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Le 25 novembre est la Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, depuis 1999. En soutien de cet évènement, nous vous proposons une sélection d’ouvrages et articles juridiques récents*.
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| ARTICLES | FASCICULES | OUVRAGES |
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- Agnoux Émilie. Lutte contre les violences sexistes et sexuelles : « faire plus et mieux ». AJFP n° 3, 24 mars 2023, p. 128. - Champeaux Françoise. Dossier : Faire émerger la problématique des violences conjugales dans l’entreprise. Semaine Sociale Lamy, n° 2062, 9 octobre 2023. - Leborgne-Ingelaere Céline, et al. Dossier : Discriminations et violences sexuelles au travail - Zone interdite. Juris tourisme 15 janvier 2023, n° 259, p. 17. - Lemasson Aurélien. Les femmes et la justice internationale pénale - Comment faire évoluer les représentations stéréotypées ou « sexospécifiques » datant de 1945 ? Revue de la Recherche Juridique 2022-2. N.XLVII-188, 1e trimestre 2023, p. 949. - Le Magueresse Catherine. Responsabilité des États dans le traitement judiciaire des violences domestiques : les exigences de la Cour européenne des droits de l’homme. Revue trimestrielle des droits de l'Homme, vol. 135, n° 3, 2023, p. 699-719. - Wehbé Agathe. La pénalisation du contrôle coercitif, outil indispensable de lutte contre les violences intrafamiliales. Gazette du Palais n° 24, 18 juillet 2023, p. 37. |
- Adam Patrice. Harcèlement sexuel – Notion juridique de harcèlement. Répertoire de droit du travail Dalloz. Octobre 2019 (actualisation : Décembre 2022). - Bazin Éric. Violences familiales. Répertoire de procédure civile Dalloz. Avril 2019 (actualisation : Décembre 2022). - Leborgne-Ingelaere Céline. Fasc. 20-50 : Harcèlement, agissement sexiste et stress au travail. JurisClasseur Travail Traité. Première publication : 14 novembre 2022. - Rassat Michèle-Laure. Fasc. 20 : Agressions sexuelles. – Viol. – Autres agressions sexuelles. – Exhibition sexuelle. – Harcèlement sexuel. JurisClasseur Pénal Code > Art. 222-22 à 222-33-1. Première publication : 28 février 2022. Dernière mise à jour : 5 juin 2023. - Rassat Michèle-Laure. Fasc. 20 : Outrage sexiste ou sexuel. JurisClasseur Pénal Code > Art. 621-1. Première publication : 1er avril 2019. - Rédaction Elnet. Harcèlement au travail. Dictionnaire Permanent Social Éditions Législatives. 2023. |
- Bertier Lucile, Silva Alexandre, Beccuau Laure, et al. Guide de défense des victimes de violences intrafamiliales, édition 2024-2025. Paris : LexisNexis. 2023. - Brake Deborah, et al. The Oxford Handbook of Feminism and Law in the United States. 1re éd. Oxford : Oxford University Press. 2023. - Buisson, Charlotte. Les violences sexistes et sexuelles. Paris : Que sais-je ? 2022. - De Filippis-Abate, Violaine. Classées sans suite : les femmes victimes de violences face à la justice. Paris : Payot & Rivages. 2023. - Duparc, Caroline. Le droit face aux violences sexuelles et-ou sexistes. Paris : Dalloz. 2021. - MacKinnon, Catharine A. Le viol redéfini : vers l’égalité, contre le consentement. Paris : Flammarion. 2023. - Schiappa, Marlène. Les droits des femmes face aux violences. 2e édition. Paris : Dalloz. 2022. |
Liens utiles :
- Barry Laurent. Les frontières mouvantes de l’inceste. Droits, 2022/2 (n° 76), p. 89-108. [En ligne]
- Bui-Xuan Olivia. L’absence de reconnaissance juridique à l’état civil des personnes intersexes ne viole pas l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme - La prudence de la Cour européenne des droits de l’homme face au dépassement de la bicatégorisation des mentions de sexe à l’état civil (obs. sous Cour eur. dr. h., arrêt Y c. France, 31 janvier 2023). Revue trimestrielle des droits de l'Homme, 2023/4 (n° 136), p. 1117-1141. [En ligne]
- Cabannes Xavier, et al. Dossier N° 1. La loi confortant le respect des principes de la République du 24 août 2021. Société, droit et religion, août 2022, 2022/1 (Numéro 11). [En ligne]
- Rizcallah Cecilia & Ceurremans Timothée. La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, rempart contre les expulsions génératrices de « douleurs intenses » (obs. sous C.J.U.E., Gde Ch., arrêt X. c. Staatssecretaris van Justitie en Veiligheid, 22 novembre 2022, aff. C-69/21). Revue trimestrielle des droits de l'Homme, 2023/4 (n° 136), p. 1099-1116. [En ligne]
- Stoppioni Edoardo. L’affaire Halet c. Luxembourg, des avancées mitigées dans la protection des lanceurs d’alerte (obs. sous Cour eur. dr. h., Gde Ch., arrêt Halet c. Luxembourg, 14 février 2023). Revue trimestrielle des droits de l'Homme, 2023/4 (n° 136), p. 1143-1172. [En ligne]
- Arens Chantal. Les grands enjeux contemporains de l'office du juge en matière civile. RTD Civ. n° 3, juillet-septembre 2023 p. 573. [En ligne]
- Bellivier Florence, et al. Dossier : L'accès à la preuve obtenue par les nouvelles technologies d'investigation et de surveillance. AJ Pénal n° 11, novembre 2023, p. 479. [En ligne]
- Bonneville Philippe, Gänser Christian & Iljic Anne. Chronique de jurisprudence de la CJUE. AJDA n° 41, 4 décembre 2023, p. 2215. [En ligne]
- Courtin Christine. L'interprétation constitutionnelle du respect de la dignité humaine en garde à vue (Cons. const. 6 oct. 2023, n° 2023-1064 QPC). AJ Pénal n° 11, novembre 2023, p. 500. [En ligne]
- Debord Florence, et al. Dossier : Le(s) CDI des travailleurs publics et privés. AJ FP n° 11, novembre 2023, p. 533. [En ligne]
- Debove Frédéric. Selon que vous serez puissant ou misérable .... Chronique de déontologie de la sécurité n° 9 (CE 11 octobre 2023, n° 454836). AJ Pénal n° 11, novembre 2023, p. 517. [En ligne]
- Deumier Pascale. Qu'est-ce qu'une réforme ? (Cons. const. 14 avr. 2023, n° 2023-4 RIP et 3 mai 2023, n° 2023-5 RIP). RTD Civ. n° 3, juillet-septembre 2023 p. 573. [En ligne]
- Granger Marc-Antoine. Surveiller et contrôler - Les pouvoirs de police administrative de la loi relative aux Jeux olympiques et paralympiques. AJDA n° 41, 4 décembre 2023, p. 2222. [En ligne]
- Haroun Karima. Panorama rapide de l’actualité « santé » des semaines du 13 et 20 novembre 2023. Dalloz Actualité, 1er décembre 2023. [En ligne]
- Rédaction Dalloz. Panorama rapide de l’actualité « Civil » de la semaine du 20 novembre 2023. Dalloz Actualité, 29 novembre 2023. [En ligne]
- Rédaction Dalloz. Panorama rapide de l’actualité « Pénal » de la semaine du 20 novembre 2023. Dalloz Actualité, 1er décembre 2023. [En ligne]
- Roujou de Boubée Gabriel. Panorama Droit pénal (octobre 2022 - octobre 2023). Recueil Dalloz n° 41, 30 novembre 2023, p. 2102. [En ligne]
- Saenko Laurent, et al. Dossier : L’influence des grandes affaires criminelles sur le droit. AJ Pénal, supplément au n° 11, novembre 2023, p. 1. [En ligne]
- Scherer Théo. Loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027: volet pénal (première partie : enquête et instruction). Dalloz Actualité, 29 novembre 2023. [En ligne]
- Stevignon Anne. Panorama rapide de l’actualité « Environnement » des semaines du 6, 13 et 20 novembre 2023. Dalloz Actualité, 29 novembre 2023. [En ligne]
- Tani Alex. Cassation avec ou sans renvoi ? RTD Civ. N° 3, juillet-septembre 2023 p. 517. [En ligne]
- Afchain Marie-Agnès & Besnard Bertrand. La clause de non-concurrence. Revue Lamy Droit civil, n° 220, décembre 2023. [En ligne]
- Champeaux Françoise. La preuve déloyale résistera-t-elle à l'examen de l'assemblée plénière ? Semaine sociale Lamy n° 2070, 4 décembre 2023. [En ligne]
- Duprey Alexandre, et al. La responsabilité pénale de l’employeur. Liaisons Sociales Les Thématiques n° 113, novembre 2023. [En ligne]
- Sebban Gabriel. Décryptage général de la loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite. Revue Lamy Droit civil, n° 220, 1er décembre 2023. [En ligne]
- Barry Stanislas. État des lieux de l’article 11 de la loi du 30 juillet 2020. - Pour une révision des conditions du préavis réduit pour les victimes de violences conjugales. Droit de la famille n° 12, Décembre 2023, étude 29. [En ligne]
- Boulan Françoise. Mourir à l’instance n’est pas sans danger. Comment éviter les pièges procéduraux ? Procédures n° 12, Décembre 2023, 11. [En ligne]
- Foyer Jacques. La filiation dans le projet de codification du droit international privé français. Droit de la famille n° 12, Décembre 2023, étude 31. [En ligne]
- Jourdan Fleur & Florent Diane. Décision du Conseil d'État sur Les Soulèvements de la Terre : secousse avant tremblement ? La Semaine Juridique Edition Générale n° 48, 04 décembre 2023, act. 1359. [En ligne]
- Lindtich Florian. Loi du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte : de quelques modifications du Code de la commande publique en lien avec le développement durable. La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n° 48, 4 décembre 2023, 2364. [En ligne]
- Marti Gaëlle, Cluzel-Métayer Lucie & Merabet Samir. Chronique Droit et Intelligence artificielle. La Semaine Juridique Edition Générale n° 48, 04 décembre 2023, doctr. 1384. [En ligne]
- Mathey Nicolas. Chronique Droit bancaire. La Semaine Juridique Entreprise et Affaires n° 48, 30 novembre 2023, 1349. [En ligne]
- Pauliat Hélène. La jurisprudence Couitéas : une centenaire affaiblie par les politiques de l'habitat ? La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n° 48, 4 décembre 2023, 2368. [En ligne]
- Sériaux Alain & Lazaro Palau Carmen Maria. Procréation - À verser aux débats : un contrat (mexicain) de gestation pour autrui. Droit de la famille n° 12, Décembre 2023, étude 30. [En ligne]
- Winter Gerd. Principes généraux du droit de l'environnement - La proportionnalité écologique : un principe émergent. Environnement n° 12, Décembre 2014, étude 19. [En ligne]
- Couret Alain. Les management fees et l'appréciation par le juge de la réalité de leur contrepartie. Bulletin Joly Sociétés n° 12, décembre 2023, p. 54. [En ligne]
- Dreyer Emmanuel, et al. Dossier : Domicile et droit pénal. Gazette du Palais n° 39, 28 novembre 2023, p. 59. [En ligne]
- François Gwennhaël, Mariano Christophe, et al. Dossier : CSE et procès. Bulletin Joly Travail n° 12, décembre 2023, p. 41. [En ligne]
- Krief Benjamin. La preuve dans le contentieux de la requalification des travailleurs des plateformes (Cons. prud’h. Paris, 27 sept. 2023, no 21/07238). Bulletin Joly Travail n° 12, décembre 2023, p. 4. [En ligne]
La "Bibliothèque de droit comparé" du Parlement européen se consacre à la publication d'études dans ce domaine et à l'organisation de conférences pour leur présentation. La version électronique des études est accessible via les liens indiqués dans la liste actualisée de ses publications.
Parmi ses productions, figure une série d’études qui, avec une perspective de droit comparé, visent à faire une présentation du concept d’État de droit dans différents États et organisations internationales.
Publication récente : L’État de droit, une perspective de droit comparé - France (avril 2023)
Le 16 novembre 2023, le Barreau de Californie a approuvé un guide de recommandations pratiques à destination des avocats sur leur utilisation de l’intelligence artificielle générative.
Les recommandations de ce guide à vocation évolutive concernent notamment les devoirs de confidentialité et de respect de la loi.
En rapport avec ces problématiques :
Ouvrage en lien avec cet avis :
L'emprise sectaire : psychopathologie des gourous et des adeptes de sectes (2022)
Commentaire de cet arrêt :
Editions Francis Lefebvre. Discrimination sexiste : avoir une politique d’égalité femmes/hommes volontariste ne suffit pas. Alertes actualités, 1er décembre 2023.
Dans cet entretien enregistré dans le cadre du livre blanc du Comité Stratégique Avocats Lefebvre Dalloz sur la figure de l’avocat collaborateur à paraître au premier trimestre 2024, Maître Julie Couturier, bâtonnière du Barreau de Paris, et Maître Carole Painblanc, Membre du Conseil de l’Ordre du barreau de Paris, reviennent notamment sur les actions menées par le barreau de Paris dans la lutte contre les situations de harcèlement sexuel et moral.
Mise en ligne le 22 novembre 2023
Durée : 15:15
Publication au Journal officiel n° 0269 du 21 novembre 2023 de deux lois sur la justice :
Le site Vie publique en propose des descriptifs synthétiques :
- Loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027.
Publication au Journal officiel n° 0273 du 25 novembre 2023 de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (rectificatif), contenant en annexe le rapport sur le projet de loi d'orientation et de programmation
Ouvrage de notre catalogue en lien avec ce podcast :
La cause des droits : Écologie, progrès social et droits humains (2022)
Guide en rapport avec la proposition de directive :
Lutter contre la criminalité environnementale et les infractions associées (2022)
La partie juridique de la sélection thématique sur l’Inde fait la part belle aux réflexions de juristes d’origine indienne, sur des sujets d’importance tels que le système des castes, le travail des enfants ou les droits des femmes.
Publiée par le Sénat en octobre 2023, l’étude de législation comparée LC n° 327 procède à une mise à jour de l'étude LC n° 182, publiée en janvier 2008, relative à la gestation pour autrui (GPA).
Huit pays sont étudiés : l'Allemagne, la Belgique, l'Italie, les Pays-Bas, le Royaume-Uni, la Suisse, le Canada et les États-Unis.
Pascal Laffitte
Bibliothécaire référent en droit
Law Librarian
pascal.laffitte@sciencespo.fr
T. +33 (0)1 45 49 56 48
Permanences d'accueil :
lundi 13h30-15h00 Bibliothèque Saint-Thomas
Vendredi 9h00-12h Bibliothèque Saint-Guillaume
Meet me :
at the Saint-Thomas library on Monday 13:30-15:30 pm
at the Saint-Guillaume library on Friday 9:00-12 am
Mardi 5 décembre 2023 : 18h00 - 19h30
Dans le cadre du cycle de conférences "Lectures sur la Justice" du Centre de recherche sur la Justice (CRJ), Cécile Chainais et Raphaëlle Thery accueilleront Denis Salas, magistrat, essayiste, pour une présentation de son ouvrage, paru cette année aux éditions Michalon : Le déni du viol : Essai de justice narrative, le mardi 5 décembre de 18h à 19h30.
Jeudi 7 - vendredi 8 décembre 2023 : 8h30 - 16h
Le centre de recherche Law & Humanities rattaché au CERSA, en collaboration avec ETHICS (EA 7446, Université Catholique de Lille) et FACETS (Université de Turin), organise un colloque international, les 7 et 8 décembre 2023, intitulé : Visages dans la foule : Reconnaissance faciale, surveillance et événements publics (Faces in the Crowd: Facial Recognition Technologies and Monitoring Crowds at Public Events).
Vendredi 8 décembre 2023 : 9h00 - 17h00
Cette journée d'étude est organisée dans le cadre du programme CORRIREF et DIASPORA AT WAR avec l'INED et l'Institut Convergences Migrations.
9h40 – 11h Session 1 : Le mouvement social face à la guerre
11h15 – 12h45 Session 2 : L’accueil des exilés en France
13h30 – 15h Session 3 : Défis méthodologiques dans les études sur la migration forcée
15h30 – 16h30 Table ronde de clôture : Les associations
17h Exposition de photos - 1 place Saint-Thomas d’Aquin, 75007 Paris
Vendredi 8 décembre 2023 : 9h30 - 18h00
L’Institut Villey organise un colloque intitulé "Le droit constitutionnel du conseil d’état. Réflexions sur la façon dont le conseil d’état interprète la constitution" le vendredi 8 décembre, organisé par Olivier Beaud.
Samedi 9 décembre : 8h45 - 17h30
Les dérèglements climatiques, avec leur cortège de sécheresses, incendies de forêt, inondations, tempêtes, parfois meurtrières, sans compter l’élévation du niveau des mers ou le retrait du trait de côte, sont devenus un sujet quotidien pour nos concitoyens. Au-delà de l’écoanxiété, laquelle s’accroit, notamment chez les plus jeunes, ils génèrent aussi des questions sécuritaires et sanitaires, laissant entrevoir une modification profonde et durable de notre cadre de vie.
Colloque organisé par l'Association française des magistrats pour la justice environnementale à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne - Amphithéâtre 1.
Lundi 11 décembre 2023 : 9h00 - 18h30
Colloque visant à à identifier le rôle de l'architecture juridique dans les violences d'État.
9h30 : Introduction
10h45 : Premier échange – Violences policières
14h00 : Deuxième échange – Violences procédurales
15h45 : Troisième échange – Violences administratives
17h30 : Conclusion
Lundi 11 décembre 2023 : 14h00 - 17h00
Conférences placées sous la présidence de Robert Carvais, directeur de recherche émérite au CNRS (Centre de théorie et analyse du droit).
14h00 : Allocution d’ouverture
14h10 : Le 30e anniversaire de l’ASLAB
14h20 : Etat des lieux de la recherche dans le domaine de l’histoire des bibliothèques juridiques privées et publiques
14h40 : Un catalogue des catalogues de la bibliothèque de la Cour de cassation
15h00 : Les registres de prêts de la bibliothèque de la Cour de cassation (1890-1950) : une source exploitable ?
15h20 : Echanges avec la salle
15h30 : Le Service de la documentation, de l’étude et du rapport (SDER) de la Cour de cassation et l’exploitation des ressources documentaires de la bibliothèque
15h50 : La mise en place d’un Plan de conservation partagée des périodiques juridiques à l’échelle nationale : les enjeux de la mutualisation
16h10 : Le Programme national de numérisation concertée en sciences juridiques : bilan et perspective
16h30 : Echanges avec la salle
16h45 : Allocution de clôture
17h00 : Clôture du colloque
Mardi 12 décembre 2023 : 8h30 - 18h00
L'association Les rencontres des démocrates, l'Université Paris-Panthéon-Assas et l'Institut de l'histoire du droit Jean Gaudemet organisent un colloque sur le thème L'avenir de notre démocratie en débat : peut-on rétablir la confiance des citoyens envers les institutions ?, le mardi 12 décembre au Centre Assas.
Mercredi 13 décembre : 9h30 - 19h
10h - 11h10 - L’enseignement à distance, retour d'expériences
11h30 - 12h30 - Débat: La surveillance en ligne, sous quelles conditions?
14h05-14h30 - Retour sur les dix ans de la licence numérique de droit
14h30-15h30 - Table-ronde sur les enjeux juridiques du numérique dans l'enseignement supérieur
15h30 - 16h15 - Enseigner avec des outils numériques interactifs
16h30 - 17h15 - Table ronde: Les langues à l'heure de l'intelligence artificielle
17h30 - 18h20 - Tester l'intelligence artificielle générative
Jeudi 14 décembre 2023 : 16h00 - 18h30
Dans le cadre du cycle de conférences La liberté d’expression au 21e siècle : enjeux sociétaux et défis juridiques, l'Institut de Criminologie et de droit pénal de Paris et la Cour de cassation organisent la troisième conférence sur le thème La liberté d’expression en conflits (I) : l’article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, le jeudi 14 décembre 2023.
Vendredi 15 décembre 2023 : 9h00 - 17h00
En 2023, les tribunaux administratifs fêtent leur soixante-dixième anniversaire. C’est en effet le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 portant réforme du contentieux administratif qui a abrogé le système hérité du Consulat et plusieurs fois réformé, celui des conseils de préfecture, pour y substituer, à compter du 29 décembre 1953, une organisation juridictionnelle moderne.
9h50 : Table ronde 1 : La création des tribunaux administratifs
11h15 : Table ronde 2 : Juges de droit commun du contentieux administratif
14h15 : Table ronde 3 : Les magistrats des tribunaux administratifs
15h30 : Table ronde 4 : Grands témoins et débat avec la salle
Lundi 18 décembre 2023 : 13h00 - 17h00
Marie Delahousse ; Elisa Droszewski ; Iris Lambert ; Clara Le Gallic-Ach ; Sibylle Léonard ; Léo Le Roux ; Sabiha Tiguercha. La troisième séance du séminaire « Genre et recherche », intitulée « Épistémologie de la recherche féministe », aura lieu le 18 décembre de 13h à 17h, sur Zoom.
Premier temps de la séance : présentation des enjeux théoriques de la recherche féministe
Second temps de la séance : table ronde autour des enjeux pratiques de la recherche féministe, et particulièrement de ses implications concrètes pendant les enquêtes de terrain.
Mardi 19 décembre 2023 : 9h30 - 18h30
L’Institut du Droit Pénal Fiscal et Financier (IDPF2) et la Faculté libre de Droit et d’Économie-Gestion vous convient à la première édition des assises du droit pénal fiscal.
9h00 – 9h30 : Accueil des participants
9h30 – 9h45 : Ouverture des travaux – Allocution d’ouverture
9h45 – 11h00 : Table ronde 1 : Réserves au principe du ne bis in idem : Etat des lieux et perspectives au regard des principes constitutionnels et européens
11h00 – 11h15 : Pause – Rafraichissements
11h15 – 12h45 : Table ronde 2 : La justice négociée en droit pénal fiscal s’adresse-t-elle uniquement aux dossiers à hauts enjeux financiers ?
12h45 – 13h45 : Déjeuner
13h45 – 15h15 : Table ronde 3 : La visite domiciliaire a-t-elle encore un avenir dans les procédures pénales fiscales ? 15h15 – 15h30 : Pause – Rafraichissements
15h30 – 17h15 : Table ronde 4 : L’auto incrimination et la régularisation d’avoirs détenus à l’étranger
17h15 – 18h00 : Synthèse des débats – Propos conclusifs
18h00 – 18h30 : Rafraichissements - Échanges
Jeudi 25 janvier 2024 : 16h00 - 18h30
Colloque appartenant au cycle de conférences sur la liberté d’expression, sous la direction scientifique d'Agathe Lepage, Professeure de droit privé (Université Paris-Panthéon-Assas) et Blandine Mallet-Bricout, Avocate générale en service extraordinaire à la Cour de cassation.
Et si les décisions du juge administratif étaient immédiatement compréhensibles de tous les publics quels que soient leurs connaissances juridiques, leur maitrise du français ou leur éventuel handicap ?
C’était l’objet du hackathon organisé le vendredi 24 novembre 2023 par le Conseil d’État : mettre au défi 5 équipes de concevoir un outil pour synthétiser et simplifier des décisions du juge administratif pour tous.
Retrouvez les évènements en droit en consultant le Calendrier des sciences humaines et sociales.
En partenariat avec le Mémorial de la Shoah, Sciences Po a convié le 27 novembre 2023 un panel d’experts et de chercheurs en sciences humaines et sociales pour analyser et comprendre l’explosion des actes antisémites et racistes depuis les attentats du 7 octobre. Cette conférence, intitulée « Regards croisés sur l’explosion des actes antisémites en France », s’inscrit dans un nouveau cycle de conférences qui vise à analyser la situation au Proche-Orient et son impact politique en France.
À cette occasion, nous vous proposons une sélection bibliographique sur l’antisémitisme.
Articles (anglais) :
- Chetcuti-Osorovitz, Natacha et Teicher Fabrice. New Forms of Antisemitism, the Law, and the Politics of Gender and Sexuality in Contemporary France. Analysis of Current Trends in Antisemitism - ACTA. 2018, vol.39 no 1. p. 1‑17.
- Goldfeder, Mark. Defining Antisemitism. Seton Hall law review. 2021, vol.52 no 1. p. 119.
- Moerdler, Zahava. Racializing Antisemitism: The Development of Racist Antisemitism and Its Current Manifestations. Fordham International Law Journal, Vol. 40, Issue 4 (June 2017), pp. 1281-1326.
- Rich, Dave. Is It Good for the Jews? Anti-Semitism and the New Europe. World Affairs, Vol. 178, Issue 2 (Summer 2015), pp. 13-22.
Articles (français) :
- Brenaut, Maxime. La criminalisation des « discours de haine ». Revue internationale de droit comparé, 2/2023 (n° 75), avril-juin 2023, p. 291-322.
- Charrière-Bournazel, Christian. Propos sur la répression du racisme, de l'antisémitisme et du négationnisme. RTDH n° 116, octobre 2018, p. 1029-1032.
- Pin, Xavier. Cannabis, antisémitisme, folie meurtrière et irresponsabilité pénale (Crim. 14 avr. 2021, n° 20-80.135). RSC 2021. 321.
Fascicules
- Bigot, Christophe. JurisClasseur Communication. Synthèse. La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Règles de procédure. Dernière mise à jour : 31 août 2022.
- Guérin, Didier. JurisClasseur Pénal Code. Art. 132-71 à 132-80. Fasc. 20 : Circonstances aggravantes définies par le code pénal. Première publication : 1er novembre 2021. Dernière mise à jour : 23 novembre 2022.
- Beauvallet, Olivier. JurisClasseur Pénal Code. Art. 211-1 à 213-5. Fasc. 20 : Crimes contre l’humanité. Olivier. Première publication : 8 juillet 2016. Dernière mise à jour : 5 juin 2023
- Dreyer, Emmanuel. JurisClasseur Pénal Code. Art. R. 625-7 à R. 625-8-2. Fasc. 20 : Contraventions contre les personnes (cinquième classe). – Provocation, diffamation et injure non publiques à caractère raciste ou discriminatoire. Première publication : 26 juillet 2021.
- Dreyer, Emmanuel. Répertoire de droit pénal et de procédure pénale. Injures publiques et non publiques – Condition préalable des infractions d'injure. Juin 2023.
- Danti-Juan, Michel. Répertoire de droit pénal et de procédure pénale. Discriminations. Juillet 2019.
Rapports
- Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH). Rapport 2022 sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie.
- Délégation Interministérielle à la Lutte Contre le Racisme, l'Antisémitisme et la Haine anti-LGBT (DILCRAH). Rapport visant à renforcer la lutte contre le racisme et l'antisémitisme sur internet. Remis au Premier ministre le 20 septembre 2018.
- European Union Agency for Fundamental Rights. Antisemitism – Overview of antisemitic incidents recorded in the European Union 2012-2022. Annual update. Publications Office of the European Union. 2023.
