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Tout le monde ment ? Même le juriste de droit public ? Dix exemples de mythes ont ainsi été sélectionnés ... « la Laïcité est un principe constitutionnel » ; « la revalorisation parlementaire est en marche depuis 2008 » ; « le droit administratif français naît autour de 1870 ; il est d essence prétorienne » ; « le service public n est pas le critère du droit administratif » ; « le Juge administratif par définition n administre pas » ; « l affaire du bac d'Eloka traduit la naissance du SPIC » ; « le plan des démonstrations juridiques est nécessairement en deux parties » ; etc.
This important new volume makes a significant contribution to the endeavour, exploring how key judgments in international law might have differed if feminist judges had sat on the bench. This collection asks whether feminist perspectives can offer meaningful and viable alternatives to international law norms; and if so, whether that application results in distinguishable differences in outcomes.
"Moi, je ne dis pas Pétain, mais putain !", "Général rebelle, bradeur de l'Empire, paranoïaque à délire intermittent", "Casse-toi pov'con !" : "ces apostrophes au chef de l'Etat furent poursuivies par le parquet pour délit d'offense et leurs auteurs, condamnés par les juridictions pénales". De 1875 à 2013, date de sa suppression, le délit d'offense a protégé le chef de l'état en exercice. Souvent présenté comme un délit d'opinion, considéré depuis les années 1970 comme anachronique et illibéral, il fut un véritable sismographe des affrontements politiues de notre pays. A la croisée de l'histoire politico-judiciaire et de l'histoire des libertés, l'ouvrage d'Olivier Beaud révèle des épisodes méconnus ou oubliés de la vie politique française.
The contributions to this book analyse and submit to critique authoritarian constitutionalism as an important phenomenon in its own right, not merely as a deviant of liberal constitutionalism.
Accordingly, the fourteen studies cover a variety of authoritarian regimes from Hungary to Apartheid South Africa, from China to Venezuela; from Syria to Argentina, and discuss the renaissance of authoritarian agendas and movements, such as populism, Trumpism, nationalism and xenophobia.
En un peu moins de trente ans, les modalités de financement du système de retraite ont été complètement bouleversées. Les nouvelles règles en vigueur se caractérisent non seulement par leur instabilité et leur complexité, mais elles ont en outre eu pour effet d'écarter le système de retraite de sa logique initiale... les réformes intervenues depuis le début des années 1990 s'inscrivent dans une tout autre logique, davantage fondée sur l'idée de redistribution, d'universalisme et d'égalité en droit. Au-delà, c'est toute une conception politique et idéologique de la retraite qui est en jeu. Avant de mener l'indispensable réforme du système de retraite, il est donc important de prendre conscience de la signification et de la portée des différentes techniques financières qui existent.
Le droit des contrats de droit privé et celui des contrats administratifs semblent devenir indifférents l'un à l'autre. Les divergences souvent ressassées sont-elles si profondes ? Les mouvements de l'une de ces branches atteignent-ils l'autre ? La disparition de la cause des dispositions du Code civil aura-t-elle des répliques en droit administratif ? La consécration de la révision pour imprévision par le même code atteste-t-elle de l'influence du droit administratif ?
Construire l'ère du numérique ne peut se faire sans une réflexion globale sur la façon et la fonction de juger. Les juges sont au coeur de cette révolution technologique. Cette rencontre entre le juge et le numérique est d'une double nature. D'une part, le juge doit adapter les matières traditionnelles qui sont mises à l'épreuve du numérique (droit de la distribution et de la concurrence, propriété intellectuelle, droit international privé...). D'autre part, l'outil numérique investit l'office du juge et l'organisation juridictionnelle.
Pour tout savoir d'une thématique précise, rien de mieux que la collection « Le meilleur de la doctrine » des éditions Dalloz. Grâce à l'ouvrage de Wilfrid Jeandidier, les infractions de corruption et de trafic d'influence du code pénal n'auront plus aucun secret pour vous.
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Défenseur des droits et la Mission de recherche Droit et Justice : « Multiplication des critères de discrimination. Enjeux, effets et perspectives » - 18 et 19 janvier 2018.
MISSION DE RECHERCHE DROIT ET JUSTICE
Consulter le site pour y trouver tous les évènements les recherches récemment achevées, les projets en cours...
et sur Calenda ...
14 décembre 2017 - 15 décembre 2017
Colloque
Le siècle de Du Pont de Nemours (1739-1817) Politique, Droit et Histoire
15 décembre 2017
Journée de restitution
Journée de restitution - La motivation des décisions de cours d'assises
21 décembre 2017 - 22 décembre 2017
Colloque
Santé mentale en prison : état des savoirs, besoins, perspectives
14 mars 2018
journée d'études
Journée d’étude Franco-Américaine "Responsabilité et Changement climatique : nouvelles normativités"
La Mission de recherche Droit et Justice partenaire du colloque « Multiplication des critères de discrimination. Enjeux, effets et perspectives »
18 et 19 janvier 2018
Le colloque se tiendra dans l’auditorium du Défenseur des droits : 20, avenue de Ségur – 75007 Paris.
Compte rendu :Les Etats généraux de la recherche sur le droit et la justice sont co-organisés par le Secrétariat d’Etat à l’enseignement supérieur et à la recherche et le GIP Mission de recherche Droit et Justice , en collaboration avec le Ministère de la Justice, le CNRS, l’ENM, et les universités.
Toutes les vidéos de l'évenement ETATS GENERAUX DE LA RECHERCHE SUR LE DROIT ET LA JUSTICE (18 videos)
"Le 4 octobre, c’est l’anniversaire de la Constitution de 1958. En 2017, M. Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel, a souhaité qu’on puisse consacrer, chaque année, la soirée du 4 octobre à célébrer le Droit, dont la Constitution est la clé de voûte. En 2018, cette initiative est désormais partagée et mise en œuvre par de nombreux acteurs." lanuitdudroit.fr
Lexbase était au tribunal de commerce de Paris dans le cadre de la deuxième édition de la Nuit du Droit. Plusieurs tables rondes ont eu lieu, dont une animée par Maître Jacques Bouyssou, avocat au Barreau de Paris et secrétaire général de l'association Paris Place de Droit, qui revient sur son déroulement au micro de Lexradio. Vous entendrez également Mathis, vice-président de l'association de la Grande Ecole du Droit, présenter son école puis Fabien Girard de Barros, le directeur général de Lexbase, expliquer l'outil statistique LegalMetrics, présent au rez-de-chaussée du tribunal où un espace LegalTech y était consacré.
Animé par : Joséphine Pasieczny
Pour ce deuxième épisode, Romain Boulet et Ambroise Colombani, avocats, se penchent sur le Boléro de Ravel, une affaire qui résume, à elle seule, près de 100 ans d'atermoiements législatifs et jurisprudentiels relatifs au droit d'auteur.
L'Association des Juristes de Sciences Po (AJSP) est à la recherche des futurs membres de son Bureau 2020-2021 parmi les futurs étudiants des masters Droit économique (English track students are welcome!), Droit et Finance et Carrières Judiciaires et Juridiques (CJJ).
Rendez-vous trimestriel, la newsletter de l’Ecole de droit de Sciences Po vous propose de découvrir, redécouvrir, explorer l’actualité de notre Ecole. Vous retrouverez des portraits et témoignages d’enseignants, d’étudiants et des diplômés des masters Droit économique et Carrières judiciaires et juridiques. Vous souhaitez contribuer ? N’hésitez à nous contacter :
Doyen délégué de l’École de droit depuis un an, Sébastien Pimont prend à la rentrée de septembre 2020 la succession de Christophe Jamin en tant que doyen. Une relève préparée de longue date, et qui intervient dans un contexte pédagogique inédit. Pas de quoi effrayer ce Professeur des universités qui y voit l’opportunité de poursuivre la réinvention pédagogique permanente, marque de fabrique de l’École de droit. Entretien.
Ce rapport sur « l’application de la laïcité à la justice » est le fruit d’un travail collectif mené sur deux années par une équipe d’enseignants-chercheurs (juristes et sociologues) avec le soutien de la mission de recherche « Droit et Justice ».
Le sujet est d’autant plus intéressant que la justice n’est sans doute pas un service public comme les autres. Outre une laïcisation plus lente, la justice se distingue également des autres services publics par la diversité des acteurs qui s’y croisent : tous ne sont pas des professionnels (les jurés notamment) et parmi les professionnels, tous ne sont pas des agents publics. Toutes ces personnes ne sont donc pas soumises aux mêmes règles.
L’essentiel de la recherche a consisté à voir si le droit positif mettait à la charge de tous les acteurs de la justice une obligation de laïcité et de neutralité religieuse, et le cas échéant selon la même intensité. Parmi ceux-ci, certains acteurs sont par ailleurs amenés à trancher des questions d’ordre religieux susceptibles de les placer sur un terrain qui ne leur est pas familier.
Ils ne peuvent pas s’abriter derrière leur neutralité pour ne pas répondre à la question soulevée par ces litiges. La recherche s’est donc portée également sur la manière dont les juges mettent
en œuvre leur neutralité dans leur compréhension et leur traitement ou leur qualification du fait religieux.
Pour répondre à ces questions, une étude du droit positif complétée par des entretiens auprès des professionnels concernés a été privilégiée.
Le Panorama de l’année 2019 est paru dans les 23 langues de l’UE! Résumé des activités de la CJUE et du TribunalUE, il contient des chiffres-clés, de la jurisprudence intéressante pour les citoyens et des liens vers des vidéos
le Conseil de l'Europe a rassemblé ses normes, recommandations et lignes directrices respectives sur la manière de garantir le droit à des élections libres, inscrit dans la Convention européenne des droits de l'homme, à l'ère des technologies numériques et de l'intelligence artificielle. Le recueil sera régulièrement mis à jour avec les documents et instruments pertinents du Conseil de l'Europe, une fois qu'ils auront été élaborés et adoptés.
La Rédaction de Lexbase et l’équipe d’avocats du cabinet Marvell se sont mobilisées pour répondre à toutes vos questions juridiques sur le Covid-19 et cette période de déconfinement en mettant à votre disposition un ouvrage entièrement consacré à ces sujets sur Lexbase.fr.
Cet ouvrage est accessible gratuitement et actualisé quotidiennement.
Vous pouvez naviguer dans le sommaire ou effectuer vos recherches par mots-clés via la barre de recherche de l'ouvrage.
Ewoud Hondius, Marta Santos Silva, Andrea Nicolussi, Pablo Salvador Coderch, Christiane Wendehorst and Fryderyk Zoll (eds.)
With COVID-19 impacting businesses and consumers, urgent legal questions have been raised. This project examines the legislation and its consequences in European states, bringing together contributions from over 85 highly regarded academics and practitioners in one coherent, open access resource.
This project serves as a “toolbox” for domestic and European judges, who will soon be dealing with the interpretation of COVID19-related legislation as well as the disruption the pandemic has caused on society and fundamental rights. This project also aims to assist businesses and citizens who wish to be informed about the implications of the virus in the existence, performance, and enforcement of their contracts.
Carlos Ghosn a réitéré mercredi ses critiques virulentes contre le système judiciaire japonais. Alors que ce système est déjà considéré à l'étranger comme bafouant les droits humains des prévenus, voici les principaux griefs de l'ex-PDG et les réponses de juristes nippons.
La SFPJ invite quatre auteurs de thèses représentatives des travaux doctoraux réalisés en théorie et philosophie du droit soutenues en 2019 de les présenter à un large public.
Attention : En raison de la situation sanitaire, le séminaire aura lieu selon un format hybride: seules 10 personnes (participants compris) seront autorisées à assister physiquement au séminaire, qui sera transmis en direct sur une plateforme de visioconférence. Pour pouvoir y accéder, il convient de s'inscrire préalablement à seminairesfpj@gmail.com.
L’Association Française des Docteurs en Droit a pour but de promouvoir le diplôme du doctorat en droit et en économie et d’entretenir entre ses membres un esprit d’étroite solidarité et d’entraide.
Le ton éditorial choisi par l'AFDD est de la démarquer des grandes revues académiques et commerciales, en publiant des articles brefs, éventuellement polémiques, sur les grandes ou petites controverses juridiques du moment. Sous le contrôle de sa rédaction, toutes les contributions des juristes, docteurs, doctorants ou autres, intéressés par l'observation de ces évolutions seront bienvenues dans ses colonnes.
Arrêt dans les affaires jointes C-643/15 et C-647/15
Slovaquie et Hongrie /Conseil
La Cour rejette les recours de la Slovaquie
et de la Hongrie contre le mécanisme
provisoire de relocalisation obligatoire de demandeurs d’asile
COMMISSION EUROPÉENNE POUR L’EFFICACITÉ DE LA JUSTICE
Ces études sont disponibles en ligne.
Vous trouverez notamment :
* Manuel pour la réalisation d'enquêtes de satisfaction auprès des usagers des tribunaux - Les études de la CEPEJ n° 25
* L'utilisation des technologies de l'information dans les tribunaux - Les Etudes de la CEPEJ N° 24
* "Systèmes judiciaires européens - Efficacité et qualité de la justice" - Les Etudes de la CEPEJ N° 23
