Guides thématiques
Un panorama des exigences des financeurs est proposé par l'INIST-CNRS sous la forme d'un guide interactif.
La politique science ouverte de l’ANR s’inscrit dans le cadre du plan national pour la science ouverte et consiste en 2 volets : le libre accès aux publications et le plan de gestion des données (PGD / DMP).
D’une part, le coordinateur / la coordinatrice et les partenaires du projet financé s’engagent à déposer immédiatement dans HAL (portail SPIRE sur HAL pour Sciences Po) le texte intégral des publications scientifiques issues du projet sous la forme de post-prints (= manuscrit auteur accepté AAM /version finale acceptée pour publication) des articles parus dans les revues.
Le consortium cOAlition S dont fait partie l'ANR demande à ce que les auteurs apposent une licence CC-BY sur la version auteur acceptée pour publication (Author accepted manuscript - AAM), ce qui permet de déposer cette version immédiatement dans le cas où l'éditeur ne prévoit pas d'accès ouvert immédiat.
Lors du dépôt, les publications doivent signaler, outre les informations de référence comme le titre, l’auteur…, le lien vers la version éditeur et les informations liées au projet lui-même : nom du bailleur de fonds, nom et numéro du projet.
Les dépôts sur le site personnel du chercheur, sur le site du projet, ou sur les réseaux de type ResearchGate ou Academia ne sont pas pris en compte.
D’autre part, l’ANR demande à ce que les publications soient librement accessibles selon trois voies possibles :
- La publication dans une revue nativement en libre accès
- La publication dans une revue par abonnement faisant partie d'un accord dit transformant ou journal dit transformatif
- La publication dans une revue à abonnement grâce à la Stratégie de Non-cession des Droits.
En cas de nécessité de payer des APC, les frais peuvent être pris en charge à condition que ce ne soit pas dans une revue hybride[1]. Publier en accès ouvert ne dispense pas pour autant le dépôt en archive ouverte.
Enfin, l’ANR recommande, mais n’oblige pas, la publication en accès ouvert des autres publications issues du projet comme les ouvrages, les chapitres, les communications avec ou sans acte, les rapports non publiés ou les articles de vulgarisation.
A noter que le paiement de frais d’Open Access sont éligibles pour d’autres productions scientifiques, telles que les ouvrages (BPC : Book Processing Charges) et les chapitres d’ouvrages (BCPC : Book Chapters Processing Charges).
Vous souhaitez obtenir de l’information sur le dépôt dans SPIRE ?
Contactez l’équipe spire-web@sciences-po.fr
Vous souhaitez obtenir de l’information sur les revues en accès ouvert ?
Contactez la référente publications à la bibliothèque : delphine.lereculeur@sciencespo.fr
Le Plan de gestion de données (PDG) est une obligation contractuelle. Il doit être rédigé et envoyé à l’ANR à T0 +6 mois avec mise à jour à mi-parcours si le projet a une durée supérieure à 30 mois, puis à la fin du projet.
L’ANR recommande l’utilisation de son modèle de PGD qui est disponible également pour une saisie en ligne sur l’outil DMP OPIDoR de l’Inist. Il est aussi possible d’utiliser un modèle institutionnel de PGD comme celui de Sciences Po accessible au format word ou en saisie en ligne sur OPIDoR.
Le PGD ne fait pas partie du processus de sélection des projets mais fait partie intégrante du projet. S’il n’est pas envoyé, le porteur s’expose au non versement des 10% restant de sa subvention.
Il n’y a pas d’obligation d’ouverture des données. Le principe en vigueur est « Aussi ouvert que possible, aussi fermé que nécessaire », c’est-à-dire qu’il faut expliciter les raisons des limites éventuelles à l’ouverture des données.
Enfin, les coûts relatifs à la gestion (stockage, anonymisation notamment) et à la diffusion et conservation des données sont éligibles dans le cadre du financement, dans le respect du règlement financier. Ils doivent donc être évalués au moment de la proposition et leur dépense doit intervenir avant la fin du projet.
Vous souhaitez être accompagné.e sur la rédaction de votre PGD ?
Contactez l’équipe data.bib@sciencespo.fr et consultez le guide thématique « Données de la recherche »
Vous souhaitez obtenir de l’information complémentaire sur la politique Science ouverte de l’ANR ?
Contactez la référente Science ouverte à la bibliothèque : anita.beldimanmoore@sciencespo.fr
Ou directement l’ANR : scienceouverte@anr.fr
En savoir plus
Féret, Romain, Bracco, Laetitia, Cheviron, Stéphanie, Lehoux, Elise, Arènes, Cécile, & Li, Ling. (2020, April 30). Améliorer son projet ANR grâce à la Science Ouverte (Version 2). Zenodo. http://doi.org/10.5281/zenodo.3769954
[1] Les revues hybrides offrent la possibilité de publier des articles en libre accès moyennant le paiement d’APC mais les autres articles demeurent accessibles uniquement via un abonnement. Ces revues génèrent donc leur revenu grâce aux abonnements et au paiement des APC par les auteurs.
Horizon Europe, programme-cadre de l'Union européenne pour la recherche et l'innovation pour la période allant de 2021 à 2027, renforce la politique initiée par Horizon 2020 sur l’ouverture de la recherche et exige un accès ouvert immédiat aux publications et aux données ainsi qu'aux plans de gestion des données, aligné sur le plan S d'ouverture des droits.
Concernant les publications, les bénéficiaires des projets devront veiller à ce que le libre accès aux publications scientifiques, articles et ouvrages, s'applique selon les termes de la convention de subvention, notamment au niveau de la rétention de leurs droits de propriété intellectuelle. Concrètement, l'accès devra être immédiat (sans l'embargo qui était possible jusqu'à présent) et avec une licence ouverte : CC-BY pour les articles, CC-BY-NC-ND pour les livres.
Quid des APC ? Il sera toujours toléré de payer des APC à une revue hybride mais le coût ne sera pas pris en charge. La recommandation est de publier dans des revues en accès ouvert (full OA) et, de préférence, sans APC, c'est à dire le modèle Diamant.
Concernant les données, elles incluent également celles qui sous-tendent les publications, et seront mises à disposition sur la base du principe "aussi ouvert que possible et aussi fermé que nécessaire", ce qui prévoit les exceptions liées à l'exploitation commerciale, les règles de protection des données, le respect de la vie privée, la confidentialité, les secrets commerciaux, les intérêts concurrentiels de l'Union, les règles de sécurité, les droits de propriété intellectuelle. Rappelons également que la gestion des données de la recherche doit être envisagée selon les principes FAIR et que les coûts afférents seront éligibles à remboursement selon des modalités non encore précisées.
Le principe de réciprocité en matière de science ouverte est également encouragé dans tous les accords d'association et de coopération avec des pays tiers.
Bon à savoir : Les coûts liés à l'accès ouvert, y compris ceux de conception de plan de gestion des données, sont éligibles pour un remboursement comme stipulé dans la convention de subvention.
Source : Commission Européenne, 2021
Plus d'infos
Présentation du programme (résumé) par le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation
Présentation du programme par la Commission européenne
Contacts
La mission d'appui au montage de projets scientifiques (MAPS) : Marinela Popa-Babay - Ingénieure de projets européens. Mél : marinela.popababay@sciencespo.fr
Direction des ressources et de l'information scientifique (DRIS) : Sophie Forcadell, chargée de mission science ouverte. Mél : sophie.forcadell@sciencespo.fr ; Cyril Heude, Bibliothécaire données de la recherche. Mél : cyril.heude@sciencespo.fr
La Commission européenne soutient le mouvement de la science ouverte via le programme Horizon 2020
La commission européenne demande aux bénéficiaires de projets de déposer les articles issus du projet dans une archive ouverte, en version pre-print (= manuscrit soumis/prépublication) ou post-print (= manuscrit auteur accepté/version finale acceptée pour publication), à des fins de conservation, immédiatement après sa publication ou, au plus tard, 12 mois après la date de publication officielle pour le domaine des SHS. Si toutefois le dépôt de la version éditeur est possible contractuellement, il faut privilégier cette version.
Cette obligation est sujette à sanction financière en cas de non respect, sous la forme d’une réduction des fonds alloués.
Lors du dépôt, les publications doivent signaler, outre les informations de référence comme le titre, l’auteur…, le lien vers la version éditeur et les informations liées au projet lui-même : nom du bailleur de fonds, nom et numéro du projet.
Il n’y a pas d’obligation, mais uniquement une recommandation, à publier dans une revue en accès ouvert. En cas de nécessité de paiement d’APC, les frais peuvent être pris en charge par le programme (à budgéter, même de manière approximative, dans la soumission). Pour ce type de publication, le programme encourage l’attribution d’une licence, par exemple issue des différentes options des Creative Commons. Il en va de même pour la recommandation de publication en accès ouvert des autres publications issues du projet comme les ouvrages, les chapitres, les communications avec ou sans acte, les rapports non publiés ou les articles de vulgarisation.
Vous souhaitez obtenir de l’information sur le dépôt dans SPIRE ?
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Le programme définit les données de la recherche comme suit :
« Les données de la recherche désignent les informations, et en particulier les faits ou chiffres collectés pour être analysés et traités pour alimenter des réflexions, discussions ou calculs. Dans un contexte de recherche, ces données sont, par exemple, des statistiques, des résultats d’expériences, des mesures, des observations sur le terrain, des résultats d’enquêtes, des enregistrements d’entretiens ou des images. Il s'agit plus spécifiquement de données disponibles sous forme numérique. »
Une opération pilote visant à rendre accessible au plus grand nombre d’utilisateurs les données de la recherche générées dans les projets financés a été mise en place au début du programme Horizon 2020. Les participants volontaires s’engageaient ainsi rendre accessibles gratuitement les données de recherche issues des projets. En 2017, une extension de l’action pilote en a modifié les modalités : le libre accès devient le paramètre par défaut pour les données de la recherche générées dans Horizon 2020. Il est donc nécessaire d’aborder la gestion des données lors de la soumission dans la partie « Impact ».
Cependant, toutes les données ne peuvent pas être mises en libre accès et les porteurs de projets peuvent à tout moment se désengager (que ce soit avant ou après la signature de la subvention) sur tout ou partie des données et ainsi se libérer rétroactivement des obligations associées. Les raisons du désengagement peuvent être liées par exemple à une obligation de protéger les résultats de recherche qui seront exploités commercialement ou industriellement, à des impératifs de confidentialité en lien avec des problématiques de sécurité, ou à une incompatibilité avec les règles sur la protection des données personnelles. Par ailleurs, l’ouverture des données ne fait pas partie de l’évaluation du projet et il n’y aura donc pas de pénalité en cas de désengagement.
Les données couvertes et les délais de dépôt sont :
1. Les données “sous-jacentes” (les données nécessaires à la validation des résultats présentés dans des publications scientifiques), comprenant les métadonnées associées qui décrivent les données de la recherche déposées, et ce, dès que possible ;
2. Toute autre donnée (par exemple, les données ayant fait l’objet d’une curation qui ne sont pas attribuables directement à une publication, ou des données brutes), comprenant les métadonnées associées, comme spécifié et avant la date limite indiquée dans le Plan de gestion de données (PGD) – c’est-à-dire selon l’évaluation individuelle du porteur de projet.
Les porteurs de projets ont donc l'obligation de rédiger un plan de gestion de données (PGD) (voir sur ce sujet le guide Données de la recherche) et de l’envoyer dans les 6 mois qui suivent le lancement du projet, puis de le mettre à jour à mi-projet et enfin, à l’issue du projet. Ce livrable ne joue pas de rôle dans l’évaluation du projet. Un modèle Horizon2020 de PGD FAIR est disponible sur l’outil DMP OPIDoR de l’Inist, en français et en anglais. Il est aussi possible d’utiliser un modèle institutionnel de PGD comme celui de Sciences Po accessible au format word ou en saisie en ligne sur OPIDoR.
Les porteurs doivent également déposer les données de la recherche décrites ci-dessus, de préférence dans un entrepôt de données disciplinaire ou thématique, institutionnel ou centralisé. Dans la mesure du possible, les porteurs doivent ensuite prendre des mesures afin de permettre à des tiers d’accéder à ces données, les explorer, les exploiter, les reproduire (selon les principes FAIR) et les diffuser gratuitement pour tout utilisateur, par exemple en associant une licence Creative Commons (CC-BY ou CC0) aux données déposées. Dans le même temps, les projets doivent fournir, via l’entrepôt choisi, des informations sur les outils à la disposition des bénéficiaires et nécessaires pour valider les résultats, par exemple les logiciels spécialisés, les codes de programmation, des algorithmes, des protocoles d’analyse. Dans la mesure du possible, ces outils eux-mêmes devraient être fournis.
Ces démarches et traitements peuvent s’appliquer dans le cas d’une ouverture, même partielle, aidant ainsi les personnes autorisées à prendre connaissance et à utiliser les données.
Enfin, les coûts relatifs à la gestion (stockage, anonymisation notamment) et à la diffusion et conservation des données sont éligibles dans le cadre du financement. Ils doivent donc être évalués au moment de la proposition et la dépense doit intervenir avant la fin du projet.
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Ressource
“Lignes directrices sur les règles pour le libre accès aux publications scientifiques et pour le libre accès aux données de la recherche dans Horizon 2020 » version 3.2 du 21 mars 2017 traduites par l’Inist-Cnrs.
Depuis sa création, l'ERC soutient le principe du libre accès aux résultats de recherche publiés et promeut également le principe de libre accès aux données de recherche.
L’ERC demande à ce que les articles scientifiques, monographies et autres publications de recherche financées en tout ou en partie soient déposés dans un entrepôt approprié (SPIRE pour Sciences Po) immédiatement après publication ou, au plus tard, 12 mois après la date de publication officielle dans le domaine des SHS.
Les versions pre-print (= manuscrit soumis/prépublication) ou post-print (= manuscrit auteur accepté/version finale acceptée pour publication) doivent être déposées. Si toutefois le dépôt de la version éditeur est possible contractuellement, il faut privilégier cette version.
Lors du dépôt, les publications doivent signaler, outre les informations de référence comme le titre, l’auteur…, le lien vers la version éditeur et les informations liées au projet lui-même : nom du bailleur de fonds, nom et numéro du projet.
En revanche, il n’y a pas d’obligation mais uniquement recommandation à publier dans une revue en accès ouvert. En cas de nécessité de paiement d’APC, les frais peuvent être pris en charge par le programme (à budgéter, même de manière approximative, dans la soumission). Pour ce type de publication, le programme encourage l’attribution d’une licence (par exemple issue des différentes options des Creative Commons).
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Ce sont les lignes directrices du programme H2020 qui s’appliquent (cf ci-dessus) avec toutefois des spécificités disciplinaires. Concernant les SHS, l'ERC explique que des restrictions peuvent s'appliquer à l'ouverture des données en fonction de la discipline. Les données peuvent en effet inclure des éléments protégés par des droits d'auteur, tels que des textes ou des images, ou des documents d'archives dont l'accès est limité. Dans d'autres cas, les données peuvent inclure des éléments sensibles à la vie privée, tels que des enregistrements vidéo ou des interviews.
Pour cette raison, l’ERC indique qu’il n'est pas possible de fournir un seul ensemble de directives pour tout le domaine SHS. Par conséquent, les bénéficiaires de l'ERC doivent adapter leur PGD (voir sur ce sujet le guide Données de la recherche) à leur discipline et à leur projet spécifique, tout en respectant les principes FAIR.
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Vous souhaitez être accompagné.e sur d'autres dimensions science ouverte de votre projet ERC, par exemple sur le plan de diffusion des résultats à inclure dans votre projet ?
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