SÉLECTION D'OUVRAGES RÉCEMMENT ACQUIS (Avril-Octobre 2024)
24 ouvrages en ligne, en accès direct ou en magasin
DROIT ADMINISTRATIF
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Ariane Web
Cette base de jurisprudence donne accès à plus de 230 000 documents : décisions et avis contentieux du Conseil d’État et des cours administratives d’appel, analyses de ces décisions et avis ayant été retenus pour leur apport à la jurisprudence, ainsi qu’une sélection de conclusions de rapporteurs publics. Ces documents sont présentés dans des fonds distincts.
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Blog Droit administratif
En partenariat avec l’Association du Master droit public approfondi de l’Université Paris II - Panthéon-Assas.
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Consilia Web
Cette base de données permet l’accès à une sélection de près de 3500 références d’avis rendus par les formations consultatives du Conseil d’État dans leur fonction de conseil du Gouvernement.
Les avis dits « sur questions du Gouvernement » sont communiqués dans leur intégralité de 1947 à 1990, et à partir de 1991 lorsqu’ils ont été rendus publics ; les avis dits « sur projets de texte » sont communiqués sous forme d’extraits du rapport public d’activité du Conseil d’État depuis l’année 2011. Sont également disponibles les avis sur projets de loi que le Gouvernement a décidé de rendre publics.
Trouver des revues sur :
- AJDA : L'actualité juridique du droit administratif
- Recueil Lebon : Recueil des décisions du Conseil d'État
- RFDA : Revue française de droit administratif
- Droit administratif
- La Semaine juridique - Administrations et collectivités territoriales
DROIT CONSTITUTIONNEL
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Conseil constitutionnel
Sur le site du CC, retrouvez les constitutions de la France de 1791 à 1946, la Constitution de 1958, les révisions constitutionnelles, les constitutions étrangères.
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Titre VII
Titre VII est la nouvelle revue semestrielle entièrement numérique et gratuite du Conseil constitutionnel. Elle emprunte son nom à l'intitulé du titre consacré par la Constitution du 4 octobre 1958 au Conseil constitutionnel.
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Constitute
Le site Constitute, du Comparative Constitutions Project, vise à donner accès à l’ensemble des constitutions du monde pour pouvoir les comparer.
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Verfassungsblog
Contient du droit constitutionnel, public allemand et européen : textes en allemand mais aussi en anglais.
DROIT DE LA CULTURE
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Sénat : site sur la culture
Le site du Sénat propose les derniers textes concernant la culture, ainsi que les decisions et propositions de l'assemblée nationale sur le domaine
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Union européenne : la culture
Propose une liste de signets intéressants concernant la législation européenne dans le domaine.
DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
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Ecolex
Portail français du droit de l'environnement.
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Globalex
A Basic Guide to International Environmental Legal Research.
Trouver des revues sur :
- Bulletin du droit de l'environnement industriel
- La Lettre Lamy de l'environnement
- Revue Environnement et développement durable
DROIT DE LA CONCURRENCE ET DE LA CONSOMMATION
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DGCCRF
Autorité indépendante spécialisée dans l'analyse et la régulation du fonctionnement de la concurrence sur les marchés, pour la sauvegarde de l'ordre public économique.
Trouver des revues sur :
- Revue Lamy de la concurrence
- Revue Contrats Concurrence Consommation
- European Competition Law Review
DROIT DE L'URBANISME
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Blog de l'urbanisme et de l'aménagement
Contient notamment la dernière jurisprudence dans le domaine.
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Ministère de la transition écologique
Vue d’ensemble du droit de l’urbanisme, qui vise à obtenir un aménagement de l’espace conforme aux objectifs d’aménagement des collectivités publiques : règles et lois d’urbanisme, hiérarchie des normes, limitations administratives au droit de propriété.
Trouver des revues sur :
- Revue Construction-urbanisme
DROIT DES RELIGIONS
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Globalex
Religious Legal Systems in Comparative Law: A Guide to Introductory Research.
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Religlaw
The Database of the International Center for Law and Religion Studies : national (États-Unis), international et européen.
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Universität Trier
Droit civil ecclésiastique. Droit national (Allemagne, France) européen et international.
DROIT FISCAL
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Cahiers fiscaux européens
Ce site est dédié à la fiscalité Européenne.
Il offre à tous ses visiteurs l’opportunité de se documenter gratuitement en ligne.
Il leur permet de se procurer de nombreuses études de fiscalité internationale.
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Fiscal on line
Fiscal on line, site d'actualités et d'informations juridiques et fiscales, propose une veille législative, jurisprudentielle et administrative, des analyses et points de vue, un calendrier fiscal, des fiches techniques et des rubriques et dossiers thématiques dédiées à l'e-fiscalité, la fiscalité de la propriété intellectuelle,la fiscalité internationale, communautaire, financière, sociale, associative et de l'assurance.
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Ministère de l'économie et des finances
Site du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Trouver des revues sur :
- Bulletin Navis fiscal
- Feuillet rapide fiscal social
- Mémento fiscal
- Revue de jurisprudence et des conclusions fiscales
JUS POLITICUM
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Jus Politicum
Accéder au texte intégral d'articles de droit public dans l'encyclopédie et la revue de droit politique.
QUELQUES SITES OFFICIELS
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Conseil économique, social et environnemental - CESE
Assemblée constitutionnelle française composée de représentants sociaux (patronat, syndicats, associations).
Le CESE a une fonction consultative, optionnelle ou obligatoire dans le cadre du processus législatif, cette assemblée permet la représentation au niveau national des organisations professionnelles et la communication entre les différents acteurs de l’économie.
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Sénat : pour les élus locaux
Aux termes de l'article 24 de la Constitution, le Sénat a pour mission « d'assurer la représentation des collectivités territoriales de la République ».
Cette mission de représentation des collectivités territoriales confère au Sénat une responsabilité particulière. Il assure ce rôle par ses réflexions et ses travaux, aussi bien dans l'élaboration des textes législatifs que dans le cadre de ses activités de contrôle et d'évaluation.
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Vie publique
Site gratuit d’information sur l'actualité des politiques publiques et les enjeux du débat public.
NOUVELLE REVUE DE DROIT PUBLIC
Depuis décembre 2023, une nouvelle revue est disponible en Open Access : Droit Public Comparé / Comparative Public Law.
Présentation de la revue :
"Droit public comparé – Comparative Public Law (DPC-CPL) est une revue semestrielle à comité de lecture entièrement dédiée au droit public comparé. Sa création répond à la volonté de développer et promouvoir la recherche en droit public comparé en France, mais également à celle de contribuer à la diffusion de la production scientifique des publicistes comparatistes français à l’étranger."
Dernière mise à jour: Jun 5, 2025 6:23 PM
