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Guides thématiques

Droit

CORONAVIRUS ET SCIENCES SOCIALES

 

 

Retrouvez sur cette page une sélection de ressources sur les multiples dimensions juridiques de la pandémie mondiale de coronavirus (Covid-19)

LE DROIT A L’ÉPREUVE DU COVID-19

CORONAVIRUS : LES TEXTES JURIDIQUES

LE BLOG DU CORONAVIRUS PAR LE CLUB DES JURISTES

Le Club des juristes, premier think tank juridique en France, en partenariat avec LexisNexis, leader de l’information juridique digitale en France, mobilisent experts et personnalités pour éclairer la crise du Coronavirus sous le prisme du droit : témoignages d’acteurs de premier plan, décryptages des problèmes juridiques soulevés par la situation inédite que nous vivons, tribunes et analyses prospectives, pour nourrir le débat et dégager des leçons pour demain.

TOUT SAVOIR SUR LE CORONAVIRUS - COVID-19 PAR LEXBASE

CONFLUENCES DES DROITS : LA REVUE

 

Gestion de la crise sanitaire en France : de quelques problématiques posées par la COVID-19

P. Jensel-Monge & A. de Montis : La lutte contre la crise sanitaire provoquée par la Covid-19, un repositionnement stratégique du Parlement au sein des institutions

G. de Saint-Val Moutsinga, La force obligatoire du contrat face à la covid-19 : fragilisation d’un monstre sacré du droit à l’épreuve d’un virus ou l’impossible exécution des baux en cours ?

A. Bachert-PerettiL’application STOPCOVID – Quels enjeux juridiques ?

 

Gestion de la crise sanitaire : quelles expériences à l’étranger ?

M. Verdussen, La Constitution belge face à la pandémie de Covid-19

C.E. Nikolaidis-Lefrançois, Démocratie, État de droit et droits fondamentaux face à la pandémie de Covid-19. La situation en Grèce

M. Hottelier, Démocratie, État de droit et droits fondamentaux face à la pandémie de Covid-19 – La situation en Suisse

A. Duffy-Meunier, La lutte contre le coronavirus et les droits et libertés au Royaume-Uni. La démocratie britannique face à l’urgence sanitaire

A.M. Lecis Cocco Ortu, Le Parlement italien à l’ère du Covid-19 : le télétravail comme alternative à l’effacement?

 

Gestion de la crise sanitaire et Convention européenne des droits de l’Homme

M. Gudzenko, Quelle immunité des droits de l’homme face à la pandémie ? À propos de la valeur ajoutée de la dérogation prévue à l’article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme

EBOOKS EN OPEN ACCESS

DROIT FONDAMENTAL ET LIBERTÉS PUBLIQUES

"Nos libertés confinées", un cycle de trois visioconférences (janvier-février 2021) coorganisé par l’Observatoire lyonnais des libertés publiques.  https://youtu.be/WieYK1EQNJY

Audrey Bachert-Peretti, L’application STOPCOVID – Quels enjeux juridiques?

COVID-19 ET DROIT SOCIAL

LES REPERCUTIONS JURIDIQUES DU COVID-19

SELECTION D'OUVRAGES

Covid, vaccins et droit des brevets

Alors que les polémiques sont nombreuses et les débats vifs devant les organes de l’OMC à propos d’une éventuelle « levée des brevets » permettant d’accroître l’accès aux vaccins liés au traitement de la pandémie de Covid-19, le dossier propose une analyse juridique, technique, des enjeux réels du droit des brevets à court voire moyen terme. Lionel Vial établit une analyse des brevets impliqués dans le traitement du Covid et permet une identification objective des brevets, de leurs titulaires et des implications. Clara Grudler expose les arguments et des positions des parties prenantes, à l’aune de la question de la levée des brevets. Elle identifie des États, des ONG, des scientifiques et présente leurs arguments en faveur ou en défaveur de la levée des brevets. Matthieu Dhenne présente une initiative qu’il a porté avec plusieurs universitaires et parties prenantes pour soutenir une réforme du régime français des licences obligatoires. Gabriele Gagliani revient sur les procédures ayant été conduites devant l’OMC et analyse les propositions de textes et les met en perspective des enjeux internes des États porteurs des résolutions devant l’OMC. Nicolas Binctin rappelle quelques chiffres, tel le volume de vaccins produit en Europe, le volume exporté, etc. et met en lumière le rôle effectif du brevet et le comportement des industriels, tout en mettant en avant les contraintes hors droit des brevets.

COVID-19 et droit des affaires / coordination éditoriale Xavier Delpech, Clémence Bonnet et Erwan Royer

Cet ouvrage est dédié aux effets de la crise de la Covid-19 sur le droit des affaires. Le caractère pandémique de cette crise conjugué aux mesures de confinement généralisé dans la plupart des pays dont la France a immédiatement posé la question de la poursuite ou non des contrats en cours, des conséquences en cas de rupture de ceux-ci et des mesures prises pour proroger certains délais. Cette crise a également affecté le droit des sociétés dans son ensemble, tant dans ses modes de gouvernance que dans leur fonctionnement, obligeant les pouvoirs publics à adapter nombre de règles dont celles pour les entreprises en difficulté. La crise de la Covid-19 interroge enfin sur le respect du droit de la concurrence et sur les mesures prises en droit des affaires pour relancer l’économie

COVID-19 et droit du travail / coordination éditoriale Caroline Dechristé, Armelle Mavoka-Isana et Erwan Royer

Face à une crise sanitaire inédite et ses répercussions économiques et sociales sans précédent, l’État français a mobilisé des moyens exceptionnels pour éviter les défaillances d’entreprises et les aider à garder les compétences. Dans le champ des relations de travail, la survie des contrats de travail était la priorité gouvernementale. L’objectif de cet ouvrage est ainsi de comprendre quelles représentations du travail et de la santé au travail ont pu guider l’action publique dans la lutte contre la pandémie et ses conséquences. Il permet aussi de participer au débat du « droit du travail d’après » le « droit du travail de l’urgence ». Cet ouvrage s'inscrit dans la collection Dalloz Grand Angle qui propose le meilleur des 32 revues Dalloz sur un sujet précis. Qu'elles soient opérationnelles ou doctrinales, de droit public ou privé, ces revues offrent une analyse croisée aussi riche que pertinente de l'actualité

Covid-19 in Asia : Law and Policy Contexts / Victor V. Ramraj

This collection of essays analyzes law and policy responses across Asia, identifying cross-cutting themes and challenges. It taps the collective knowledge of an interdisciplinary team of sixty-one researchers both in the service of policy development, and with the goal of establishing a scholarly baseline for research after the storm has passed. The collection begins with an epidemiological overview and survey of the law and policy themes. This jurisdiction-specific case studies and cross-cutting thematic essays cover five topics: first wave containment measures; emergency powers; technology, science, and expertise; politics, religion, and governance; and economy, climate, and sustainability"

Covid-19 : approches de droit public et de science politique / sous la direction de Guillaume Le Floch

L'objet de cet ouvrage est d'analyser, à travers le prisme du droit public et de la science politique, les mesures prises par les gouvernants dans l'urgence et de réfléchir aux conséquences à long terme en se penchant sur certains aspects spécifiques. Ce projet associe volontairement des chercheurs d'horizons divers et des professionnels de la santé afin de donner une nature tout à la fois théorique et pratique à l'ouvrage

HEINONLINE : COVID-19: Pandemics Past and Present

 

COVID-19 : Pandemics Past and Present est une nouvelle base de données de la collection HeinOnline. Cette base de données, qui se trouve dans la bibliothèque en ligne de la bibliothèque, fournit des informations sur l'impact de COVID-19 sur la santé publique, l'économie, la société, etc. Elle contient des rapports du Congressional Research Service (CRS), du Government Accountability Office (GAO) et d'autres documents gouvernementaux. Elle contient également une liste d'articles scientifiques et des liens vers d'autres informations pertinentes. La collection comprend également des informations sur les pandémies passées.

Dernière mise à jour: Jul 29, 2022 5:04 PM