Droit : Actualités

Dernière mise à jour: Dec 11, 2018 12:12 PM

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Japonisme 2018

A l'occasion de Japonismes 2018, explorez le Japon sous un nouveau jour !

Cette grande saison culturelle qui courra jusqu'en février 2019 est axée sur les 160 ans des relations diplomatiques franco-nippones et les 150 ans du début de l'ère Meiji.

Retrouvez sur chacun de nos guides thématiques une sélection de documents et d'évènements.

Voici une sélection de livres sur le Droit du Japon :

SFDI Société française pour le droit international

Colloques de Paris I Panthéon Sorbonne

Mission de recherche droit et justice

EN TEST DANS JSTOR

Les Chevaliers des grands arrêts

Calenda Droit

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Une sélection de nouveautés

Transparence des élus et des personnels dans la vie publique

L'ouvrage sur la transparence des élus et des personnels dans la vie publique, livre des analyses sur l'économie générale des lois du 15 septembre 2017 qui viennent compléter diverses mesures adoptées depuis 2013 en la matière.
Des spécialistes commentent les nouveautés et les modifications introduites par ces textes intéressant l'ensemble des responsables publics (élus et personnels) et concernant les dispositifs préventifs et de transparence financière et leurs effets sur les relations entre les collectivités territoriales et les associations.

The international law on climate change

This textbook provides a survey of the international law on climate change, explaining how significant international agreements have sought to promote compliance with general norms of international law. Benoit Mayer provides an account of the rules agreed upon through lengthy negotiations under the United Nations Framework Convention on Climate Change (UNFCCC) and multiple other forums on mitigation, geoengineering, adaptation, loss and damage and international support. The International Law on Climate Change is suitable for undergraduate and graduate students studying climate, environmental or international law.

La souveraineté pénale de l’État au XXIe siècle : actes du 51e colloque de la Société française pour le droit international, Lille, 18-20 mai 2017

La souveraineté pénale désigne le lien intime qui unit la souveraineté et le ius puniendi depuis la naissance de l’Etat moderne. 

Historiquement, le droit de punir est l’expression de l’autorité du souverain à l’égard de sa population et de son territoire. Sa définition et son exercice s’inscrivent dans un projet de société dont ils participent autant qu’ils contribuent à le modeler. 

le droit de punir connaît cependant depuis le XXème siècle des mutations propres à celles qui animent les ordres juridiques nationaux, régionaux et international et qui contribuent d’ailleurs à reconfigurer l’exercice des compétences souveraines dans des domaines autres que le champ pénal, suscitant le leitmotiv d’un Etat en crise.

Le droit à l'autodétermination de la personne humaine : essai en faveur du renouvellement des pouvoirs de la personne sur son corps

Le droit à l'autodétermination de la personne humaine porte bien son nom : il confère le pouvoir de se donner à soi-même sa propre détermination, c'est-à-dire le pouvoir de choisir, entre plusieurs options, celle qui correspond à ses aspirations personnelles. Appliqué au corps humain, il donne ainsi à l'individu la faculté de choisir la manière de traiter son corps. Plus encore, le droit à l'autodétermination permet d'exiger d'autrui le respect de ses choix relatifs à son corps, dans le cadre de la vie privée, y compris si cela conduit l'individu à attenter à son intégrité corporelle. Du piercing à l'euthanasie, en passant par les matchs de boxe, les expressions de ce nouveau "droit de choisir" sont nombreuses et variées. Dans notre système juridique imprégné du principe d'indisponibilité du corps humain, la consécration du droit à l'autodétermination ouvre de nouvelles perspectives

Lex Robotica - Le droit à l'épreuve de la robotique

Cet ouvrage est le fruit d'un questionnement : le Droit français dispose-t-il de dispositifs suffisants pour régir les phénomènes liés à la robotique ? Si tel n'est pas le cas, quels modes d'intervention seraient les mieux adaptés ? 

Big data, health law, and bioethics

When data from all aspects of our lives can be relevant to our health - from our habits at the grocery store and our Google searches to our FitBit data and our medical records - can we really differentiate between big data and health big data? Will health big data be used for good, such as to improve drug safety, or ill, as in insurance discrimination? Will it disrupt health care (and the health care system) as we know it? Will it be possible to protect our health privacy? What barriers will there be to collecting and utilizing health big data? What role should law play, and what ethical concerns may arise?

Culture générale juridique : grand oral : CRFPA/PréCAPA

Depuis la réforme du 17 octobre 2016 de l'examen du CRFPA, le programme de l'épreuve du Grand oral intègre la ""culture générale juridique"". Afin de répondre à ces nouvelles attentes, cet ouvrage propose des éléments et notions indispensables à connaître pour parfaire sa culture juridique.

Guide pratique de procédure à l'usage de l'avocat

"Le guide pratique de procédure à l'usage de l'avocat a été conçu comme un vade-mecum (étymologiquement « viens avec moi »). De nombreux magistrats, avocats et anciens avoués ont confronté leur expérience pour dégager la quintessence des différentes procédures civiles, commerciales, sociales et pénales qu'un avocat doit maîtriser. Il présente de manière chronologique et stratégique l'ensemble des démarches à suivre et les questions à se poser à chaque étape de la procédure.

Protecting the rights of refugees beyond European borders : establishing extraterritorial legal responsibilities

Protecting the Rights of Refugees Beyond European Borders tries to reconcile the motives behind extraterritorialisation strategies with actual legal consequences. It carefully examines the legal frameworks that govern situations in which a migrant meets an authority in the context of extraterritorial immigration control measures. The book approaches the topic from the hypothesis that international and European obligations do not only constrain extraterritorial acts of States or specialised agencies, but give rise to concrete legal responsibilities deriving from different legal regimes such as general international law, human rights law and EU law.

Droit civil et droit administratif : Dialogue(s) sur un modèle doctrinal

Outre une doctrine universitaire, il y a une doctrine du Conseil d'État, puisque ses membres commentent leurs propres arrêts et participent à la construction du droit administratif. Mais il n'y a pas de doctrine de la Cour de cassation, car les professeurs sont seuls ou presque à écrire sur le droit civil, plus largement sur le droit privé. Au total, trois doctrines et deux jurisprudences, avec des agencements complexes que le présent ouvrage tente de démêler en mettant au jour d'omniprésentes luttes de pouvoir et d'influence. Entre le Conseil d'État et la Cour de cassation comme le prouve l'actualité, mais aussi entre un Conseil d'État et une doctrine administrativiste « née sur les genoux de la jurisprudence », ou encore entre une même doctrine universitaire et la Cour de cassation qui admet que celle-ci construise le système à partir de ses arrêts, mais sous condition...

 

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Cour de cassation

EN BREF! vu dans Dalloz-Actualités

Validation des Quotas de Migrants

Actualités du Ministère de la justice

Colloques de l'Université Paris 2 Panthéon Assas

EVENEMENTS ECOLE DE DROIT

À l’occasion de La Nuit du droit (jeudi 4 octobre 2018), l’École de droit de Sciences Po et les Secrétaires de la Conférence des avocats du Barreau de Paris proposent d'assister à la simulation d’un procès correctionnel du terrorisme ordinaire ainsi qu'à différentes tables rondes : Les juges sont-ils les gardiens des libertés ? - Et demain, les animaux dans la constitution ? - Une entreprise française peut-elle encore corrompre ? Revue de l’état actuel de la lutte anticorruption

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Conseil d'Etat

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ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE

Un état des lieux....