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Commentaire de cet avis :
Mehrez Florence. Congés payés et maladie : le Conseil d'État passe au crible le projet du gouvernement. Editions Législatives - La veille Permanente, 16 mars 2024. [En ligne]
Commentaire de cet arrêt :
- Leborgne-Ingelaere Céline. CEDH : condamnation de la France pour l'insuffisante protection des salariés dénonçant un harcèlement (CEDH, 18 janv. 2024, n° 20725/20). La Semaine Juridique Social n° 11, 19 mars 2024, 1089. [En ligne]
Fascicule en lien avec cet arrêt :
- Leborgne-Ingelaere Céline. Fasc. 20-50 : Harcèlement, agissement sexiste et stress au travail. JurisClasseur Travail Traité. Première publication : 14 novembre 2022. Dernière mise à jour : 15 février 2024. [En ligne]
Commentaire de cet arrêt :
Editions Francis Lefebvre. Le salarié protégé discriminé ne peut pas faire annuler aux prud’hommes son licenciement autorisé (Cass. soc. 17 janvier 2024, n° 22-20.778). Fil d'actualités Francis Lefebvre du 15 mars 2024. [En ligne]
Articles en lien avec cette étude :
- Kapoor Sayash & Narayanan Arvind. Quantifying ChatGPT’s gender bias. AI Snake Oil, 26 avril 2023. [En ligne]
- Zhao Dora, Andrews Jerone T.A. & Xiange Alice. Men Also Do Laundry: Multi-Attribute Bias Amplification. arXiv:2210.11924. [En ligne]
Commentaire de ce rapport :
Supiot Elsa. La place du droit dans le suivi gynécologique et obstétrical. Editions Législatives - La veille Permanente, 15 mars 2024. [En ligne]
Femmes sans abri : audition des associations
Mise en ligne : 14 mars 2024
Table ronde de la Délégation aux droits des femmes avec des associations d'aide aux personnes sans abri.
Ouvrage en lien avec cette audition :
Le nucléaire du futur : enjeux et perspectives
Table-ronde organisée par la commission d'enquête portant sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050, portant sur les enjeux et perspectives du nucléaire du futur.
Mise en ligne : 13 février 2024
Durée : 1:49:20
Ouvrage en lien avec cette vidéo :
Droit nucléaire : l'industrie nucléaire (journée d'étude du jeudi 9 novembre 2017)
Publication au Journal officiel du 9 mars 2024 de la loi n° 2024-200 du 8 mars 2024 relative à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse.
Cette loi insère l'alinéa suivant dans l'article 34 de la Constitution : « La loi détermine les conditions dans lesquelles s'exerce la liberté garantie à la femme d'avoir recours à une interruption volontaire de grossesse. »
L'essentiel de la loi sur Vie publique.fr :
Dans le même Journal officiel est publié la loi n° 2024-201 du 8 mars 2024 visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport.
Cette loi prévoit des cas d'interdiction d'exercer pour les dirigeants de clubs sportifs.
L'essentiel de la loi sur Vie publique.fr :
Loi du 8 mars 2024 visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport
Suivez les travaux du Sénat sur l'IA et l'avenir du service public
Colloque au Sénat : Les femmes et l'intelligence artificielle : briser les codes
7 mars 2024
Agora « Laïcité menacée, République en danger »
6 mars 2024
L'essentiel du rapport n° 377 du 5 mars 2024 par MM. François-Noël Buffet et Laurent Lafon : L'école de la République attaquée : agir pour éviter de nouveaux drames
Pascal Laffitte
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Meet me :
at the Saint-Guillaume library on Monday 13:30-15:00 pm
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En partenariat avec le Mémorial de la Shoah, Sciences Po a convié le 27 novembre 2023 un panel d’experts et de chercheurs en sciences humaines et sociales pour analyser et comprendre l’explosion des actes antisémites et racistes depuis les attentats du 7 octobre. Cette conférence, intitulée « Regards croisés sur l’explosion des actes antisémites en France », s’inscrit dans un nouveau cycle de conférences qui vise à analyser la situation au Proche-Orient et son impact politique en France.
À cette occasion, nous vous proposons une sélection bibliographique sur l’antisémitisme.
Articles (anglais) :
- Chetcuti-Osorovitz, Natacha et Teicher Fabrice. New Forms of Antisemitism, the Law, and the Politics of Gender and Sexuality in Contemporary France. Analysis of Current Trends in Antisemitism - ACTA. 2018, vol.39 no 1. p. 1‑17.
- Goldfeder, Mark. Defining Antisemitism. Seton Hall law review. 2021, vol.52 no 1. p. 119.
- Moerdler, Zahava. Racializing Antisemitism: The Development of Racist Antisemitism and Its Current Manifestations. Fordham International Law Journal, Vol. 40, Issue 4 (June 2017), pp. 1281-1326.
- Rich, Dave. Is It Good for the Jews? Anti-Semitism and the New Europe. World Affairs, Vol. 178, Issue 2 (Summer 2015), pp. 13-22.
Articles (français) :
- Brenaut, Maxime. La criminalisation des « discours de haine ». Revue internationale de droit comparé, 2/2023 (n° 75), avril-juin 2023, p. 291-322.
- Charrière-Bournazel, Christian. Propos sur la répression du racisme, de l'antisémitisme et du négationnisme. RTDH n° 116, octobre 2018, p. 1029-1032.
- Pin, Xavier. Cannabis, antisémitisme, folie meurtrière et irresponsabilité pénale (Crim. 14 avr. 2021, n° 20-80.135). RSC 2021. 321.
Fascicules
- Bigot, Christophe. JurisClasseur Communication. Synthèse. La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Règles de procédure. Dernière mise à jour : 31 août 2022.
- Guérin, Didier. JurisClasseur Pénal Code. Art. 132-71 à 132-80. Fasc. 20 : Circonstances aggravantes définies par le code pénal. Première publication : 1er novembre 2021. Dernière mise à jour : 23 novembre 2022.
- Beauvallet, Olivier. JurisClasseur Pénal Code. Art. 211-1 à 213-5. Fasc. 20 : Crimes contre l’humanité. Olivier. Première publication : 8 juillet 2016. Dernière mise à jour : 5 juin 2023
- Dreyer, Emmanuel. JurisClasseur Pénal Code. Art. R. 625-7 à R. 625-8-2. Fasc. 20 : Contraventions contre les personnes (cinquième classe). – Provocation, diffamation et injure non publiques à caractère raciste ou discriminatoire. Première publication : 26 juillet 2021.
- Dreyer, Emmanuel. Répertoire de droit pénal et de procédure pénale. Injures publiques et non publiques – Condition préalable des infractions d'injure. Juin 2023.
- Danti-Juan, Michel. Répertoire de droit pénal et de procédure pénale. Discriminations. Juillet 2019.
Rapports
- Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH). Rapport 2022 sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie.
- Délégation Interministérielle à la Lutte Contre le Racisme, l'Antisémitisme et la Haine anti-LGBT (DILCRAH). Rapport visant à renforcer la lutte contre le racisme et l'antisémitisme sur internet. Remis au Premier ministre le 20 septembre 2018.
- European Union Agency for Fundamental Rights. Antisemitism – Overview of antisemitic incidents recorded in the European Union 2012-2022. Annual update. Publications Office of the European Union. 2023.