JUDILIBRE
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Judilibre est le traitement mis en œuvre par la Cour de cassation pour mettre
à la disposition du public, gratuitement, une base de données ouverte
alimentée par les décisions rendues publiquement par la Cour de cassation
éventuellement enrichies et pseudonymisées. Au fur et à mesure du calendrier
établi par l’arrêté du 28 avril 2021, la base de données sera enrichie de décisions
rendues par d’autres juridictions de l’ordre judiciaire.
La prochaine échéance est le 30 avril 2022 avec la diffusion des décisions civiles,
sociales et commerciales des cours d’appel.
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JURISGUIDE
Un guide complet pour vos recherches dans tous les domaines du droit
portail d’informations juridiques et de guide pratique pour les juristes et praticiens dans diverses disciplines. 5460 sites juridiques sont classés par catégories dans ce site.
CARRIERES-JURIDIQUES.COM
Carrières-Juridiques.com, est un site dédié à l’emploi, la communication, la formation et l’actualité juridique.
Créée en 2011, la plateforme regroupe aujourd'hui plus de 40 000 profils sur tous les métiers du droit (Avocats, Juristes, Huissiers, Notaires, fonctions support...) et enregistre chaque mois plus de 250 000 visites.
LE CLUB DES JURISTES
Le Premier Think Tank juridique français
A pour vocation d'encourager le débat juridique et innover.
Renforcer la place du droit dans le débat public et améliorer la compréhension des questions juridiques par tous
LEXplicite
LEXpliciteLEXplicite est une publication CMS Francis Lefebvre Avocats qui traite du droit des affaires : Fiscal, juridique & social.
PRECISEMENT.ORG : UN BLOG POUR L'INFORMATION JURIDIQUE
GALLICA LES ESSENTIELS DU DROIT
LES ESSENTIELS DU DROIT
Les Essentiels du droit donnent accès à une sélection de titres fondamentaux numérisés à partir des collections patrimoniales de la BnF et consultables dans Gallica.
Le corpus est structuré par type de sources du droit correspondant aux axes de la politique documentaire de numérisation en sciences juridiques de la BnF : sources constitutionnelles, sources législatives et réglementaires, jurisprudence, doctrine, sources du droit coutumier et du droit local. Les pages consacrées aux sources constitutionnelles, à la doctrine et aux sources du droit coutumier sont en constructionCe programme de numérisation se fonde sur une bibliographie méthodique et raisonnée des ouvrages de droit publiés avant 1945 élaborée par un groupe d'universitaires spécialistes du droit et sur les collections patrimoniales de la BnF conservées par le département Droit, économique, politique en droit et jurisprudence (ouvrages catalogués sous la cote F), ainsi qu'en droit de la nature et des gens et en droit international (cote E*). Certaines des collections signalées peuvent comporter des lacunes : le titre est en cours de numérisation ou le document original ne peut faire l'objet d'un traitement de numérisation.
LEGICITE
LEGICITECet annuaire propose une sélection de plus de 300 sites juridiques indispensables. Il s'agit des sites juridiques de droit français ou européen, proposant du contenu juridique : Actualité, Doctrine, Jurisprudence, Textes de loi, Formation, Consultation
LEX MACHINE
Lex machine : L'actualité du droit en temps réelSite consacré à la veille juridique. Donne accès aux dernières actualités juridiques, issues de sites juridiques de références indexés (sites institutionnels, de juridictions, d’associations, des blogs d’avocats et d’universitaires).
LE SITE DES ETUDIANTS EN DROIT
PORTAIL DE DROIT WIKIPEDIA / PORTAL LAW WIKIPEDIA
Droit Wikipediaportail simple et pratique aborde complètement les différentes branches du droit (offre d'articles, nombreux liens..)
Portal Law WikipediaPortail de droit en anglais simple et complet
LEGALISSIMO
Legalissimo a été crée en 2018 dans l’objectif de rendre accessible le droit et la finance au plus grand nombre.
Le site met à disposition de ses visiteurs du contenu original et non original.
Par ailleurs, le site offre de multiples services gratuits:
Un forum qui permet de bénéficier un service gratuit de conseil (de la part d’avocats, juristes et internautes)
Une rubrique outils et services qui regroupe les différents simulateurs de calculs et modèles (contrats et courriers)
HOPPE-Droit
HOPPE-DroitOPPE-Droit (Hypothèses d'Observation des Productions Pédagogiques Éditées en Droit) est un outil d’observation des productions pédagogiques en droit qui vise à étudier, à partir d’un répertoire dynamique, les évolutions du droit français et de son enseignement depuis le début du XIXe siècle.
Financé dans le cadre du GIS Collex-Persée, ce projet est le fruit d'une collaboration entre la bibliothèque Cujas et des chercheurs du CERCRID et de l'IRJS.
LES SURLIGNEURS
LES SURLIGNEURSLes Surligneurs est un collectif non partisan d’universitaires en droit. La mission qu’ils se sont fixée : améliorer la qualité du débat public, alors que l’État de droit est malmené voire contesté.
Leur outil : le legal-checking, c’est-à-dire du fact-checking juridique, qui consiste à vérifier la conformité au droit de la parole politique. Promesses intenables, affirmations juridiquement fausses, le citoyen doit pouvoir les décrypter.
TENDANCE DROIT
Tendance Droit est une revue digitale des éditions LexisNexis dont l’ambition est d’offrir un panorama des dernières innovations et grandes tendances de la révolution numérique, mises en perspective avec la pratique du droit. Digitale et interactive, elle offre aux professionnels du droit, intéressés par les nouvelles tendances, un tour d’horizon des dernières innovations ayant des incidences juridiques et pratiques, ainsi que des analyses et témoignages d’experts de la transition numérique.
Organisée autour de quatre rubriques : #Tendances, #Innovateurs, #Dossier, #La Rédaction aime, sa nouvelle édition aborde notamment la question de la mort numérique, du Big Data, des objets connectés, du dépôt électronique notarial ainsi que le programme « Start you up » lancé par le cabinet Auguste&Debouzy».
LES BLOGS DE DROIT
Blog hébergé sur la plateforme Hypothèses (Open Edition), JurIST relaie de l’information scientifique et technique autour des thématiques de science ouverte, d’identité et de visibilité numériques de la recherche en droit et plus largement de documentation et de recherche juridiques.
L’objectif de ce blog est d’accompagner les nouveaux chercheurs dans leur démarche de publication et de valoriser les produits documentaires mis en ligne par la bibliothèque Cujas.
La veille diffusée par ces carnets permettra de traiter tous types de sujets utiles aux chercheurs au gré de rubriques variées : flash info, nous y étions, focus, outils et méthodes, interviews.
Le blog du professeur Bruno Dondero"Ce blog est consacré à des questions du droit des affaires, entendu très largement, qui semblent intéressantes..."
Le Blog du droit électoralLe blog du droit électoral est un blog tenu par des universitaires et d’autres juristes ayant pour objet de suivre l’actualité et de proposer des analyses sur le droit des élections et des référendums politiques en France.
Le blog droit administratifBlog dédié au droit et au contentieux administratifs.
EN VEDETTE : TOPO.LEX
Topo•lex : Un site contributif pour enquêter sur les réalités matérielles du droit.topo·lex, est un site qui documente, sous forme photographique, visuelle et littéraire, les réalités matérielles et spatiales du droit.
Le site compte aujourd'hui 25 billets (pour 43 tags) sur des thématiques aussi variées que la médaille des juges de proximité, les "tablettes" de la loi, les bonnes conventions collectives au Québec, ou l'appel à la sousveillance des forces de l'ordre.
DOC DU JURISTE
Themes juridiques et Méthodologie, blog juridique
DROIT & SOCIÉTÉ SITE
Droit et Société est une revue française portant sur les relations entre le phénomène juridique et la société. Également disponible sur Persée, Cairn.info, HeinOnLine.
DROIT.ORG
Portail du droit français - textes fondamentaux, Constitution, lois organiques, lois, décrets, codes, journal officiel, accès au droit européen, moteurs de recherche, ...
DROIT & TECHNOLOGIES
Droit & Technologies est un portail consacré au droit de la création et de l'innovation.
DILA
La direction de l’information légale et administrative (DILA) est une direction d’administration centrale des services du Premier ministre. Issue de la fusion des directions de La Documentation française et des Journaux officiels, elle est placée sous l’autorité du Secrétaire général du Gouvernement.
Les activités internationales ont un rôle stratégique. Le responsable des Relations internationales est directement rattaché au directeur adjoint de la DILA.
La DILA exerce les missions de diffusion légale, d’édition publique et d’information administrative.
LES COURS DE DROIT EN LIGNE
COURS DE DROIT . NETToutes les disciplines juridiques sont accessibles sur ce site (DROIT PRIVE et DROIT PUBLIC )sous forme de cours très simples pour tous les niveaux d'étude (du 1er cycle, 2e cycle au CRFPA et IEJ )
Les MOOC juridiques de l'Université Paris IIL’Université Panthéon-Assas propose 7 MOOCs juridiques sur la plateforme de France Université Numérique
UNJF : Université Numérique Juridique FrancophoneAccessible à condition de suivre un cursus dans une Université de Paris ou province, inscrivez vous et vous aurez accès aux cours en ligne dans différents domaines du droit (droit public, histoire du droit etc....)
LE PETIT JURISTE
fait par les étudiants pour les étudiants : texte intégral sur différents sujets d'actualité
JURICAF
JURICAFbase de données gratuite, accès à plus de 771 446 décisions provenant de 46 pays francophones. Elle est un projet de l’Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l’usage du français AHJUCAF : comprenant cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
REVUE EN LIGNE
AMPLITUDE DU DROITCréée en 2022, la revue Amplitude du droit est née de la conviction que la recherche scientifique en droit, mais également sur le droit, mérite d’être valorisée davantage qu’elle ne l’est aujourd’hui. Amplitude du droit entend contribuer à cette valorisation à sa façon en étant un espace d’ouverture et de liberté : ouverture à toutes les branches du droit et toutes les thématiques ainsi qu’ouverture à l’international et aux autres disciplines (sociologie, philosophie…), la recherche sur le droit n’étant pas l’apanage des seuls juristes ; liberté du traitement scientifique mais également liberté de ton et de format. Afin de favoriser la valorisation des contenus qui y seront publiés, Amplitude du droit a par ailleurs fait le choix d’être en libre accès et de participer ainsi pleinement au mouvement en faveur de la science ouverte. La revue a reçu le soutien du Fonds national pour la science ouverte (FNSO) pour 2021-2022.
Confluence des droits_La revue
Confluence des droits_La revue est une nouvelle revue entièrement numérique lancée par le laboratoire Droits International, Comparé, Européen (UMR DICE 7318, CNRS, Aix-Marseille Université, Université de Toulon, Université de Pau et des pays de l’Adour).
Confluence des droits_La revue a vocation à accueillir des contenus variés en français et en anglais « à lire, à voir, à écouter » : articles, entretiens, vidéos de conférences – notamment des captations des séances du séminaire mensuel de DICE- , ainsi que des vidéos plus courtes ou des podcasts. Confluence des droits_La revue est entièrement en libre accès sous licence Creative Commons. Tout en protégeant les droits d’auteur, ce système favorise leur libre diffusion.
L'ENCYCLOPEDIE DE DROIT POLITIQUE
Ce site, consacré au droit politique, propose des débats parlementaires et publics (presse, brochures…) relatifs à cinq crises constitutionnelles des XIXe et XXe siècles et des textes de doctrine française et étrangère. Vous y trouverez également des séminaires de droit politique sous forme de podcasts, ou encore des analyses originales sur les grandes notions de droit politique.
GRANDE BIBLIOTHÈQUE DU DROIT
GRANDE BIBLIOTHEQUE DU DROITLa Grande Bibliothèque du Droit - une initiative de l’Ordre des Avocats de Paris, est une bibliothèque juridique en ligne, en accès libre et gratuit, alimentée sur un mode participatif. La GBD traite des matières très diverses allant du droit pénal à celui de l’immobilier. Elle met à la disposition de tous, des articles de doctrine, de la jurisprudence, des travaux d'universitaires, des modèles d'actes validés par les juridictions, les comptes-rendus des réunions des Commissions ouvertes du barreau de Paris, ou encore ceux des colloques de nombreuses associations de référence.
OPEN LAW
Open Law, le droit ouvert est un projet de cocréation destiné à mettre en valeur le droit ouvert, accompagner globalement l'ouverture des données juridiques et stimuler l'innovation collaborative autour des données juridiques ouvertes
DOCTRINE JURIDIQUE
Doctrine juridiqueLe mot "doctrine" vient du latin "docere" qui signifie "enseigner". La doctrine est l'opinion de professeurs de droit et de professionnels du droit (chercheurs, avocats, huissiers, notaires, juristes...) sur des sujets juridiques. -
Ce site web a pour objet de diffuser sur l'internet les articles d'avocats déjà publiés dans des journaux, magasines ou revues juridiques spécialisées -
ACTU-JURIDIQUE.FR
Site de veille juridique, suivez toute l’actualité juridique en droit civil, administratif, fiscal, constitutionnel, immobilier…
À compter de fin juin, actu-juridique.fr s’enrichit des articles de la nouvelle formule mensuelle des Petites affiches recentrée sur le meilleur de la doctrine et de la jurisprudence. Ces nouveaux contenus réservés aux abonnés d’actu-juridique.fr et Petites affiches seront également accessibles à tous les abonnés Lextenso.
Pour en bénéficier, vous pouvez m'écrire à l'adresse suivante afin que je vous communique le code d'accès : pierre.grivaz@sciencespo.fr
PERSEE
PERSEELe portail des revues en sciences humaines et sociales
contient quelques revues juridiques intéressantes
SIGNETS DE LA BNF EN DROIT
SIGNETS-UNIVERSITÉS
Sélectionnés par les Universités ces signets vous mènent vers des sites juridiques intéressants
DROIT EN LIGNE /Association Droit en ligne
Portail juridique de l'Association Droit en ligne.
LE WEB JURIDIQUE DE SARREBRUCK
portail juridique multilingue (français allemand anglais espagnol japonais...) permet d'accéder à des textes de loi, de la doctrine, de la jurisprudence et des sites juridiques thématiques.
DILA ET SES NOUVELLES BASES A TÉLÉCHARGER
CASS : une base à télécharger
Fonds intéressant mais peu pratique pour la consultation
Le fonds documentaire comprend les décisions de la Cour de cassation :
publiées au Bulletin des chambres civiles depuis 1960,
publiées au Bulletin de la chambre criminelle depuis 1963,
l’intégralité des décisions publiées postérieures à 1987
INCA : une base à télécharger
Le fonds documentaire comprend les décisions inédites de la Cour de cassation :
L’intégralité des décisions non publiées au Bulletin depuis 1989
CAPP : une base à télécharger
Fonds documentaire de jurisprudence des cours d’appel et des juridictions de premier degré est composé d’une sélection de décisions en matière civile et pénale.
La sélection des décisions est effectuée par les juridictions selon le décret n° 2005-13 du 7 janvier 2005 modifiant le code de l’organisation judiciaire (partie réglementaire) et relatif au Service de documentation, des études et du rapport de la Cour de cassation. Antériorité : à partir de 1997.
JADE : une base à télécharger
Décisions du Conseil d’Etat, des cours administratives d’appel et du tribunal des conflits.
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Pour le Conseil d’État :
les « grands arrêts » fondateurs du droit administratif ;
les décisions publiées au Recueil officiel des décisions du Conseil d’Etat (recueil Lebon) depuis 1965 ;
une sélection limitée de décisions inédites au recueil entre 1975 et 1986, sélection élargie depuis 1986.
Pour les Cours administratives d’appel (CAA) :
Une sélection d’arrêts, variable selon chacune des 8 Cours, dont l’antériorité remonte à la création de la Cour concernée (1989 pour les plus anciennes des CAA).
Nature des informations: Texte intégral des décisions, complété par des abstracts et résumés pour les décisions publiées au recueil Lebon
JUSTIMEMO : LE SITE DE L'ORGANISATION DE LA JUSTICE
JUSTIMEMOprésentation de l'organisation de la justice en France de manière simple et ludique (vidéos et documents PDF)
Dernière mise à jour: Mar 30, 2023 1:49 PM
