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Droit

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OPEN DATA DES DÉCISIONS DE JUSTICE

OPEN DATA ET DROIT NUMÉRIQUE

Créée en 2020, la société Pappers a développé plusieurs plateformes gratuites, recensant des informations en Open Data.

- Pappers RCS : des informations légales, juridiques et financières sur les entreprises, centralisées sur une seule page. Les données proviennent de l’INSEE, l’INPI et du BODACC. Un encart « contentieux » renvoie à Pappers Justice.

- Pappers Justice : base de données reprenant les décisions de justice en Open Data. Les données proviennent de la Cour de cassation, du Conseil d’État et de la DILA. Pour certaines décisions, des commentaires doctrinaux sont proposés, provenant en majeure partie de blogs d’avocats. Trois millions de décisions de justice sont disponibles à ce jour. Prévue pour novembre 2023, la prochaine version de la plateforme proposera plus de neuf millions de décisions, en incluant des stocks privés (fonds JuriCa), en contrepartie d’un abonnement payant à ce service.

- Pappers Loi : les textes de loi centralisés au sein d'une plateforme unique. Les données proviennent de Légifrance. Se créer un compte donne notamment la possibilité d’activer la fonctionnalité « intelligence artificielle », proposant des définitions et orientant la recherche.

- Pappers Politique : l’activité institutionnelle française et européenne open data. Les données proviennent de l’Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen (travaux parlementaires, questions parlementaires, réponses ministérielles). Une infographie indique l’état d’avancement d’un texte parlementaire. L’accès à la fiche détaillée d’un acteur du monde politique permet de voir son actualité, ses participations diverses aux activités parlementaires.

TEXTES OFFICIELS

DOCUMENTS EN ACCÈS LIBRE

TROUVER DES ARTICLES DANS LES BASES DE DONNÉES EN DROIT

Dernière mise à jour: May 24, 2024 3:30 PM