Guides thématiques: Droit: LE COVID-19 ET LE DROIT

LE DROIT A L’ÉPREUVE DU COVID-19

Le droit public à l'épreuve du COVID-19 : Séminaire en ligne
Visionnage des communications sur la chaîne Youtube « Le droit public à l’épreuve du Covid-19 »

La sincérité du scrutin des élections municipales à l’épreuve de l’épidémie de Covid-19
Jimmy Meersman
Les centres de rétention administrative face aux recours en référé-liberté devant le Conseil d’Etat
Morgane Reclus
Le sport face au Covid-19 : une spécificité française
Meriem Chafra
Les sapeurs-pompiers face à l’épidémie de Covid-19 : l’impérieuse adaptation des services d’incendie et de secours à la crise sanitaire
Xavier Wiik
Les défis du droit fiscal face au Covid-19
Alexia Bessi
Les marchés publics face au Covid-19
Marina Rotolo
La législation de crise, miroir grossissant de la crise de la législation (une analyse légistique de la législation relative au Covid-19)
Par Hervé Moysan, docteur en droit, directeur de la Rédaction législation de LexisNexis France
LE DROIT FACE AUX CIRCONSTANCES SANITAIRES EXCEPTIONNELLES
Dossier très complet sur tous les aspects de la pandémie abordés par le prisme du droit
Big data, Nudging et Contrat Social dans le « monde d’après »
par Sacha Bourgeois-Gironde et Bruno Deffains
28 mai 2020

Coronavirus : les textes juridiques

Panorama des mesures parues depuis le début de la crise du coronavirus
BLOG DU CORONAVIRUS : TEXTES ET AUTRES SOURCES
La crise sanitaire crée des circonstances exceptionnelles dans l'accès au droit et sa diffusion pour les professionnels. Nous vous proposons, en collaboration avec LexisNexis, un panorama des mesures parues depuis le début de cette crise.
VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE - CRISE SANITAIRE COVID-19
Pour vous faire gagner du temps et vous permettre de retrouver facilement les différents textes parus jusqu’à présent dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, la Rédaction du Village de la Justice fait, pour vous, le récapitulatif des ordonnances, lois, décrets et arrêtés publiés au Journal Officiel pour gérer l’épidémie de Covid-19. Cet article est actualisé chaque jour, n’hésitez pas à le consulter régulièrement !
Coronavirus : les textes juridiques
La pandémie du Coronavirus a engendré la mise en place de mesures exceptionnelles dans notre pays. Focus sur les textes juridiques qui impactent l’activité des entreprises dans le champ emploi-formation.
Coronavirus : les textes officiels concernant l’emploi, le travail et la formation
Cet article recense et met à jour les différents documents publiés par les sources officielles (gouvernement, ministère du Travail…) concernant le Coronavirus et son impact sur l’emploi et la formation professionnelle.

LE BLOG DU CORONAVIRUS PAR LE CLUB DES JURISTES

Le Club des juristes, premier think tank juridique en France, en partenariat avec LexisNexis, leader de l’information juridique digitale en France, mobilisent experts et personnalités pour éclairer la crise du Coronavirus sous le prisme du droit : témoignages d’acteurs de premier plan, décryptages des problèmes juridiques soulevés par la situation inédite que nous vivons, tribunes et analyses prospectives, pour nourrir le débat et dégager des leçons pour demain.

Webinaires #JuriCOVID-19
Webinaires #JuriCOVID-19 : une information gratuite et réactive sur l’actualité liée au Coronavirus pour les professionnels du droit

LexisNexis et le @Clubdesjuristes se sont unis pour mobiliser experts et personnalités afin d'éclairer la crise du Coronavirus sous le prisme du droit. Rendez-vous chaque mardi, mercredi et jeudi pour un webinar à partir de 18h. #LexisAvecVous

TOUT SAVOIR SUR LE CORONAVIRUS - COVID-19 PAR LEXBASE

TOUT SAVOIR SUR LE CORONAVIRUS - COVID-19
1 - L’AMÉNAGEMENT DU TRAVAIL EN ENTREPRISE : LE CONFINEMENT ET LES MOYENS DONT DISPOSE L’ENTREPRISE POUR LA POURSUITE DE SON ACTIVITÉ
2 - LES MESURES DE SOUTIEN À L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE
3 - LES MESURES RELATIVES AUX FINANCES PUBLIQUES ET A LA FISCALITÉ
4 - LES MESURES CONCERNANT LE DROIT PÉNAL ET LES ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES
5 - LES REMÈDES À LA DÉFAILLANCE CONTRACTUELLE : LA FORCE MAJEURE ET L’IMPRÉVISION
6 - LES IMPACTS EN DROIT CIVIL ET PROCÉDURE CIVILE
7 - LES IMPACTS EN DROIT PUBLIC
Accédez gratuitement à l’ouvrage dédié au Covid-19 et au déconfinement
La Rédaction de Lexbase et l’équipe d’avocats du cabinet Marvell se sont mobilisées pour répondre à toutes vos questions juridiques sur le Covid-19 et cette période de déconfinement en mettant à votre disposition un ouvrage entièrement consacré à ces sujets sur Lexbase.fr.

Cet ouvrage est accessible gratuitement et actualisé quotidiennement.
Vous pouvez naviguer dans le sommaire ou effectuer vos recherches par mots-clés via la barre de recherche de l'ouvrage.
Tous les dossiers Lexbase sur le Coronavirus

DROIT FONDAMENTAL ET LIBERTÉS PUBLIQUES

État d’urgence sanitaire : une création opportune ?
Par Xavier Dupré de Boulois, professeur à l’Université Paris 1 Panthéon- Sorbonne - 26 mai 2020
Covid19 et Constitution : la loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire devant le Conseil constitutionnel
Par Olivier Dord, professeur de droit public à l’Université Paris-Nanterre (CRDP)
27 mai 2020
Éloge d’un état d’urgence sanitaire en « co-construction »
Par Xavier Dupré de Boulois, professeur à l’université Paris 1 Panthéon- Sorbonne.
26 mai 2020
La crise sanitaire du Covid 19 et le risque d’États néo-totalitaires
par Edgar Morin, 25 mai 2020
PROROGATION DE L’ÉTAT D’URGENCE : VERS UN RISQUE D’ATTEINTE DURABLE AUX DROITS ET LIBERTÉS ?
Par Sarah Kerboua, Avocat.
12 mai 2020

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La loi prolongeant l’état d’urgence sanitaire nous appelle à la vigilance. Ce texte accentue en effet le risque d’accoutumance à un régime d’exception (2), en renforçant l’état d’urgence instauré par la loi du 23 mars 2020 (1).
Le recours à l’article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme Par Jean-Paul Costa
Par Jean-Paul Costa
le 27 avril 2020
Libre cours : « On emprisonne le droit pendant la guerre »
Par Margot Pugliesele
13 Avril 2020
CRISE SANITAIRE, CRISE DES LIBERTÉS...
Par Justine Bourgeois, Avocat.- 1er AVRIL 2020
Face au coronavirus COVID-19, la France a décidé d’entrer dans une nouvelle ère, celle de l’état d’urgence sanitaire.
L’état d'urgence sanitaire menace-t-il les libertés fondamentales ?
Vincent Sizaire
Maître de conférence associé, membre du centre de droit pénal et de criminologie, Université Paris Nanterre – Université Paris Lumières - L’état d'urgence sanitaire menace-t-il les libertés fondamentales ?
6 avril 2020

Que retenir de l’avis de la CNIL sur le projet d’application mobile « StopCovid »
Par Olivia Tambou, Université Paris-Dauphine, PSL Université
Auteur de Manuel de droit européen de la protection des données personnelles, Bruylant, 2020.
29-04-2020
StopCovid : le Gouvernement obtient un « oui » circonstancié de la CNIL
Date de publication :
27/04/2020
Géolocalisation et traçage massif des individus atteints par le Covid-19: que va nous apprendre la crise sanitaire sur le respect de nos vies privées en période d'urgence ?
Auteur : Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris
Date : 31 mars 2020
Avis de la CNIL sur le projet d’application mobile « StopCovid »
Blog du coronavirus > Que dit le droit ? > Avis de la CNIL sur le projet d’application mobile « StopCovid »
27 avril 2020
Le traçage anonyme, dangereux oxymore – Analyse de risques à destination des non-spécialistes
Par : Xavier Bonnetain, University of Waterloo, Canada ; Anne Canteaut, Inria ; Véronique Cortier, CNRS, Loria ; Pierrick Gaudry, CNRS, Loria ; Lucca Hirschi, Inria ; Steve Kremer, Inria ; Stéphanie Lacour, Université Paris-Saclay, CNRS ; Matthieu Lequesne, Sorbonne Université et Inria ; Gaëtan Leurent, Inria ; Léo Perrin, Inria ; André Schrottenloher, Inria ; Emmanuel Thomé, Inria ; Serge Vaudenay, EPFL, Suisse ; Christophe Vuillot, Inria.
Appli Covid 19 : non aux discriminations sous couvert d’innovation, par Marlène Schiappa, Frédéric Potier et Jérôme Giusti
Par Marlène Schiappa, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations
Frédéric Potier, Délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH)
Jérôme Giusti, avocat
Le 05-05-2020
Télésurveillance des examens : un avis de la CNIL tardif et interpelant
Publié le 27/05/2020 par Jacques Folon - 0 vues
L’État condamné à cesser de surveiller Paris par drones
Publié le 19/05/2020 par Etienne Wery
Tracing social : il faut sauver le soldat « démocratie » !
Publié le 23/04/2020 par Etienne Wery et Thierry Léonard

ETAT D’URGENCE SANITAIRE : LE CONSEIL D’ETAT VALIDE LES DÉTENTIONS ARBITRAIRES.
Par Justine Bourgeois, Avocat.
Alors que Jean-Paul Céré disait que « l’incarcération ne suspend pas la qualité d’être humain et n’enlève pas le bénéfice des droits universels et fondamentaux », face à la situation d’urgence sanitaire, le Conseil d’Etat a lui décidé que la prolongation des détentions provisoires de plein droit, sans intervention d’un juge, ne portait pas une atteinte manifestement illégale aux droits les plus fondamentaux des détenus.
Détention provisoire
Un virus qui contamine nos institutions et affaiblit leurs défenses immunitaires, une triste allégorie du régime des détentions provisoires en temps de crise sanitaire
Par Romain Boulet, Avocat à la Cour, Membre de l’Association des Avocats Pénalistes (ADAP)
Coronavirus : le Défenseur des droits appelle à « ne pas porter atteinte aux droits des détenus »
par Marine Babonneaule
20 mars 2020
La France malade de la détention provisoire
Au cœur de la tourmente covid-19, au moment où l’on réalisait un peu tard en France l’étendue du danger de ce virus, le monde judiciaire devait relever le défi de s’organiser en hâte, pour faire face à la crise.
COVID-19 en prison : des mesures gouvernementales insuffisantes
1er avril 2020
« Il est purement inexact d’affirmer que le milieu carcéral ne protège pas des risques de pandémies »
L’urgence sanitaire et la gestion des détenus, un casse-tête que les juridictions vont devoir gérer de manière urgente.

par Marine Babonneaule 23 mars 2020

Retrouvez une sélection d'articles effectuée par les bibliothécaires d'Aix-Marseille Université

Le Conseil d’État précise le pouvoir de police du maire en période d’urgence sanitaire
Le Conseil d’État limite l’intervention du maire en période d’urgence sanitaire aux seules mesures répondant à des motifs impérieux propres à la commune qui s’inscrivent en cohérence avec l’action gouvernementale.
Par Hélène Lorle - 24 Avril 2020
Zèle municipal et police sanitaire : dénouement
Coronavirus : la liberté fondamentale à vélo
04/05/2020
Lucienne ERSTEIN
On peut faire du vélo pendant le confinement
Si aucun texte n’interdit l’usage de la bicyclette pendant le confinement, la communication du gouvernement sur cette question a, pour le moins, manqué de clarté. Le juge des référés du Conseil d’État a enjoint au premier ministre de mettre fin à ce cafouillage.
par Marie-Christine de Monteclerle - 6 mai 2020
Le motif familial impérieux : les incertitudes sur les dérogations à l’interdiction d’aller et venir
Le motif familial impérieux : les incertitudes sur les dérogations à l’interdiction d’aller et venir
30-04-2020
Les cyberpoliciers en première ligne dans la crise sanitaire
C’est l’une des conséquences de la crise sanitaire. Les cyberpoliciers de la sous-direction de la lutte contre la cybercriminalité sont en première ligne pour faire face à une délinquance numérique qui espère tirer profit du confinement. Rencontre avec sa cheffe, la contrôleuse générale Catherine Chambon.
par Gabriel Thierryle - 6 mai 2020
Vers une immunité pénale inédite en droit français : le cas de la responsabilité des maires
Les maires craignent que leur responsabilité pénale ne soit engagée à raison des décisions qu’ils pourraient prendre dans le cadre du déconfinement. Ils s’inquiètent notamment de mises en cause pour homicides involontaires ou mise en danger de la vie d’autrui leur reprochant la réouverture des écoles ou le non-respect des règles du protocole sanitaire adopté par le gouvernement. Ne bénéficient-ils pas déjà d’un régime spécifique en matière de délits non intentionnels ?

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Par Didier Rebut, Professeur de droit à l’Université Paris II Panthéon-Assas
Le maire peut-il imposer un couvre-feu pour lutter contre l’épidémie ?
Pour le tribunal administratif de Nice, le maire conserve une assez large marge de manœuvre pour prendre des mesures de police afin de lutter contre l’épidémie.
par Marie-Christine de Monteclerle 24 avril 2020

Coronavirus vs droit de manifester: le gouvernement pourra t-il interdire des manifestations contre l'utilisation de l'article 49 al 3?
Thierry Vallat, avocat au barreau de Paris
Mars 2020
CORONAVIRUS ET FAUSSES INFORMATIONS. LES ALÉAS DE LA LIBERTÉ D’EXPRESSION EN PÉRIODE DE CRISE SANITAIRE
Par Philippe Mouron, Maître de conférences HDR en droit privé, LID2MS – Aix-Marseille Université

Coronavirus : « L’arbitrage doit se faire au profit des droits fondamentaux »
Par une ordonnance rendue jeudi 9 avril en fin de journée, le Conseil d’État a rejeté le référé-liberté soutenu par plusieurs associations de protection des migrants, qui demandaient au juge administratif de prendre une série de mesures obligeant l’État à protéger les migrants de l’épidémie de covid-19, notamment en maintenant les droits attachés au statut de demandeurs d’asile et en fournissant du matériel de protection. Une QPC a également été rejetée.

par Julien Mucchiellile 10 avril 2020

COVID-19 ET CHLOROQUINE : LE PATIENT INFECTÉ PEUT-IL CHOISIR SON TRAITEMENT ?
Par Delphine Provence, Avocat.
Le refus d’administrer de la chloroquine à un patient atteint du Covid-19 constitue-t-il une atteinte grave et manifestement illégale au droit au respect à la vie et au consentement du patient ?
(Article actualisé par l’auteur suite aux décrets des 25 et 26 mars 2020, et à la décision du Conseil d’Etat du 28/03/2020.)

COVID-19 ET DROIT SOCIAL

Droit du travail et Covid-19
Le droit social, comme d’autres branches du droit, se trouve chamboulé par la crise sanitaire actuelle. Ces bouleversements résultent de la situation même de confinement imposée depuis le 16 mars, et de la mise en place d’une réglementation spécifique d’urgence. Une quinzaine d’intervenants, universitaires et praticiens se proposent, à chaud, de faire le point sur différents aspects du droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale en France et en droit comparé.

Ministère du travail : notre dossier sur le Coronavirus
L’essentiel à savoir sur le Coronavirus en tant que salarié ou employeur : des fiches pratiques, des liens utiles, des modèles de courriers téléchargeables, etc.
Les enjeux du déconfinement pour les entreprises en matière de droit du travail
Par Séverine Martel, avocate associée, et Fernando Teixeira, avocat au sein de l’équipe Droit Social, Reed Smith LLP, bureau de Paris - 4 juin 2020

Télétravail après le 11 mai : stop ou encore ?
Par Séverine Martel et Fernando Teixeira, avocats associés au sein de l’équipe Droit Social, Reed Smith LLP, bureau de Paris
Le 04-05-2020
TÉLÉTRAVAIL ET COVID-19 : QUELLE PROTECTION DES SALARIÉS CONTRE LE HARCÈLEMENT MORAL ?
Par Frédéric Chhum et Marilou Ollivier, Avocats.
L’une des mesures phares du plan de lutte contre la propagation du virus Covid-19 consiste à imposer la mise en place du télétravail pour tous les emplois qui le permettent (Cf. notre article Télétravail et Covid 19 : salariés, quels sont vos droits et obligations ? Par Frédéric Chhum et Marilou Ollivier, Avocats.).
COVID-19 : SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL.
Par Marie-Laure Arbez-Nicolas, Avocat.
L’employeur est tenu à une obligation légale de protection de la sécurité et de la santé de ses salariés. En application des articles L4121-1 et L.4121-2 du Code du travail il doit « prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ».
Responsabilité pénale de l’entreprise face au covid-19 : premier état des lieux
Par Sébastien Schapirale 09 Avril 2020
Dans un contexte de pandémie de covid-19 et du dépôt de plusieurs plaintes pour « mise en danger » par le syndicat CGT à l’encontre de la ministre du travail et de différentes sociétés, dont Carrefour, la question se pose de savoir si les entreprises et leurs dirigeants peuvent voir leur responsabilité pénale engagée par des salariés maintenus en poste pendant cette période de crise sanitaire.
Déconfinement : les entreprises guidées pour une reprise du travail dans des conditions sanitaires maximales
Le ministère du Travail a publié sur son site Internet un document pour aider les entreprises, quelles que soient leur taille, leur activité et leur situation géographique, à reprendre leur activité tout en assurant la protection de la santé de leurs salariés grâce à des règles universelles.

Le point sur les contentieux sociaux devant le juge administratif
par Christophe De Bernardinis, Maître de conférences à l'Université de Lorraine et Directeur scientifique de l'Encyclopédie "Procédure administrative"
Le 30-04-2020

La profession d'avocat face à la crise sanitaire
Et après...? Par Eric Morain, avocat au barreau de Paris, avocat associé, Carbonnier Lamaze Rasle & Associés
LES AVOCATS SONT DANS LA TOURMENTE, CHIFFRES À L’APPUI.
Lors de la conférence de presse dématérialisée du 21 avril 2020, le CNB a présenté les résultats d’un sondage inédit, permettant de rendre compte de la situation de la profession après les trois premières semaines de confinement. L’inquiétude était tangible ; elle est désormais mesurable.

LES REPERCUTIONS JURIDIQUES DU COVID-19

Covid-19 : Les aides exceptionnelles aux titulaires de droits d'auteurs et aux titulaires de droits voisins
Auteurs : Basile Ader Amélie Tripet, Cabinet August Debouzy
Date : le 8 avril 2020
Coronavirus : assouplissement exceptionnel de la chronologie des médias
L’article 17 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid‑19, publiée au Journal officiel du 24 mars adoptée définitivement dimanche 22 mars, met en place « un régime exceptionnel » d’assouplissement de la chronologie des médias.

par Amélie Blocmanle
24 mars 2020

Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de coronavirus: les mesures adoptées le 22 mars 2020 concernant l'état d'urgence sanitaire
Thierry Vallat, Avocat au Barreau de Paris
Juillet 2018
La responsabilité médicale au temps du covid-19 : enjeux, difficultés et perspectives
par Catherine Szleper, avocat à la Cour
Le 28-05-2020

Covid 19 – Promulgation de l’ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de procédure pénale
Auteur : Sahand SABER, avocat au barreau de Paris
Date : 26 mars 2020
Confinement non respecté : une mise en danger de la vie d’autrui ?
Auteurs : Astrid Mignon Colombet et Diane Floreancig, avocates, Cabinet August Debouzy
Date : le 31 mars 2020

Covid-19 et procédure collective : des aménagements pour les entreprises en difficulté
Auteurs : Laure Perrin et Amina Ben Ayed, Squire Patton Boggs
le 31 mars 2020

La force majeure dans les contrats
Auteur : Bernard Lamon, avocat au barreau de Rennes, Cabinet Nouveau Monde
A quelles conditions un prestataire, ou son client, peut-il s’appuyer sur la force majeure pour éviter l’application d’un contrat ?
L’ordonnance « délais » du 15 avril 2020 et le secteur immobilier
Dans le secteur de l’immobilier, l’ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie de covid-19 est autant source de satisfaction que de déception et de circonspection.
par Gatien Casu et Stéphane Bonnetle 21 avril 2020

Covid-19 et droit international : la Chine peut-elle être tenue juridiquement responsable de la crise sanitaire ?
Par Thibaut Fleury Graff, Professeur de droit international à l’Université de Versailles (Paris Saclay)
Covid-19 et droit international : quelles « sanctions » contre la Chine (suite et fin) ?
Par Thibaut Fleury-Graff
Professeur de droit international à l’Université de Versailles (Paris Saclay)
05-05-2020

Justice familiale : tribunaux à l’arrêt, inégalités aggravées
De l’hôpital à l’école en passant par la recherche et la police, les services publics jouent un rôle majeur dans la crise du covid-19. Pour la première fois depuis longtemps, le pouvoir exécutif appelle même à renforcer leurs capacités, affaiblies par les réformes successives, menées au nom de la réduction de leurs coûts. La justice est une autre institution fragilisée par ces réformes néolibérales. Notre société en a pourtant fort besoin dans la période actuelle.
Par Céline Bessière, Émilie Biland et Hélène Oehmichenle 06 Mai 2020
Actes notariés en droit de la famille et confinement
Par Charlotte Robbe, bwg associés, et Nicolas Fortassin, Régnier Notaires