Guides thématiques
- Adam Patrice. Vie personnelle et faute disciplinaire - La notion de rattachement : un pied dans la tombe.... (Soc., 4 octobre 2023, n° 21-25.421). Droit social n° 4, avril 2024, p. 300. [En ligne]
- Adam Patrice. La dénonciation du salarié, entre diffamation et liberté d'expression (CEDH, 18 janv. 2024, n° 20725/20, Allée c/ France). Droit social n° 4, avril 2024, p. 305. [En ligne]
- Bénoit Nicolas & Noone Cliona. Orientation politique et droit à l'oubli - Conseil d'État (10e-9e ch. réun.), 20 décembre 2023, n° 464642). Legipresse n° 423, mars 2024, p. 169. [En ligne]
- Deckert Katrin. Chronique de droit des sociétés comparé. Revue des sociétés n° 4, avril 2024, p. 271. [En ligne]
- Jodeau Martine. Du gel à la confiscation des avoirs de la Fédération de Russie - Regard des institutions européennes et proposition de contre-mesure fondée sur le droit international coutumier. Revue de l'Union européenne n° 677, avril 2024, p. 209. [En ligne]
- Lacabarats Alain & Karaquillo Jean-Pierre. Le harcèlement moral du sportif professionnel. Droit Social n° 4, avril 2024, p. 349. [En ligne]
- Le Coq Mathieu. Les élèves-avocats ne peuvent en principe pas bénéficier de la prime d'activité Conclusions (CE, 1re et 4e ch. réun., 29 déc. 2023, n° 470286). Droit Social n° 4, avril 2024, p. 382. [En ligne]
- Leboeuf Marion. Titre de séjour du conjoint étranger victime de violences familiales et recodification du CESEDA (CE, 18 janvier 2024, n° 2208759). AJDA n° 13, 8 avril 2024, p. 743. [En ligne]
- Lohéac-Derboulle Philippine. Halte aux propos racistes et discriminatoires de policiers sur WhatsApp (CE, 28 décembre 2023, n° n° 474289). AJDA n° 14, 15 avril 2024, p. 798. [En ligne]
- Marguénaud Jean-Pierre & Mouly Jean. Chronique de jurisprudence de la cour européenne des droits de l'homme (Année 2023). Droit Social n° 4, avril 2024, p. 311. [En ligne]
- Radiguet Rémi. Grande-Synthe 3 et Affaire du siècle 3 : exécution climatique en vue (CE, 22 décembre 2023, n° n° 2321828/4-1 et n° 467982). AJDA n° 13, 8 avril 2024, p. 731. [En ligne]
- Rouban Luc. La faible attractivité de la fonction publique ou le retour de l'État médiocre. AJ FP n°4, avril 2024, p° 200. [En ligne]
- Saenko Laurent. Le Name & Shame : une réponse adéquate aux vols à l'étalage ? Recueil Dalloz n° 14, 11 avril 2024, p. 720. [En ligne]
- Tassi Jérôme, Benoliel-Claux Sylvie, Léger Pauline, et al. Dossier : Questions d'actualité autour des contrats de propriété intellectuelle. Dalloz IP/IT n° 4, avril 2024, p. 184. [En ligne]
- Boulanger Augustin. La réparation des souffrances du malade et de son entourage : l'avoir mal et l'être mal (CE, 13 févr. 2024, n° 460187). Revue Juridique Personnes et Famille n° 288, avril 2024. [En ligne]
- Folliot Océane. L'animal et le droit des successions et des libéralités. Revue Juridique Personnes et Famille n° 288, avril 2024. [En ligne]
- Jardin Léa. La loi immigration : qu'en est-il des enfants ? Revue Juridique Personnes et Famille n° 288, avril 2024. [En ligne]
- Smits Catherine. Chronique de jurisprudence européenne (Sept. 2023 - Févr. 2024). Bulletin du droit de l’environnement industriel n°110, mars 2023. [En ligne]
- Boda Jean-Sébastien. Le principe de non-régression et la loi (CE, 27 mars 2023, n° 463186). La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n° 15, 15 avril 2024, 2106. [En ligne]
- Bonneau Thierry, Maymont Anthony, Marchand Jennifer. Dossier : Le banquier face à la compliance. Revue de Droit bancaire et financier n° 2, Mars-Avril 2024, dossier 7. [En ligne]
- Cabot Terence, Berchu Maud, Marchand Jean-Luc, et al. Dossier : Enjeux & risques juridiques de l’IA. Cahiers de droit de l'entreprise n° 2, Mars-Avril 2024, dossier 9. [En ligne]
- Lahalle Thibaut. Harcèlement moral et procédure de licenciement (Cass. soc., 14 févr. 2024, n° 22-19.351). La Semaine Juridique Social n° 14, 9 avril 2024, 1116. [En ligne]
- Mekki Mustapha. Réflexion sur la formation notariale à l'épreuve de l'intelligence artificielle . - Mettre l'intelligence artificielle au service de l'intelligence notariale. La Semaine Juridique Notariale et Immobilière n° 15, 12 avril 2024, 1075. [En ligne]
- Petsoko Maturin. Que reste-t-il du principe de loyauté de la preuve en matière processuelle ? Réflexion à l'aune des développements jurisprudentiels récents. La Semaine Juridique Social n° 15-16, 16 avril 2024, 1124. [En ligne]
- Amrani Mekki Soraya. Chronique de jurisprudence de procédure civile. Gazette du Palais n° 13, 16 avril 2024, p. 54. [En ligne]
- Auzero Gilles, Loiseau Grégoire, Rioche Steven. Dossier : Le règlement intérieur : un acte à redécouvrir. Bulletin Joly Travail n° 4, avril 2024, p. 37. [En ligne]
- Bléry Corinne & Reichling Noëmie. Quelle réforme de la procédure d'appel ? À propos du décret n° 2023-1391 du 29 décembre 2023 portant simplification de la procédure d’appel en matière civile. Gazette du Palais n° 13, 16 avril 2024, p. 38. [En ligne]
- Vabres Régis, Dufour Emile, Lajoux Ronan, et al. Chronique Droit fiscal. Bulletin Joly Sociétés n° 4, avril 2024, p. 40. [En ligne]
Ouvrage en rapport avec cet avis :
Fin de vie et territoires : actes du colloque ''Fin de vie et territoires'' (2024)
Commentaire de cet arrêt :
Vinit Camille. Justice climatique : violation par la Suisse de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH, Grande Chambre, 9 avr. 2024, Req. n° 53600/20, Aff. Verein KlimaSeniorinnen Schweiz et autres c. Suisse). Newsletter Editions Législatives du 18 avril 2024. [En ligne]
Commentaire de cet arrêt :
Viel Chloé. L'état psychiatrique doit être pris en compte pour évaluer la « menace grave pour la sûreté de l'État » (CE, 2 avr. 2024, n° 472682). Newsletter Editions Législatives du 12 avril 2024. [En ligne]
Ouvrage en lien avec ce podcast :
La norme gynécologique : ce que la médecine fait au corps des femmes (2022)
Références bibliographiques :
Conseil de prud’hommes : vers des délais toujours plus longs ?
Débat sur la lenteur de la justice prud’homale en France.
Animation : Jérôme Giusti, Avocat associé fondateur, cabinet Metalaw, membre du comité scientifique de la Revue Lexbase Social.
Invités : Alexandra Sabbe Ferri, Avocate, fondatrice du cabinet Sagan Avocats & Christophe Carrère, Vice-président du conseil de prud’hommes de Paris.
Mise en ligne : 16 avril 2024
Durée : 52:49
Ouvrage en lien avec cette vidéo :
Le guide pratique des prud’hommes (2024)
Expertise et IA générative, un duo gagnant pour les professionnels du droit
Webinaire LexisNexis du 27 mars 2024 : "Expertise et IA générative, un duo gagnant pour les professionnels du droit" du 27 mars 2024".
Mise en ligne : 12 avril 2024
Durée : 59:11
Ouvrage en lien avec cette vidéo :
ChatGPT dans le monde du droit : la cobotique juridique (2024)
La justice en innovations : politiques, institutions, dispositifs et pratiques
Actes du colloque RIIJ (Réseau International de l’Innovation en Justice) organisé les 15 et 16 novembre 2023 à la Chambre Nationale des Commissaires de Justice.
Mise en ligne : 6 décembre 2023
Durée : 3:03:47
Ouvrage en lien avec cette vidéo :
La justice en questions (2024)
Dans l’avant-propos de son ouvrage « Un droit pour les forêts », Katia Blairon distingue :
- droit de la forêt, désignant la réglementation applicable à la forêt,
- droit à la forêt, renvoyant au droit des personnes humaines à la nature et aux droits d’usage portant sur la forêt,
- droits de la forêt, consistant dans des droits reconnus à la forêt en tant que titulaire de droits.
Cette sélection en droit s’efforce de proposer des documents récents englobant ces trois aspects.
Publication au JORF n°0083 du 9 avril 2024 de la Loi n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie.
Commentaire de cette loi : Combret Jacques & Baillon Wirtz Nathalie. Bien-vieillir et autonomie : les modestes apports de la loi du 8 avril 2024. La Semaine Juridique Notariale et Immobilière n° 16, 19 avril 2024, act. 556. [En ligne]
Publication au JORF n°0089 du 16 avril 2024 de la Loi n° 2024-346 du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels.
Publication au JORF n°0082 du 7 avril 2024 du Décret n° 2024-315 du 6 avril 2024 relatif à la création d'un observatoire des énergies renouvelables et de la biodiversité.
Pascal Laffitte
Bibliothécaire référent en droit
Law Librarian
pascal.laffitte@sciencespo.fr
T. +33 (0)1 45 49 56 48
Permanences d'accueil :
lundi 13h30-15h00 Bibliothèque Saint-Guillaume
Vendredi 9h00-12h Bibliothèque Saint-Thomas
Meet me :
at the Saint-Guillaume library on Monday 13:30-15:00 pm
at the Saint-Thomas library on Friday 9:00-12 am
Lundi 22 avril 2024 : 9h00 - 12h00
Joël Hubrecht, responsable d’étude et de recherche à l’IERDJ, et l’historienne Virginie Sansico, qui ont co-animé le séminaire « Justice et guerre », entre le 28 novembre 2022 et le 29 février 2024, en ont tiré une synthèse « Ukraine : comment la guerre hybride et la multipolarité transforment la justice ». A l’occasion de sa publication et de sa mise en ligne, ils présenteront le rapport le 22 avril 2024 à l’espace Diderot.
Mardi 23 avril 2024 (Paris) & Mardi 4 juin 2024 (Bordeaux) : 18h00
Depuis 2016, la Fondation des Femmes organise chaque année La Nuit des Relais, LA soirée solidaire de collecte de fonds pour être aux côtés des femmes et des associations qui les soutiennent partout en France !
Inscrivez-vous dès maintenant pour l’édition parisienne du 23 avril ou l’édition bordelaise du 4 juin, constituez votre équipe, lancez votre collecte afin de prendre le départ !
Mardi 23 avril 2024 : 18h30 - 21h00
L'École de droit de Sciences Po vous convie à un événement exceptionnel qui mettra à l'honneur l'une des grandes figures de la magistrature française, François Molins, Magistrat, ancien Procureur général près la Cour de cassation. François Molins nous fera l'honneur de dédicacer son dernier ouvrage, "Au nom du peuple français - Mémoires", coécrit avec Chloé Triomphe, le mercredi 23 avril à 18h30, (hall du 13 rue de l'Université), puis nous fera part de son expérience unique lors d'une conférence qui débutera à 19h15 (amphithéâtre Érignac au 13 rue de l'Université).
Jeudi 25 avril : 10h15 - 12h15
En présence d'Isabelle Rorive, Professeure, Faculté de Droit et de Criminologie, Centre Perelman, Equality Law Clinic, Université Libre de Bruxelles.
L’affaire Caster Semenya s’inscrit dans l’histoire de l’exclusion des femmes du sport en général, et de l’athlétisme en particulier, et de leur conquête progressive, et toujours en cours, de l’accès à différentes disciplines réservées pendant longtemps aux hommes. Elle cristallise les débats sur la définition du sexe biologique, sur l’évolution des critères utilisés et sur l’embarras des sciences médicales à reconnaître que “ce n’est pas si simple que cela”. Elle révèle comment les processus de normalisation du corps de personnes intersexuées, dénoncés depuis une dizaine d’années comme des “pratiques préjudiciables” par les comités internationaux de protection des droits fondamentaux, sont à l’œuvre dans le sport de haut niveau, tout particulièrement à l’égard de femmes du Global South. Elle nous montre à voir qui décide ce qu’est une femme et comment l’argument d’égalité peut se retourner contre le principe de non-discrimination.
Lundi 29 avril 2024 : 19h15 - 20h45
A l’occasion de la parution de l’ouvrage de Réjane Sénac intitulé Comme si nous étions des animaux (Le Seuil, Libelle), nous organisons un échange entre enseignant.e.s chercheur.e.s et artistes visant à croiser les regards et enrichir notre compréhension des enjeux soulevés par la question animale. Quelle serait la place des vivants non-humains dans une société égalitaire? Comment repenser notre rapport à l’animalité, dans notre histoire et notre présent de domination et d’émancipation ? Quel serait le potentiel des nouveaux imaginaires, et donc aussi des nouvelles réalités, à façonner notre rapport à l’égalité à l’ère d’un anthropocène encore anthropocentrique ? Telles sont les questions que les intervenant.e.s aborderont au cours de cet échange modéré par les ambassadrices de la Maison des Arts et de la Création de Sciences Po.
Vendredi 3 mai 2024 : 9h00 - 13h00
Table ronde n°1 : La ratification de la Convention et l’appropriation du droit de la Convention – évolutions historiques et transformations des métiers et pratiques judiciaires
Table ronde n°2 : La mise en œuvre de la Convention à l’ère de la subsidiarité : une responsabilité partagée au service de la démocratie et de l’Etat de droit en Europe
Jeudi 16 mai 2024 : 16h00 - 18h30
Dans le cadre du cycle La liberté d’expression au 21e siècle : enjeux sociétaux et défis juridiques, l'Institut de Criminologie et de droit pénal de Paris et la Cour de cassation organisent une sixième conférence sur le thème Mineurs et liberté d’expression, le jeudi 16 mai 2024.
Lundi 10 juin 2024 : 16h00 - 18h00
Cycle "Numérique et devenir des professions du droit", sous la direction scientifique de Dorothée Dibie, Conseillère à la cour d’appel de Paris Bénédicte Boyer-Bévière, maître de conférence à l’université Paris 8.
Lundi 17 juin 2024 : 16h00 - 18h30
Dans le cadre du cycle La liberté d’expression au 21e siècle : enjeux sociétaux et défis juridiques, l'Institut de Criminologie et de droit pénal de Paris et la Cour de cassation organisent une septième conférence sur le thème Justice, communication et liberté d’expression, le lundi 17 juin 2024.
L’Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice (IERDJ) est la fusion depuis janvier 2022 de La Mission de recherche Droit et Justice et de l’Institut des hautes études sur la justice (IHEJ).
Retrouvez les évènements en droit en consultant le Calendrier des sciences humaines et sociales.
En partenariat avec le Mémorial de la Shoah, Sciences Po a convié le 27 novembre 2023 un panel d’experts et de chercheurs en sciences humaines et sociales pour analyser et comprendre l’explosion des actes antisémites et racistes depuis les attentats du 7 octobre. Cette conférence, intitulée « Regards croisés sur l’explosion des actes antisémites en France », s’inscrit dans un nouveau cycle de conférences qui vise à analyser la situation au Proche-Orient et son impact politique en France.
À cette occasion, nous vous proposons une sélection bibliographique sur l’antisémitisme.
Articles (anglais) :
- Chetcuti-Osorovitz, Natacha et Teicher Fabrice. New Forms of Antisemitism, the Law, and the Politics of Gender and Sexuality in Contemporary France. Analysis of Current Trends in Antisemitism - ACTA. 2018, vol.39 no 1. p. 1‑17.
- Goldfeder, Mark. Defining Antisemitism. Seton Hall law review. 2021, vol.52 no 1. p. 119.
- Moerdler, Zahava. Racializing Antisemitism: The Development of Racist Antisemitism and Its Current Manifestations. Fordham International Law Journal, Vol. 40, Issue 4 (June 2017), pp. 1281-1326.
- Rich, Dave. Is It Good for the Jews? Anti-Semitism and the New Europe. World Affairs, Vol. 178, Issue 2 (Summer 2015), pp. 13-22.
Articles (français) :
- Brenaut, Maxime. La criminalisation des « discours de haine ». Revue internationale de droit comparé, 2/2023 (n° 75), avril-juin 2023, p. 291-322.
- Charrière-Bournazel, Christian. Propos sur la répression du racisme, de l'antisémitisme et du négationnisme. RTDH n° 116, octobre 2018, p. 1029-1032.
- Pin, Xavier. Cannabis, antisémitisme, folie meurtrière et irresponsabilité pénale (Crim. 14 avr. 2021, n° 20-80.135). RSC 2021. 321.
Fascicules
- Bigot, Christophe. JurisClasseur Communication. Synthèse. La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Règles de procédure. Dernière mise à jour : 31 août 2022.
- Guérin, Didier. JurisClasseur Pénal Code. Art. 132-71 à 132-80. Fasc. 20 : Circonstances aggravantes définies par le code pénal. Première publication : 1er novembre 2021. Dernière mise à jour : 23 novembre 2022.
- Beauvallet, Olivier. JurisClasseur Pénal Code. Art. 211-1 à 213-5. Fasc. 20 : Crimes contre l’humanité. Olivier. Première publication : 8 juillet 2016. Dernière mise à jour : 5 juin 2023
- Dreyer, Emmanuel. JurisClasseur Pénal Code. Art. R. 625-7 à R. 625-8-2. Fasc. 20 : Contraventions contre les personnes (cinquième classe). – Provocation, diffamation et injure non publiques à caractère raciste ou discriminatoire. Première publication : 26 juillet 2021.
- Dreyer, Emmanuel. Répertoire de droit pénal et de procédure pénale. Injures publiques et non publiques – Condition préalable des infractions d'injure. Juin 2023.
- Danti-Juan, Michel. Répertoire de droit pénal et de procédure pénale. Discriminations. Juillet 2019.
Rapports
- Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH). Rapport 2022 sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie.
- Délégation Interministérielle à la Lutte Contre le Racisme, l'Antisémitisme et la Haine anti-LGBT (DILCRAH). Rapport visant à renforcer la lutte contre le racisme et l'antisémitisme sur internet. Remis au Premier ministre le 20 septembre 2018.
- European Union Agency for Fundamental Rights. Antisemitism – Overview of antisemitic incidents recorded in the European Union 2012-2022. Annual update. Publications Office of the European Union. 2023.
