Droit : Actualités

Dernière mise à jour: Feb 14, 2019 11:33 AM

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Mélanges en l'honneur du professeur Claude Lucas de Leyssac

Contributions en lien avec les thèmes de recherche du juriste, figure du droit des marchés et de l'arbitrage, qui a dirigé pendant quinze ans l'Institut d'études judiciaires.

Distant Justice: The Impact of the International Criminal Court on African Politics

There are a number of controversies surrounding the International Criminal Court (ICC) in Africa. Critics have charged it with neo-colonial meddling in African affairs, accusing it of undermining national sovereignty and domestic attempts to resolve armed conflict. Here, based on 650 interviews over 11 years, Phil Clark critically assesses the politics of the ICC in Uganda and the Democratic Republic of Congo, focusing particularly on the Court's multi-level impact on national politics and the lives of everyday citizens.

EU competition law : cases, texts and context

This clear and concise textbook presents EU competition law in political, economic and comparative context. It combines excerpts from key EU rulings with discussions of enforcement policy issues and comparisons with US antitrust cases. 

Mensonge(s) et droit public

Parce qu'il est avant tout appréhendé du point de vue de la morale, le mensonge se laisse difficilement saisir par le droit. Cet ouvrage se propose d'étudier sous le prisme spécifique du droit public, les implications juridiques du mensonge, en particulier à l'égard des acteurs publics, tant dans leurs relations avec les autres que dans leurs rapports internes. Sous la plume de juristes spécialisés en droit constitutionnel, en droit administratif, en droit international, en droit comparé, le mensonge est présenté comme une réalité protéiforme diversement prise en compte par le droit public. A l'heure où les exigences de probité et de transparence de l'Etat et de ses agents, étendues à tous les aspects du droit public, sont devenues des enjeux politiques majeurs, une réflexion sur la thématique du mensonge, qui en constitue l'antithèse par excellence, s'avère plus que jamais nécessaire dans le cadre du débat démocratique actuel.

Cultural diversity in international law : the effectiveness of the UNESCO Convention on the Protection and Promotion of the Diversity of Cultural Expressions

cet ouvrage examine le renforcement du caractère normatif de la Convention de 2005 de l'UNESCO à travers l'analyse de sa mise en œuvre. Il est le résultat d'un projet de recherche développé par un groupe multidisciplinaire composé d'experts en droit international, sciences politiques et sciences sociales. Les contributeurs ont été invités à examiner l’influence pratique et juridique de la Convention dans leurs domaines d’expertise et à identifier des opportunités et recommandations pragmatiques pour une mise en œuvre plus efficace. Chacun des chapitres contient ainsi des propositions concrètes d'amélioration de la mise en œuvre de la Convention.

Protecting the rights of refugees beyond European borders : establishing extraterritorial legal responsibilities

Protecting the Rights of Refugees Beyond European Borders tries to reconcile the motives behind extraterritorialisation strategies with actual legal consequences. It carefully examines the legal frameworks that govern situations in which a migrant meets an authority in the context of extraterritorial immigration control measures. The book approaches the topic from the hypothesis that international and European obligations do not only constrain extraterritorial acts of States or specialised agencies, but give rise to concrete legal responsibilities deriving from different legal regimes such as general international law, human rights law and EU law.

The international law on climate change

This textbook provides a survey of the international law on climate change, explaining how significant international agreements have sought to promote compliance with general norms of international law. Benoit Mayer provides an account of the rules agreed upon through lengthy negotiations under the United Nations Framework Convention on Climate Change (UNFCCC) and multiple other forums on mitigation, geoengineering, adaptation, loss and damage and international support. The International Law on Climate Change is suitable for undergraduate and graduate students studying climate, environmental or international law.

Le droit à l'autodétermination de la personne humaine : essai en faveur du renouvellement des pouvoirs de la personne sur son corps

Le droit à l'autodétermination de la personne humaine porte bien son nom : il confère le pouvoir de se donner à soi-même sa propre détermination, c'est-à-dire le pouvoir de choisir, entre plusieurs options, celle qui correspond à ses aspirations personnelles. Appliqué au corps humain, il donne ainsi à l'individu la faculté de choisir la manière de traiter son corps. Plus encore, le droit à l'autodétermination permet d'exiger d'autrui le respect de ses choix relatifs à son corps, dans le cadre de la vie privée, y compris si cela conduit l'individu à attenter à son intégrité corporelle. Du piercing à l'euthanasie, en passant par les matchs de boxe, les expressions de ce nouveau "droit de choisir" sont nombreuses et variées. Dans notre système juridique imprégné du principe d'indisponibilité du corps humain, la consécration du droit à l'autodétermination ouvre de nouvelles perspectives

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À l’occasion de La Nuit du droit (jeudi 4 octobre 2018), l’École de droit de Sciences Po et les Secrétaires de la Conférence des avocats du Barreau de Paris proposent d'assister à la simulation d’un procès correctionnel du terrorisme ordinaire ainsi qu'à différentes tables rondes : Les juges sont-ils les gardiens des libertés ? - Et demain, les animaux dans la constitution ? - Une entreprise française peut-elle encore corrompre ? Revue de l’état actuel de la lutte anticorruption

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