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Droit

DERNIÈRES ACQUISITIONS EN DROIT SOCIAL

Quelques ouvrages en droit social, récemment commandés :

                                                           

SÉLECTION D’ARTICLES DANS NOS ABONNEMENTS* (Semaine du 07/04/2025)

(*) L'accès aux articles est réservé aux membres de Sciences Po

- Bretzner Jean-Daniel & Augustin Aynès Augustin. Panorama Droit de la preuve (janvier 2024 - décembre 2024). Recueil Dalloz n° 13, 3 avril 2025, p. 602. [En ligne

- Cerf-Hollender Agnès. Épilogue de l'affaire France Télécom : consécration du harcèlement moral institutionnel au travail. Note sous Crim., 21 janvier 2025, n° 22-87.145). AJ Pénal n°3, mars 2025, p. 139. [En ligne

- Diaz Hugues. Légitimité du recours à la force meurtrière par le GIGN (CEDH 6 mars 2025, n° 2474/21). Dalloz Actualité, 2 avril 2025. [En ligne

- Gallois Julie. Harcèlement sexuel ambiant : nul besoin que les propos ou comportements soient adressés directement à la victime (Crim. 12 mars 2025, n° 24-81.644). Dalloz Actualité, 7 avril 2025. [En ligne]

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- Gandolfo Dorian. Diffusion d’une circulaire relative à la prise en charge des personnes de nationalité étrangère définitivement condamnées (circ. 21 mars 2025, NOR : JUSD2505449C). Dalloz Actualité, 7 avril 2025. [En ligne]

- Goni Kassandra. La police de la désinformation à l'épreuve des deepfakes. AJDA n° 13, 7 avril 2025, p. 639. [En ligne

- Lemouland Jean-Jacques. Adoption plénière de l’enfant par l’épouse de la mère : un contentieux persistant (Civ. 1re, 26 mars 2025, n° 22-22.507). Dalloz Actualité, 7 avril 2025. [En ligne]

- Lesage Hervé, Galanopoulos Philippe, Vettes Martin et al. Dossier : Les défenses du capitaine Dreyfus. AJ pénal n° 3, mars 2025, p. 111. [En ligne]

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- Malfettes Loïc. Faute grave et pressions sur un subordonné par suite d’un dépit amoureux (Soc. 26 mars 2025, n° 23-17.544). Dalloz Actualité, 2 avril 2025. [En ligne

- Pastor Jean-Marc. Des signalements non communicables sur les dérives sectaires (CE 26 mars 2025, n° 490743). Dalloz Actualité, 3 avril 2025. [En ligne

- Rotoullié Jean-Charles. Interdiction de destruction d'espèces protégées et logement social (Conseil d'État, 29 janvier 2025, n° 489718). RDI n° 3, mars 2025, p. 215. [En ligne

- Souid Inès. Concours des inspecteurs de l’environnement à la justice pénale : précisions sur la nature de leur intervention à l’audience (Crim. 4 mars 2025, n° 24-82.160). Dalloz Actualité, 3 avril 2025. [En ligne

- Teboul Georges. Chronique de droit des entreprises en difficulté : les sanctions au cœur de l’actualité. Dalloz Actualité, 4 avril 2025. [En ligne]

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- Benabou Valérie Laure. Comment associer les créateurs à la valeur produite par l'utilisation de leurs œuvres par les systèmes d'intelligence artificielle ? Communication Commerce électronique n° 4, Avril 2025, étude 7. [En ligne]

- Béret Sarah. Le nom de famille dans la vie des affaires. La Semaine Juridique Entreprise et Affaires n° 14, 03 avril 2025, 1104. [En ligne]

- Clamens Anouk & de Kersauson Quirec. Name and Shame 2.0 : un enjeu juridique et réputationnel majeur pour les entreprises. La Semaine Juridique Edition Générale n° 14, 07 avril 2025, doctr. 458. [En ligne]

- Doebelin Vincent. Le cumul des mandats et fonctions politiques : cette exception française dont on ne se lasse (hélas) pas ! La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n° 14, 7 avril 2025, 2092. [En ligne]

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- Drai Laurent. Les transformations de la relation de travail en période de crise. La Semaine Juridique Social n° 14, 8 avril 2025, 1101. [En ligne]

- Erstein Lucienne. TikTok ou la libre communication des pensées et des opinions. La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n° 14, 7 avril 2025, act. 183. [En ligne]

- Gamet Laurent. Le recrutement algorithmique. La Semaine Juridique Social n° 13, 1er avril 2025, 1091. [En ligne]

- Lahalle Thibault. Nullité du licenciement d'une salariée enceinte (Cass. soc., 12 févr. 2025, n° 23-22.310). La Semaine Juridique Social n° 14, 8 avril 2025, 1103. [En ligne]

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- Le Gall Arnaud. Chronique Energie. La Semaine Juridique Entreprise et Affaires n° 14, 03 avril 2025, 1100. [En ligne

- Mesa Rodolphe. Affaire des écoutes : apports relatifs aux délits de trafic d'influence et de corruption (Cass. crim., 18 déc. 2024, n° 23-83.178). La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n° 14, 7 avril 2025, 2091. [En ligne]

- Salas Denis. La part « politique » d'un jugement. La Semaine Juridique Edition Générale n° 14, 07 avril 2025, act. 425. [En ligne]

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- Chabrit Lévana. Un maire juge de paix, Saint-Louis sous son chêne et le minotaure. Gazette du Palais n° 12, 1er avril 2025, p. 11. [En ligne

- Darsonville Audrey. Le soutien nuancé du Conseil d'État à l'intégration du consentement dans la définition du viol. Gazette du Palais n° 12, 1er avril 2025, p. 25. [En ligne

- Lucchini Arnaud, Attali-Colas Jessica, Hamada Ben Mohamed, et al. Dossier : Professionnelle, personnelle, privée, familiale : les vies multiples du salarié. Bulletin Joly Travail n° 4, avril 2025, p. 47. [En ligne

- Malabat Valérie. Du harcèlement moral au harcèlement moral institutionnel : n'y avait-il vraiment qu'un pas ? (Cass. crim., 21 janv. 2025, n° 22-87145). Gazette du Palais n° 12, 1er avril 2025, p. 21. [En ligne

AVIS À CONNAITRE

Ouvrage en rapport avec cet avis :

Consentement : les vérités d'une magistrate (2024)

DÉCISIONS À CONNAITRE

Ouvrage en lien avec cette décision :

Droit matériel de l'Union européenne (2024)

Communiqué de presse :

Communiqué de presse de la décision n° 499702 

PODCASTS À CONNAITRE

Ouvrage en lien avec ce podcast :

Manuel de droit de l’environnement - 3e édition (2023)

 

Ouvrage en lien avec ce podcast :

Le procès du singe : la Bible contre Darwin (2006)

RAPPORTS À CONNAITRE

Ouvrage en lien avec ce rapport :

L'essentiel du droit de l'environnement : 2025-2026

Ouvrage en lien avec ce rapport :

Droit pénal général - 10e édition (2024)

 Commentaire de ce rapport :

- Januel Pierre. La Cour des comptes évalue les alternatives à la prison. Dalloz Actualité, 11 mars 2025. [En ligne]

Ouvrage en lien avec ce rapport :

Droit de l'intelligence artificielle (2022)

VIDÉOS À CONNAITRE

Loi handicap : une promesse non tenue

Grand débat de l'émission « Ça vous regarde », consacré à la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Mise en ligne : 11 février 2025

Durée : 59:50

Ouvrage en lien avec cette vidéo :

Droit du handicap (2024)

Autojustice : enquête sur un inquiétant phénomène qui gagne la France

Entretien avec le journaliste Pierre Rancé, auteur de l'ouvrage  « Auto justice ».

Mise en ligne : 21 février 2025

Durée : 6:48

Ouvrage en lien avec cette vidéo :

Autojustice : enquête sur un inquiétant phénomène qui gagne la France (2025)

Trois questions à Dominique Simonnot, contrôleuse générale des lieux de privation de liberté

Dans le cadre des Rendez-vous de la Justice organisés par l'École de droit de Sciences Po, Dominique Simonnot, Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté, partage son expérience et ses convictions sur la justice en France.

Mise en ligne : 15 janvier 2025

Durée : 8:25

Ouvrage en lien avec cette vidéo :

Dictionnaire de droit pénitentiaire (2025)

SÉLECTION THÉMATIQUE : LES MONDES POLAIRES

Parrainée par les ours, pingouins, phoques et autres morses des terres froides, notre nouvelle sélection thématique est consacrée aux mondes polaires.

Sur ce guide, sont proposés des documents en droit international et droit de l'environnement sur la protection du vivant et des biens de ces territoires.

SÉLECTION DE NOUVEAUTÉS | AVRIL 2024

52 titres en ligne, en accès direct et en magasin

NOUVELLE PAGE « DROIT ET GENRE »

Alors que la Journée internationale des droits des femmes s'est tenue cette année le samedi 8 mars 2025, dans la rubrique « Le droit par disciplines » de ce guide, ainsi que sur le guide Sociologie, vous trouverez désormais une page consacrée aux rapports entre le droit et le système de genre.

Conçue principalement pour mettre en valeur les acquisitions récentes de la bibliothèque sur cette thématique, la page sera mise à jour plusieurs fois par an.

LÉGISLATION ET RÉGLEMENTATION

AGRICULTURE ET ALIMENTATION 

Publication dans le JORF n° 0072 du 25 mars 2025 de la Loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture.

ASSEMBLÉE NATIONALE

BARREAU DE PARIS

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

CONSEIL D'ÉTAT

CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX

COUR DE CASSATION

COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPÉENNE

COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME

ÉCOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE

MINISTÈRE DE LA JUSTICE

SÉNAT

Votre interlocuteur

  

 

Pascal Laffitte
Bibliothécaire référent en droit
Law Librarian
pascal.laffitte@sciencespo.fr
T. +33 (0)1 45 49 56 48

Permanences d'accueil : 

Lundi 12:30-14:30 Bibliothèque Saint-Thomas
Vendredi 15:30-16:30 Bibliothèque Saint-Guillaume

Meet me :

at the Saint-Thomas library on Monday 12:30-14:30 pm
at the Saint-Guillaume library on Friday 15:30-16:30 pm

NOTRE SÉLECTION D’ÉVÈNEMENTS

16ème Concours National de Plaidoirie en Propriété Intellectuelle (CN2PI)

Mercredi 9 avril 2025 : 14h00 au vendredi 11 avril 2025 : 12h00

Cette année, l’édition 2025 du CN2PI, se tiendra à Sciences Po à Paris les 9 et 10 avril 2025, et pour la finale du 11 avril 2025, à la Cour d’appel de Paris.

Les étudiants en propriété intellectuelle, venant de divers masters aux quatre coins de la France, débattront de brevet et de marque, de machine de boissons pétillantes et de commerce équitable et écologique, de sirops de fraise et de joints en silicone.

Libéralisme autoritaire : une grille de lecture pour les régimes contemporains ?

Mercredi 9 avril 2025 : 19h00

Pour cette troisième rencontre autour du libéralisme autoritaire, l’Union européenne sera au cœur de la conversation. De sa constitution aux défis que lui posent actuellement les autres puissances mondiales, ses orientations politiques et économiques seront discutées. En quoi l’Union européenne apporte-t-elle un éclairage nouveau sur la notion de libéralisme autoritaire ?

Concours d'Arbitrage International de Paris

Jeudi 15 mai 2025 : 14h00 - 18h00

La 20ème édition du CAIP est ouverte (date limite de candidature : 4 novembre 2024)

Le CAIP se déroule en langue française et porte sur un cas fictif de droit international avec des enjeux économiques. Il est ouvert aux étudiants en droit du monde entier n'ayant jamais pratiqué ni enseigné le droit à titre professionnel.

 

L'ACTUALITÉ DE LA BIBLIOTHÈQUE

L'ACTUALITÉ PAR LES PROFESSIONNELS DU DROIT

COLLOQUES DE L'UNIVERSITÉ PARIS I PANTHÉON-SORBONNE

COLLOQUES DE L’UNIVERSITÉ PARIS II PANTHÉON ASSAS

CEIPI : CENTRE D’ÉTUDES INTERNATIONALES DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

CEPEJ : COMMISSION EUROPÉENNE POUR L’EFFICACITÉ DE LA JUSTICE

IERDJ : INSTITUT DES ÉTUDES ET DE LA RECHERCHE SUR LE DROIT ET LA JUSTICE

 L’Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice (IERDJ) est la fusion depuis janvier 2022 de La Mission de recherche Droit et Justice et de l’Institut des hautes études sur la justice (IHEJ).

Voir les publications de l'IERDJ.

IRJS : INSTITUT DE RECHERCHE JURIDIQUE DE LA SORBONNE

POUR LES DOCTEURS EN DROIT

CALENDA DROIT

LE VILLAGE DE LA JUSTICE ET LES ACTUALITÉS JURIDIQUES

Dernière mise à jour: Apr 8, 2025 9:54 AM