Guides thématiques
- Adam Patrice. Penser le droit de la santé au travail au féminin ? (Seconde partie). Droit social n° 9, septembre 2024, p. 733. [En ligne]
- Balaguer Frédéric. En régression, le droit de l'environnement ? Décret n° 2024-423 du 10 mai 2024, Décret n° 2024-529 du 10 juin 2024. AJDA n° 30, 9 septembre 2024, p. 1646. [En ligne]
- Chopin Frédérique, Cohen-Donsimoni Véronique, Detrz Stéphane, et al. Dossier : Quel périmètre pour le droit pénal du travail ? Droit social n° 9, septembre 2024, p. 668. [En ligne]
- Khennouf Laura. Brèves remarques sur le pacte migration et asile et le droit international public. Revue de l'Union européenne n° 681, septembre 2024, p. 473. [En ligne]
- Melleray Fabrice. L'expédition des affaires courantes par le gouvernement. AJDA n° 30, 9 septembre 2024, p. 1634. [En ligne]
- Mesa Rodolphe. Cyber-délit et compétence territoriale en droit pénal et en droit international privé. Recueil Dalloz n° 30, 5 septembre 2024, p. 1464. [En ligne]
- Rouillier Clément. « Briser l'émeute » ou protéger les manifestants ? Le maintien de l'ordre en procès - Note sous Conseil d'Etat, 31 mai 2024, n° 468316. AJDA n° 30, 9 septembre 2024, p. 1666 [En ligne]
- Grosjean Annabelle. Revirement de jurisprudence sur la clause limitative de responsabilité : opposabilité aux tiers au contrat (Cass. com., 3 juill. 2024, n° 21-14.947). Revue Lamy droit des affaires n°206, septembre 2024. [En ligne]
- Morand Michel. L'état de santé du salarié doit être neutralisé lors du calcul du salaire de référence (Cass. soc., 12 juin 2024, n° 23-13.975). Semaine sociale Lamy n°2104, 9 septembre 2024. [En ligne]
- Rédaction Lamy. Rupture conventionnelle viciée : elle vaut démission si le salarié a volontairement dissimulé des éléments déterminants (Cass. soc., 19 juin 2024, n° 23-10.817). Social pratique n°860, 10 septembre 2024. [En ligne]
- Berlioz Pierre. L'impact de l'IA sur la formation des juristes. Revue pratique de la prospective et de l'innovation n° 1, Août 2024, dossier 3. [En ligne]
- Conte Philippe. Le droit pénal et les reptiliens. Droit pénal n° 9, Septembre 2024, repère 9. [En ligne]
- Detraz Stéphane. Chronique Un an de droit pénal fiscal et douanier - (août 2023 – août 2024). Droit pénal n° 9, Septembre 2024, chron. 9. [En ligne]
- Le Bot Olivier. Chronique de contentieux administratif. - Décisions d'avril à juin 2024. La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n° 35, 2 septembre 2024, 2231. [En ligne]
- Loiseau Grégoire. Le règlement européen relatif à l'intelligence artificielle : Application et implications dans les relations de travail. La Semaine Juridique Social n° 35, 3 septembre 2024, 1265. [En ligne]
- Verpeaux Michel, Cassard-Valembois Anne-Laure & Macaya Ariana. Chronique Jurisprudence constitutionnelle. La Semaine Juridique Edition Générale n° 36, 09 septembre 2024, doctr. 1040. [En ligne]
- Borghetti Jean-Sébastien. La Cour de cassation poursuit sa réécriture du Code civil en matière de responsabilité des parents du fait de leurs enfants. Gazette du Palais n° 27, 3 septembre 2024, p. 20. [En ligne]
- Coupet Caroline. Loi Attractivité : un vent de libéralisme souffle sur le droit des sociétés. Bulletin Joly Sociétés n° 9, septembre 2024, p. 45. [En ligne]
- Finck Nathalie. Lutte contre les dérives sectaires : présentation de la loi. Gazette du Palais n° 27, 3 septembre 2024, p. 11. [En ligne]
- Leyrat Henri. Pour quelles raisons certains héritiers renoncent-ils à une succession ? Petites Affiches n°7-8, 31 août 2024, p. 33. [En ligne]
Ouvrage en lien avec cette décision :
Choisir son genre ? : identités sexuées et identités sexuelles à l’adolescence (2022)
Commentaire du jugement :
Paricard Sophie. Transidentité : un proviseur ne peut changer le prénom d'un élève qui en fait la demande sans obtenir l'accord des parents. Newsletter Editions Législatives du 5 septembre 2024. [En ligne]
Ouvrage en lien avec ce podcast :
Question prioritaire de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité (2021)
Ouvrage en lien avec ce podcast :
Essai d’une théorie générale de l’autodétermination de la personne humaine (2023)
Ouvrage en lien avec cette étude :
Les droits de la personne humaine à l'épreuve de la lutte contre le terrorisme (2024)
Le cours fondamental d'institutions politiques de Guillaume Tusseau
La série vidéo Fondamental propose les cours introductifs de six de nos professeurs iconiques en droit, économie, histoire, humanités politiques, sociologie et science politique, dispensés aux étudiants du Collège universitaire de Sciences Po.
Mise en ligne : 4 août 2024
Durée : 5:55
Ouvrage en lien avec cette vidéo :
Droit constitutionnel et institutions politiques - 7e éd. (2024) : parution le 27/09/2024
Hommage à Henri Leclerc, célèbre avocat pénaliste
Henri Leclerc, le célèbre avocat et président d'honneur de la Ligue française pour la défense des droits de l'homme, est décédé à l'âge de 9O ans le samedi 31 août 2024. LCP Assemblée nationale vous propose de revoir son "Grand Entretien" par Daphné Roulier.
Mise en ligne : 1er septembre 2024
Durée : 26:11
Ouvrage en lien avec cette vidéo :
La parole et l'action : itinéraire d'un avocat militant (2020)
Le plan 2023-2027 contre les violences faites aux enfants
Lex TV propose un entretien avec Arnaud de Saint-Rémy, avocat au Barreau de Rouen.
Mise en ligne : 31 juillet 2024
Durée : 39:45
Ouvrage en lien avec cette vidéo :
Le projet de loi n° 2462 relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie a été déposé à la Présidence de l’Assemblée nationale le 10 avril 2024 (bien que les travaux de l’Assemblée nationale soient dorénavant interrompus par la dissolution de celle-ci le 9 juin 2024).
Ce projet est l’occasion pour proposer une sélection de documents juridiques récents sur ces questions.
L’aspect philosophique et médical étant conjointement traité sur le guide Humanités.
Dans l’avant-propos de son ouvrage « Un droit pour les forêts », Katia Blairon distingue :
- droit de la forêt, désignant la réglementation applicable à la forêt,
- droit à la forêt, renvoyant au droit des personnes humaines à la nature et aux droits d’usage portant sur la forêt,
- droits de la forêt, consistant dans des droits reconnus à la forêt en tant que titulaire de droits.
Cette sélection en droit s’efforce de proposer des documents récents englobant ces trois aspects.
HARCÈLEMENT SCOLAIRE
Publication au Bulletin officiel du ministère de la Justice du 3 septembre 2024 de la Circulaire n° JUSD2423103C du 29 août 2024 relative au renforcement de la lutte contre le harcèlement scolaire.
Pascal Laffitte
Bibliothécaire référent en droit
Law Librarian
pascal.laffitte@sciencespo.fr
T. +33 (0)1 45 49 56 48
Permanences d'accueil :
lundi 13h30-15h00 Bibliothèque Saint-Guillaume
Vendredi 9h00-12h Bibliothèque Saint-Thomas
Meet me :
at the Saint-Guillaume library on Monday 13:30-15:00 pm
at the Saint-Thomas library on Friday 9:00-12 am
Lundi 16 septembre 2024 : 16h00 - 18h00
Olympe de Gouges : « La femme a le droit de monter à l’échafaud ; elle doit avoir également celui de monter à la tribune ».
Lundi 30 septembre 2024 : 16h00 - 18h00
Dans le cadre d'un cycle de conférences sur le thème "Numérique et devenir des professions juridiques".Jeudi 3 octobre 2024 : 16h00 -18h00
Pour René Cassin, les droits de l’Homme consacrent « le droit à la justice ». Ce dernier ne peut se concrétiser sans l’existence et l’efficacité des voies de recours offertes au sein de chaque tribunal de la République. Ces temples du procès équitable sont édifiés sur quatre piliers l’équité, le respect des droits de la défense, de la publicité et le respect de délais raisonnables dans tout procès.
Lundi 14 octobre 2024 : 16h00 - 18h00
Cycle de conférences : La justice et la culture de l'oralité.
Jeudi 21 novembre 2024 : 16h00 - 18h00
Les pratiques juridictionnelles restent souvent cachées derrière l’office du juge de dire le droit en appliquant la loi. Elles sont pourtant aussi anciennes que nombreuses et variées. Les pratiques qui vont intéresser le cycle sont celles qui traduisent la volonté du magistrat, dans son environnement en transformation et fort de son éthique, de répondre aux besoins des justiciables et de la société, par son apport à la construction d’un espace de justice.
L’Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice (IERDJ) est la fusion depuis janvier 2022 de La Mission de recherche Droit et Justice et de l’Institut des hautes études sur la justice (IHEJ).
Retrouvez les évènements en droit en consultant le Calendrier des sciences humaines et sociales.
