Guides thématiques: Droit: Droit international privé

SÉLECTION D'OUVRAGES RÉCEMMENT ACQUIS (Novembre 2023-Mars 2024)

8 ouvrages en ligne, en accès direct ou en magasin

ARBITRAGE INTERNATIONAL

Cour internationale d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale
La Cour supervise le processus d'arbitrage de la CCI et est responsable, entre autres, de : nommer des arbitres ou de confirmer ceux désignés par les parties, de statuer.
plus d'info...réduire ...
La Chambre de Commerce Internationale (CCI) a été fondée en 1919 avec un objectif premier qui est toujours resté le même : servir le monde des affaires en favorisant les échanges et l'investissement, l'ouverture des marchés aux biens et aux services, et la libre circulation des capitaux. Un des services qu'elle offre pour atteindre cet objectif est sa Cour internationale d'arbitrage, fondée en 1923.
Cour permanente d'arbitrage
contient les documents de base, les rapports annuels et les traités.
renvoi vers la CNUDCI et la CNUDM
IA Reporter
Cette ressource concerne spécifiquement l'arbitrage d'investissements (investor-state arbitration).
New York Arbitration Convention
Comprend les textes et les décisions d'arbitrage international américain et autres pays signataires de la Convention.
Paris Arbitration
Paris, Place d’Arbitrage est une association créée par des acteurs de la communauté de l’arbitrage en mars 2009 avec pour objet de promouvoir Paris comme place majeure de l’arbitrage international.

ARCHIVES D'HISTOIRE CONTEMPORAINE

Archives d'histoire contemporaine

Service créé en 1971 par la Fondation Nationale des Sciences Politiques et rattaché depuis 1989 au Centre d'Histoire de Sciences Po.

Près de 100 fonds d'archives, dons de personnalités du monde politique, culturel ou de la presse.

Recherche : description des fonds sur le site du CHSP.

Consultation : fonds accessibles aux chercheurs et doctorants, sur demande (formulaire consultation d'un fonds) au CHSP 56, rue Jacob.

Attention : certains fonds en dépôts publics sont consultables aux Archives nationales (fonds Vincent Auriol, Léon Blum 1ère partie, Jean Coutrot, Edouard Daladier, Michel Debré, Jacques Kayser 1ère partie, MRP, Victor Schweisguth et UDSR) ou au Centre des Archives d'Outre-Mer (fonds Marius Moutet).

COURSERA

Introduction au droit des affaires européen / Université de Lund
MOOC en Business Law.
Introduction au droit pénal international / Université de Case Western Reserve
MOOC en droit pénal international.

DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ

Trouver des revues dans :

La revue critique de droit international privé

Journal du Droit international (Clunet)

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (DROIT INTERNATIONAL)

OMPI Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
L'OMPI est au coeur des questions mondiales de services, politique, information et coopération en matière de propriété intellectuelle.
plus d'info...réduire ...
L'OMPI fournit des services mondiaux de protection de la propriété intellectuelle, participe et informe sur Règlement extrajudiciaire des litiges et les litiges relatifs au nom de domaine.

Le WIPO PCT est relatif au système international des brevets.
Le WIPO Madrid concerne le système international des marques.
Le WIPO Hague s'occupe du système international des dessins et modèles industriels.

TUISP

Travaux universitaires inédits de science politique (1994-2011)
Pour les années antérieures, voir la base Persée (Revue française de science politique). Attention : cette base n'est plus alimentée depuis 2012.