Droit : Actualités

Dernière mise à jour: Jan 14, 2019 9:45 AM

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Un état des lieux....

Une sélection de nouveautés

Mensonge(s) et droit public

Parce qu'il est avant tout appréhendé du point de vue de la morale, le mensonge se laisse difficilement saisir par le droit. Cet ouvrage se propose d'étudier sous le prisme spécifique du droit public, les implications juridiques du mensonge, en particulier à l'égard des acteurs publics, tant dans leurs relations avec les autres que dans leurs rapports internes. Sous la plume de juristes spécialisés en droit constitutionnel, en droit administratif, en droit international, en droit comparé, le mensonge est présenté comme une réalité protéiforme diversement prise en compte par le droit public. A l'heure où les exigences de probité et de transparence de l'Etat et de ses agents, étendues à tous les aspects du droit public, sont devenues des enjeux politiques majeurs, une réflexion sur la thématique du mensonge, qui en constitue l'antithèse par excellence, s'avère plus que jamais nécessaire dans le cadre du débat démocratique actuel.

Cultural diversity in international law : the effectiveness of the UNESCO Convention on the Protection and Promotion of the Diversity of Cultural Expressions

cet ouvrage examine le renforcement du caractère normatif de la Convention de 2005 de l'UNESCO à travers l'analyse de sa mise en œuvre. Il est le résultat d'un projet de recherche développé par un groupe multidisciplinaire composé d'experts en droit international, sciences politiques et sciences sociales. Les contributeurs ont été invités à examiner l’influence pratique et juridique de la Convention dans leurs domaines d’expertise et à identifier des opportunités et recommandations pragmatiques pour une mise en œuvre plus efficace. Chacun des chapitres contient ainsi des propositions concrètes d'amélioration de la mise en œuvre de la Convention.

Protecting the rights of refugees beyond European borders : establishing extraterritorial legal responsibilities

Protecting the Rights of Refugees Beyond European Borders tries to reconcile the motives behind extraterritorialisation strategies with actual legal consequences. It carefully examines the legal frameworks that govern situations in which a migrant meets an authority in the context of extraterritorial immigration control measures. The book approaches the topic from the hypothesis that international and European obligations do not only constrain extraterritorial acts of States or specialised agencies, but give rise to concrete legal responsibilities deriving from different legal regimes such as general international law, human rights law and EU law.

The international law on climate change

This textbook provides a survey of the international law on climate change, explaining how significant international agreements have sought to promote compliance with general norms of international law. Benoit Mayer provides an account of the rules agreed upon through lengthy negotiations under the United Nations Framework Convention on Climate Change (UNFCCC) and multiple other forums on mitigation, geoengineering, adaptation, loss and damage and international support. The International Law on Climate Change is suitable for undergraduate and graduate students studying climate, environmental or international law.

La souveraineté pénale de l’État au XXIe siècle : actes du 51e colloque de la Société française pour le droit international, Lille, 18-20 mai 2017

La souveraineté pénale désigne le lien intime qui unit la souveraineté et le ius puniendi depuis la naissance de l’Etat moderne. 

Historiquement, le droit de punir est l’expression de l’autorité du souverain à l’égard de sa population et de son territoire. Sa définition et son exercice s’inscrivent dans un projet de société dont ils participent autant qu’ils contribuent à le modeler. 

le droit de punir connaît cependant depuis le XXème siècle des mutations propres à celles qui animent les ordres juridiques nationaux, régionaux et international et qui contribuent d’ailleurs à reconfigurer l’exercice des compétences souveraines dans des domaines autres que le champ pénal, suscitant le leitmotiv d’un Etat en crise.

Le droit à l'autodétermination de la personne humaine : essai en faveur du renouvellement des pouvoirs de la personne sur son corps

Le droit à l'autodétermination de la personne humaine porte bien son nom : il confère le pouvoir de se donner à soi-même sa propre détermination, c'est-à-dire le pouvoir de choisir, entre plusieurs options, celle qui correspond à ses aspirations personnelles. Appliqué au corps humain, il donne ainsi à l'individu la faculté de choisir la manière de traiter son corps. Plus encore, le droit à l'autodétermination permet d'exiger d'autrui le respect de ses choix relatifs à son corps, dans le cadre de la vie privée, y compris si cela conduit l'individu à attenter à son intégrité corporelle. Du piercing à l'euthanasie, en passant par les matchs de boxe, les expressions de ce nouveau "droit de choisir" sont nombreuses et variées. Dans notre système juridique imprégné du principe d'indisponibilité du corps humain, la consécration du droit à l'autodétermination ouvre de nouvelles perspectives

Transparence des élus et des personnels dans la vie publique

L'ouvrage sur la transparence des élus et des personnels dans la vie publique, livre des analyses sur l'économie générale des lois du 15 septembre 2017 qui viennent compléter diverses mesures adoptées depuis 2013 en la matière.
Des spécialistes commentent les nouveautés et les modifications introduites par ces textes intéressant l'ensemble des responsables publics (élus et personnels) et concernant les dispositifs préventifs et de transparence financière et leurs effets sur les relations entre les collectivités territoriales et les associations.

Big data, health law, and bioethics

When data from all aspects of our lives can be relevant to our health - from our habits at the grocery store and our Google searches to our FitBit data and our medical records - can we really differentiate between big data and health big data? Will health big data be used for good, such as to improve drug safety, or ill, as in insurance discrimination? Will it disrupt health care (and the health care system) as we know it? Will it be possible to protect our health privacy? What barriers will there be to collecting and utilizing health big data? What role should law play, and what ethical concerns may arise?

Base de données

DROIT ET LAÏCITÉ (retrouvez notre sélection d'ouvrages au 3em étage de la bibliothèque)

La laïcité pour tous

Une synthèse consacrée au substrat juridique et aux principes législatifs qui régissent la laïcité : la liberté de conscience, de conviction et de religion ; l'égalité des citoyens devant la loi, la séparation des institutions publiques et des autorités religieuses, ainsi que la neutralité juridique de l'Etat

Dieu au Parlement

Anthologie des discours fondateurs de la laïcité à la française, avec des textes de Hugo, Gambetta, Clemenceau, Jaurès, Barrès ou Malraux. Tous les genres oratoires (complaintes, diatribes, ironie, insultes, larmes, poésie, prière, etc.) et tous les grands noms défilent à la tribune

L'épreuve de la neutralité : la laïcité française entre droits et discours

Analyse sociologique et juridique du discours de la laïcité en France, illustrée de nombreux exemples, montrant la difficile neutralité des lois et leurs applications dans la sphère publique. 

République, religion et laïcité : de l'humanisme aux droits de l'homme

On peut se demander aujourd'hui si l'universalité des droits humains est possible. Mais que veut dire droits humains ? Quel rôle peut jouer la république dans l'humanité ? L'Humanisme désigne toute pensée qui met au premier plan de ses préoccupations le développement des qualités essentielles de l'être humain. De ce point de vue, comment lutter contre le racisme, le fanatisme, l'esclavagisme, le colonialisme, l'obscurantisme et l'ignorance ?

La République apaisée : Aristide Briand et les leçons politiques de la laïcité (1902-1919)

Version remaniée d'une thèse, cette étude s'attache à la carrière d'A. Briand. De son engagement socialiste à son ralliement au parti centriste, il place la question de la laïcité au coeur de son action politique et tente de dépasser les antagonismes entre gauche et droite afin d'ancrer le Parlement dans la réalité et promouvoir une République apaisée. Prix de thèse 2010 de l'Assemblée nationale.

La laïcité française : entre l'idée, l'histoire et le droit positif

Entre idéal républicain et équilibre désiré, la laïcité a pour toile de fond la sécularisation, c'est-à-dire le processus social de la dissociation des affaires de la cité et des convitions religieuses. Cependant son application pose aux chrétiens, aux Eglises et aux associations chrétiennes de nombreuses questions concrètes auxquelles les membres du Cnef tentent ici de répondre.

Laïcite et pluralisme religieux : actes du colloque de l'école de droit de l'université d'Auvergne - 6 octobre 2016

Plurielle par ses populations et leurs croyances, la France est aujourd'hui partagée entre deux logiques : l'une intégratrice et l'autre différentialiste. Les contributeurs s'interrogent sur la manière dont la laïcité peut contribuer à la cohésion sociale en garantissant un traitement égal pour toutes les religions.

Jeux d'ombres sur la scène de l'ONU, droits humains et laïcité

L'anthropologue revient sur le concept d'alliance des civilisations mis en place par l'ONU à partir d'une proposition de Mohammed Khatami, qui consiste à transférer aux religions l'universalité de la déclaration des droits de l'homme. Elle récuse cet usage des civilisations qui les enferme dans l'antagonisme du choc et tient lieu de pensée politique en termes de relations internationales.

Podcast Lexbase

Cour de cassation

EN BREF! vu dans Dalloz-Actualités

Colloques de l'Université Paris 2 Panthéon Assas

Actualités du Ministère de la justice

EVENEMENTS ECOLE DE DROIT

À l’occasion de La Nuit du droit (jeudi 4 octobre 2018), l’École de droit de Sciences Po et les Secrétaires de la Conférence des avocats du Barreau de Paris proposent d'assister à la simulation d’un procès correctionnel du terrorisme ordinaire ainsi qu'à différentes tables rondes : Les juges sont-ils les gardiens des libertés ? - Et demain, les animaux dans la constitution ? - Une entreprise française peut-elle encore corrompre ? Revue de l’état actuel de la lutte anticorruption

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Conseil d'Etat

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Validation des Quotas de Migrants