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Le 25 novembre est la Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, depuis 1999. En soutien de cet évènement, nous vous proposons une sélection d’ouvrages et articles juridiques récents*.
(*) L'accès au texte intégral des documents est réservé aux membres de Sciences Po
| ARTICLES | FASCICULES | OUVRAGES |
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- Agnoux Émilie. Lutte contre les violences sexistes et sexuelles : « faire plus et mieux ». AJFP n° 3, 24 mars 2023, p. 128. - Champeaux Françoise. Dossier : Faire émerger la problématique des violences conjugales dans l’entreprise. Semaine Sociale Lamy, n° 2062, 9 octobre 2023. - Leborgne-Ingelaere Céline, et al. Dossier : Discriminations et violences sexuelles au travail - Zone interdite. Juris tourisme 15 janvier 2023, n° 259, p. 17. - Lemasson Aurélien. Les femmes et la justice internationale pénale - Comment faire évoluer les représentations stéréotypées ou « sexospécifiques » datant de 1945 ? Revue de la Recherche Juridique 2022-2. N.XLVII-188, 1e trimestre 2023, p. 949. - Le Magueresse Catherine. Responsabilité des États dans le traitement judiciaire des violences domestiques : les exigences de la Cour européenne des droits de l’homme. Revue trimestrielle des droits de l'Homme, vol. 135, n° 3, 2023, p. 699-719. - Wehbé Agathe. La pénalisation du contrôle coercitif, outil indispensable de lutte contre les violences intrafamiliales. Gazette du Palais n° 24, 18 juillet 2023, p. 37. |
- Adam Patrice. Harcèlement sexuel – Notion juridique de harcèlement. Répertoire de droit du travail Dalloz. Octobre 2019 (actualisation : Décembre 2022). - Bazin Éric. Violences familiales. Répertoire de procédure civile Dalloz. Avril 2019 (actualisation : Décembre 2022). - Leborgne-Ingelaere Céline. Fasc. 20-50 : Harcèlement, agissement sexiste et stress au travail. JurisClasseur Travail Traité. Première publication : 14 novembre 2022. Dernière mise à jour : 15 février 2024. - Rassat Michèle-Laure. Fasc. 20 : Agressions sexuelles. – Viol. – Autres agressions sexuelles. – Exhibition sexuelle. – Harcèlement sexuel. JurisClasseur Pénal Code > Art. 222-22 à 222-33-1. Première publication : 28 février 2022. Dernière mise à jour : 5 juin 2023. - Rassat Michèle-Laure. Fasc. 20 : Outrage sexiste ou sexuel. JurisClasseur Pénal Code > Art. 621-1. Première publication : 1er avril 2019. - Rédaction Elnet. Harcèlement au travail. Dictionnaire Permanent Social Éditions Législatives. 2023. |
- Bertier Lucile, Silva Alexandre, Beccuau Laure, et al. Guide de défense des victimes de violences intrafamiliales, édition 2024-2025. Paris : LexisNexis. 2023. - Brake Deborah, et al. The Oxford Handbook of Feminism and Law in the United States. 1re éd. Oxford : Oxford University Press. 2023. - Buisson, Charlotte. Les violences sexistes et sexuelles. Paris : Que sais-je ? 2022. - De Filippis-Abate, Violaine. Classées sans suite : les femmes victimes de violences face à la justice. Paris : Payot & Rivages. 2023. - Duparc, Caroline. Le droit face aux violences sexuelles et-ou sexistes. Paris : Dalloz. 2021. - MacKinnon, Catharine A. Le viol redéfini : vers l’égalité, contre le consentement. Paris : Flammarion. 2023. - Schiappa, Marlène. Les droits des femmes face aux violences. 2e édition. Paris : Dalloz. 2022. |
Liens utiles :
Avec une priorité accordée à l’écoute et l’accompagnement des victimes, l’institution a mis en place une politique globale allant de la prévention à la sanction des auteurs de violences sexistes et sexuelles (VSS).
Contact tél. : +33 (0)1 80 52 33 83
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D'après le Dictionnaire juridique 2024, la définition de la laïcité est la suivante : « Caractère d’institutions ou d’organismes indépendants de toute appartenance ou de toute préférence religieuse et observant une stricte neutralité à l’égard de tout ce qui est d’ordre confessionnel ».
Le rôle de la référente laïcité est d’informer et d’intervenir en cas de questionnement ou de conflit lié à l’application de ce principe de laïcité.
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L’institution s’engage à déployer un plan d’actions de lutte contre les discriminations et à accompagner toute personne s’estimant victime d’un propos, d’un comportement ou de tout acte à caractère discriminatoire, conformément au règlement de la vie étudiante de Sciences Po et au cadre légal actuellement en vigueur.
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