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Pierre Grivaz
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CONFERENCE DU CONSEIL D'ETAT
Les états d’urgence : comment en sort-on ?
Conférence animée par Sylvie Hubac, présidente de la section de l’Intérieur du Conseil d’État. Les intervenants : Philippe Bas, ancien ministre, premier questeur du Sénat. Anne Levade, professeure de droit public à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne et présidente de l’Association française de droit constitutionnel. Pascal Perrineau, professeur des universités à l’Institut d’études politiques de Paris, président de Sciences Po Alumni. Clôture du cycle : Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’Etat
Rather than seeking to define the field of socio-legal studies, this book takes up the experiences of researchers within the field. First-hand accounts of socio-legal research projects allow the reader to engage with diverse theoretical and methodological approaches within this fluid interdisciplinary area. The book provides a rich resource for those interested in deepening their understanding of the variety of theories and methods available when law is studied in its broadest social context, as well as setting those within the history of the socio-legal movement
Un recueil de réflexions sur la notion de territorialité dans le contexte européen. Les contributeurs analysent les dynamiques entre les droits nationaux, le droit européen et le droit international sur des questions de libre-échange, de concurrence, d'activités numériques ou encore de respect des droits fondamentaux.
Cette étude permet de comprendre les divers ressorts de la garantie de l'impartialité de l'administration et montre que ce principe tend à se diffuser toujours plus largement dans le droit administratif contemporain. Cela n'est pas sans risques de paralysie, d'où la nécessité sans cesse renouvelée de concilier la garantie d'impartialité avec les impératifs d'efficacité de l'action administrative.
Si le droit s'est jusqu'à présent structuré autour de découpages ayant pour fondement la répartition spatiale (droit interne et droit international, espace public et espace privé), le numérique envisage l'espace comme un tout uniformisé, sans localisation ni diversité, au fonctionnement algorithmique. Les auteurs montrent comment ce droit en cours d'élaboration redéfinit la légalité et la société.
Des contributions issues d'un cycle de conférences consacrées aux outils de la compliance en droit européen. Les contributeurs s'intéressent notamment à la mesure de leur efficacité, à la cartographie des risques et à la prégnance de la géographie dans leur choix.
This book provides a fascinating analysis of a single jurisdiction, Brazil, and accounts for both the successes and the failures of its most recent constitutional project, inaugurated by the Constitution of 1988. By exploring the ideas of constitutional erosion and collapse, as well as democratic, social and digital constitutionalism, the book presents a comparative analysis of Brazil and other jurisdictions, including the United States, South Africa, and Peru.
L'échange de renseignements fiscaux s'est renouvelé avec l'actualité. Il est un des sujets les plus aigus de la fiscalité internationale. À l'ère de la transparence, la coopération entre les fiscs nationaux postule une juste conciliation entre deux idées importantes voire contradictoires : d'une part, la transparence fiscale justifiée par la solidarité des États contre l'évasion internationale ; d'autre part, la protection de la liberté des sujets privés. Cette étude entend identifier les contours les plus actuels du régime juridique international des échanges de renseignements fiscaux, y compris sous les modèles automatiques CRS et Fatca, ainsi que proposer des solutions pour dépasser les limites au défi de son application
This title offers a unique approach to constitutionalism, focusing on the paradoxical relationship between principles and rules from the perspective of systems theory. It presents a critical counterpoint to Ronald Dworkin's principle-based theory, and in particular to Robert Alexy's idea ofoptimizing balancing. Instead of ceding to the compulsion of an optimizing balancing, it suggests the possibility of a comparative or at least 'satisficing' balancing, considering the precariousness of legal rationality.The book also reverses Dworkin's metaphor, associating rules with Hercules and principles with the Hydra.
Une étude consacrée aux stratégies fondées en droit menées par les Etats et les organisations internationales afin d'abolir la peine de mort. L'auteure passe en revue les stratégies normatives et opérationnelles utilisées par la communauté fonctionnelle abolitionniste ainsi que son influence sur le droit international
Qui accueille qui et comment au sein de l'Union européenne dans le contexte actuel de bouleversement et de mondialisation des flux de réfugiés ? C'est à ces questions que les contributions de cet ouvrage tentent d'apporter des éléments de réponse, en analysant l'évolution des catégories dans le droit d'asile.
Fariba Adelkhah, chercheuse au CERI, a été arrêtée en Iran en juin 2019 et n'est toujours pas libre. Pour plus d'information
Mer. 20 octobre (14h00-15h30)
A distance
Évènement joint GdT gouvernance et régulation d’Internet et GdT Genre et espace numérique, avec Gloria González Fuster (LSTS, Vrije Universiteit Brussel).
Cette contribution pose la question de savoir si une théorie féministe du droit à la protection des données à caractère personnel est possible, et invite à réfléchir sur quelles en seraient les ambitions et les priorités. Pour cela, elle explore la raison d’être du droit à la protection des données, et se demande s’il est en réalité possible de concevoir ce droit autrement qu’à partir d’une démarche féministe, c’est-à-dire, en se focalisant sur les enjeux de pouvoir inhérents aux traitement de données. Au-delà de ces réflexions théoriques, il sera aussi question d’explorer des pistes pour des pratiques féministes du droit à la protection des données à caractère personnel. Concrètement, nous parlerons du potentiel du Règlement général sur la protection de données (RGPD) comme outil pour démasquer les logiques d’attribution et de construction du genre dans l’espace numérique – et sur comment des droits subjectifs tels que le droit d’accès aux données personnelles pourraient (ou devraient) nous aider à mieux comprendre, et donc éventuellement à mieux résister et contester, les nouvelles technologies du genre.
Lundi 25 octobre 2021 - 17h00-19h00
Webinaire à distance : https://eu.bbcollab.com/guest/f5315a4b8ba84567a56ec180bf6b3d18
Conférence organisée dans le cadre des soirées de l’IEDP, en partenariat avec la section Île-de-France de la SFDE.
Jeudi 21 octobre 2021 - 09h00-18h00
Contact : addcda@gmail.com
Lien Zoom : https://ut-capitole-fr.zoom.us/j/93681203455
Colloque de l'association des doctorants et docteurs du CDA sous la direction scientifique de Christophe Ozanne, Docteur du CDA, UT1, Kamilia Bentaïeb, Claire Despres, Antoinette Koffi-Akpolleh, Emily Mongaillard, Clio Vigneron, Doctorants du CDA, UT1.
Colloque, le 21-22 octobre à Paris
Inscription gratuite
bulletin d'inscription disponible ici
Mercredi 27 octobre 2021 - (17h30-20h00)
Conseil d’État
Salle d’assemblée générale
Place du Palais-Royal
75001 Paris
Cette conférence est à suivre en présentiel (places limitées) ET en VIDEO et en DIRECT sur cette même page et les réseaux sociaux du Conseil d’Etat.
Inscription obligatoire pour assister à la conférence sur place : envoyer nom, prénom et fonctions à l’adresse : sre-colloques@conseil-etat.fr
Mardi 16 novembre 2021
La conférence en présence et en ligne, gratuite et accessible à tous, avec inscription préalable avant le 15 novembre auprès de Madame Emmanuelle Bouvier : emmanuelle.bouvier@legiscompare.com
Un lien de connexion sera transmis après inscription
Vendredi 26 novembre 2021
09:00 at 18:00
Lieu : Salle 216 - Centre Panthéon-Sorbonne - 12, place du Panthéon, 75005 Paris
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