NOUVELLES ACQUISITIONS EN PROCÉDURE PÉNALE
SÉLECTION D'OUVRAGES RÉCEMMENT ACQUIS (Avril-Octobre 2024)
28 ouvrages en ligne, en accès direct ou en magasin
DROIT DE LA CONCURRENCE
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- Revue Lamy de la Concurrence
- Competition Law International
- Competition Law Journal
- Competition Law Review
- Competition Law in the European Communities
la liste n'est pas exhaustive!
DROIT DES AFFAIRES
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- AJ Contrats
- Revue des sociétés
- Revue Lamy Droit des Affaires
- Cahiers de droit de l'entreprise
- Revue Contrats Concurrence Consommation
- Revue Contrats et Marchés publics
- La Semaine Juridique - Entreprise et Affaires
- Bulletin Joly Sociétés
- L'Essentiel Droit des contrats
DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES
JuriconnexionJuriconnexion est une association professionnelle indépendante ouverte aux utilisateurs de produits électroniques d’information juridique. Elle suit l’évolution du marché de l’information juridique électronique, intervient auprès des institutions et éditeurs juridiques et échange avec des associations étrangères similaires. De nombreux événements sont organisés chaque année : ateliers, rencontres, journée thématique.
LegalisL'actualité du droit des nouvelles technologies. Plus de 3000 décisions en ligne.
Trouver des revue dans :
- Revue Lamy Droit de l'immatériel
- Communication - Commerce électronique
DROIT IMMOBILIER
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- RDI - Revue de droit immobilier
- Revue Loyers et Copropriété
DROIT PÉNAL
Association française de droit pénalDe la jurisprudence à la doctrine, découvrez Toute l'actu en droit pénal !
CriminocorpusCriminocorpus est une plateforme d’édition scientifique hypermédia visant à favoriser et promouvoir l’histoire de la justice, des crimes et des peines.
CriminologyAccès à toutes les collections JSTOR dont Criminology and Law.
Droit criminelCe site de Jean-Paul Doucet traite du droit pénal et de la procédure pénale.
La peine de mort dans le mondeSite francophone qui traite de la situation de la peine de mort à travers le monde et du droit en matière de peine capitale.
Traite de :
- les grandes lignes de l'actualité internationale dans le domaine de la peine de mort depuis 1994
- le droit international en matière de peine capitale
- l'intervention des différents acteurs internationaux face à la peine de mort
- la peine capitale pays par pays.
Trouver des revues sur :
- AJ Pénal
- RSC - Revue de Science criminelle et de droit pénal comparé
- Revue Droit pénal
- Revue Procédures
DROIT SOCIAL
NATLEXBienvenue dans NATLEX, base de données en accès libre sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne.
Trouver des revues sur :
- Droit social
- Revue de droit du travail
- Revue de droit sanitaire et social, RDSS
- Bulletin Navis social
- Feuillet rapide social
- Memento social
- Revue de jurisprudence sociale
Accès à la base memento social et aux bases Navis social.
- La Semaine Juridique - Social
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
BOPI : le bulletin officiel de la propriété intellectuelleLes BOPI peuvent être consultés en ligne depuis janvier 2005 pour les BOPI Brevets et depuis janvier 2006 pour les BOPI Marques et Dessins et modèles.
Centre français du droit de copieLe Centre Français d'exploitation du droit de Copie (CFC) est l’organisme qui gère collectivement pour le compte des auteurs et des éditeurs ces droits de copie papier et numériques du livre et de la presse.
Guide du droit d’auteur – 3ème édition – 2017Ce guide du droit d’auteur mis à disposition librement sur Le portail du numérique dans l’enseignement supérieur est à jour des textes en vigueur en cette année 2017 : il traite des questions juridiques soulevées en droit de la propriété intellectuelle et constitue l’outil indispensable à tous ceux qui sont amenés à utiliser ou à créer des ressources, quelles que soient leurs natures.
Il sera ainsi très apprécié de la communauté professionnelle de l’enseignement, autant pour les utilisateurs que les créateurs d’œuvres.
La publication est placée sous la direction scientifique de :
A. Lucas, Professeur émérite, Université de Nantes
Avec :
E. Bouchet-Le Mappian, Docteur en droit, Université de Nantes
S. Chatry, Maître de conférences, Université de Perpignan Via Domitia
S Le Cam, Maître de conférences, Université de Rennes 2
INPI - Base de données JurisprudenceVous trouverez ici l'essentiel des décisions judiciaires nationales en matière de marques (depuis 1904), de brevets (depuis 1823) et de dessins et modèles (depuis 1994).
OMPIA l'international : L'OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) est au cœur des questions mondiales de services, politique, information et coopération en matière de propriété intellectuelle
L'OMPI fournit des services mondiaux de protection de la propriété intellectuelle, participe et informe sur Règlement extrajudiciaire des litiges et les litiges relatifs au nom de domaine.
- Le WIPO PCT est relatif au système international des brevets
- Le WIPO Madrid concerne le système international des marques
-Le WIPO Hague s'occupe du système international des dessins et modèles industriels.
OMPI Références : accès à de nombreuses bases de donnéesBrevets, marques, dessins et modèles, base de données terminologique....
Trouver des revues sur :
- IDEA: The Journal of the Franklin Pierce Center for Intellectual Property
- Revue Lamy Droit de l’Immatériel
- Revue Propriété industrielle
Plusieurs titres sont disponible dans ce domaine, vous trouvez par exemple (les "American Law Reports", les "Texts", les "Forms", les "Newletters" les "Cases" etc... )
- AIPLA Quarterly Journal
- European Intellectual Property Review
- IDEA: The Journal of the Franklin Pierce Center for Intellectual Property
- Journal of Intellectual Property Law
- Washington Journal of Law, Technology & Arts
Dernière mise à jour: Apr 30, 2025 12:01 PM
