Droit: Actualités

Dernière mise à jour: Mar 23, 2017 12:40 PM

Cour de cassation

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Une sélection de nouveautés Mars 2017

Une approche proposant d'étudier le droit nazi sous l'aspect d'un droit monstrueux plutôt que d'un non-droit, afin de comprendre ses ressorts intellectuels sans céder à l'argument simpliste de l'irrationalité. Le démontage d'une logique passant par la conversion au nazisme des élites juridiques, les inversions opérées sur le discours juridique classique et les perversions de la normativité nazie. ©Electre 2017

La 4e de couverture indique : "L'homme peut-il devenir un cyborg ? Et si oui quel est son statut ? Les formidables progrès de la biomédecine ont amené le juriste à préciser la définition du corps humain dans ses rapports avec la personne qu’il abrite.

"General principles of law have made, and are likely further to make, a significant contribution to our understanding of the constituent elements of global justice. Dealing extensively with global headline issues of peace, security and justice, this book explores justice arising in specific areas of international law, as well as underlying theories of justice from political science and international relations..."

"This Handbook explores the main themes and topics of the emerging field of Global Administrative Law with contributions by leading scholars and experts from universities and organizations around the world..."

"A rich, interdisciplinary work of scholarship, this Research Handbook explores the reasons for and consequences of GIs existing as a distinct category within intellectual property (IP) law. Historians, geographers, sociologists, economists and anthropologists join IP specialists to explore the distinguishing feature of GIs, that certain products are distinctively linked or anchored to specific places..."

"This edited volume takes on the idea of constitutional success and shows the manifold ways in which it can be understood. It collects essays from philosophers, political scientists, political scientists, empiricists, and legal scholars, that approach the definition of constitutional success from many different angles. It also brings together case studies from Africa, Europe, Latin America, the Middle East, and Asia..."

Issues d'un colloque, ces contributions développent une réflexion sur le statut et le développement de ce qu'Édouard Lambert nomma la "conscience juridique internationale" de juristes français du XXe siècle. ©Electre 2016

Une réflexion mêlant droit comparé et histoire sur les mutations en cours dans les sources du droit, modifiées notamment par la globalisation et l'accroissement de la technicité. Les contributeurs mettent en lumière les changements qui affectent toutes les branches du droit et les nouveaux acteurs de ces transformations. ©Electre 2016

En appui sur les textes fondateurs tels que les déclarations de Schuman et de Laeken, une présentation détaillée de la répartition des compétences de l'Union européenne en trois temps : le transfert des droits souverains aux pays membres, le principe d'attribution puis la typologie et les caractéristiques de ces compétences. ©Electre 2017

"Research Handbook on EU Institutional Law offers a critical look into the European Union: its legal foundations, competences and institutions. It provides an analysis of the EU legal system, its application at the national level and the prevalent role of the Court of Justice..."

"Nation states have long and successfully claimed to be the proper and sovereign forum for determining a country's international economic policies. Increasingly, however, supranational and non-governmental actors are moving to the front of the stage. In honour of Professor Mitsuo Matsushita's intellectual contributions to the field of international economic law, this volume reflects on the current state and the future of international economic law."

Une synthèse sur les règles relatives aux divers aspects de la guerre prenant en compte les changements survenus avec l'apparition de nouveaux types d'armes et de conflits (les cyberattaques, les drones). Illustrant son propos d'exemples pris dans les guerres du Kosovo, de l'Irak ou de la Libye, l'auteur présente les normes qui régissent la guerre ainsi que l'apport des religions dans sa pratique. ©Electre 2016

"The book gives insight into the structures and developments of the fundamental rights protection in Europe which is effective at the levels of the national Constitutions, the European Convention of Human Rights and, for the EU member States of the EU Fundamental Rights Charter..."

Contributions à une conférence internationale, tenue à Paris en février 2016, sur la justice pénale internationale, ses réussites et ses limites, ses détracteurs, ses opposants, mais aussi ses perspectives d'avenir. ©Electre 2016

"La propriété intellectuelle est confrontée à deux droits, le droit des pratiques anticoncurrentielles et des concentrations d'entreprise (ou droit du marché) et le droit de la concurrence déloyale (ou droit de la rivalité concurrentielle), qui, bien que distincts, ont pour unique finalité d'encadrer la concurrence sur les marchés. Après s'être interrogé sur la place de la propriété intellectuelle dans l'économie et dans le droit du marché, le colloque analyse la manière par laquelle la propriété intellectuelle protège les marchés concurrentiels"

Présentation des nouvelles dispositions discutées pour la refonte du droit des peines à partir des préconisations de la Commission Cotte. ©Electre 2016

La question du contrôle de la constitutionnalité dans le discours constitutionnaliste est analysée en privilégiant deux moments de ce discours. L'étude montre que le discours doctrinal est construit selon trois modes (descriptif, narratif et argumentatif), qui mettent en place des rhétoriques singulières permettant de reconsidérer les prétentions à la scientificité du constitutionnaliste. ©Electre 2016

"The long-awaited fourth edition of this classic collection reproduces the texts of conventions, draft conventions and resolutions on the law of armed conflicts which have been adopted since the codification movement started in the nineteenth century..."

"Patrick FEROT montre comment la présomption d'innocence, au point d'achèvement d'une évolution complexe, est reconnue à la fois comme un droit de personnalité, qui a sa place, à ce titre, dans le code civil et un principe procédural, de force constitutionnelle, qui gouverne la charge de la preuve..."

L'auteur interroge les principes et les problèmes juridiques qui se posent pour la résolution des conflits, examinant par exemple l'efficacité des résolutions de l'ONU ou la contradiction entre le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes et l'intangibilité des frontières cop. electre

Ce liber amoricum rassemble des contributeurs belges et européens qui témoignent de l'importance de l'oeuvre scientifique de J.-M. Cauchies dans les domaines du droit, des institutions et de la vie politique. Une vingtaine d'études explorent les mécanismes du gouvernement et de la législation dans divers pays du Moyen Age à nos jours. ©Electre

Réflexions sur la pérennité et la temporalité du droit privé, voire sur sa fonction même, face à l'inflation législative, la fréquence des revirements de jurisprudence et l'accélération de la production normative. ©Electre 2016

Contributions visant à évaluer l'influence des systèmes juridiques sur l'appréhension par le droit des puissants acteurs de l'Internet. Ce volume traite de la question du droit des obligations, du droit de la responsabilité civile, de la protection des données personnelles ou encore des pratiques commerciales déloyales. ©Electre 2015

les contributions visent à mettre en lumière la complexité des liens entre "sécurité et environnement" au regard de l'évolution de la notion de sécurité environnementale sous l'angle des sciences juridiques, politiques et de l'anthropologie. ©Electre 2016

"In recent years, international business disputes have increasingly been resolved through private arbitration. The first book of its kind, Dealing in Virtue details how an elite group of transnational lawyers constructed an autonomous legal field that has given them a central and powerful role in the global marketplace"

"Les productions immatérielles de la recherche scientifique sont désormais clairement perçues comme des richesses qu'il convient d'exploiter sur un marché pour générer de la croissance. Pour atteindre cet objectif, les pouvoirs publics encouragent fortement les acteurs de la recherche publique à mobiliser les mécanismes de la propriété intellectuelle, en rupture avec le modèle de science ouverte..."

"Ce livre est consacré aux contrats de gestion du service public. Il a pour objet de développer les modalités selon lesquelles les collectivités publiques en charge d un service public en confient l exercice à des opérateurs, essentiellement privés. Il est donc consacré aux concessions de service et de travail public, et aux marchés publics de services. "

Une analyse de l'ensemble des opérations que le Conseil constitutionnel et le Parlement doivent réaliser pour aboutir à une procédure parlementaire met en évidence un contentieux toujours grandissant et une interaction plus accrue entre ces deux organismes cop Electre

Une étude des relations entre éthique religieuse et investissement financier qui se traduit par la participation au capital de sociétés non cotées, considérées comme conformes à la religion musulmane. L'investisseur se soumet à des contraintes d'ordre religieux, notamment sur la spéculation et l'intérêt. L'auteur interroge l'acculturation de ce modèle dans la finance française. ©Electre 2016

Contributions de parlementaires, magistrats et universitaires de France et de l'étranger sur la question de la place de la justice dans les institutions et sur les missions constitutionnelles de l'autorité judiciaire. ©Electre 2016

"Cette étude se propose de dépasser l analyse statique des différentes sources supranationales du droit de la propriété intellectuelle pour s intéresser spécifiquement aux interactions entre les processus de communautarisation et de mondialisation en la matière"

Analyse jurisprudentielle des critères auxquels les demandeurs d'asile doivent satisfaire pour prétendre se voir reconnaître la qualité de réfugié. ©Electre 2017

Etude comparée sur la protection internationale des minorités dans six pays d'Europe et d'Amérique choisis en fonction de la diversité qu'ils illustrent. L'auteure analyse plus particulièrement le logement et la langue. ©Electre 2017

While nationality law has traditionally been part of the nation-state’s ‘reserved domain’, recent decades have witnessed a growing body of international standards and guidelines in this area. This book provides the first comprehensive collection of multilateral international treaties, other international documents and case law of international tribunals regarding nationality law. Together these materials reflect the currently existing status of nationality under international law.

International law burst on the scene as a new field in the late nineteenth century. Where did it come from? Rage for Order finds the origins of international law in empires especially in the British Empire s sprawling efforts to refashion the imperial constitution

"Most people believe that our rights to privacy and free speech are inevitably in conflict. Courts all over the world have struggled with how to reconcile the two for over a century, and the rise of the Internet has made this problem more urgent. We live in an age of corporate and government surveillance of our lives..."

"Sixty years on from the signing of the Refugee Convention, forced migration and refugee movements continue to raise global concerns for hosting states and regions, for countries of origin, for humanitarian organisations on the ground, and, of course, for the refugee"

Une dénonciation du traitement de faveur réservé par la justice française aux responsables politiques. A partir de nombreux exemples (l'Angolagate, l'affaire Clearstream, les faux électeurs de Paris, les HLM des Hauts-de-Seine, etc.), l'auteur montre que ces décisions de justice résultent d'un raisonnement juridique qui n'a rien de rigoureux et explique les motivations des magistrats. ©Electre 2017

This detailed evaluation of the relationship between trials and truth commissions challenges their assumed compatibility through an analysis of their operational features at national, inter-state and international levels...

SFDI Société française pour le droit international

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Mission de recherche droit et justice

Bibliothécaire référente en droit

Nadine Berthezene
Contact:
nadine.berthezene(at)sciencespo.fr
Accueil : bibliothèque 30, 3e étage
Jeudi de 10h30 à 12heures
01-45-49-50-81

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Sciencespo Spire

#Inventons2017

#Inventons2017 : 6 thèmes pour 6 projets de réformes

    Comment adapter l’emploi aux défis de l’économie française ?
    Comment réconcilier les citoyens avec la politique ?
    Comment réformer l’école ?
    Comment rendre notre mode de vie plus durable ?
    Quelle grande réforme de société pour le prochain gouvernement ?
    Comment lutter contre la menace terroriste et la radicalisation ?

# Inventons 2017 :Comment lutter contre le terrorisme et la radicalisation ?

"Depuis janvier 2015, la France a été durement frappée par le terrorisme. Désormais, elle se trouve confrontée aux mêmes défis que les États-Unis après le 11 Septembre. Lui faut-il renforcer la sécurité au détriment des libertés ? Placer en rétention les fichés S ? Mettre en place des dispositifs d’exception pour prévenir de nouvelles attaques ? ..."

"Pilier de la construction européenne, la coopération entre États membres prend une dimension particulière lorsqu'il s'agit de garantir aux citoyens européens un espace de liberté, de sécurité et de justice. Cet objectif n'est certes pas nouveau, mais la montée du radicalisme, le 11 septembre 2001 et les attentats perpétrés sur le sol européen ont donné un sens particulier à cet objectif..."

Une étude consacrée au terrorisme replacée dans le contexte de l'histoire des relations internationales. L'auteure examine les liens intrinsèques entre terrorisme et mondialisation depuis le XIXe siècle jusqu'à l'époque actuelle et met en lumière trois catégories : le terrorisme d'inspiration révolutionnaire, le terrorisme ethnonationaliste et le terrorisme identitaire. ©Electre 2016

Une analyse comparative de la législation antiterroriste en Grande-Bretagne, France et Italie. ©Electre 2015

"Acts of international terrorism, such as the atrocities committed on 11 September 2001 ('9/11') and others since then, highlight the critical importance of the international rule of law and the terrible consequences of its disregard. .."

"The post-9/11 world is in a very early stage of global rehabilitation both of terrorists and criminals. Nonetheless, some correctional rehabilitation programs have led convicted and suspected terrorists to express remorse, repent, and recant their violent ideologies and re-enter mainstream politics, religion and society."

Since ancient times, terror tactics have been used to achieve political ends and likely will continue into the foreseeable future. Preserving national security and the safety of civilian populations while maintaining democratic principles and respecting human rights requires a delicate balancing act.

The specter of terrorism ; Responding to the threat ; What is terrorism? ; Gathering information ; Protecting government secrets while protecting due process? ; Guilt by association ; Terrorism offences ; Detention without conviction ; Torture and coercive questioning

Le psychanalyste étudie le contexte d'accroissement du terrorisme et dénonce l'absence de visibilité et d'informations sur les choix politiques mondiaux, manque qui se répercute sous la forme de crises dans les domaines de l'économie, du social ou de la culture. ©Electre 2017

"This book presents an overview of the processes involved in radicalization and terrorism, and introduces a systematic framework which captures the most crucial individual and social factors involved in determining these processes..."

"Fethi Benslama propose dans ce livre de penser les diverses formes de radicalisation au nom de l'islam, à partir de l'émergence et de la diffusion au XXe siècle d'un impératif inconscient aux effets redoutables, celui de devenir surmusulman..."

Une enquête à la fois historique, journalistique et policière sur les réseaux islamistes européens, les cibles et les mesures à prendre. L'accent est mis sur la Suisse qui, depuis la guerre d'Irak et de Syrie, a vu près d'une centaine de ses citoyens partir combattre au sein des groupes djihadistes. ©Electre 2017

"Réflexions et débats issus d'une thèse sur la question du terrorisme international, revisitant les instruments de régulation et de gestion. L'auteur analyse le droit issu de l'ONU, les conventions régionales et sous-régionales telles que la CEI, l'Organisation de la Conférence islamique (OCI) et l'Union africaine (UA), le droit du Conseil de l'Europe, de l'Union européenne et de l'Espace Schengen..."

"Hamed El-Said investigates the emergence of new, 'soft' approaches to counter violent extremists, generally known as counter radicalization and deradicalization programmes (Counter-de-Rad). This is the first work to develop a holistic framework which will allow policy makers and practitioners to better understand conditions conducive to violent extremism, and to better design and effectively implement such programmes in the future..."

1. Introduction; 2. Europe's Muslim populations; 3. Salafism and radical Islamism in Europe; 4. Origins of radical Islamist networks in Europe; 5. Radicalization patterns; 6. Radicalization and recruitment nodes; 7. Evolution of radical networks in Europe; 8. Terrorist operations and tactics; 9. New European approaches; 10. Key judgments

"Measures to prevent vulnerable individuals from radicalizing and to rehabilitate those who have already embraced Islamist extremism have been implemented in several Middle Eastern, Southeast Asian, and European countries. .."

"With the rise of religiously motivated violence and terrorism, governments around the world need to develop their religious and ideological capabilities in parallel with strengthening their law enforcement, military and intelligence capabilities. Terrorist Rehabilitation: A New Frontier in Counter-terrorism aims to provide an understanding of the importance of the approach and strategy of terrorist rehabilitation in countering this threat..."

".... Aux Etats Unis. au Royaume-Uni et ailleurs, les chercheurs, les responsables politiques, les think tanks, les agences de sécurité et les médias se sont massivement emparés du phénomène qu'ils qualifient de radicalisation afin de l'analyser et le comprendre. En France. et pour des raisons idéologiques, la notion de radicalisation est mise de côté. Pourtant, les problèmes qu'elle recouvre sont vastes et nombreux : il était urgent d'en analyser les ressorts... "

Compte rendu de la coopération UE-US en matière de lutte contre le terrorisme – Benjamin Hérisset – 13 février 2017- Dalloz actualité 13 février 2017

 
Le 19 janvier 2017, la Commission européenne a présenté deux rapports de suivi relatifs aux accords de partenariat conclus avec les États-Unis en matière de lutte contre le terrorisme. cop. Dalloz

Cacophonie autour de la qualification d'acte de terrorisme – Amélie André – 2 février 2017- Dalloz actualité 02 février 2017

La qualification d'« acte de terrorisme » définie à l'article 421-1 du code pénal ne suppose pas que les agissements reprochés aux mis en examen aient une finalité terroriste.

Radicalisation djihadiste, liberté religieuse et laïcité en prison – Camille Dumont – AJ pénal 2016. 70

Résumé : Cet article est issu du mémoire professionnel intitulé Repérer et prévenir la radicalisation djihadiste en prison. La conciliation entre respect des libertés de culte et de conscience des personnes détenues, principe de laïcité et lutte contre la ... cop. Dalloz

Terreur et métamorphose – Olivier Décima – D. 2016. 1826

"À propos de la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 sur la lutte contre le terrorisme"

Chronique de droit et de jurisprudence de l'Union européenne – Juliette Tricot – RSC 2016. 851

Résumé : existants, tels que le Centre européen de lutte contre le terrorisme (ECTC, opérationnel depuis le 1 er janv. 2016) ou le Centre européen de lutte contre la cybercriminalité (dit EC3, mis en place en 2013). Il prévoit l'échange direct d'informations ... cop. Dalloz

Radicalisation islamiste en milieu carcéral : les limites du regroupement – Olivier Hielle – 6 juillet 2016 Dalloz actualité 06 juillet 2016

Résumé : Rapport d'enquête 06 juillet 2016 Radicalisation islamiste en milieu carcéral : les limites du regroupement Le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) a rendu un rapport mercredi 6 juillet 2016 qui fait un point sur ... les unités ... cop. Dalloz

À propos de l'article 8 de la loi n° 2016-987 du 21 juillet 2016 : vers la création d'un droit spécial des aménagements de peine pour les condamnés pour terrorisme- Droit pénal n° 12, Décembre 2016, étude 26

La volonté de créer des règles relatives aux aménagements de peine spécifiques au terrorisme semble désormais acquise, la loi du 21 juillet 2016 poursuivant la spécialisation amorcée par la loi du 3 juin 2016.Etude par Évelyne BONIS-GARÇON. cop. Lexis nexis
 

Les sanctions des Nations Unies à l'épreuve de la Convention européenne des droits de l'homme-La Semaine Juridique Edition Générale n° 37, 12 Septembre 2016, 968

La Cour européenne subordonne la mise en oeuvre par un État partie des mesures d'exécution de sanctions ciblées décidées par le Conseil de sécurité de l'ONU à l'existence d'un contrôle juridictionnel permettant de garantir l'absence d'arbitraire de l'inscription d'une personne sur une liste de sanctions.Note sous arrêt par Frédéric Sudre. cop. Lexis nexis

Lutte contre le terrorisme : une législation entre émotion et réaction- La Semaine Juridique Edition Générale n° 26, 27 Juin 2016, 738

La loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale consolide encore l'arsenal juridique de lutte contre le terrorisme. -  Le Chapitre II du texte modifie, par un assemblage composite, tant le droit pénal substantiel que le droit de la peine en la matière . - Il renforce encore les mesures dédiées au renseignement. Aperçu rapide par Marie-Hélène Gozzi. cop. Lexis nexis
 

Le volet « Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme » . - À propos de la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016-La Semaine Juridique Edition Générale n° 26, 27 Juin 2016, 739

Aperçu rapide par Chantal Cutajar : La lutte contre les circuits du financement du terrorisme et de la criminalité organisée, devenue une priorité pour les États, amène le législateur français à légiférer. - La loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 prévoit dans son Chapitre V du Titre 1er des dispositions nouvelles en ce sens et habilite le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. cop. Lexis nexis

 

Religion et prison, je t'aime moi non plus – Pierrette Poncela – RSC 2015. 143

Résumé : Religion et prison , je t ' aime moi non plus La religion a depuis bien longtemps une place importante en prison . Place évidente non contestée ou place ambiguë et négociée, c'est une longue histoire qui a été écrite et commentée par les historiens ... cop. Dalloz

La réaction de l'Union européenne aux attentats terroristes de janvier 2015 . - Faux-semblants et réelles interrogations-La Semaine Juridique Edition Générale n° 22, 1er Juin 2015, doctr. 636

Etude par Henri Labayle : ...Un regard attentif démontre qu'en fait la défaillance des États membres demeure la principale explication de l'impuissance à prévenir comme à réprimer un terrorisme dont les formes nouvelles appellent une meilleure intégration de l'action policière et judicaire. Souvent incapables au plan interne de surmonter les rivalités et de partager le renseignement, les membres de l'Union éprouvent au plan européen les plus grandes difficultés à joindre l'acte à la parole, malgré les outils opérationnels mis à leur disposition. cop. Lexis nexis

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