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Covid-19


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Travail & emploi

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Écologie

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Communication politique

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Pour aller plus loin

MORCEAU(x) CHOISI(s)

LIVRE

Alimi Arié. Le coup d’État d’urgence : surveillance, répression et libertés. Paris : Seuil. 2021.

Lyon, David. Pandemic surveillance. Cambridge : Polity Press. 2022.

 

ARTICLES

Véronique Champeil-Desplats, "Qu’est-ce que l’état d’urgence sanitaire ? D’un état d’urgence à l’autre, ou l’intégration des régimes d’exception dans les États de droit contemporains", n° thématique Gérer localement la crise du Covid-19, Revue française d'administration publique, vol. 176, n°4, 2020, pp. 875-888.

"Les impasses juridiques du pass sanitaire", Billets d'humeur par Serge Slama, Revue des droits et libertés fondamentaux, n° 26, 2021

 

Par ailleurs, sur le contentieux indemnitaire lié à la pandémie on peut consulter :
Philippine Lohéac-Derboulle, "Il y a du nouveau dans le contentieux indemnitaire lié à la Covid-19", Dalloz, 2023.

État d'urgence, droit, libertés publiques

 

Textes de loi : État d’urgence sanitaire - Lois d’urgence

  • Loi d’urgence du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de covid-19 (L. n° 2020-290, 23 mars 2020, JO 24 mars) > Déclaration de l’état d’urgence sanitaire (pour 2 mois) – Sanctions pénales renforcées pour non-respect des mesures de confinement – Habilitations à légiférer par ordonnance – Report du second tour des élections municipales
  • Loi organique du 30 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 (L. n° 2020-365, 30 mars 2020, JO 31 mars) > suspension des délais des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) (art. 23-4, 23-5 et 23-10 de l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958)

 

Surveillance et traçage

LIVRE : Tesquet Olivier, État d’urgence technologique : comment l’économie de la surveillance tire parti de la pandémie. Paris : Premier Parallèle. 2021 [disponible à la bib].

Applications

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DROIT ET LIBERTÉS PUBLIQUES (Guide "Le Covid-19 et le droit")

"Nos libertés confinées", un cycle de trois visioconférences (janvier-février 2021) coorganisé par l’Observatoire lyonnais des libertés publiques.  https://youtu.be/WieYK1EQNJY

Audrey Bachert-Peretti, L’application STOPCOVID – Quels enjeux juridiques?

Pour aller plus loin...

Dernière mise à jour: Mar 22, 2024 11:57 AM