Droit: Actualités

Dernière mise à jour: Apr 24, 2017 3:55 PM

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Cour de cassation

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Une sélection de nouveautés AVRIL 2017

"From 1750 the common-law courts developed a large but unstable body of legal doctrine, specifying strong property rights in flowing water attached to riparian possession, and also limited rights to surface and underground waters. The new water doctrines were built from older concepts of common goods and the natural rights of ownership, deriving from Roman and Civilian law, together with the English sources of Bracton and Blackstone..."

"This collection of innovative contributions to the study of legal pluralism in international and transnational law focuses on collisions and conflicts between an increasing number of institutional and legal orders, which can manifest themselves in contradictory decisions or mutual obstruction..."

"Few events have influenced our global order as intensely as the events of September 11, 2001. At various levels in the past ten years, persistent attempts have been made to address the threat of terrorism, yet there is still urgent need for a joint and coherent application of a variety of regulations relating to international criminal justice co-operation, the use of force and international human rights law..."

"General principles of law have made, and are likely further to make, a significant contribution to our understanding of the constituent elements of global justice. Dealing extensively with global headline issues of peace, security and justice, this book explores justice arising in specific areas of international law, as well as underlying theories of justice from political science and international relations..."

"This Handbook explores the main themes and topics of the emerging field of Global Administrative Law with contributions by leading scholars and experts from universities and organizations around the world..."

"This edited volume takes on the idea of constitutional success and shows the manifold ways in which it can be understood. It collects essays from philosophers, political scientists, political scientists, empiricists, and legal scholars, that approach the definition of constitutional success from many different angles. It also brings together case studies from Africa, Europe, Latin America, the Middle East, and Asia..."

Issues d'un colloque, ces contributions développent une réflexion sur le statut et le développement de ce qu'Édouard Lambert nomma la "conscience juridique internationale" de juristes français du XXe siècle. ©Electre 2016

En appui sur les textes fondateurs tels que les déclarations de Schuman et de Laeken, une présentation détaillée de la répartition des compétences de l'Union européenne en trois temps : le transfert des droits souverains aux pays membres, le principe d'attribution puis la typologie et les caractéristiques de ces compétences. ©Electre 2017

Présentation des nouvelles dispositions discutées pour la refonte du droit des peines à partir des préconisations de la Commission Cotte. ©Electre 2016

La question du contrôle de la constitutionnalité dans le discours constitutionnaliste est analysée en privilégiant deux moments de ce discours. L'étude montre que le discours doctrinal est construit selon trois modes (descriptif, narratif et argumentatif), qui mettent en place des rhétoriques singulières permettant de reconsidérer les prétentions à la scientificité du constitutionnaliste. ©Electre 2016

"Patrick FEROT montre comment la présomption d'innocence, au point d'achèvement d'une évolution complexe, est reconnue à la fois comme un droit de personnalité, qui a sa place, à ce titre, dans le code civil et un principe procédural, de force constitutionnelle, qui gouverne la charge de la preuve..."

L'auteur interroge les principes et les problèmes juridiques qui se posent pour la résolution des conflits, examinant par exemple l'efficacité des résolutions de l'ONU ou la contradiction entre le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes et l'intangibilité des frontières cop. electre

Une analyse de l'ensemble des opérations que le Conseil constitutionnel et le Parlement doivent réaliser pour aboutir à une procédure parlementaire met en évidence un contentieux toujours grandissant et une interaction plus accrue entre ces deux organismes cop Electre

Contributions de parlementaires, magistrats et universitaires de France et de l'étranger sur la question de la place de la justice dans les institutions et sur les missions constitutionnelles de l'autorité judiciaire. ©Electre 2016

Analyse jurisprudentielle des critères auxquels les demandeurs d'asile doivent satisfaire pour prétendre se voir reconnaître la qualité de réfugié. ©Electre 2017

Etude comparée sur la protection internationale des minorités dans six pays d'Europe et d'Amérique choisis en fonction de la diversité qu'ils illustrent. L'auteure analyse plus particulièrement le logement et la langue. ©Electre 2017

Une dénonciation du traitement de faveur réservé par la justice française aux responsables politiques. A partir de nombreux exemples (l'Angolagate, l'affaire Clearstream, les faux électeurs de Paris, les HLM des Hauts-de-Seine, etc.), l'auteur montre que ces décisions de justice résultent d'un raisonnement juridique qui n'a rien de rigoureux et explique les motivations des magistrats. ©Electre 2017

This detailed evaluation of the relationship between trials and truth commissions challenges their assumed compatibility through an analysis of their operational features at national, inter-state and international levels...

SFDI Société française pour le droit international

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Mission de recherche droit et justice

Sciencespo Spire

Bibliothécaire référente en droit

Nadine Berthezene
Contact:
nadine.berthezene(at)sciencespo.fr
Accueil : bibliothèque 30, 3e étage
Jeudi de 10h30 à 12heures
01-45-49-50-81

Un état des lieux....

#Inventons2017

#Inventons2017 : 6 thèmes pour 6 projets de réformes

    Comment adapter l’emploi aux défis de l’économie française ?
    Comment réconcilier les citoyens avec la politique ?
    Comment réformer l’école ?
    Comment rendre notre mode de vie plus durable ?
    Quelle grande réforme de société pour le prochain gouvernement ?
    Comment lutter contre la menace terroriste et la radicalisation ?

# Inventons 2017 :Comment lutter contre le terrorisme et la radicalisation ?

"Depuis janvier 2015, la France a été durement frappée par le terrorisme. Désormais, elle se trouve confrontée aux mêmes défis que les États-Unis après le 11 Septembre. Lui faut-il renforcer la sécurité au détriment des libertés ? Placer en rétention les fichés S ? Mettre en place des dispositifs d’exception pour prévenir de nouvelles attaques ? ..."

"Pilier de la construction européenne, la coopération entre États membres prend une dimension particulière lorsqu'il s'agit de garantir aux citoyens européens un espace de liberté, de sécurité et de justice. Cet objectif n'est certes pas nouveau, mais la montée du radicalisme, le 11 septembre 2001 et les attentats perpétrés sur le sol européen ont donné un sens particulier à cet objectif..."

Une étude consacrée au terrorisme replacée dans le contexte de l'histoire des relations internationales. L'auteure examine les liens intrinsèques entre terrorisme et mondialisation depuis le XIXe siècle jusqu'à l'époque actuelle et met en lumière trois catégories : le terrorisme d'inspiration révolutionnaire, le terrorisme ethnonationaliste et le terrorisme identitaire. ©Electre 2016

Une analyse comparative de la législation antiterroriste en Grande-Bretagne, France et Italie. ©Electre 2015

"Acts of international terrorism, such as the atrocities committed on 11 September 2001 ('9/11') and others since then, highlight the critical importance of the international rule of law and the terrible consequences of its disregard. .."

"The post-9/11 world is in a very early stage of global rehabilitation both of terrorists and criminals. Nonetheless, some correctional rehabilitation programs have led convicted and suspected terrorists to express remorse, repent, and recant their violent ideologies and re-enter mainstream politics, religion and society."

Since ancient times, terror tactics have been used to achieve political ends and likely will continue into the foreseeable future. Preserving national security and the safety of civilian populations while maintaining democratic principles and respecting human rights requires a delicate balancing act.

The specter of terrorism ; Responding to the threat ; What is terrorism? ; Gathering information ; Protecting government secrets while protecting due process? ; Guilt by association ; Terrorism offences ; Detention without conviction ; Torture and coercive questioning

Le psychanalyste étudie le contexte d'accroissement du terrorisme et dénonce l'absence de visibilité et d'informations sur les choix politiques mondiaux, manque qui se répercute sous la forme de crises dans les domaines de l'économie, du social ou de la culture. ©Electre 2017

"This book presents an overview of the processes involved in radicalization and terrorism, and introduces a systematic framework which captures the most crucial individual and social factors involved in determining these processes..."

"Fethi Benslama propose dans ce livre de penser les diverses formes de radicalisation au nom de l'islam, à partir de l'émergence et de la diffusion au XXe siècle d'un impératif inconscient aux effets redoutables, celui de devenir surmusulman..."

Une enquête à la fois historique, journalistique et policière sur les réseaux islamistes européens, les cibles et les mesures à prendre. L'accent est mis sur la Suisse qui, depuis la guerre d'Irak et de Syrie, a vu près d'une centaine de ses citoyens partir combattre au sein des groupes djihadistes. ©Electre 2017

"Réflexions et débats issus d'une thèse sur la question du terrorisme international, revisitant les instruments de régulation et de gestion. L'auteur analyse le droit issu de l'ONU, les conventions régionales et sous-régionales telles que la CEI, l'Organisation de la Conférence islamique (OCI) et l'Union africaine (UA), le droit du Conseil de l'Europe, de l'Union européenne et de l'Espace Schengen..."

"Hamed El-Said investigates the emergence of new, 'soft' approaches to counter violent extremists, generally known as counter radicalization and deradicalization programmes (Counter-de-Rad). This is the first work to develop a holistic framework which will allow policy makers and practitioners to better understand conditions conducive to violent extremism, and to better design and effectively implement such programmes in the future..."

1. Introduction; 2. Europe's Muslim populations; 3. Salafism and radical Islamism in Europe; 4. Origins of radical Islamist networks in Europe; 5. Radicalization patterns; 6. Radicalization and recruitment nodes; 7. Evolution of radical networks in Europe; 8. Terrorist operations and tactics; 9. New European approaches; 10. Key judgments

"Measures to prevent vulnerable individuals from radicalizing and to rehabilitate those who have already embraced Islamist extremism have been implemented in several Middle Eastern, Southeast Asian, and European countries. .."

"With the rise of religiously motivated violence and terrorism, governments around the world need to develop their religious and ideological capabilities in parallel with strengthening their law enforcement, military and intelligence capabilities. Terrorist Rehabilitation: A New Frontier in Counter-terrorism aims to provide an understanding of the importance of the approach and strategy of terrorist rehabilitation in countering this threat..."

".... Aux Etats Unis. au Royaume-Uni et ailleurs, les chercheurs, les responsables politiques, les think tanks, les agences de sécurité et les médias se sont massivement emparés du phénomène qu'ils qualifient de radicalisation afin de l'analyser et le comprendre. En France. et pour des raisons idéologiques, la notion de radicalisation est mise de côté. Pourtant, les problèmes qu'elle recouvre sont vastes et nombreux : il était urgent d'en analyser les ressorts... "

Compte rendu de la coopération UE-US en matière de lutte contre le terrorisme – Benjamin Hérisset – 13 février 2017- Dalloz actualité 13 février 2017

 
Le 19 janvier 2017, la Commission européenne a présenté deux rapports de suivi relatifs aux accords de partenariat conclus avec les États-Unis en matière de lutte contre le terrorisme. cop. Dalloz

Cacophonie autour de la qualification d'acte de terrorisme – Amélie André – 2 février 2017- Dalloz actualité 02 février 2017

La qualification d'« acte de terrorisme » définie à l'article 421-1 du code pénal ne suppose pas que les agissements reprochés aux mis en examen aient une finalité terroriste.

Radicalisation djihadiste, liberté religieuse et laïcité en prison – Camille Dumont – AJ pénal 2016. 70

Résumé : Cet article est issu du mémoire professionnel intitulé Repérer et prévenir la radicalisation djihadiste en prison. La conciliation entre respect des libertés de culte et de conscience des personnes détenues, principe de laïcité et lutte contre la ... cop. Dalloz

Terreur et métamorphose – Olivier Décima – D. 2016. 1826

"À propos de la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 sur la lutte contre le terrorisme"

Chronique de droit et de jurisprudence de l'Union européenne – Juliette Tricot – RSC 2016. 851

Résumé : existants, tels que le Centre européen de lutte contre le terrorisme (ECTC, opérationnel depuis le 1 er janv. 2016) ou le Centre européen de lutte contre la cybercriminalité (dit EC3, mis en place en 2013). Il prévoit l'échange direct d'informations ... cop. Dalloz

Radicalisation islamiste en milieu carcéral : les limites du regroupement – Olivier Hielle – 6 juillet 2016 Dalloz actualité 06 juillet 2016

Résumé : Rapport d'enquête 06 juillet 2016 Radicalisation islamiste en milieu carcéral : les limites du regroupement Le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) a rendu un rapport mercredi 6 juillet 2016 qui fait un point sur ... les unités ... cop. Dalloz

À propos de l'article 8 de la loi n° 2016-987 du 21 juillet 2016 : vers la création d'un droit spécial des aménagements de peine pour les condamnés pour terrorisme- Droit pénal n° 12, Décembre 2016, étude 26

La volonté de créer des règles relatives aux aménagements de peine spécifiques au terrorisme semble désormais acquise, la loi du 21 juillet 2016 poursuivant la spécialisation amorcée par la loi du 3 juin 2016.Etude par Évelyne BONIS-GARÇON. cop. Lexis nexis
 

Les sanctions des Nations Unies à l'épreuve de la Convention européenne des droits de l'homme-La Semaine Juridique Edition Générale n° 37, 12 Septembre 2016, 968

La Cour européenne subordonne la mise en oeuvre par un État partie des mesures d'exécution de sanctions ciblées décidées par le Conseil de sécurité de l'ONU à l'existence d'un contrôle juridictionnel permettant de garantir l'absence d'arbitraire de l'inscription d'une personne sur une liste de sanctions.Note sous arrêt par Frédéric Sudre. cop. Lexis nexis

Lutte contre le terrorisme : une législation entre émotion et réaction- La Semaine Juridique Edition Générale n° 26, 27 Juin 2016, 738

La loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale consolide encore l'arsenal juridique de lutte contre le terrorisme. -  Le Chapitre II du texte modifie, par un assemblage composite, tant le droit pénal substantiel que le droit de la peine en la matière . - Il renforce encore les mesures dédiées au renseignement. Aperçu rapide par Marie-Hélène Gozzi. cop. Lexis nexis
 

Le volet « Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme » . - À propos de la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016-La Semaine Juridique Edition Générale n° 26, 27 Juin 2016, 739

Aperçu rapide par Chantal Cutajar : La lutte contre les circuits du financement du terrorisme et de la criminalité organisée, devenue une priorité pour les États, amène le législateur français à légiférer. - La loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 prévoit dans son Chapitre V du Titre 1er des dispositions nouvelles en ce sens et habilite le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. cop. Lexis nexis

 

Religion et prison, je t'aime moi non plus – Pierrette Poncela – RSC 2015. 143

Résumé : Religion et prison , je t ' aime moi non plus La religion a depuis bien longtemps une place importante en prison . Place évidente non contestée ou place ambiguë et négociée, c'est une longue histoire qui a été écrite et commentée par les historiens ... cop. Dalloz

La réaction de l'Union européenne aux attentats terroristes de janvier 2015 . - Faux-semblants et réelles interrogations-La Semaine Juridique Edition Générale n° 22, 1er Juin 2015, doctr. 636

Etude par Henri Labayle : ...Un regard attentif démontre qu'en fait la défaillance des États membres demeure la principale explication de l'impuissance à prévenir comme à réprimer un terrorisme dont les formes nouvelles appellent une meilleure intégration de l'action policière et judicaire. Souvent incapables au plan interne de surmonter les rivalités et de partager le renseignement, les membres de l'Union éprouvent au plan européen les plus grandes difficultés à joindre l'acte à la parole, malgré les outils opérationnels mis à leur disposition. cop. Lexis nexis

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