PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
BOPI : le bulletin officiel de la propriété intellectuelleLes BOPI peuvent être consultés en ligne depuis janvier 2005 pour les BOPI Brevets et depuis janvier 2006 pour les BOPI Marques et Dessins et modèles.
INPI JURISPRUDENCEVous trouverez ici l'essentiel des décisions judiciaires nationales en matière de marques (depuis 1904), de brevets (depuis 1823) et de dessins et modèles (depuis 1994)
OMPIA l'international: L'OMPI est au coeur des questions mondiales de services, politique, information et coopération en matière de propriété intellectuelle
L'OMPI fournit des services mondiaux de protection de la propriété intellectuelle, participe et informe sur Règlement extrajudiciaire des litiges et les litiges relatifs au nom de domaine.
Le WIPO PCT est relatif au système international des brevets
Le WIPO Madrid concerne le système international des marques
Le WIPO Hague s'occupe du système international des dessins et modèles industriels
OMPI REFERENCES : accès à de nombreuses bases de donnéesBrevets, marques, dessins et modèles, base de données terminologique....
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- IDEA: The Journal of the Franklin Pierce Center for Intellectual Property
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- Revue Lamy Droit de l’Immatériel
- Revue Propriété industrielle
Plusieurs titres sont disponible dans ce domaine, vous trouvez par exemple (les "american law reports", les "texts", les "forms", les "newletters" les "cases" etc... )
- AIPLA Quarterly Journal
- IDEA: The Journal of the Franklin Pierce Center for Intellectual Property
- Journal of Intellectual Property Law
- Washington Journal of Law, Technology & Arts
-
European Intellectual Property Review (trouvé dans International materials après avoir sélectionné European Union)
La saga des droits d'auteur du Boléro de Ravel/ ArchimagDécouvrez en consultant cet article le document de l'INA sur le Boléro...
illustration cop. (illustration ecolepolytechniqueups / Flickr)
Guide du droit d’auteur – 3ème édition – 2017Ce guide du droit d’auteur mis à disposition librement sur Le portail du numérique dans l’enseignement supérieur est à jour des textes en vigueur en cette année 2017 : il traite des questions juridiques soulevées en droit de la propriété intellectuelle et constitue l’outil indispensable à tous ceux qui sont amenés à utiliser ou à créer des ressources, quelles que soient leurs natures. Il sera ainsi très apprécié de la communauté professionnelle de l’enseignement, autant pour les utilisateurs que les créateurs d’œuvres.
La publication est placée sous la direction scientifique de :
A. Lucas, Professeur émérite, Université de Nantes
Avec :
E. Bouchet-Le Mappian, Docteur en droit, Université de Nantes
S. Chatry, Maître de conférences, Université de Perpignan Via Domitia
S Le Cam, Maître de conférences, Université de Rennes 2
Droit des nouvelles technologies
TERMINOLOGIE JURIDIQUE
Dictionnaire juridique (Serge Braudo)Droit privé.
Définitions accessibles en consultation alphabétique ou en recherche, liste d'abréviations, liste de cours de justice et de tribunaux, quelques fiches et articles..
DROIT PÉNAL
Droit criminel /Jean Paul DoucetCe site traite du droit pénal et de la procédure pénale
Site francophone qui traite de la situation de la peine de mort à travers le monde et du droit en matière de peine capitale
Traite de :
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-le droit international en matière de peine capitale
-l'intervention des différents acteurs internationaux face à la peine de mort
-la peine capitale pays par pays
Criminocorpus est une plateforme d’édition scientifique hypermédia visant à favoriser et promouvoir l’histoire de la justice, des crimes et des peines
Association française de droit pénalde la jurisprudence à la doctrine découvrez Toute l'actu en droit pénal!
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Dernière mise à jour: Mar 20, 2023 2:16 PM
