Pierre Grivaz
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Contributions en lien avec les thèmes de recherche du juriste, figure du droit des marchés et de l'arbitrage, qui a dirigé pendant quinze ans l'Institut d'études judiciaires.
There are a number of controversies surrounding the International Criminal Court (ICC) in Africa. Critics have charged it with neo-colonial meddling in African affairs, accusing it of undermining national sovereignty and domestic attempts to resolve armed conflict. Here, based on 650 interviews over 11 years, Phil Clark critically assesses the politics of the ICC in Uganda and the Democratic Republic of Congo, focusing particularly on the Court's multi-level impact on national politics and the lives of everyday citizens.
This clear and concise textbook presents EU competition law in political, economic and comparative context. It combines excerpts from key EU rulings with discussions of enforcement policy issues and comparisons with US antitrust cases.
Parce qu'il est avant tout appréhendé du point de vue de la morale, le mensonge se laisse difficilement saisir par le droit. Cet ouvrage se propose d'étudier sous le prisme spécifique du droit public, les implications juridiques du mensonge, en particulier à l'égard des acteurs publics, tant dans leurs relations avec les autres que dans leurs rapports internes. Sous la plume de juristes spécialisés en droit constitutionnel, en droit administratif, en droit international, en droit comparé, le mensonge est présenté comme une réalité protéiforme diversement prise en compte par le droit public. A l'heure où les exigences de probité et de transparence de l'Etat et de ses agents, étendues à tous les aspects du droit public, sont devenues des enjeux politiques majeurs, une réflexion sur la thématique du mensonge, qui en constitue l'antithèse par excellence, s'avère plus que jamais nécessaire dans le cadre du débat démocratique actuel.
cet ouvrage examine le renforcement du caractère normatif de la Convention de 2005 de l'UNESCO à travers l'analyse de sa mise en œuvre. Il est le résultat d'un projet de recherche développé par un groupe multidisciplinaire composé d'experts en droit international, sciences politiques et sciences sociales. Les contributeurs ont été invités à examiner l’influence pratique et juridique de la Convention dans leurs domaines d’expertise et à identifier des opportunités et recommandations pragmatiques pour une mise en œuvre plus efficace. Chacun des chapitres contient ainsi des propositions concrètes d'amélioration de la mise en œuvre de la Convention.
Protecting the Rights of Refugees Beyond European Borders tries to reconcile the motives behind extraterritorialisation strategies with actual legal consequences. It carefully examines the legal frameworks that govern situations in which a migrant meets an authority in the context of extraterritorial immigration control measures. The book approaches the topic from the hypothesis that international and European obligations do not only constrain extraterritorial acts of States or specialised agencies, but give rise to concrete legal responsibilities deriving from different legal regimes such as general international law, human rights law and EU law.
This textbook provides a survey of the international law on climate change, explaining how significant international agreements have sought to promote compliance with general norms of international law. Benoit Mayer provides an account of the rules agreed upon through lengthy negotiations under the United Nations Framework Convention on Climate Change (UNFCCC) and multiple other forums on mitigation, geoengineering, adaptation, loss and damage and international support. The International Law on Climate Change is suitable for undergraduate and graduate students studying climate, environmental or international law.
Le droit à l'autodétermination de la personne humaine porte bien son nom : il confère le pouvoir de se donner à soi-même sa propre détermination, c'est-à-dire le pouvoir de choisir, entre plusieurs options, celle qui correspond à ses aspirations personnelles. Appliqué au corps humain, il donne ainsi à l'individu la faculté de choisir la manière de traiter son corps. Plus encore, le droit à l'autodétermination permet d'exiger d'autrui le respect de ses choix relatifs à son corps, dans le cadre de la vie privée, y compris si cela conduit l'individu à attenter à son intégrité corporelle. Du piercing à l'euthanasie, en passant par les matchs de boxe, les expressions de ce nouveau "droit de choisir" sont nombreuses et variées. Dans notre système juridique imprégné du principe d'indisponibilité du corps humain, la consécration du droit à l'autodétermination ouvre de nouvelles perspectives
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