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Guides thématiques

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En France, l'usage des médias, images, video et musique, dans le contexte de l'enseignement et de la recherche relève de l'Exception pédagogique, dont les modalités ont été mises à jour le 26 septembre 2016.  ​Elle s'applique dans le cadre suivant

  • Représentations en classe et la mise en ligne sur les sites intranet et les espaces numérique de travail des établissements d'enseignement scolaire, d'enseignement supérieur ou de recherche​
  • ​Diffusion limitée au public directement concerné par l'acte d'enseignement, de formation ou par l'activité de recherche (enseignants, chercheurs, élèves, étudiants)

    TOUTE PUBLICATION SUR INTERNET SORT DU CADRE DE L'EXCEPTION PEDAGOGIQUE. 

Pour plus d'information sur l'application générale de l'exception pédagogique, consultez la page dédiée sur le guide thématique "Droit". 

EXCEPTION PEDAGOGIQUE : Textes officiels et synthèses

CAS DE L'USAGE DES IMAGES EN CLASSE

ARTS VISUELS
Dans un cadre pédagogique, il est légal de reproduire l'intégralité d'une œuvre des arts graphiques, plastiques, photographiques, ou d'architectures. Certaines limites sont à respecter  : 
 - 20 œuvres par travail pédagogique ou de recherche.
 - Définition limitée à 800 x 800 pixels et une résolution limitée à 72 DPI (point par pouce). 
 - Déclaration de l'usage au CFC
 
OEUVRES AUDIOVISUELLES
La représentation des œuvres audiovisuelles dans la classe est autorisée , 
 - S'il s'agit d'œuvres intégrales diffusées en mode hertzien, analogique ou numérique, par un service de communication audiovisuelle non payant, la diffusion intégrale est possible.
 - S'il s'agit d'oeuvres diffusées sur des chaînes payantes, seule l'utilisation d'extraits est admise.
      - Longueur soit limitée à 6 minutes
      - Maximum 10% de la durée totale de l'œuvre intégrale.
      - Maximum 15% de la durée de l'oeuvre en cas de diffusion de plusieurs extraits de la même oeuvre.
Remarque : Un DVD ou tout autre support, même acquis légalement (achat dans le commerce par exemple), ne peut être diffusé en classe intégralement à moins d'avoir obtenu les droits de diffusion éducatifs.

UTILISER DES IMAGES DANS SA THESE

La thèse rentre dans le cadre de l'exception pédagogique jusqu'à sa soutenance. Un doctorant peut reproduire l'intégralité d'une œuvre des arts graphiques, plastiques, photographiques, ou d'architectures. Certaines limites sont à respecter  : 

  • 20 œuvres en droits gérés par travail de recherche.
  • Définition limitée à 800 x 800 pixels et une résolution limitée à 72 DPI (point par pouce). 

Une fois que sa thèse sera en passe d'être publiée officiellement et accessible à tout public, elle quitte le cadre de l'exception pédagogique et de recherche. Il faudra alors avant sa publication 

  • soit négocier les droits des images
  • soit supprimer les illustrations et les remplacer par des hyperliens

On peut tout de même utiliser une œuvre 

  • si elle est dans le domaine public 
  • si elle est en Creative commons

RESSOURCES PEDAGOGIQUES

RESSOURCES PEDAGOGIQUES : METHODOLOGIE

Guide sur l'utilisation des images : droit, sources, methodologie
Dernière mise à jour: Mar 24, 2023 2:29 PM