : le changement en marche ?

Mardi 4 novembre 2025 : 20h00

Retour sur un procès d’exception avec Élise Costa, chroniqueuse judiciaire et auteure d’Écrire Mazan aux éditions Marchialy (bientôt disponible à la bibliothèque de Sciences Po).

Lieu : Médiathèque Anne Fontaine, 20 rue Maurice Labrousse à Antony. Entrée libre (dans la limite des places disponibles).

Intelligence artificielle et procès

Jeudi 24 novembre 2025 : 16h00 - 18h00

Cycle "Numérique et devenir des professions juridiques".

L’enfant face à l’évolution des modèles familiaux

Jeudi 27 novembre 2025 : 16h00 - 18h00

Quelles garanties pour le droit à l’identité de l'enfant et la protection de sa vie familiale ? Comment adapter le code civil à ces évolutions ?

Concours d'Arbitrage International de Paris (CAIP)

Mercredi 20 mai 2026 : 14h00 - 18h00

Organisé par l’École de droit de Sciences Po avec le soutien de prestigieux partenaires, ce concours, entièrement en français, met en scène un cas fictif de droit international aux enjeux économiques.

L'ACTUALITÉ DE LA BIBLIOTHÈQUE

L'ACTUALITÉ PAR LES PROFESSIONNELS DU DROIT

COLLOQUES DE L'UNIVERSITÉ PARIS I PANTHÉON-SORBONNE

COLLOQUES DE L’UNIVERSITÉ PARIS II PANTHÉON ASSAS

CEPEJ : COMMISSION EUROPÉENNE POUR L’EFFICACITÉ DE LA JUSTICE

IERDJ : INSTITUT DES ÉTUDES ET DE LA RECHERCHE SUR LE DROIT ET LA JUSTICE

 L’Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice (IERDJ) est la fusion depuis janvier 2022 de La Mission de recherche Droit et Justice et de l’Institut des hautes études sur la justice (IHEJ).

Voir les publications de l'IERDJ.

IRJS : INSTITUT DE RECHERCHE JURIDIQUE DE LA SORBONNE

POUR LES DOCTEURS EN DROIT

CALENDA DROIT

LE VILLAGE DE LA JUSTICE ET LES ACTUALITÉS JURIDIQUES

Dernière mise à jour: Oct 17, 2025 6:29 PM