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POURQUOI LE DROIT D'AUTEUR?

Le droit d'auteur permet de développer l'accès à la culture et à la connaissance. Sans lui, les auteurs ne pourraient pas continuer à créer. 
Il assure aux producteurs de contenus:

  • reconnaissance morale
  • rémunération équitable
  • diffusion des œuvres sans crainte de la piraterie​


Le droit d'auteur s'applique quelles ques soient les qualités esthétiques d'une image à partir du moment où l'oeuvre est dite "originale", c'est à dire que l'auteur peut justifier d'une démarche et de choix qui lui sont propres pour la création des visuels.

 

Avant chaque utilisation d’un visuel il est nécessaire de se demander:

  • Qui est l’auteur?
  • Ai-je l’autorisation d’utiliser le visuel par le biais:
    • d’une autorisation écrite
    • d’un contrat de cession de droit
    • d’un abonnement à une base de données
    • de la licence de l’image
  • Pour être valables, les autorisations doivent identifier clairement les documents reproduits, et définir explicitement l'étendue de la publication (support et durée)

LE CREDIT PHOTOGRAPHIQUE EST OBLIGATOIRE et doit se trouver à proximité de l’image ou dans une infobulle s’il s’agit d’une publication web. Il permet de donner la source de l’image (nom de l’auteur/ diffuseur de l'image)
Exemples: ©Ludovic MARIN/AFP, ©Tyler Hicks/The New York Times, Calinore/CC-BY/FlickR 

SI VOUS NE RETROUVEZ PAS L'AUTEUR DE L'IMAGE, NE L'UTILISEZ PAS L'IMAGE EN QUESTION ET TROUVEZ UNE ALTERNATIVE LEGALE.
 

DROIT D'AUTEUR : TEXTES DE LOI

COMMENT INSCRIRE LE COPYRIGHT?

Les copyrights doivent être inscrits a proximité des images, et il doit être obligatoirement possible d'attribuer le bon copyright à la bonne image.
Inscrire les crédits en vrac à la fin d'un document n'est pas légal.

Comment taper le symbole copyright  ©  sur un clavier d'ordinateur ?
Vous devez appuyer sur la touche [Alt], puis tout en la maintenant enfoncée, taper le nombre 0169, puis relâcher la touche [Alt].

Le copyright doit être inscrit à proximité de l'image, a minima dans une infobulle s'il s'agit d'une publication internet. 
Pour créer une infobulle, vous pouvez utiliser la balise TITLE : <img src="image.jpeg" title="©copyright" >

RÉUTILISER DU CONTENU ISSU DE PLATEFORMES DE PARTAGE PRIVEES

Certains diffuseurs ou producteurs de contenus semblent vous permettre de réutiliser librement du contenu.  Ces dispositifs ont cependant des limites, notamment dans un contexte professionnel.

VIDEO 
Plateformes de partage de video : Youtube et Vimeo

  • Transclusion via usage du lecteur en embed uniquement (iframe).
  • Attention aux publicités
  • Suppression intempestive et sans préavis possible du contenu

IMAGES
Réseaux sociaux  : Twitter ou Facebook

  • Retweet ou partage uniquement, ou capture d’écran contextualisée uniquement.

Getty, utilisation du lecteur embarqué

  • Transclusion via usage du lecteur en embed uniquement.
  • Pas d’usage commercial ou corporate, uniquement editorial  
  • Suppression possible du contenu​
  • Basse définition uniquement​ 

LES RISQUES

        

DROIT D'AUTEUR
 
L’usage d’image sans crédit ni autorisation de son auteur s’apparente à un délit de CONTREFACON (Article. L.335-2), puni jusqu’à trois ans d'emprisonnement et de 300.000 € d'amende.
 
Quels sont les dommages collatéraux?
  • Demande de retrait des images (travail perdu ou juridiquement bloqué)
  • Coût du procès
  • Perte de temps et d’énergie
  • Détérioration de l’image de marque de l’Institution

ATTENTION AUX INFORMATIONS QUE VOUS TROUVEZ SUR LE INTERNET SUR INTERNET

- Le fair use / utilisation équitable n'existe pas dans le droit français, mais uniquement en Amérique du Nord.

- Faîtes attention aux discours Pro Libre : le point de vue défendu n’est pas toujours en accord avec la législation actuelle

- ​Le droit est une affaire d’interprétation : toutes les jurisprudences ne concordent pas

APIE, AGENCE DU PATRIMOINE IMMATÉRIEL DE L'ÉTAT : LES DIRECTIVES OFFICIELLES

MOOCS

SYNTHESES

Guide sur l'utilisation des images : droit, sources, methodologie
Dernière mise à jour: Dec 3, 2021 3:16 PM