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LES DIFFÉRENTES COMPOSANTES DU DROIT D'AUTEUR

Source : Lionel Maurel, Libre accès et science ouverte : aspects juridiques, octobre 2021

 

Copyright © et droit d'auteur : quelles différences ?

  • Une différence territoriale =  le copyright s'applique dans les pays anglo-saxons adoptant le "Common Law" ; ils sont représentés principalement par les États-Unis, l'Australie, la Nouvelle-Zélande et le Royaume-Uni
  • Une logique économique = le copyright concerne l'exploitation de l'œuvre et protège donc davantage les producteurs que les créateurs ; à l'inverse le droit d'auteur protège avant tout les créateurs !
  • Une formalité d'enregistrement = le copyright n'est applicable que si l'œuvre est enregistrée auprès d'une autorité compétente et donc matérialisée.

COMPRENDRE SES DROITS EN TANT QU'AUTEUR

Publier ses travaux (dans une revue, un livre, sur un site, sur les réseaux sociaux...) soulève des questions relevant du droit d’auteur que ce soit pour protéger ses œuvres ou pour respecter les droits de ses co-auteurs :

  • Est-ce que tous les contenus que je produis sont protégés par le droit d'auteur ?
  • Quels risques si je décide de diffuser mes travaux (dont ma thèse) en accès ouvert ?
  • Est-ce que je peux réutiliser librement des contenus (images, graphiques, etc.) diffusés sur internet (réseaux sociaux...) ?
  • Dans quelles situations s'applique l'exception pédagogique ?

Le droit d'auteur ne nécessite aucune formalité pour l'obtenir : c'est une protection automatique ! Deux conditions : votre création doit être originale et matérialisée (les idées, les concepts et les théories ne sont donc pas protégées par le droit d'auteur !).

Quand vous publiez, une partie des droits d'auteur (appelée les droits patrimoniaux) est cédée à l'éditeur par un contrat d'édition (ou cession de droits). Cette cession peut être exclusive (ce qui est souvent le cas !) : vous vous interdisez de réutiliser vous-même votre travail !

 

Et les thèses ? En tant que doctorant et rédacteur de votre thèse, vous êtes l'unique auteur ; le directeur de thèse n'a aucun droit sur votre œuvre. Vous êtes donc libre de la diffuser et de la publier. Sauf si votre thèse présente un caractère confidentiel (cf la charte du doctorant de Sciences Po).

 

Je publie, quels sont mes droits ? est un guide pratique qui répond aux questions concrètes que se posent les auteurs de publications scientifiques sur leurs droits tout au long du processus de publication. Rédigé par le Comité pour la science ouverte en octobre 2020, il intègre les avancées de la Loi pour une République numérique de 2016. 

 

Ce qu'il faut retenir

  • Prenez garde à l'auto-plagiat (si vous avez cédé vos droits à un éditeur, vous ne pouvez pas réutiliser le texte pour une autre publication)
  • Citez mais en respectant les règles relatives au droit de citation (cf. l'encadré sur les exceptions)
  • Demandez l'autorisation à vos co-auteurs pour diffuser vos publications en ligne
  • Utilisez des licences Creative Commons pour protéger la réutilisation de vos travaux
  • Lisez attentivement votre contrat d'édition et si besoin demandez l'ajout d'un addenda ou avenant à votre contrat

 

SAVOIR LIRE UN CONTRAT

Le contrat que vous signez avec votre éditeur est un engagement : il est donc important de le lire et de le comprendre afin d'éviter toute mauvaise surprise ! Voici un exemple de checklist inspiré de la fiche "Savoir lire un contrat d'édition" :

  • Identifiez la loi applicable au contrat (généralement la loi du contrat est celle du pays de l'éditeur)
  • Vérifiez les mentions cédées (la nature et l'étendue des droits, le territoire couvert, la durée, la destination des droits cédés)
  • Évaluez l'étendue de la cession notamment en ce qui concerne la diffusion numérique (tout ce qui n'est pas explicitement mentionné dans le contrat est considéré comme non cédé)
  • Prenez garde à l'exclusivité (demander l'ajout d'une clause de non-exclusivité afin de pouvoir exploiter votre œuvre selon vos conditions)
  • Négociez l'ajout d'un addendum à votre contrat pour ne pas céder tous vos droits d'exploitation (notamment si vous souhaitez diffuser en accès ouvert vos contenus sur votre site ou sur une archive ouverte)

 

Vous souhaitez ajouter un avenant à votre contrat ?

Voici 3 modèles rédigés par plusieurs associations (Couperin, SPARC Europe et OpenAIRE).

 

Vous souhaitez publier en open access

La Loi pour une République numérique (art. 30) permet aux auteurs d'articles issus de recherches financées au moins pour moitié sur fonds publics (français ou européens) de diffuser en ligne la version finale de leur manuscrit accepté pour publication dans un délai de 6 mois en STM et 12 mois en SHS, et ce quel que soit le contrat signé avec l'éditeur et quelle que soit la nationalité de l'éditeur. (Vous avez un doute ? Interrogez WillO).

Pour en savoir plus, consultez le guide d'application de la loi pour une République numérique.

 

La stratégie de non cession des droits (Rights Retention Strategy) permet aux chercheurs de ne plus céder de manière exclusive aux éditeurs de revues scientifiques leurs droits d'auteur et donc ainsi de conserver la maîtrise de la diffusion de leurs manuscrits. Cette stratégie est portée par la Coalition S, un regroupement d'agences nationales de financement de la recherche, elle-même à l'initiative du Plan S.

L'ANR et la Commission européenne sont membres de cette coalition. Désormais tous les articles scientifiques issus de projets financés par ces deux agences doivent être disponibles en accès ouvert dès leur date de publication et sous licence CC-BY. 

Pour mettre en oeuvre cette stratégie, les auteurs doivent avertir leur éditeur en ajoutant sur leur manuscrit la phrase suivante dès la première page ou dans la partie "remerciements" :

« Cette recherche a été financée, en tout ou partie, par l’Agence nationale de la recherche (ANR) au titre du projet ANR-nn-XXXX-nnnn. À des fins de libre accès, une licence CC-BY a été appliquée par les auteurs au présent document et le sera à toute version ultérieure jusqu’au manuscrit auteur accepté pour publication résultant de cette soumission. »

 «This research was funded, in whole or in part, by [Organisation name, Grant #]. A CC-BY public copyright license has been applied by the authors to the present document and will be applied to all subsequent versions up to the Author Accepted Manuscript arising from this submission, in accordance with the grant’s open access conditions. »

En cas de doute concernant la politique de la revue dans laquelle vous souhaitez publier, vous pouvez utiliser le Journal Checker Tool, un outil développé par la Coalition S. 

Pour en savoir plus, consultez le guide "Mettre en oeuvre la stratégie de non cession des droits sur les publications scientifiques"

DES QUESTIONS ?

Delphine LERECULEUR

 

delphine.lereculeur@sciencespo.fr
+33 (0)1-45-49-53-14

   

Permanence à la bibliothèque de recherche tous les mercredis de 13h30 à 16h

LES EXCEPTIONS

Le droit de courte citation permet de reproduire des contenus sans demander l'autorisation à leur auteur. La citation doit être courte et faire mention du nom de l'auteur et de la source. Cette exception n'est pas applicable pour les images. 

 

L'exception pédagogique permet de réutiliser des extraits d'oeuvres protégées par le droit d'auteur sans demander l'autorisation à leur auteur. Elle n'est applicable qu'à des fins exclusives d'illustration dans le cadre de l'enseignement et de la recherche et le public doit être exclusivement composé d'étudiants, d'enseignants ou de chercheurs. 

Pour en savoir plus, consultez le guide Droit de notre bibliothécaire référent.

DROIT ET IMAGE

Quelles questions se poser avant d'utiliser une image ? Comment inscrire le copyright ? Comment réutiliser des contenus issus de plateformes de partage ? Retrouvez les réponses en consultant le guide Iconographie de notre spécialiste de l'image !

POLITIQUE DES ÉDITEURS

Vous souhaitez diffuser vos travaux en ligne (sur l'archive institutionnelle, sur votre page web, etc.) mais vous ne savez pas quelle version déposer ? Deux outils recensent les politiques des éditeurs des revues scientifiques  :

Dernière mise à jour: Nov 30, 2022 4:57 PM