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Droit

COLLECTION BIBLIOTHÈQUE DE L'ASSOCIATION HENRI CAPITANT

L’Association Henri Capitant propose une série d’ouvrages synthétiques, dont chaque volume est consacré à l’histoire du droit, au cadre constitutionnel et aux grands domaines juridiques d’un État. Le prochain à paraître, en avril 2025, sera le droit de la Corée.

Voici la liste de livres que nous possédons et qui se situent dans la salle de droit du 4e étage de la bibliothèque, au 27 rue Saint-Guillaume.

          

Droit de l’Allemagne (2017)  Droit des Pays-Bas (2017) 
Droit de l’Ukraine (2024)  Droit du Bénin (2024) 
Droit de la Belgique (2016)  Droit du Cambodge (2017) 
Droit de la République dominicaine (2025)  Droit du Japon (2016) 
Droit de l’Australie (2016)  Droit du Maroc (2016) 
Droit de l'Espagne (2021) (en commande) Droit du Mexique (2024) 
Droit de l’Iran (2017)  Droit du Québec (2016) 
Droit de l’Italie (2017)  Droit du Togo (2025) (en commande)

SÉLECTION D’ARTICLES DANS NOS ABONNEMENTS* (Semaine du 17/03/2025)

(*) L'accès aux articles est réservé aux membres de Sciences Po

- Castanier Kévin. Clap de fin pour la saisie des rémunérations judiciaire, le décret est enfin publié ! Dalloz Actualité, 10 mars 2025. [En ligne]

- Chambon Maxence, Dannenberg Gesa, et al. Dossier : Droits et libertés des fonctionnaires. AJ FP n° 3, mars 2025, p. 125. [En ligne

- Chatry Sylvain, Douillard Julien et Mendoza-Caminade Alexandra. Panorama Droit des marques (janvier 2024 - décembre 2024). Recueil Dalloz n° 10, 13 mars 2025, p. 460. [En ligne

- Chevallier-Govers Constance, et al. Dossier : Intelligence artificielle et espace de liberté, de sécurité et de justice. Revue de l'Union européenne n° 686, mars 2025, p. 132. [En ligne]

- Collin Émilie. Agents tatoués : du délicat équilibre entre liberté de conscience, neutralité du service public et marques sur le corps. AJ FP n° 3, mars 2025, p. 146. [En ligne

(*) L'accès aux articles est réservé aux membres de Sciences Po

- Goin Alexis et Cadin Louise. Jouons au droit du silence (CE, 19 décembre 2024, n° 490157 et n° 490952). AJDA n° 9, 10 mars 2025, p. 431. [En ligne]

- Hoynck Stéphane, Radiguet Rémi, Peyen Loïc, et al. Dossier : Les vingt ans de la Charte de l'environnement. AJDA n ° 10, 17 mars 2025, p. 471. [En ligne]

- Januel Pierre. La Cour des comptes évalue les alternatives à la prison. Dalloz Actualité, 11 mars 2025. [En ligne]

- Lemieux Thomas. Droit d’auteur : la liberté d’expression ne fait pas exception (TJ Paris, 23 janv. 2025, n° 22/03349). Dalloz Actualité, 10 mars 2025. [En ligne]

(*) L'accès aux articles est réservé aux membres de Sciences Po

- Maupin Emmanuelle. La Cour administrative d’appel de Paris contrôle le refus de rapatrier des enfants retenus en Syrie (CAA Paris, 27 févr. 2025, n° 23PA04014, n° 23PA05354, n° 23PA05213 et n° 23PA05180). Dalloz Actualité, 11 mars 2025. [En ligne]

- Melleray Fabrice. A propos de la composition du Conseil constitutionnel. AJDA n° 9, 10 mars 2025, p. 409. [En ligne]

- Pastor Jean-Marc. Décès de Rémi Fraisse : la France condamnée (CEDH 27 févr. 2025, n° 22525/21 et 47626/21). Dalloz Actualité, 13 mars 2025. [En ligne]

- Rédaction Dalloz. « En France, les infractions contre l’environnement sont très peu poursuivies alors qu’ils sont la première source de financement des réseaux de combat armés » - Interview de Jean-Philippe Rivaud. Dalloz Actualité, 13 mars 2025. [En ligne]

(*) L'accès aux articles est réservé aux membres de Sciences Po

- Adam Patrice. Harcèlement moral institutionnel Saut d'obstacles (Cass. crim., 21 janv. 2025, n° 22-87.145). Semaine sociale Lamy n° 2129, 10 mars 2025. [En ligne

- Allix Blandine. Propos tenus par SMS via un téléphone professionnel : un nouveau rebondissement à la suite des arrêts du 25 septembre 2024 ? (Cass. soc., 11 déc. 2024, n° 23-20.716). Semaine sociale Lamy n° 2130, 17 mars 2025. [En ligne

- Auriault Julia et Mille Julia. La mise à pied à titre disciplinaire d'un salarié protégé n'est plus subordonnée à son accord (Cass. soc., 11 déc. 2024, n° 23-13.332). Cahiers Lamy du CSE n° 255, février 2025. [En ligne

- Dejean de La Bâtie Aurélia. Le harcèlement moral institutionnel : la consécration (Cass. crim., 21 janv. 2025, n° 22-87.145). Semaine sociale Lamy n° 2129, 10 mars 2025. [En ligne

- Rédaction Lamy. Fiche pratique : Comment reconnaître les formes de violences sexuelles et sexistes ? Social pratique n °872, 10 mars 2025. [En ligne

(*) L'accès aux articles est réservé aux membres de Sciences Po

- Aumeran Xavier. Présentation de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025. La Semaine Juridique Social n° 11, 18 mars 2025, 1071. [En ligne

- d'Andigné Eynard et Manigot Vincent. Le transfert du salarié protégé dans le cadre d'un transfert d'entreprise. La Semaine Juridique Social n° 11, 18 mars 2025, 1072. [En ligne

- Pamart David. Harcèlement institutionnel, la sanction de l'objet ou des moyens de mise en œuvre d'une politique d'entreprise (Cass. crim., 21 janv. 2025, n° 22-87.145). La Semaine Juridique Entreprise et Affaires n° 11, 13 mars 2025, 1079. [En ligne

- Pinatel François. Harcèlement institutionnel : la consécration d'une invention jurisprudentielle (Cass. crim., 21 janv. 2025, n° 22-87.145). La Semaine Juridique Social n° 11, 18 mars 2025, 1075. [En ligne

- Sereno Sophie. Licenciement, preuve de la discrimination liée au handicap et différence de traitement fondée sur l'âge (Cass. soc., 8 janv. 2025, n° 23-15.410). La Semaine Juridique Social n° 10, 11 mars 2025, 1065. [En ligne

(*) L'accès aux articles est réservé aux membres de Sciences Po

- Bénabent Alain, et al. Dossier : Les clauses pénales : pratique contractuelle et contrôle judiciaire. Revue des contrats n° 1, mars 2025, p. 130. [En ligne

- Bernand Younes. Inceste : les jours d'après… Quelle protection pour les enfants victimes ? Gazette du Palais n° 9, 11 mars 2025, p. 14. [En ligne

- Loiseau Grégoire, et al. Dossier : IA et travail : une étude du droit positif. Bulletin Joly Travail n° 3, mars 2025, p. 42. [En ligne

- Ripoche Elléa. Le droit à l'autodétermination du patient Témoin de Jéhovah en matière de transfusion sanguine (CEDH, 17 septembre 2024, n° 15541/20 et CEDH, 5 novembre 2024, n° 25636/22). Revue des contrats n° 1, mars 2025, p. 121. [En ligne

- Ripoche Elléa. Licenciement attentatoire à la liberté d'expression : d'utiles rappels quant aux modalités de diffusion horizontale des droits fondamentaux dans les relations contractuelles (CEDH, 8 octobre 2024, n° 41675/12). Revue des contrats n° 1, mars 2025, p. 124. [En ligne

AVIS À CONNAITRE

Ouvrage en rapport avec cet avis :

Consentement : les vérités d'une magistrate (2024)

DÉCISIONS À CONNAITRE

Ouvrage en lien avec cette décision :

Droit matériel de l'Union européenne (2024)

Communiqué de presse :

Communiqué de presse de la décision n° 499702 

PODCASTS À CONNAITRE

Ouvrage en lien avec ce podcast :

Guide des procédures relatives aux mineurs (2025)

RAPPORTS À CONNAITRE

Ouvrage en lien avec ce rapport :

Droit pénal général - 10e édition (2024)

 Commentaire de ce rapport :

- Januel Pierre. La Cour des comptes évalue les alternatives à la prison. Dalloz Actualité, 11 mars 2025. [En ligne]

Ouvrage en lien avec ce rapport :

Droit de l'intelligence artificielle (2022)

VIDÉOS À CONNAITRE

Loi handicap : une promesse non tenue

Grand débat de l'émission « Ça vous regarde », consacré à la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Mise en ligne : 11 février 2025

Durée : 59:50

Ouvrage en lien avec cette vidéo :

Droit du handicap (2024)

Autojustice : enquête sur un inquiétant phénomène qui gagne la France

Entretien avec le journaliste Pierre Rancé, auteur de l'ouvrage  « Auto justice ».

Mise en ligne : 21 février 2025

Durée : 6:48

Ouvrage en lien avec cette vidéo :

Autojustice : enquête sur un inquiétant phénomène qui gagne la France (2025)

Trois questions à Dominique Simonnot, contrôleuse générale des lieux de privation de liberté

Dans le cadre des Rendez-vous de la Justice organisés par l'École de droit de Sciences Po, Dominique Simonnot, Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté, partage son expérience et ses convictions sur la justice en France.

Mise en ligne : 15 janvier 2025

Durée : 8:25

Ouvrage en lien avec cette vidéo :

Dictionnaire de droit pénitentiaire (2025)

NOUVELLE PAGE « DROIT ET GENRE »

Alors que la Journée internationale des droits des femmes s'est tenue cette année le samedi 8 mars 2025, dans la rubrique « Le droit par disciplines » de ce guide, ainsi que sur le guide Sociologie, vous trouverez désormais une page consacrée aux rapports entre le droit et le système de genre.

Conçue principalement pour mettre en valeur les acquisitions récentes de la bibliothèque sur cette thématique, la page sera mise à jour plusieurs fois par an.

SÉLECTION DE NOUVEAUTÉS | MARS 2024

67 titres en ligne, en accès direct et en magasin

PUBLICATIONS RÉCENTES DE MEMBRES L’ÉCOLE DE DROIT

Nous vous proposons une sélection de 7 ouvrages récents, dont ces membres de l’École de droit de Sciences Po sont auteurs, ou auxquels ils ont contribué :

Soraya Amrani Mekki, Clarisse Anceau, Elie Aslanoff, Vittoria Becci, Armand Desprairies, Séverine Dussolier, Laura El Makki, Vincent Forray, Louis Hill, Alexia Katsiginis, Fabrice Melleray, Sébastien Pimont, Nicholas Saul-Tarrade, Guillaume Tusseau.

Ces titres sont disponibles à Sciences Po, en version papier ou numérique.

Pour accéder à la page des nouvelles publications, sur le site de l'École de droit : cliquer ici

LÉGISLATION ET RÉGLEMENTATION

SÉCURITÉ SOCIALE

Publication dans le JORF n° 0051 du 28 février 2025 de la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025.

MAYOTTE

Publication dans le JORF n°0047 du 55 février 2025 de la Loi n° 2025-176 du 24 février 2025 d'urgence pour Mayotte. 

 

ASSEMBLÉE NATIONALE

BARREAU DE PARIS

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

CONSEIL D'ÉTAT

CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX

COUR DE CASSATION

COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPÉENNE

COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME

ÉCOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE

MINISTÈRE DE LA JUSTICE

SÉNAT

Votre interlocuteur

  

 

Pascal Laffitte
Bibliothécaire référent en droit
Law Librarian
pascal.laffitte@sciencespo.fr
T. +33 (0)1 45 49 56 48

Permanences d'accueil : 

Lundi 12:30-14:30 Bibliothèque Saint-Thomas
Vendredi 15:30-16:30 Bibliothèque Saint-Guillaume

Meet me :

at the Saint-Thomas library on Monday 12:30-14:30 pm
at the Saint-Guillaume library on Friday 15:30-16:30 pm

NOTRE SÉLECTION D’ÉVÈNEMENTS

Elusive Adaptability: Feedback Mechanisms in Military AI and International Humanitarian Law

Jeudi 20 mars 2025 : 14h45 - 15h45

A conference with Klaudia Klonowska, Ph.D. candidate in International Law at the Asser Institute and the University of Amsterdam.

Journée nationale de la relation magistrat-avocat 2025

Vendredi 21 mars 2025

2e édition de la Journée nationale de la relation magistrat-avocat. Rendez-vous le vendredi 21 mars 2025, à travers toute la France !

The Complexification of Arbitration and How to Navigate It

Mardi 25 mars 2025 : 18h00-20h00

Starting from the finding that arbitration has become increasingly complex, the lecture looks at the causes of this complexification and, more importantly, at possible remedies. With Professor Gabrielle Kaufmann-Kohler, Bredin Prat Distinguished Visiting Scholar 2025.

Violences de l'intime : penser et avancer

Jeudi 27 mars : 9h00 - 17h30

Journée d'étude organisée par l'Institut Droit, éthique, patrimoine (IDEP) de la faculté Jean Monnet - université Paris-Saclay et l'Institut de criminologie et de droit pénal de Paris (ICP).

Inscription gratuite et obligatoire avant le 25 mars 2025

Médias et libéralisme autoritaire : relais ou contre-pouvoir ?

Mercredi 2 avril 2025 : 19h00

Si les libéraux autoritaires allemands ont permis l’accès des nazis au pouvoir avec une mainmise des magnats de l’industrie sur des organes de diffusion de l’information variés, l’étude de crises plus récentes ainsi que les recherches sur la pensée politique contemporaine et en économie signalent, comme en histoire, l’empreinte très puissante des conceptions néo-libérales dans nos sociétés. Un historien, une économiste et une philosophe s’entretiennent sur la résonance des volontés du pouvoir dans les médias. (Deuxième rencontre du cycle Libéralisme autoritaire).

Libéralisme autoritaire : une grille de lecture pour les régimes contemporains ?

Mercredi 9 avril 2025 : 19h00

Pour cette troisième rencontre autour du libéralisme autoritaire, l’Union européenne sera au cœur de la conversation. De sa constitution aux défis que lui posent actuellement les autres puissances mondiales, ses orientations politiques et économiques seront discutées. En quoi l’Union européenne apporte-t-elle un éclairage nouveau sur la notion de libéralisme autoritaire ?

Concours d'Arbitrage International de Paris

Jeudi 15 mai 2025 : 14h00 - 18h00

La 20ème édition du CAIP est ouverte (date limite de candidature : 4 novembre 2024)

Le CAIP se déroule en langue française et porte sur un cas fictif de droit international avec des enjeux économiques. Il est ouvert aux étudiants en droit du monde entier n'ayant jamais pratiqué ni enseigné le droit à titre professionnel.

 

L'ACTUALITÉ DE LA BIBLIOTHÈQUE

L'ACTUALITÉ PAR LES PROFESSIONNELS DU DROIT

COLLOQUES DE L'UNIVERSITÉ PARIS I PANTHÉON-SORBONNE

COLLOQUES DE L’UNIVERSITÉ PARIS II PANTHÉON ASSAS

CEIPI : CENTRE D’ÉTUDES INTERNATIONALES DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

CEPEJ : COMMISSION EUROPÉENNE POUR L’EFFICACITÉ DE LA JUSTICE

IERDJ : INSTITUT DES ÉTUDES ET DE LA RECHERCHE SUR LE DROIT ET LA JUSTICE

 L’Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice (IERDJ) est la fusion depuis janvier 2022 de La Mission de recherche Droit et Justice et de l’Institut des hautes études sur la justice (IHEJ).

Voir les publications de l'IERDJ.

IRJS : INSTITUT DE RECHERCHE JURIDIQUE DE LA SORBONNE

POUR LES DOCTEURS EN DROIT

CALENDA DROIT

LE VILLAGE DE LA JUSTICE ET LES ACTUALITÉS JURIDIQUES

Dernière mise à jour: Mar 20, 2025 1:48 PM