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En France, l'usage des médias, images, video et musique, dans le contexte de l'enseignement et de la recherche relève de l'Exception pédagogique, dont les modalités ont été mises à jour le 26 septembre 2016. Elle s'applique dans le cadre suivant
Pour plus d'information sur l'application générale de l'exception pédagogique, consultez la page dédiée sur le guide thématique "Droit".
La thèse rentre dans le cadre de l'exception pédagogique jusqu'à sa soutenance. Un doctorant peut reproduire l'intégralité d'une œuvre des arts graphiques, plastiques, photographiques, ou d'architectures. Certaines limites sont à respecter :
Une fois que sa thèse sera en passe d'être publiée officiellement et accessible à tout public, elle quitte le cadre de l'exception pédagogique et de recherche. Il faudra alors avant sa publication
On peut tout de même utiliser une œuvre