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Guides thématiques

Droit

DERNIERS MANUELS HYPERCOURS COMMANDÉS

Voici les derniers manuels de la collection Hypercours que nous venons de commander. Les versions numériques sont déjà disponibles sur Bibliothèque Lefebvre Dalloz.

 

                                                                                            

SÉLECTION D’ARTICLES DANS NOS ABONNEMENTS* (Semaine du 22/09/2025)

(*) L'accès aux articles est réservé aux membres de Sciences Po

- Anfruns Julien, et al. Dossier : L'IA judiciaire entre innovations et risques. Cahiers de la justice n° 2, juin 2025. [En ligne

- Boskovic Olivera. Le projet de réforme du droit de l'arbitrage et l'exécution des mesures provisoires prononcées par le tribunal arbitral. Recueil Dalloz n° 32, 18 septembre 2025, p. 1522. [En ligne

- Carducci Guido. La réforme du droit anglais de l'arbitrage : The UK Arbitration Act 2025. Recueil Dalloz n° 32, 18 septembre 2025, p. 1524. [En ligne

- de Ravel d’Esclapon Manuela. CEDH et violences domestiques : la difficile reconnaissance d’une discrimination systémique. Dalloz Actualité, 15 septembre 2025. [En ligne

(*) L'accès aux articles est réservé aux membres de Sciences Po

- Ferreira Nelly, et al. Dossier : La loi NOTRe, dix ans après. AJ CT n° 9, septembre 2025, p. 460. [En ligne

- Janicot Laetitia, et al. Dossier : L'indemnisation en responsabilité administrative. RFDA n° 3, mai-juin 2025, p. 397. [En ligne

- Maugain Géraldine. « Magicobus II » : deuxième décret magique opérant des simplifications ciblées de la procédure civile. Dalloz Actualité, 8 septembre 2025. [En ligne

- Peyre Almodis. Le droit d’asile constitutionnel n’est pas un principe inhérent à l’identité constitutionnelle de la France. Dalloz Actualité, 19 septembre 2025. [En ligne

(*) L'accès aux articles est réservé aux membres de Sciences Po

- Dauxerre Lydie. Le groupe, un lieu de pouvoir. La Semaine Juridique Social n° 37, 16 septembre 2025, 1260. [En ligne

- Guérin Didier. Aide à mourir et risque pénal. Droit pénal n° 9, Septembre 2025, étude 15. [En ligne

- Louis Alexandra, et al. Dossier : La victime et le procès pénal. Droit pénal n° 9, Septembre 2025, dossier 1. [En ligne

(*) L'accès aux articles est réservé aux membres de Sciences Po

- Pauliat Hélène. Dommages en lien avec des attroupements ou rassemblements : une grille d'analyse précisée (CE, 28 févr. 2025, n° 473904). La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n° 38-39, 22 septembre 2025, 2254. [En ligne

- Peterka Nathalie, et al. Chronique Personnes vulnérables - De la jurisprudence à la pratique notariale. La Semaine Juridique Notariale et Immobilière n° 38, 19 septembre 2025, 1158. [En ligne

- Rédaction Propriété Industrielle. La recherche documentaire au service du droit de la propriété intellectuelle – Entretien avec Camille Champion, fondatrice et dirigeante de Paperz IP. Propriété industrielle n° 9, Septembre 2025, entretien 2. [En ligne

(*) L'accès aux articles est réservé aux membres de Sciences Po

- Josseaume Rémy. Rodéos motorisés : les cow-boys de la route devant leur juge. Gazette du Palais n° 29, 16 septembre 2025, p. 15. [En ligne

- Pellier Jean-Denis. Regard sur la nouvelle action de groupe à la lumière du droit de la consommation (LoI n° 2025-391 du 30 avril 2025). Revue des contrats n° 3, septembre 2025, p. 90. [En ligne

- Sérandour Isabelle, et al. Dossier : Quelle place pour le principe de survie de la loi ancienne en matière contractuelle ? Revue des contrats n° 3, septembre 2025, p. 145. [En ligne

DÉCISIONS À CONNAITRE

Ouvrage en lien avec cette décision : 

Vade-mecum juridique des soins psychiatriques sans consentement (2025) 

Commentaire de cette décision :

Hélaine Cédric. Les soins psychiatriques sans consentement de nouveau devant la Cour européenne des droits de l’homme. Dalloz Actualité, 11 juillet 2025. 

Ouvrage en lien avec cette décision :

L’essentiel du droit des étrangers et de l’accès à la nationalité : 42 fiches (2024)

Commentaire de cette décision :

Meurant Cédric. Chronique de droit des étrangers (décembre 2024 – juin 2025). La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n° 30-34, 28 juillet 2025, 2218.

PODCASTS À CONNAITRE

Ouvrage en lien avec ce podcast :

Le droit de l'intelligence artificielle (2025) 

RAPPORTS À CONNAITRE

Ouvrage en lien avec ce rapport :

Rule of Law in Europe (2024)

SÉLECTION DE 8 NOUVEAUTÉS - ANGLAIS | SEPTEMBRE 2025

SÉLECTION DE 17 NOUVEAUTÉS - FRANÇAIS | SEPTEMBRE 2025

MISE À JOUR DE LA PAGE « DROIT ET GENRE »

La page consacrée aux rapports entre le droit et le système de genre, mise en ligne conjointement en mars dernier sur ce guide et sur le guide Sociologie, vient d’être mise à jour fin août 2025.

Elle s’est enrichie de 59 nouvelles références.

LÉGISLATION ET RÉGLEMENTATION

AVANTAGES MINISTÉRIELS

Publication dans le JORF n° 0216 du 17 septembre 2025 du Décret n° 2025-965 du 16 septembre 2025 modifiant le décret n° 2019-973 du 20 septembre 2019 relatif à la situation des anciens Premiers ministres. L'objet est de limiter à dix ans à compter de la cessation des fonctions la période pendant laquelle les Premiers ministres bénéficient d'un véhicule de fonction et d'un conducteur automobile.

ASSEMBLÉE NATIONALE

BARREAU DE PARIS

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

CONSEIL D'ÉTAT

CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX

COUR DE CASSATION

COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPÉENNE

COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME

ÉCOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE

MINISTÈRE DE LA JUSTICE

SÉNAT

Votre interlocuteur

  

 

Pascal Laffitte
Bibliothécaire référent en droit
Law Librarian
pascal.laffitte@sciencespo.fr
T. +33 (0)1 45 49 56 48

Permanences d'accueil : 

Lundi 13:00-15:00 Bibliothèque Saint-Guillaume
Jeudi 9:00-10:30 Bibliothèque Saint-Thomas

Meet me :

at the Saint-Guillaume library on Monday 13:00-15:00 pm
at the Saint-Thomas library on Thursday 9:00-10:30 am

NOTRE SÉLECTION D’ÉVÈNEMENTS

Les Rendez-vous de la Justice : Laure Beccuau, Procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris

Mercredi 24 septembre : 19h15 - 21h15

L’École de droit vous invite à une rencontre exceptionnelle avec Laure Beccuau, Procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris. Invitée d’honneur de cette édition, elle partagera de façon libre et informelle son parcours et sa vision de la justice.

Forum Carrières 2025

Vendredi 26 septembre 2025 : 10h00 - Mercredi 1er octobre 2025 : 18h00

Le traditionnel forum de recrutement en stages et 1ers emplois de Sciences Po aura lieu vendredi 26 septembre sur son campus parisien (1 place St-Thomas d'Aquin) et se prolongera en ligne les 30 septembre et 1er octobre, sur la plateforme Seekube.

15e salon du livre juridique

Samedi 27 septembre 2025 : 10h00 - 18h00

Le samedi 27 septembre 2025 à partir de 10 heures, le Conseil constitutionnel accueillera la 15ᵉ édition du Salon du livre juridique, organisée en partenariat avec le Club des juristes.

Les Prix du livre juridique et de la pratique juridique 2025 seront remis à cette occasion, ainsi que douze packs de livres étudiants, attribués selon le niveau d’études dans le cadre d’un jeu-concours.

Nuit du Droit : le Conseil d’État ouvre ses portes aux étudiants

Jeudi 2 octobre 2025 : 17h00 - 21h30

Le Conseil d'Etat ouvre ses portes aux étudiants à l'occasion de la Nuit du Droit qui se déroulera le jeudi 2 octobre 2025 de 17h à 21h30. Les inscriptions sont ouvertes !

Nuit du droit : Arts et Constitution

Jeudi 2 octobre 2025 : 19h15 - 21h15

La Nuit du droit 2025 organisée par l’École de droit réunira des étudiants - juristes et non-juristes - et trois grands témoins - l’académicien Bernard Stirn, l’avocat Raphaël Kempf, et l’ancien danseur de l’Opéra de Paris Cyril Mitilian - pour mettre en scène deux thématiques rarement mises en perspective et qui pourtant ont beaucoup à voir : lectures constitutionnelles des objets artistiques et lectures artistiques des objets constitutionnels.

Amiable et numérique

Jeudi 16 octobre 2025 : 16h00 - 18h00

Sous la direction scientifique de : Soraya AMRANI-MEKKI, directrice du département droit de l’école de sciences po de Paris, directrice de l’observatoire des modes amiables de résolution des différends (OMARD).

Intelligence artificielle et procès

Jeudi 24 novembre 2025 : 16h00 - 18h00

Cycle "Numérique et devenir des professions juridiques".

L’enfant face à l’évolution des modèles familiaux

Jeudi 27 novembre 2025 : 16h00 - 18h00

Quelles garanties pour le droit à l’identité de l'enfant et la protection de sa vie familiale ? Comment adapter le code civil à ces évolutions ?

L'ACTUALITÉ DE LA BIBLIOTHÈQUE

L'ACTUALITÉ PAR LES PROFESSIONNELS DU DROIT

COLLOQUES DE L'UNIVERSITÉ PARIS I PANTHÉON-SORBONNE

COLLOQUES DE L’UNIVERSITÉ PARIS II PANTHÉON ASSAS

CEPEJ : COMMISSION EUROPÉENNE POUR L’EFFICACITÉ DE LA JUSTICE

IERDJ : INSTITUT DES ÉTUDES ET DE LA RECHERCHE SUR LE DROIT ET LA JUSTICE

 L’Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice (IERDJ) est la fusion depuis janvier 2022 de La Mission de recherche Droit et Justice et de l’Institut des hautes études sur la justice (IHEJ).

Voir les publications de l'IERDJ.

IRJS : INSTITUT DE RECHERCHE JURIDIQUE DE LA SORBONNE

POUR LES DOCTEURS EN DROIT

CALENDA DROIT

LE VILLAGE DE LA JUSTICE ET LES ACTUALITÉS JURIDIQUES

Dernière mise à jour: Sep 24, 2025 4:51 PM