TEXTES OFFICIELS
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EURLEX
Portail multilingue de l'actualité du droit communautaire. Législation et jurisprudence de l'UE : Journal officiel des Communautés européennes depuis 1998, Traités de l'Union européenne (dont les Traités de Maastricht, d'Amsterdam et de Nice), législation en vigueur et en préparation...
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LEGIFRANCE
Accès aux textes officiels français : Journal officiel en texte intégral depuis 1990 et images PDF depuis 1947 ; codes officiels en français, anglais, espagnol ; tous les textes législatifs (lois, ordonnances) et réglementaires en vigueur (ou abrogés s'ils ont été en vigueur ces quarante dernières années), directives européennes et leurs transpositions, arrêts du Conseil d'Etat qui annulent une disposition réglementaire pour excès de pouvoir. Conventions collectives nationales étendues. La jurisprudence administrative, judiciaire et constitutionnelle. Nombreux liens vers des sites institutionnels français et communautaires
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UN Treaty Collection = Collection des traités des Nations Unies
Etat des traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général ; Notifications dépositaires du Secrétaire général ; Copies certifiées des traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général ; Recueil des Traités des Nations Unies ; Série des traités de la Société des Nations ; Traités multilatéraux déposés de date récente ; Aperçu des réserves, des objections et des retraits.
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Recueil des sentences arbitrales = Reports of international arbitral awards
Collection strictly limited to international decisions, i.e. those rendered between States. Awards between a private individual or body and a State have been omitted.
International arbitral and judicial awards are of considerable importance, for they are a "subsidiary means for the determination of the rules of law" as provided in Article 38 of the Statute of the International Court of Justice. They are also important from the point of view of the progressive development of international law, a task which Article 13 of the Charter places under the responsibility of the General Assembly of the United Nations.
DOCUMENTS EN ACCES LIBRE
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La Revue Juridique de la Sorbonne
Édito
Emmanuel Jeuland et Xavier Lagarde
Professeurs à l’Ecole de droit de la Sorbonne –
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
La recherche en droit et l’édition juridique ne sont pas seulement passées à l’heure du numérique : elles se sont transformées dans leur essence même. Les manières de chercher au moyen de nombreuses données, par des mots clefs, au-delà des frontières nationales et disciplinaires modifient le sens de la doctrine d’une manière qui n’est pas encore entièrement définie et stabilisée. L’open access des résultats de la recherche en droit perturbe également le marché de l’édition juridique.
Édito
Emmanuel Jeuland et Xavier Lagarde
Professeurs à l’Ecole de droit de la Sorbonne –
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
La recherche en droit et l’édition juridique ne sont pas seulement passées à l’heure du numérique : elles se sont transformées dans leur essence même. Les manières de chercher au moyen de nombreuses données, par des mots clefs, au-delà des frontières nationales et disciplinaires modifient le sens de la doctrine d’une manière qui n’est pas encore entièrement définie et stabilisée. L’open access des résultats de la recherche en droit perturbe également le marché de l’édition juridique.
Les parutions dans la Revue Juridique de la Sorbonne (Sorbonne Law Review) resteront accessibles, librement et de manière pérenne. En tous lieux et en tout temps, les chercheurs pourront accéder aux contributions publiées dans la Revue et se dispenser des coûts et des pesanteurs qu'impliquent les circuits traditionnels d'édition et de diffusion.
Les fondateurs de la Revue forment le vœu que la contraction de ces deux activités renforce le lien entre les auteurs et leurs lecteurs, encourage la transmission des savoirs et consolide la communauté des chercheurs qui œuvrent dans le domaine du droit et des humanités.
Cette revue a vocation à accueillir les travaux des chercheurs de l’IRJS mais aussi des travaux provenant d’autres juristes, français ou étrangers. Un comité de lecture a été mis en place pour garantir un haut niveau de qualité et de reconnaissance. Tous les sujets qui intéressent le droit et auxquels le droit s’intéresse trouveront bon accueil. Dans le respect des dispositions de la loi République Numérique, est également envisagée la réédition d’anciens articles de référence, devenus presque introuvables.
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Rapport de recherche : L’application du principe de laïcité dans la justice
Ce rapport sur « l’application de la laïcité à la justice » est le fruit d’un travail collectif mené sur deux années par une équipe d’enseignants-chercheurs (juristes et sociologues) avec le soutien de la mission de recherche « Droit et Justice ».
Le sujet est d’autant plus intéressant que la justice n’est sans doute pas un service public comme les autres. Outre une laïcisation plus lente, la justice se distingue également des autres services publics par la diversité des acteurs qui s’y croisent : tous ne sont pas des professionnels (les jurés notamment) et parmi les professionnels, tous ne sont pas des agents publics. Toutes ces personnes ne sont donc pas soumises aux mêmes règles.
L’essentiel de la recherche a consisté à voir si le droit positif mettait à la charge de tous les acteurs de la justice une obligation de laïcité et de neutralité religieuse, et le cas échéant selon la même intensité. Parmi ceux-ci, certains acteurs sont par ailleurs amenés à trancher des questions d’ordre religieux susceptibles de les placer sur un terrain qui ne leur est pas familier.
Ils ne peuvent pas s’abriter derrière leur neutralité pour ne pas répondre à la question soulevée par ces litiges. La recherche s’est donc portée également sur la manière dont les juges mettent
en œuvre leur neutralité dans leur compréhension et leur traitement ou leur qualification du fait religieux.
Pour répondre à ces questions, une étude du droit positif complétée par des entretiens auprès des professionnels concernés a été privilégiée.
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Rapport annuel de la Cour de justice de l’Union européenne
Le Panorama de l’année 2019 est paru dans les 23 langues de l’UE! Résumé des activités de la CJUE et du TribunalUE, il contient des chiffres-clés, de la jurisprudence intéressante pour les citoyens et des liens vers des vidéos
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Elections, digital technologies, human rights - Compendium (2020)
le Conseil de l'Europe a rassemblé ses normes, recommandations et lignes directrices respectives sur la manière de garantir le droit à des élections libres, inscrit dans la Convention européenne des droits de l'homme, à l'ère des technologies numériques et de l'intelligence artificielle. Le recueil sera régulièrement mis à jour avec les documents et instruments pertinents du Conseil de l'Europe, une fois qu'ils auront été élaborés et adoptés.
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Global Governance and the Emergence of Global Institutions for the 21st Century
Publisher:Cambridge University Press
Online
publication date:January 2020
Subjects: UN and International Organisations, Law, Politics and International Relations, International Relations and International Organisations
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LEXBASE : Ouvrage dédié au Covid-19 et au déconfinement
La Rédaction de Lexbase et l’équipe d’avocats du cabinet Marvell se sont mobilisées pour répondre à toutes vos questions juridiques sur le Covid-19 et cette période de déconfinement en mettant à votre disposition un ouvrage entièrement consacré à ces sujets sur Lexbase.fr.
Cet ouvrage est accessible gratuitement et actualisé quotidiennement.
Vous pouvez naviguer dans le sommaire ou effectuer vos recherches par mots-clés via la barre de recherche de l'ouvrage.
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Coronavirus and the Law in Europe
Ewoud Hondius, Marta Santos Silva, Andrea Nicolussi, Pablo Salvador Coderch, Christiane Wendehorst and Fryderyk Zoll (eds.)
With COVID-19 impacting businesses and consumers, urgent legal questions have been raised. This project examines the legislation and its consequences in European states, bringing together contributions from over 85 highly regarded academics and practitioners in one coherent, open access resource.
This project serves as a “toolbox” for domestic and European judges, who will soon be dealing with the interpretation of COVID19-related legislation as well as the disruption the pandemic has caused on society and fundamental rights. This project also aims to assist businesses and citizens who wish to be informed about the implications of the virus in the existence, performance, and enforcement of their contracts.
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VOTRE GUIDE POUR VOS ETUDES DE DROIT A SCIENCES PO
Voici les documents-supports utilisés lors des formations aux ressources numériques et à la rédaction d'écrits juridiques.
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MEMO DROIT
Pour vous vous informer et vous former au droit à Sciences Po
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SUIVRE L’ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE
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L'actualité jurisprudentielle dans Jurisguide
La veille jurisprudentielle doit permettre d’être informé au plus vite de la publication en ligne d’une décision de jurisprudence, et éventuellement des commentaires qui peuvent en être faits
Accéder aux Fil RSS par grandes décisions de la Cour de cass. du Conseil d'état , du Conseil constitutionnel des décisions européennes etc.
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE / INTERNATIONAL COURT OF JUSTICE
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CIJ
The International Court of Justice is the principal judicial organ of the United Nations. It was established in June 1945 by the Charter of the United Nations and began work in April 1946. The seat of the Court is the Peace Palace in The Hague, Netherlands. Its role is to settle legal disputes submitted to it by states and to provide advisory opinions on legal questions referred to it by authorised United Nations organs and specialised agencies
DALLOZ BIBLIOTHEQUE
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Il est préférable d'aller directement sur Dalloz bibliothèque en passant par la page des ressources numériques.
TROUVER DES ARTICLES DANS LES BASES DE DONNÉES EN DROIT
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Dalloz
Accès aux six bases matières (Droit administratif, Droit civil, Droit des affaires, Droit du travail, Droit immobilier, Droit pénal)
qui comprennent notamment les Revues Dalloz en texte intégral depuis 1990 (Recueil Dalloz, AJDA, RTD civil, RFDA...)
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Documentation française - Rapports publics
Tous les rapports publics édités par la Documentation française, en accès libre
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Francis lefebvre
Accès à la base Mementis (11 mementos) et aux bases Navis Droit des affaires, fiscal et social. Attention : il faut se créer un profil personnel (un identifiant et un nom d'utilisateur au choix)
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Heinonline
Base de données juridique comprenant des documents officiels, de la jurisprudence et de la doctrine en texte intégral et en anglais (Amérique du Nord). La collection 'Law Journal Library' permet d'accéder au texte intégral de 1224 périodiques. Après ouverture d'Heinonline en accès local ou distant, cliquez sur le lien « Subscriber & Trial Access: Log in to HeinOnline »
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Doctrinal Plus
Base de données bibliographique d'articles de doctrine (Droit français). Plus de 220 revues sont analysées depuis 1993. Accès à la législation et à la jurisprudence citées
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Kluwer arbitration
Base de données en arbitrage commercial international , contient notamment la Revue de l'arbitrage
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Kluwer law
Accès à 17 revues en droit éditées par Wolters Kluwer ainsi que des ebooks dans le domaine de l'arbitrage international
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LAMYLINE
Accès au fonds documentaire Lamy mis à jour en continu : le fonds officiel (textes officiels nationaux et communautaires, Traités, jurisprudence de Droit privé, jurisprudence de Droit public, jurisprudence européenne, autorités administratives), les ouvrages et les Revues Lamy.
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LEXIS 360
Portail d'informations juridiques de LexisNexis. Pour se connecter : cliquer sur le lien « connexion » (en haut à droit de la page), il vous sera demandé votre adresse mail @sciencespo.fr. La première connexion doit impérativement avoir lieu dans nos locaux. Accès aux collections de revues et encyclopédies des Jurisclasseurs. Le texte intégral des revues y compris les différentes éditions de la Semaine juridique est accessible depuis 1995. Recherche de jurisprudence et de doctrine (85 000 articles provenant de 150 Revues).
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LEXTENSO
Accès au texte intégral de 13 revues juridiques : Bulletin Joly Bourse, Bulletin Joly Sociétés, Gazette du Palais, Petites Affiches, Répertoire du Notariat Defrénois, Revue des Contrats, Revue générale du Droit des Assurances, Cahiers sociaux du Barreau de Paris, Revue du Droit public et de la Science politique en France et à l''étranger.
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Recueil des Cours de l'Académie de droit international de La Haye
Recueil des Cours en ligne est la version électronique de la collection de référence sur le droit international public et privé de l'Académie de droit international de La Haye. Les articles peuvent être publiés en français ou en anglais. Plus de 330 volumes sont accessibles en ligne depuis 1923
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Westlaw UK
Données britanniques qui couvrent la jurisprudence (dont les rapports de Sweet and Maxwell Law), la législation consolidée depuis 1220 pour les lois et 1948 pour les décrets, des analyses, des ouvrages, ainsi qu'une centaine de revues. Base de données complémentaire de Westlaw International, comprend aussi des données européennes (issues d'EUR-Lex)
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Westlaw next
Accès aux informations de plusieurs juridictions (Etats-Unis, Canada, Australie, Union européenne, Royaume Uni, Asie Pacifique). Couverture complète des sources juridiques et législatives de l'Union européenne. Revues juridiques américaines en texte intégral. Attention : votre navigateur Internet doit autoriser l'affichage des pop-ups pour une bonne consultation de Westlaw
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Economie & Finance et Droit = Business Source Complete (BSC)
Références et accès au texte intégral de plus de 3 800 revues, ainsi qu'au profil des auteurs (40 000), à des rapports économiques par pays (1 700), à 3 500 analyses SWOT, 2 500 analyses de marché et 20 000 analyses par industrie, 18 000 profils d'entreprises & 930 ebooks spécialisés.
UN EXEMPLE PARMI D'AUTRES DE TITRES DISPONIBLES A LA BIBLIOTHÈQUE
Dernière mise à jour: Jan 21, 2021 1:59 PM
