Code de procédure civile 2026, annoté [Bientôt en ligne et en salle]
Quant à ces codes, ils sont sur le point de sortir, patience !
Code de procédure pénale 2026, annoté [Parution le 10 juillet 2025]
Code du travail 2025-2026, annoté [Parution le 14 août 2025]
Code pénal 2026, annoté [Parution le 10 juillet 2025]
HOMMAGE AU PROFESSEUR JACQUES ROBERT (1928-2025)
En ce mois de juin, a été rendue publique la disparition de Jacques Robert, éminent professeur de droit public, ayant entre autres été président de l’université Panthéon-Assas et membre du Conseil constitutionnel.
En hommage, outre les Mélanges en son honneur parus en 1998, signalons quelques-uns de ses ouvrages, ô combien utiles à tous ceux qui étudient le droit constitutionnel et les libertés fondamentales :
- Albiol Jean-Marc & Hachemi Yacine. La discrimination liée à l’état de santé à l’épreuve du droit de retrait de l’enfant à l’assistant maternel (Soc. 14 mai 2025, n° 23-22.583). Dalloz Actualité, 10 juin 2025. [En ligne]
- Andreu Thomas. Le droit de veto, « arme communautaire » des populistes. Revue de l'Union européenne n° 689, juin 2025, p. 356. [En ligne]
- Bernard Antoine, El Amrani Nadia & Huet Benoît. Le mécanisme de rejet rapide contre les procédures-bâillons. Legipresse n° 435, avril 2025, p. 211. [En ligne]
- Deroudille Alexis & Fatah Farid. Intelligence artificielle : environnement réglementaire en droit français et en droit de l'Union européenne - Pratiques et prospectives. Revue de l'Union européenne n° 689, juin 2025, p. 326. [En ligne]
- Dreyer Emmanuel. Infractions raciales : transfert de la loi de 1881 au code pénal. Recueil Dalloz n° 21, 12 juin 2025, p. 1048. [En ligne]
- Onillon Thomas. Les conséquences démesurées de l'erreur dans la détermination de l'âge d'un mineur non accompagné. Note sous CEDH, 16 janvier 2025, 15457/20, A. C. c/ France. AJDA n° 21, 9 juin 2025, p. 1082. [En ligne]
- Raine Romain. Précisions procédurales sur les référés commerciaux (Civ. 2e, 22 mai 2025, n° 23-14.133). Dalloz Actualité, 12 juin 2025. [En ligne]
- Scherer Théo. Rappel des règles en matière de motivation des arrêts de cours d’assises (Crim. 21 mai 2025, n° 23-81.624). Dalloz Actualité, 13 juin 2025. [En ligne]
- Agnaud Christian, Geneste Victor, Peslier Michel, et al. Dossier : La compétence du tribunal de commerce et du nouveau tribunal des activités économiques. Revue Lamy droit des affaires n° 215, juin 2025. [En ligne]
- Frisch Marie. L'ordonnance de transposition de la directive Women on Boards : Un pas de plus vers la parité dans les organes de direction des sociétés. Revue Lamy droit des affaires n° 215, juin 2025. [En ligne]
- Ktorza Ronny. Droit à la preuve : un revirement jurisprudentiel en douceur... Droit et patrimoine n° 357, mai 2025. [En ligne]
- Le Meur Jean-René. Absence de lien familial et discrimination : un arrêt fondateur ou d'espèce ? (Cass. soc., 9 avr. 2025, n° 23-14.016). Semaine sociale Lamy n° 2142, 9 juin 2025. [En ligne]
En l’espèce, la Cour de cassation reconnaît que la décision prise par l’employeur de licencier une salariée enceinte n’était pas liée à l’état de grossesse, mais au souci de prévenir des risques psychosociaux, tant pour ses collègues que pour elle-même.
Saisi par des associations et des syndicats, le Conseil d’État juge que l’interdiction posée par le ministre de la justice d’organiser des activités « provocantes » est légale dès lors que ce qualificatif vise des activités de nature à porter atteinte au respect dû aux victimes. En revanche, il annule l’interdiction par principe de toute activité à caractère « ludique » car elle est contraire au code pénitentiaire.
Ouvrage en lien avec cette décision :
Le guide du prisonnier - 6e édition (2025) (en commande)
Le Conseil constitutionnel juge que les dispositions législatives ouvrant droit à réparation du fait de l’indignité des conditions d’accueil en France de certaines personnes rapatriées d’Algérie s’appliquent à toutes les personnes rapatriées d’Algérie de statut civil de droit local et à leurs familles.
Morane Keim-Bagot et Xavier Aumeran, deux professeurs de droit passent au crible les débats et les enjeux qui animent le droit de la protection sociale.
Publiée en mars 2025, l'édition 2025 du rapport mondial des Nations Unies sur la mise en valeur des ressources en eau souligne l'importance des eaux de montagne, y compris des glaciers alpins, qui sont indispensables pour répondre aux besoins humains fondamentaux tels que l'approvisionnement en eau et l'assainissement.
En 1875, avec la décision « Prince Napoléon », le Conseil d’État reconnaît la possibilité pour le juge administratif de se prononcer sur la légalité d’un acte de l’administration, même si celui-ci a été pris pour des considérations politiques. À l’occasion des 150 ans de cette décision, le Conseil d’État a consacré un colloque le 12 mai 2025 pour débattre de ce « grand arrêt » et revenir sur sa portée actuelle.
Didier Migaud, ancien Ministre de la Justice, Président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), est intervenu le 29 janvier 2025 dans le cadre des Rendez-vous de la Justice organisés par l'École de droit de Sciences Po.
Alors que la Journée internationale des droits des femmes s'est tenue cette année le samedi 8 mars 2025, dans la rubrique « Le droit par disciplines » de ce guide, ainsi que sur le guide Sociologie, vous trouverez désormais une page consacrée aux rapports entre le droit et le système de genre.
Conçue principalement pour mettre en valeur les acquisitions récentes de la bibliothèque sur cette thématique, la page sera mise à jour plusieurs fois par an.
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la définition pénale du viol, n° 792, déposé le mardi 21 janvier 2025.
Recommandations de l'École Française du Barreau sur l'utilisation de l'intelligence artificielle générative à destination des élèves avocats en stage (février 2024).
Le Conseil constitutionnel vous propose plusieurs outils pour rechercher efficacement dans la jurisprudence : la recherche experte décision, les tables analytiques, les dispositions déclarées conformes et les commentaires.
Depuis juillet 2023, la Lettre d'actualité de la QPC propose des informations sur l’actualité de la procédure, sur les formations et les outils qui permettent de mieux la connaître et de la pratiquer, et de rassembler des témoignages de praticiens de la procédure.
Principaux chiffres clés de l’année 2024 des tribunaux administratifs, des cours administratives d’appel, de la Cour nationale du droit d’asile, du tribunal du stationnement payant et du Conseil d’État
Le rapport public du Conseil d’État présente, conformément à l’article R. 123-5 du code de justice administrative, l’activité juridictionnelle et consultative de la juridiction administrative en 2024.
Cette nouvelle revue rassemble des « éclairages » relatifs à un décret ou un groupe de textes ayant une portée normative ainsi que des « grands angles », analyses juridiques sur des thématiques d’actualité, produits par les rapporteurs du Conseil d’Etat en section consultative. Son objectif : livrer aux lecteurs une compréhension précise de la genèse et de la portée d’un texte juridique.
Ce premier guide pratique sur l'intelligence artificielle générative fournit des conseils et des bonnes pratiques pour permettre aux avocats de l'utiliser de manière responsable mais aussi éclairer les possibilités qu'elle offre pour cette profession.
Ouvrage de référence dans les milieux judiciaire et universitaire, le rapport de la Cour de cassation est aussi un précieux instrument de travail pour les praticiens du droit. Le Rapport 2023 comporte des suggestions de modifications législatives ou réglementaires, ainsi que l’analyse des principaux arrêts et avis ayant été rendus, tout au long de l’année, dans les différentes branches du droit privé.
Rapport « Cour de cassation et intelligence artificielle : préparer la Cour de demain », remis à M. le premier président Christophe Soulard et M. le procureur général, Rémy Heitz, par le groupe de travail sur l’intelligence artificielle à la Cour de cassation.
Le site en 24 langues de la Cour de justice de l'Union européenne, contient la jurisprudence de la cour, ainsi que les conclusions des avocats généraux.
Le bulletin mensuel de jurisprudence est une compilation des résumés des décisions de la Cour de justice et du Tribunal qui méritent, eu égard aux questions de droit traitées, une attention particulière. Ces compilations sont conçues suivant un classement thématique des décisions destiné à faciliter l'identification de la jurisprudence dans les matières concernées.
Le site de la Cour européenne des droits de l'homme contient non seulement la jurisprudence, mais aussi des communiqués de presse.
En principe, la publication des nouvelles décisions se fait les mardis et jeudis.
Cette page indique les liens vers les catalogues du Conseil de l'Europe, de la bibliothèque de la CEDH, des bibliothèques du monde (SUDOC, JISC Hub, GBV, WorldCat). Elle propose aussi les liens vers les sites des cours suprêmes nationales et des cours internationales.
La direction des affaires civiles et du sceau (DACS) est la direction du ministère de la Justice compétente en matière civile et commerciale. Elle assure également la réglementation et la gestion des professions judiciaires et juridiques.
Retrouvez son rapport d'activité 2023, une année très largement consacrée à la mise en œuvre du plan d’action pour la Justice présenté le 5 janvier par le garde des Sceaux à l’issue des États généraux de la Justice.
Au 1er janvier 2023, 73 998 avocats ont été recensés sur l’ensemble du territoire national. Retrouvez ici les principaux chiffres sur la profession et leur évolution.
Colloque consacré à la Loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation.
Sous la direction scientifique de : Soraya AMRANI-MEKKI, directrice du département droit de l’école de sciences po de Paris, directrice de l’observatoire des modes amiables de résolution des différends (OMARD).
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COLLOQUES DE L'UNIVERSITÉ PARIS I PANTHÉON-SORBONNE
This unique database allows you to find data related to judicial systems of Council of Europe Member states / entities and observers collected by the CEPEJ. These data, as well as the attached comments, are collected by the CEPEJ Secretariat already for many years via the network of National correspondents from Council of Europe member states as well as some observer countries.
The data presented are for the years 2010 to 2020, collected every two years.
Les dernières publiées :
* La pondération des affaires dans les systèmes judiciaires (n° 28)
* Analyse des délais judiciaires dans les Etats membres du Conseil de l’Europe à partir de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme par Mme Françoise Calvez et M. Nicolas Regis Magistrats (France), 3e édition par Nicolas Regis (n° 27).
Le Centre de ressources sur la cyberjustice et l'intelligence artificielle constitue un point central, accessible au public, pour obtenir des informations fiables sur les systèmes d'intelligence artificielle et sur d'autres outils clés de cyberjustice appliqués dans la transformation numérique du système judiciaire.
IERDJ : INSTITUT DES ÉTUDES ET DE LA RECHERCHE SUR LE DROIT ET LA JUSTICE
L’Association Française des Docteurs en Droit a pour but de promouvoir le diplôme du doctorat en droit et en économie et d’entretenir entre ses membres un esprit d’étroite solidarité et d’entraide.
Le ton éditorial choisi par l'AFDD est de la démarquer des grandes revues académiques et commerciales, en publiant des articles brefs, éventuellement polémiques, sur les grandes ou petites controverses juridiques du moment. Sous le contrôle de sa rédaction, toutes les contributions des juristes, docteurs, doctorants ou autres, intéressés par l'observation de ces évolutions seront bienvenues dans ses colonnes.