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La République injuriée: Histoire des offenses au chef de l'État de la IIIe à la Ve République

"Moi, je ne dis pas Pétain, mais putain !", "Général rebelle, bradeur de l'Empire, paranoïaque à délire intermittent", "Casse-toi pov'con !" : "ces apostrophes au chef de l'Etat furent poursuivies par le parquet pour délit d'offense et leurs auteurs, condamnés par les juridictions pénales". De 1875 à 2013, date de sa suppression, le délit d'offense a protégé le chef de l'état en exercice. Souvent présenté comme un délit d'opinion, considéré depuis les années 1970 comme anachronique et illibéral, il fut un véritable sismographe des affrontements politiues de notre pays. A la croisée de l'histoire politico-judiciaire et de l'histoire des libertés, l'ouvrage d'Olivier Beaud révèle des épisodes méconnus ou oubliés de la vie politique française. 

Authoritarian constitutionalism : comparative analysis and critique

The contributions to this book analyse and submit to critique authoritarian constitutionalism as an important phenomenon in its own right, not merely as a deviant of liberal constitutionalism.

Accordingly, the fourteen studies cover a variety of authoritarian regimes from Hungary to Apartheid South Africa, from China to Venezuela; from Syria to Argentina, and discuss the renaissance of authoritarian agendas and movements, such as populism, Trumpism, nationalism and xenophobia.

Le système de retraite à l'épreuve de son financement

En un peu moins de trente ans, les modalités de financement du système de retraite ont été complètement bouleversées. Les nouvelles règles en vigueur se caractérisent non seulement par leur instabilité et leur complexité, mais elles ont en outre eu pour effet d'écarter le système de retraite de sa logique initiale. Alors que l'organisation administrative et financière mise en place à la Libération avait pour objectif de concrétiser une vision essentiellement contributive, corporatiste et équitable de la prise en charge du risque " vieillesse ", les réformes intervenues depuis le début des années 1990 s'inscrivent dans une tout autre logique, davantage fondée sur l'idée de redistribution, d'universalisme et d'égalité en droit.  Au-delà, c'est toute une conception politique et idéologique de la retraite qui est en jeu. Avant de mener l'indispensable réforme du système de retraite, il est donc important de prendre conscience de la signification et de la portée des différentes techniques financières qui existent. 

Contrats de droit privé et contrats de droit administratif : droit comparé interne

Le droit des contrats de droit privé et celui des contrats administratifs semblent devenir indifférents l'un à l'autre. Les divergences souvent ressassées sont-elles si profondes ? Les mouvements de l'une de ces branches atteignent-ils l'autre ? La disparition de la cause des dispositions du Code civil aura-t-elle des répliques en droit administratif ? La consécration de la révision pour imprévision par le même code atteste-t-elle de l'influence du droit administratif ? 

Le juge et le numérique : un défi pour la justice du XXIe siècle

Construire l'ère du numérique ne peut se faire sans une réflexion globale sur la façon et la fonction de juger. Les juges sont au coeur de cette révolution technologique. Cette rencontre entre le juge et le numérique est d'une double nature.
D'une part, le juge doit adapter les matières traditionnelles qui sont mises à l'épreuve du numérique (droit de la distribution et de la concurrence, propriété intellectuelle, droit international privé...).
D'autre part, l'outil numérique investit l'office du juge et l'organisation juridictionnelle.

La fabrique du droit du commerce international : réguler les risques de capture

Si la participation des opérateurs économiques dans la création des normes juridiques est un thème bien connu des sciences sociales, peu de juristes se sont aventurés dans les méandres de la fabrique du droit. L’ouvrage a précisément cet objectif : découvrir et apprécier comment le droit du commercial international se fait au sein de la Commission des Nations unies pour le droit commercial international (CNUDCI) et de l’Institut international pour l’unification du droit privé (UNIDROIT).

La coopération entre États dans la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales internationales

La mondialisation et la numérisation de l'économie ont confronté les États aux limites de leur pouvoir fiscal qui demeure intimement lié à leur compétence territoriale... Or, les outils juridiques conventionnels traditionnels ont montré toutes leurs limites, tant en matière de détection des situations à risque que d'échange d'informations et d'assistance au recouvrement. S'est ainsi fait jour la nécessité de relancer, sur le plan international, des actions de nature coopérative d'un nouveau type pour tenter d'endiguer les pertes budgétaires massives constatées... L'analyse de ces tentatives de réforme de la fiscalité internationale conduit à s'interroger non seulement sur la méthode utilisée ainsi que sur le contenu des réglementations qui en découlent, mais également sur les perspectives d'avenir de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales internationales. Face aux carences du « nationalisme fiscal », il convient d'envisager la pertinence d'une mondialisation de l'impôt lui-même.

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Soutien à Fariba Adelkhah et Roland Marchal


SOUTIEN À FARIBA ADELKHAH ET ROLAND MARCHAL​


​Fariba Adelkhah et Roland Marchal, tous deux chercheurs au centre de recherches internationales de Sciences Po (CERI), ont été arrêtés en Iran au début du mois de juin 2019. Depuis lors, ils sont toujours incarcérés. Pour plus d'information

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