DROIT EUROPÉEN
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PORTAIL EUROPE
Trouver la législation, la jurisprudence, les institutions, l'actualité...
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Portail multilingue de l'actualité du droit communautaire. Législation et jurisprudence de l'UE : Journal officiel des Communautés européennes depuis 1998, Traités de l'Union européenne (dont les Traités de Maastricht, d'Amsterdam et de Nice), législation en vigueur et en préparation...
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Europa E-Justice européen
Le portail e-Justice européen est destiné à devenir le guichet électronique unique dans le domaine de la justice.
Dans un premier temps, il entend vous faciliter la vie en vous fournissant des informations sur les systèmes juridiques et en améliorant l'accès à la justice dans toute l'UE, en 23 langues.
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Conseil de l'Europe
Le Conseil de l'Europe défend les Droits de l'Homme, la Démocratie et l'état de Droit
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LERU /european library
Publications en open access de 12 universités européennes:
contient du droit interne et du droit européen sur tous les domaines du droit
Trouver des revues dans :
- RTD Eur. Revue trimestrielle de droit européen
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EUROPEAN PAPERS
accès au texte intégral
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accès aux videos sur le droit d'asile et le terrorisme faites par le Conseil de l'Europe
COMMISSION EUROPÉENNE POUR L’EFFICACITÉ DE LA JUSTICE
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Les "Etudes de la CEPEJ" -Commission européenne pour l'efficacité de la justice
Ces études sont disponibles en ligne.
Vous trouverez notamment :
* Manuel pour la réalisation d'enquêtes de satisfaction auprès des usagers des tribunaux - Les études de la CEPEJ n° 25
* L'utilisation des technologies de l'information dans les tribunaux - Les Etudes de la CEPEJ N° 24
* "Systèmes judiciaires européens - Efficacité et qualité de la justice" - Les Etudes de la CEPEJ N° 23
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BASES DE DONNEES- STAT CEPEJ
Data presented are 2010, 2012 and 2014
Documents en accès libre
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Rapport annuel de la Cour de justice de l’Union européenne
Le Panorama de l’année 2019 est paru dans les 23 langues de l’UE! Résumé des activités de la CJUE et du TribunalUE, il contient des chiffres-clés, de la jurisprudence intéressante pour les citoyens et des liens vers des vidéos
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Elections, digital technologies, human rights - Compendium (2020)
le Conseil de l'Europe a rassemblé ses normes, recommandations et lignes directrices respectives sur la manière de garantir le droit à des élections libres, inscrit dans la Convention européenne des droits de l'homme, à l'ère des technologies numériques et de l'intelligence artificielle. Le recueil sera régulièrement mis à jour avec les documents et instruments pertinents du Conseil de l'Europe, une fois qu'ils auront été élaborés et adoptés.
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Global Governance and the Emergence of Global Institutions for the 21st Century
Publisher:Cambridge University Press
Online
publication date:January 2020
Subjects: UN and International Organisations, Law, Politics and International Relations, International Relations and International Organisations
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LEXBASE : Ouvrage dédié au Covid-19 et au déconfinement
La Rédaction de Lexbase et l’équipe d’avocats du cabinet Marvell se sont mobilisées pour répondre à toutes vos questions juridiques sur le Covid-19 et cette période de déconfinement en mettant à votre disposition un ouvrage entièrement consacré à ces sujets sur Lexbase.fr.
Cet ouvrage est accessible gratuitement et actualisé quotidiennement.
Vous pouvez naviguer dans le sommaire ou effectuer vos recherches par mots-clés via la barre de recherche de l'ouvrage.
DROIT INTERNATIONAL
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Dag Hammarskjöld Library Research Guides
Vous retrouverez les documents des Nations Unies, des ressources électroniques...
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Digithèque de matériaux juridiques et politiques
L'information juridique publique des pays et des institutions internationales. L'information, par des documents anciens ou des textes toujours en vigueur, doit être accessible à tous de façon gratuite.
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Garantir le droit international / Nations Unies
La Charte des Nations Unies, dans son Préambule, établit comme objectif de « créer les conditions nécessaires au maintien de la justice et du respect des obligations nées des traités et autres sources du droit international ». Depuis, la mise en œuvre et la garantie du respect du droit international ont été au cœur du travail de l’Organisation
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Recueil des Cours de l'Académie de droit international de La Haye
Recueil des Cours en ligne est la version électronique de la collection de référence sur le droit international public et privé de l'Académie de droit international de La Haye. Les articles peuvent être publiés en français ou en anglais. Plus de 330 volumes sont accessibles en ligne depuis 1923
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MOOC - Droit international et droit comparé : regards croisés
Introduire aux problématiques contemporaines du droit international et du droit comparé. An Introduction to the contemporary problematics about international law and comparative law.
SFDI : SOCIÉTÉ FRANÇAISE POUR LE DROIT INTERNATIONAL
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Les évènements du droit international
Inscription et détail des programmes sur le site
Journées franco-allemandes – Strasbourg 26-29 sept. 2018
PRIX Suzanne-Bastid et Jacques-Mourgeon 2018
Les Prix de la SFDI 2018 ont été décernés à l’occasion du colloque de Rennes.
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Découvrez la nouvelle rubrique « Vidéos » du site internet de la SFDI, au sein de laquelle se trouvent les colloques et journées d’études de la SFDI filmés par l’université d’accueil.
ZOOM SUR LE DROIT EN AMÉRIQUE DU SUD : ARGENTINE ET BRÉSIL
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Droit en Argentine
Législation, jurisprudence, doctrine et catalogue virtuel proposant les classiques juridiques en texte intégral
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Droit au Brésil
les codes, la Constitution...
DROIT INTERNATIONAL ET DROIT COMPARE
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GLOBALEX : DROIT INTERNATIONAL, DROIT COMPARE, DROIT ETRANGER
Un très bon guide de recherche sur les droits étrangers, le droit comparé et le droit international. Il propose, pour de nombreux pays, les sites et les outils juridiques à utiliser mais également des fiches de présentation de leurs systèmes juridiques et judiciaires.
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LEGIGLOBE
Site français qui présente les systèmes juridiques dans le monde. Il est l'équivalent français de Globalex. Il propose dans l'onglet de droit comparé des dizaines de notes.
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JURIGLOBE
JuriGlobe a été créé par des professeurs de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa (Canada) pour développer une banque de données informatiques, plurilingue, accessible sur internet, sur les systèmes juridiques dans le monde.
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ICL - International constitutional law
The Constitute project permet d'accéder aux constitutions des pays du monde entier et de les comparer.
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Trouver des revues dans :
- ILSA : JOURNAL OF INTERNATIONAL AND COMPARATIVE LAW (aller dans "Collections", choisir "Law Journal Library" et cliquer : ILSA Journal of International and Comparative Law)
DROITS DE L'HOMME
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Droits de l'homme/Nations Unies
propose les documents essentiels, les domaines d'action (démocratie, état de droit etc.), l'actualité...
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Human Rights Watch
Human Rights Watch enquête sur des abus commis à travers le monde, afin de le dénoncer.
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RULAC/Geneva Academy of International Humanitarian Law and Human Rights
Through its global database and analysis, the Project aims ultimately to report on every concerned State and disputed territory in the world, considering both the legal norms that apply as well as the extent to which they are respected by the relevant actors.
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La Revue des droits de l’homme
La Revue des droits de l’homme est une revue universitaire juridique généraliste. Elle publie à rythme hebdomadaire des commentaires rapides de l’actualité sous formes de Lettre "Actualités Droits-Libertés", et de façon semestrielle un numéro de Revue comprenant notamment un dossier thématique et des articles sur sujet libre.
Trouver des revues dans :
- European human rights law review
THE INTER-AMERICAN HUMAN RIGHTS SYSTEM
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CEJIL Base de droit et de jurisprudence
Based on some identified needs, CEJIL has developed two databases:
the first one is a compilation of full texts of all instruments of the Inter-American human rights system, such as various declarations, conventions, and protocols, with updated information regarding its entry into force and their corresponding status of ratification.
The Basis of Jurisprudence comprises all decisions made by the Court and the Inter-American Commission on Human Rights in relation to cases that have already been ruled by the Court. It currently contains about 500 documents, including reports on admissibility of the IACHR, judgments on preliminary objections, merits, reparations, costs and interpretation, and resolutions related to compliance. The decisions
The Basis of Law and the basis of jurisprudenceare organized chronologically starting from its presentation to the Inter-American system. The search can be made thorugh the name of the case or the defendant's country.
Dernière mise à jour: Jul 13, 2020 11:28 AM
