Voici les derniers manuels de la collection Hypercours que nous venons de commander. Les versions numériques sont déjà disponibles sur Bibliothèque Lefebvre Dalloz.
- Anfruns Julien, et al. Dossier : L'IA judiciaire entre innovations et risques. Cahiers de la justice n° 2, juin 2025. [En ligne]
- Boskovic Olivera. Le projet de réforme du droit de l'arbitrage et l'exécution des mesures provisoires prononcées par le tribunal arbitral. Recueil Dalloz n° 32, 18 septembre 2025, p. 1522. [En ligne]
- Carducci Guido. La réforme du droit anglais de l'arbitrage : The UK Arbitration Act 2025. Recueil Dalloz n° 32, 18 septembre 2025, p. 1524. [En ligne]
- de Ravel d’Esclapon Manuela. CEDH et violences domestiques : la difficile reconnaissance d’une discrimination systémique. Dalloz Actualité, 15 septembre 2025. [En ligne]
- Ferreira Nelly, et al. Dossier : La loi NOTRe, dix ans après. AJ CT n° 9, septembre 2025, p. 460. [En ligne]
- Janicot Laetitia, et al. Dossier : L'indemnisation en responsabilité administrative. RFDA n° 3, mai-juin 2025, p. 397. [En ligne]
- Maugain Géraldine. « Magicobus II » : deuxième décret magique opérant des simplifications ciblées de la procédure civile. Dalloz Actualité, 8 septembre 2025. [En ligne]
- Peyre Almodis. Le droit d’asile constitutionnel n’est pas un principe inhérent à l’identité constitutionnelle de la France. Dalloz Actualité, 19 septembre 2025. [En ligne]
- Pauliat Hélène. Dommages en lien avec des attroupements ou rassemblements : une grille d'analyse précisée (CE, 28 févr. 2025, n° 473904). La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n° 38-39, 22 septembre 2025, 2254. [En ligne]
- Peterka Nathalie, et al. Chronique Personnes vulnérables - De la jurisprudence à la pratique notariale. La Semaine Juridique Notariale et Immobilière n° 38, 19 septembre 2025, 1158. [En ligne]
- Rédaction Propriété Industrielle. La recherche documentaire au service du droit de la propriété intellectuelle – Entretien avec Camille Champion, fondatrice et dirigeante de Paperz IP. Propriété industrielle n° 9, Septembre 2025, entretien 2. [En ligne]
- Josseaume Rémy. Rodéos motorisés : les cow-boys de la route devant leur juge. Gazette du Palais n° 29, 16 septembre 2025, p. 15. [En ligne]
- Pellier Jean-Denis. Regard sur la nouvelle action de groupe à la lumière du droit de la consommation (LoI n° 2025-391 du 30 avril 2025). Revue des contrats n° 3, septembre 2025, p. 90. [En ligne]
- Sérandour Isabelle, et al. Dossier : Quelle place pour le principe de survie de la loi ancienne en matière contractuelle ? Revue des contrats n° 3, septembre 2025, p. 145. [En ligne]
Le droit d'être entendu préalablement à l'adoption d'une décision de retour n'implique pas que l'administration ait l'obligation de mettre l'intéressé à même de présenter ses observations de façon spécifique sur la décision l'obligeant à quitter le territoire français, dès lors qu'il a pu être entendu sur l'irrégularité du séjour ou la perspective de l'éloignement.
Dans cet épisode de Lexflash, Natasha Tardif, Managing Partner du bureau parisien de Reed Smith, décrypte les grands enjeux du règlement européen sur l’intelligence artificielle (IA Act).
La Commission a publié le 8 juillet 2025 son sixième rapport annuel sur l'état de droit, qui examine l'évolution de l'état de droit dans tous les États membres.
Publiée en juillet 2025, cette note s'appuie sur l’expérience des tribunaux internationaux pour réexaminer la question complexe de la retransmission des audiences et mettre en lumière le cas particulier des procès de compétence universelle.
La page consacrée aux rapports entre le droit et le système de genre, mise en ligne conjointement en mars dernier sur ce guide et sur le guide Sociologie, vient d’être mise à jour fin août 2025.
Elle s’est enrichie de 59 nouvelles références.
LÉGISLATION ET RÉGLEMENTATION
AVANTAGES MINISTÉRIELS
Publication dans le JORF n° 0216 du 17 septembre 2025 du Décret n° 2025-965 du 16 septembre 2025 modifiant le décret n° 2019-973 du 20 septembre 2019 relatif à la situation des anciens Premiers ministres. L'objet est de limiter à dix ans à compter de la cessation des fonctions la période pendant laquelle les Premiers ministres bénéficient d'un véhicule de fonction et d'un conducteur automobile.
Le Conseil constitutionnel vous propose plusieurs outils pour rechercher efficacement dans la jurisprudence : la recherche experte décision, les tables analytiques, les dispositions déclarées conformes et les commentaires.
Depuis juillet 2023, la Lettre d'actualité de la QPC propose des informations sur l’actualité de la procédure, sur les formations et les outils qui permettent de mieux la connaître et de la pratiquer, et de rassembler des témoignages de praticiens de la procédure.
Principaux chiffres clés de l’année 2024 des tribunaux administratifs, des cours administratives d’appel, de la Cour nationale du droit d’asile, du tribunal du stationnement payant et du Conseil d’État
Le rapport public du Conseil d’État présente, conformément à l’article R. 123-5 du code de justice administrative, l’activité juridictionnelle et consultative de la juridiction administrative en 2024.
Cette nouvelle revue rassemble des « éclairages » relatifs à un décret ou un groupe de textes ayant une portée normative ainsi que des « grands angles », analyses juridiques sur des thématiques d’actualité, produits par les rapporteurs du Conseil d’Etat en section consultative. Son objectif : livrer aux lecteurs une compréhension précise de la genèse et de la portée d’un texte juridique.
Ouvrage de référence dans les milieux judiciaire et universitaire, le rapport de la Cour de cassation est aussi un précieux instrument de travail pour les praticiens du droit. Le Rapport 2023 comporte des suggestions de modifications législatives ou réglementaires, ainsi que l’analyse des principaux arrêts et avis ayant été rendus, tout au long de l’année, dans les différentes branches du droit privé.
Rapport « Cour de cassation et intelligence artificielle : préparer la Cour de demain », remis à M. le premier président Christophe Soulard et M. le procureur général, Rémy Heitz, par le groupe de travail sur l’intelligence artificielle à la Cour de cassation.
Le site en 24 langues de la Cour de justice de l'Union européenne, contient la jurisprudence de la cour, ainsi que les conclusions des avocats généraux.
Le bulletin mensuel de jurisprudence est une compilation des résumés des décisions de la Cour de justice et du Tribunal qui méritent, eu égard aux questions de droit traitées, une attention particulière. Ces compilations sont conçues suivant un classement thématique des décisions destiné à faciliter l'identification de la jurisprudence dans les matières concernées.
Le site de la Cour européenne des droits de l'homme contient non seulement la jurisprudence, mais aussi des communiqués de presse.
En principe, la publication des nouvelles décisions se fait les mardis et jeudis.
Cette page indique les liens vers les catalogues du Conseil de l'Europe, de la bibliothèque de la CEDH, des bibliothèques du monde (SUDOC, JISC Hub, GBV, WorldCat). Elle propose aussi les liens vers les sites des cours suprêmes nationales et des cours internationales.
En 2024, l'inspection générale de la justice (IGJ) a été saisie à 77 reprises, a été mobilisée sur plus de 110 missions et rendu 77 rapports. Retrouvez ici son rapport d’activité.
Au 1er janvier 2023, 73 998 avocats ont été recensés sur l’ensemble du territoire national. Retrouvez ici les principaux chiffres sur la profession et leur évolution.
L’École de droit vous invite à une rencontre exceptionnelle avec Laure Beccuau, Procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris. Invitée d’honneur de cette édition, elle partagera de façon libre et informelle son parcours et sa vision de la justice.
Vendredi 26 septembre 2025 : 10h00 - Mercredi 1er octobre 2025 : 18h00
Le traditionnel forum de recrutement en stages et 1ers emplois de Sciences Po aura lieu vendredi 26 septembre sur son campus parisien (1 place St-Thomas d'Aquin) et se prolongera en ligne les 30 septembre et 1er octobre, sur la plateforme Seekube.
Le samedi 27 septembre 2025 à partir de 10 heures, le Conseil constitutionnel accueillera la 15ᵉ édition du Salon du livre juridique, organisée en partenariat avec le Club des juristes.
Les Prix du livre juridique et de la pratique juridique 2025 seront remis à cette occasion, ainsi que douze packs de livres étudiants, attribués selon le niveau d’études dans le cadre d’un jeu-concours.
Le Conseil d'Etat ouvre ses portes aux étudiants à l'occasion de la Nuit du Droit qui se déroulera le jeudi 2 octobre 2025 de 17h à 21h30. Les inscriptions sont ouvertes !
La Nuit du droit 2025 organisée par l’École de droit réunira des étudiants - juristes et non-juristes - et trois grands témoins - l’académicien Bernard Stirn, l’avocat Raphaël Kempf, et l’ancien danseur de l’Opéra de Paris Cyril Mitilian - pour mettre en scène deux thématiques rarement mises en perspective et qui pourtant ont beaucoup à voir : lectures constitutionnelles des objets artistiques et lectures artistiques des objets constitutionnels.
Sous la direction scientifique de : Soraya AMRANI-MEKKI, directrice du département droit de l’école de sciences po de Paris, directrice de l’observatoire des modes amiables de résolution des différends (OMARD).
Inscrivez-vous avec votre adresse email, pour recevoir la lettre quotidienne de Dalloz Actualité (administratif, affaires, civil, européen, immobilier, IP/IT, pénal et social).
Recevez vos newsletters directement dans votre propre messagerie, paramétrez vos produits selon vos propres besoins en sélectionnant les matières que vous souhaitez suivre (construction et urbanisme, droit des étrangers, environnement et nuisances, santé, bioéthique, biotechnologies, social).
COLLOQUES DE L'UNIVERSITÉ PARIS I PANTHÉON-SORBONNE
Cette base de données unique vous permet de trouver des informations relatives aux systèmes judiciaires des États membres, entités et observateurs du Conseil de l'Europe, recueillies par la CEPEJ.
Les données présentées concernent les années 2010 à 2022, collectées tous les deux ans.
Les dernières publiées :
* La pondération des affaires dans les systèmes judiciaires (n° 28)
* Analyse des délais judiciaires dans les Etats membres du Conseil de l’Europe à partir de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme par Mme Françoise Calvez et M. Nicolas Regis Magistrats (France), 3e édition par Nicolas Regis (n° 27).
Le Centre de ressources sur la cyberjustice et l'intelligence artificielle constitue un point central, accessible au public, pour obtenir des informations fiables sur les systèmes d'intelligence artificielle et sur d'autres outils clés de cyberjustice appliqués dans la transformation numérique du système judiciaire.
IERDJ : INSTITUT DES ÉTUDES ET DE LA RECHERCHE SUR LE DROIT ET LA JUSTICE
L’Association Française des Docteurs en Droit a pour but de promouvoir le diplôme du doctorat en droit et en économie et d’entretenir entre ses membres un esprit d’étroite solidarité et d’entraide.
Le ton éditorial choisi par l'AFDD est de la démarquer des grandes revues académiques et commerciales, en publiant des articles brefs, éventuellement polémiques, sur les grandes ou petites controverses juridiques du moment. Sous le contrôle de sa rédaction, toutes les contributions des juristes, docteurs, doctorants ou autres, intéressés par l'observation de ces évolutions seront bienvenues dans ses colonnes.