L’article 28  de la Loi pluriannuelle de programmation de la recherche votée fin 2020 prévoit une licence collective étendue pour les reproductions figurant dans les travaux de recherche et travaux issus de l’enseignement supérieur, à condition qu’ils soient publiés en accès ouvert et dans un cadre non lucratif. NOUS SOMMES EN ATTENTE DES MODALITES PRATIQUES  DE SA MISE EN PLACE.

La thèse rentre dans le cadre de l'exception pédagogique. Un doctorant peut reproduire l'intégralité d'une œuvre des arts graphiques, plastiques, photographiques, ou d'architectures. Certaines limites sont à respecter  : 

• 20 œuvres en droit géré par travail de recherche (demande d'autorisation à partir de la 21eme image).
• Définition limitée à 800 x 800 pixels et une résolution limitée à 72 DPI (point par pouce). 
  
  Une fois soutenue, la thèse existera sous deux versions
  • la version d'archivage de la thèse peut contenir les images dans les limites autorisées, mais qui reste en accès restreint sur l'intranet de l'université
  • la version de diffusion, pour laquelle il conviendra 
    • soit négocier les droits des images
    • soit supprimer les illustrations et les remplacer par des cadres blancs avec des références iconographiques ou des hyperliens.

On peut tout de même utiliser des images 

• si elle est dans le domaine public 
• si elle est en Creative commons
• si on a l'autorisation de reproduction de son auteur/ses ayant droits