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Une sélection de nouveautés

Le système de retraite à l'épreuve de son financement

En un peu moins de trente ans, les modalités de financement du système de retraite ont été complètement bouleversées. Les nouvelles règles en vigueur se caractérisent non seulement par leur instabilité et leur complexité, mais elles ont en outre eu pour effet d'écarter le système de retraite de sa logique initiale. Alors que l'organisation administrative et financière mise en place à la Libération avait pour objectif de concrétiser une vision essentiellement contributive, corporatiste et équitable de la prise en charge du risque " vieillesse ", les réformes intervenues depuis le début des années 1990 s'inscrivent dans une tout autre logique, davantage fondée sur l'idée de redistribution, d'universalisme et d'égalité en droit.  Au-delà, c'est toute une conception politique et idéologique de la retraite qui est en jeu. Avant de mener l'indispensable réforme du système de retraite, il est donc important de prendre conscience de la signification et de la portée des différentes techniques financières qui existent. 

Contrats de droit privé et contrats de droit administratif : droit comparé interne

Le droit des contrats de droit privé et celui des contrats administratifs semblent devenir indifférents l'un à l'autre. Les divergences souvent ressassées sont-elles si profondes ? Les mouvements de l'une de ces branches atteignent-ils l'autre ? La disparition de la cause des dispositions du Code civil aura-t-elle des répliques en droit administratif ? La consécration de la révision pour imprévision par le même code atteste-t-elle de l'influence du droit administratif ? 

The process of international legal reproduction : inequality, historiography, resistance

That all states are free and equal under international law is axiomatic to the discipline. Yet even a brief look at the dynamics of the international order calls that axiom into question. Mobilizing fresh archival research and drawing on a tradition of unorthodox Marxist and anti-colonial scholarship, Rose Parfitt develops a new 'modular' legal historiography to make sense of the paradoxical relationship between sovereign equality and inequality. Juxtaposing a series of seemingly unrelated histories against one another, including a radical re-examination of the canonical story of Fascist Italy's invasion of Ethiopia, Parfitt exposes the conditional nature of the process through which international law creates and disciplines new states and their subjects. The result is a powerful critique of international law's role in establishing and perpetuating inequalities of wealth, power and pleasure, accompanied by a call to attend more closely to the strategies of resistance that are generated in that process

Le juge et le numérique : un défi pour la justice du XXIe siècle

Construire l'ère du numérique ne peut se faire sans une réflexion globale sur la façon et la fonction de juger. Les juges sont au coeur de cette révolution technologique. Cette rencontre entre le juge et le numérique est d'une double nature.
D'une part, le juge doit adapter les matières traditionnelles qui sont mises à l'épreuve du numérique (droit de la distribution et de la concurrence, propriété intellectuelle, droit international privé...).
D'autre part, l'outil numérique investit l'office du juge et l'organisation juridictionnelle.

La fabrique du droit du commerce international : réguler les risques de capture

Si la participation des opérateurs économiques dans la création des normes juridiques est un thème bien connu des sciences sociales, peu de juristes se sont aventurés dans les méandres de la fabrique du droit. L’ouvrage a précisément cet objectif : découvrir et apprécier comment le droit du commercial international se fait au sein de la Commission des Nations unies pour le droit commercial international (CNUDCI) et de l’Institut international pour l’unification du droit privé (UNIDROIT).

Véhicule autonome : qui est responsable? : impacts de la délégation de conduite sur les régimes de responsabilité

Les « véhicules autonomes », dénommés « véhicules à conduite déléguée » selon la terminologie de la loi de transition énergétique de 2015, posent de nombreux défis technologiques et créent des interrogations sur leur compatibilité avec le droit existant. Ces véhicules seront-ils toujours des véhicules terrestres à moteur soumis à l’assurance obligatoire ? Qu’adviendra-t-il du conducteur du véhicule ? Qui sera responsable en cas d’accident ? Dans le contexte des évolutions des textes tant à l’échelle nationale qu’internationale, il devient impérieux de faire un premier bilan sur l’adéquation des textes ou non avec l’introduction de tels véhicules.

Marx et le droit

À l'occasion du bicentenaire de la naissance de Karl Marx, en 2018, le volume X de Droit & Philosophie propose d'analyser les rapports de Marx au droit et de réexaminer la conception marxienne du droit par-delà la seule évaluation critique des droits de l'homme et du « droit politique hégélien ». Il s'agit également de dresser une histoire critique des réceptions différenciées de la manière dont Marx se rapporte au droit. Enfin, d'autres contributions portent sur les usages de la conception marxienne du droit dans la philosophie politique, sociale et juridique contemporaine. 

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Dernière mise à jour: Sep 11, 2019 3:58 PM