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Droit

LE RETOUR DES CODES DALLOZ

Ces codes Dalloz millésime 2026 viennent de paraître et seront bientôt disponibles au 4e étage de la bibliothèque.

   

Quant à ces codes, ils sont sur le point de sortir, patience !

  • Code de procédure pénale 2026, annoté [Parution le 10 juillet 2025]
  • Code du travail 2025-2026, annoté [Parution le 14 août 2025]
  • Code pénal 2026, annoté [Parution le 10 juillet 2025]

   

 

HOMMAGE AU PROFESSEUR JACQUES ROBERT (1928-2025)

En ce mois de juin, a été rendue publique la disparition de Jacques Robert, éminent professeur de droit public, ayant entre autres été président de l’université Panthéon-Assas et membre du Conseil constitutionnel.

En hommage, outre les Mélanges en son honneur parus en 1998, signalons quelques-uns de ses ouvrages, ô combien utiles à tous ceux qui étudient le droit constitutionnel et les libertés fondamentales :

    

SÉLECTION D’ARTICLES DANS NOS ABONNEMENTS* (Semaine du 16/06/2025)

(*) L'accès aux articles est réservé aux membres de Sciences Po

- Albiol Jean-Marc & Hachemi Yacine. La discrimination liée à l’état de santé à l’épreuve du droit de retrait de l’enfant à l’assistant maternel (Soc. 14 mai 2025, n° 23-22.583). Dalloz Actualité, 10 juin 2025. [En ligne

- Andreu Thomas. Le droit de veto, « arme communautaire » des populistes. Revue de l'Union européenne n° 689, juin 2025, p. 356. [En ligne

- Bernard Antoine, El Amrani Nadia & Huet Benoît. Le mécanisme de rejet rapide contre les procédures-bâillons. Legipresse n° 435, avril 2025, p. 211. [En ligne]

- Deroudille Alexis & Fatah Farid. Intelligence artificielle : environnement réglementaire en droit français et en droit de l'Union européenne - Pratiques et prospectives. Revue de l'Union européenne n° 689, juin 2025, p. 326. [En ligne

(*) L'accès aux articles est réservé aux membres de Sciences Po

- Dreyer Emmanuel. Infractions raciales : transfert de la loi de 1881 au code pénal. Recueil Dalloz n° 21, 12 juin 2025, p. 1048. [En ligne

- Onillon Thomas. Les conséquences démesurées de l'erreur dans la détermination de l'âge d'un mineur non accompagné. Note sous CEDH, 16 janvier 2025, 15457/20, A. C. c/ France. AJDA n° 21, 9 juin 2025, p. 1082. [En ligne

- Raine Romain. Précisions procédurales sur les référés commerciaux (Civ. 2e, 22 mai 2025, n° 23-14.133). Dalloz Actualité, 12 juin 2025. [En ligne

- Scherer Théo. Rappel des règles en matière de motivation des arrêts de cours d’assises (Crim. 21 mai 2025, n° 23-81.624). Dalloz Actualité, 13 juin 2025. [En ligne

(*) L'accès aux articles est réservé aux membres de Sciences Po

- Agnaud Christian, Geneste Victor, Peslier Michel, et al. Dossier : La compétence du tribunal de commerce et du nouveau tribunal des activités économiques. Revue Lamy droit des affaires n° 215, juin 2025. [En ligne

- Frisch Marie. L'ordonnance de transposition de la directive Women on Boards : Un pas de plus vers la parité dans les organes de direction des sociétés. Revue Lamy droit des affaires n° 215, juin 2025. [En ligne

- Ktorza Ronny. Droit à la preuve : un revirement jurisprudentiel en douceur... Droit et patrimoine n° 357, mai 2025. [En ligne

- Le Meur Jean-René. Absence de lien familial et discrimination : un arrêt fondateur ou d'espèce ? (Cass. soc., 9 avr. 2025, n° 23-14.016). Semaine sociale Lamy n° 2142, 9 juin 2025. [En ligne

(*) L'accès aux articles est réservé aux membres de Sciences Po

- Costes Adeline. La réparation du préjudice écologique prononcée au titre de l’action publique. Droit pénal n° 6, Juin 2025, étude 11. [En ligne

- Eveillard Gweltaz. Chronique Droit administratif. La Semaine Juridique Edition Générale n° 23, 09 juin 2025, doctr. 717. [En ligne

- Leloup Velay Mélodie. Sanctions internationales : un sujet d'actualité. La Semaine Juridique Edition Générale n° 23, 09 juin 2025, doctr. 718. [En ligne

- Viglino Manon. Les nouvelles formes de pédocriminalité. Droit pénal n° 6, Juin 2025, étude 9. [En ligne

DÉCISIONS À CONNAITRE

Ouvrage en lien avec cette décision :

Les risques psycho-sociaux (2023)

Ouvrage en lien avec cette décision : 

Le guide du prisonnier - 6e édition (2025) (en commande)

Ouvrage en lien avec cette décision : 

La situation juridique des harkis (1962-2007)

PODCASTS À CONNAITRE

Ouvrage en lien avec ce podcast :

Droit de la protection sociale - 12e édition (2025) (en commande)

RAPPORTS À CONNAITRE

Ouvrage en lien avec ce rapport :

Déontologie de la fonction publique (2023)

Ouvrage en lien avec ce rapport :

L'essentiel du droit de l'environnement : 2025-2026

VIDÉOS À CONNAITRE

Les 150 ans de l’arrêt « Prince Napoléon »

En 1875, avec la décision « Prince Napoléon », le Conseil d’État reconnaît la possibilité pour le juge administratif de se prononcer sur la légalité d’un acte de l’administration, même si celui-ci a été pris pour des considérations politiques. À l’occasion des 150 ans de cette décision, le Conseil d’État a consacré un colloque le 12 mai 2025 pour débattre de ce « grand arrêt » et revenir sur sa portée actuelle.

Mise en ligne : 12 mai 2025

Durée : 3:23:32

Ouvrage en lien avec cette vidéo :

Les grands arrêts de la jurisprudence administrative - 24e édition (2023)

Justice, éthique et transparence : retour sur l’intervention de Didier Migaud à Sciences Po

Didier Migaud, ancien Ministre de la Justice, Président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), est intervenu le 29 janvier 2025 dans le cadre des Rendez-vous de la Justice organisés par l'École de droit de Sciences Po.

Mise en ligne : 4 avril 2025

Durée : 4:49

Ouvrage en lien avec cette vidéo :

La transformation de l'office du magistrat (2025) 

SÉLECTION DE 12 NOUVEAUTÉS - ANGLAIS & ESPAGNOL | JUILLET 2025

SÉLECTION DE 13 NOUVEAUTÉS - FRANÇAIS | JUILLET 2025

NOUVELLE PAGE « DROIT ET GENRE »

Alors que la Journée internationale des droits des femmes s'est tenue cette année le samedi 8 mars 2025, dans la rubrique « Le droit par disciplines » de ce guide, ainsi que sur le guide Sociologie, vous trouverez désormais une page consacrée aux rapports entre le droit et le système de genre.

Conçue principalement pour mettre en valeur les acquisitions récentes de la bibliothèque sur cette thématique, la page sera mise à jour plusieurs fois par an.

ASSEMBLÉE NATIONALE

BARREAU DE PARIS

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

CONSEIL D'ÉTAT

CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX

COUR DE CASSATION

COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPÉENNE

COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME

ÉCOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE

MINISTÈRE DE LA JUSTICE

SÉNAT

Votre interlocuteur

  

 

Pascal Laffitte
Bibliothécaire référent en droit
Law Librarian
pascal.laffitte@sciencespo.fr
T. +33 (0)1 45 49 56 48

Permanences d'accueil : 

Lundi 12:30-14:30 Bibliothèque Saint-Thomas
Vendredi 15:30-16:30 Bibliothèque Saint-Guillaume

Meet me :

at the Saint-Thomas library on Monday 12:30-14:30 pm
at the Saint-Guillaume library on Friday 15:30-16:30 pm

NOTRE SÉLECTION D’ÉVÈNEMENTS

La loi Badinter 40 ans après

Lundi 30 juin 2025 : 9h00 - 17h00

Colloque consacré à la Loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation.

L’État et l’entreprise : quelles obligations en droit international des droits de l’homme ?

Jeudi 3 juillet 2025 : 16h00 - 18h00

De manière parfois mal perçue, les entreprises sont au cœur des enjeux relatifs aux droits humains.

Intelligence artificielle et métiers de la justice

Lundi 22 septembre 2025 : 16h00 - 18h00

Cycle "Numérique et devenir des professions juridiques".

Amiable et numérique

Jeudi 16 octobre 2025 : 16h00 - 18h00

Sous la direction scientifique de : Soraya AMRANI-MEKKI, directrice du département droit de l’école de sciences po de Paris, directrice de l’observatoire des modes amiables de résolution des différends (OMARD).

Intelligence artificielle et procès

Jeudi 24 novembre 2025 : 16h00 - 18h00

Cycle "Numérique et devenir des professions juridiques".

L’enfant face à l’évolution des modèles familiaux

Jeudi 27 novembre 2025 : 16h00 - 18h00

Quelles garanties pour le droit à l’identité de l'enfant et la protection de sa vie familiale ? Comment adapter le code civil à ces évolutions ?

L'ACTUALITÉ DE LA BIBLIOTHÈQUE

L'ACTUALITÉ PAR LES PROFESSIONNELS DU DROIT

COLLOQUES DE L'UNIVERSITÉ PARIS I PANTHÉON-SORBONNE

COLLOQUES DE L’UNIVERSITÉ PARIS II PANTHÉON ASSAS

CEIPI : CENTRE D’ÉTUDES INTERNATIONALES DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

CEPEJ : COMMISSION EUROPÉENNE POUR L’EFFICACITÉ DE LA JUSTICE

IERDJ : INSTITUT DES ÉTUDES ET DE LA RECHERCHE SUR LE DROIT ET LA JUSTICE

 L’Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice (IERDJ) est la fusion depuis janvier 2022 de La Mission de recherche Droit et Justice et de l’Institut des hautes études sur la justice (IHEJ).

Voir les publications de l'IERDJ.

IRJS : INSTITUT DE RECHERCHE JURIDIQUE DE LA SORBONNE

POUR LES DOCTEURS EN DROIT

CALENDA DROIT

LE VILLAGE DE LA JUSTICE ET LES ACTUALITÉS JURIDIQUES

Dernière mise à jour: Jul 3, 2025 12:24 PM