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Guides thématiques

Données de la recherche

Conformité des données - principes et outils

Sciences Po met à votre disposition des outils dédiés à la conformité et à la sécurité des traitements et mène des actions d'information, sensibilisation et d’accompagnement au respect de la réglementation.
Doctorants : vous n’avez pas accès à l’intranet. Vous pouvez demander l’accès à ces documents au secrétaire général de votre laboratoire ou vous adresser à data.bib@sciencespo.fr.

> OUTILS SCIENCES PO*

1. Données personnelles : formalités éthiques

 
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2. Déclaration de traitement


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3. Formulaire de
consentement


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4. Engagement de confidentialité


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5. Mentions légales
types

 


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6. Modèles de contrats et conventions

Contacter la DAJAM

7. Modèle d’analyse d’impact sur la vie privée


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8. Analyse d'impact en cas de violation de données



Plus d'outils

 

 

* Réservés à la communauté Sciences Po

> DÉONTOLOGIE

Sciences Po a mis en place un comité de déontologie de la recherche (CDR) afin de s’assurer que les projets de recherche respectent la politique de déontologie qu’elle a fixée.

Votre contact et les ressources dédiées

Votre contact : Marinela Popa-Babay
Pour en savoir plus sur le CDR, ses actions et la manière dont il peut être saisi, consulter la rubrique Déontologie sur le site de la recherche de Sciences Po.

> PROTECTION DES DONNÉES et RGPD 

Les traitements de données à caractère personnel s'inscrivent dans un cadre juridique français et européen en matière de protection des données. Celui-ci a pour objectif de renforcer les droits des personnes et de responsabiliser les acteurs à qui il appartient d’assurer et de justifier la conformité et la sécurité des traitements de données personnelles tout au long de leur cycle de vie.

Une donnée à caractère personnel, c’est quoi ?

Toute information relative à une personne physique susceptible d'être identifiée, directement ou indirectement, est une donnée à caractère personnel, peu importe que ces informations soient confidentielles ou publiques. Pour que ces données ne soient plus considérées comme personnelles, elles doivent être rendues anonymes de manière à rendre impossible toute identification de la personne concernée.

Attention : s'il est possible par recoupement de plusieurs informations (âge, sexe, ville, diplôme, etc.) ou par l'utilisation de moyens techniques divers, d'identifier une personne, les données sont toujours considérées comme personnelles. 
Source : CNIL – http://www.cnil.fr  (03/07/2018)  Licence Creative Commons

► Une donnée sensible, c’est quoi ?

Pour déterminer si votre projet comprend des données personnelles sensibles, consultez la page Définition d'une donnée sensible par la CNIL.
 

► Quelles sont les conseils de Marion Lehmans, DPO de Sciences Po, aux chercheurs ?

Prenez connaissance des 15 recommandations aux chercheurs, document produit par l'association SupDPO (Délégués à la protection des données de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation), et actualisé dans sa dernière version en partenariat avec le réseau R3Sup des responsables recherche. 

En matière de consentement, prenez également connaissance des lignes directrices du Comité européen à la protection des données (CEPD).

Quelles formalités dois-je mener ?

1 - DÉCLAREZ UN TRAITEMENT DE DONNÉES

Tous les traitements de données sont soumis aux formalités obligatoires et préalables prévues notamment par le Règlement européen à la protection des données, la loi Informatique et Libertés, la loi pour une République numérique et le Code du patrimoine. Il s'agit d'abord de déclarer votre projet de recherche dans le registre des traitements de données de la recherche de Sciences Po (Obligation Art. 30 RGPD).

Utilisez le formulaire de déclaration d'un traitement de données (Recherche).

2 - VÉRIFIEZ SI VOTRE TRAITEMENT EST PARTICULIÈREMENT SENSIBLE

Utilisez "Mon traitement est-il «susceptible d'engendrer un risque élevé» ? 

3 - VOTRE TRAITEMENT EST SENSIBLE : VOUS DEVEZ RÉALISER UNE ANALYSE D'IMPACT SUR LA PROTECTION DES DONNÉES (AIPD)

Lorsqu'un traitement de données personnelles et compte tenu de sa nature, de sa portée, du contexte et des finalités, est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques, le responsable du traitement effectue, avant le traitement, une analyse de l'impact des opérations de traitement envisagées sur la protection des données à caractère personnel (Obligation Art. 35 RGPD).

Utilisez le modèle d'Analyse d'Impact sur la Protection des Données (AIPD)

Utilisez l'outil d'évaluation du niveau de risque de votre traitement de données personnelles et partagez le résultat avec votre DPO pour la rédaction de l'AIPD.
 

► Votre contact et les ressources dédiées

Votre contact : Marion Lehmans, Déléguée à la protection des données (DPO). 
Vos ressources : Consulter la page dédiée à la protection des données sur l’Intranet.
Vous y trouverez aussi le support de Formation et sensibilisation à la protection des données (Les Fondamentaux).

> PLAN DE GESTION DE DONNÉES - DATA MANAGEMENT PLAN (DMP)

Le Plan de gestion de données intègre des questions liées à la protection des données. 

► Votre contact et les ressources dédiées

Pour en savoir plus, consulter la page Plan de gestion de données de ce guide.

> RESSOURCE

Guide d'analyse du cadre juridique en France

Ouverture des données de recherche - Guide d'analyse du cadre juridique en France

Becard, N., Castets-Renard, C., Chassang, G., Dantant, M., al. (2017). Ouverture des données de la recherche. Guide d'analyse du cadre juridique en France. 45 p., DOI:10.15454/1.481273124091092E12

[Vidéo] Données personnelles et vie privée : ce qui va changer avec le RGPD, Lionel Maurel (Calimaq), 2018, Sous Sol Productions


Crédits : Ce guide est rédigé par l'équipe données de la recherche de la bibliothèque, en collaboration avec les centres de recherche, la direction scientifique, la déléguée à la protection des données et la direction des systèmes d'information de Sciences Po. Pour toute information complémentaire, contacter l'équipe à l'adresse suivante : data.bib@sciencespo.fr.

Mentions légales : http://www.sciencespo.fr/bibliotheque/fr/mentions-legales

Dernière mise à jour: Jul 29, 2020 9:07 AM