Guides thématiques: Droit: Bases de revues, doctrine et sources officielles

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L'actualité jurisprudentielle dans Jurisguide
La veille jurisprudentielle doit permettre d’être informé au plus vite de la publication en ligne d’une décision de jurisprudence, et éventuellement des commentaires qui peuvent en être faits
Accéder aux Fil RSS par grandes décisions de la Cour de cassation, du Conseil d'État , du Conseil constitutionnel des décisions européennes etc.

OPEN DATA DES DÉCISIONS DE JUSTICE

Open data des décisions de justice
La mise à disposition des décisions de justice, plus communément désignée par l’expression « open data des décisions de justice », vise à rendre disponibles à tous, à titre gratuit, les décisions rendues par les juridictions judiciaires et administratives, dont certaines données personnelles sont préalablement occultées en cas de risque pour la vie privée et la sécurité.

À terme, seront concernées plus de 300.000 décisions annuelles pour l’ordre administratif et plus de 3 millions pour l’ordre judiciaire. L’open data des décisions de justice favorisera l’accès au droit, renforcera la transparence de la justice et facilitera sa connaissance.
[infographie] Open data des décisions de justice : où en est-on ?
Le site des Éditions Francis Lefebvre propose un point sur les décisions déjà disponibles et celles qui le seront bientôt. Publié le 21/09/2023.
Décret n° 2023-1199 du 18 décembre 2023 modifiant le décret n° 2021-1276 du 30 septembre 2021 relatif aux traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés « Décisions de la justice administrative » et « Judilibre »
Mise à disposition du public des décisions rendues en matière civile, commerciale et sociale par les tribunaux judiciaires de Bobigny, Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Paris, Rennes, Saint-Denis-de-la-Réunion et Versailles.

OPEN DATA ET DROIT NUMÉRIQUE

Créée en 2020, la société Pappers a développé plusieurs plateformes gratuites, recensant des informations en Open Data.

- Pappers RCS : des informations légales, juridiques et financières sur les entreprises, centralisées sur une seule page. Les données proviennent de l’INSEE, l’INPI et du BODACC. Un encart « contentieux » renvoie à Pappers Justice.

- Pappers Justice : base de données reprenant les décisions de justice en Open Data. Les données proviennent de la Cour de cassation, du Conseil d’État et de la DILA. Pour certaines décisions, des commentaires doctrinaux sont proposés, provenant en majeure partie de blogs d’avocats. Trois millions de décisions de justice sont disponibles à ce jour. Prévue pour novembre 2023, la prochaine version de la plateforme proposera plus de neuf millions de décisions, en incluant des stocks privés (fonds JuriCa), en contrepartie d’un abonnement payant à ce service.

- Pappers Loi : les textes de loi centralisés au sein d'une plateforme unique. Les données proviennent de Légifrance. Se créer un compte donne notamment la possibilité d’activer la fonctionnalité « intelligence artificielle », proposant des définitions et orientant la recherche.

- Pappers Politique : l’activité institutionnelle française et européenne open data. Les données proviennent de l’Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen (travaux parlementaires, questions parlementaires, réponses ministérielles). Une infographie indique l’état d’avancement d’un texte parlementaire. L’accès à la fiche détaillée d’un acteur du monde politique permet de voir son actualité, ses participations diverses aux activités parlementaires.

TEXTES OFFICIELS

Data.gouv.fr
Plateforme française d'ouverture des données publiques (Open Data). Les "données publiques" représentent toutes les informations rassemblées, créées, conservées ou éditées par les administrations et les services publics.
EUR-Lex
Portail multilingue de l'actualité du droit communautaire. Législation et jurisprudence de l'UE : Journal officiel des Communautés européennes depuis 1998, Traités de l'Union européenne (dont les Traités de Maastricht, d'Amsterdam et de Nice), législation en vigueur et en préparation...
EUR-Lex - Identifiants des actes préparatoires de l'UE
Les identifiants pours les documents préparatoires :
- COM : documents élaborés exclusivement par la Commission.
- JOIN : propositions, communications, rapports, livres blancs et livres verts adoptés conjointement par la Commission et le haut représentant.
- SWD : documents de travail (conjoints ou non) des services de la Commission (analyses d’impact, résumés d’analyses d’impact et documents de travail).
EUR-Lex - Numéros CELEX
Un numéro CELEX est un identifiant unique attribué à un document. Il est indépendant de la langue du document. La plupart des documents sur EUR-Lex se voient attribuer un numéro CELEX.
Légifrance
Accès aux textes officiels français : Journal officiel en texte intégral depuis 1990 et images PDF depuis 1947 ; codes officiels en français, anglais, espagnol ; tous les textes législatifs (lois, ordonnances) et réglementaires en vigueur (ou abrogés s'ils ont été en vigueur ces quarante dernières années), directives européennes et leurs transpositions, décisions du Conseil d'Etat qui annulent une disposition réglementaire pour excès de pouvoir. Conventions collectives nationales étendues. La jurisprudence administrative, judiciaire et constitutionnelle. Nombreux liens vers des sites institutionnels français et communautaires.
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Possibilité de s'abonner au Journal officiel en ligne, avec son adresse email : envoi quotidien des parutions au JO (lois, décrets, arrêtés, circulaires).
Tutoriels vidéos
Tutoriels vidéos disponibles sur la chaine Youtube Légifrance.
Nations Unies : collection des traités
Etat des traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général ; Notifications dépositaires du Secrétaire général ; Copies certifiées des traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général ; Recueil des Traités des Nations Unies ; Série des traités de la Société des Nations ; Traités multilatéraux déposés de date récente ; Aperçu des réserves, des objections et des retraits.
Nations Unies : recueil des sentences arbitrales
Collection strictly limited to international decisions, i.e. those rendered between States. Awards between a private individual or body and a State have been omitted.
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International arbitral and judicial awards are of considerable importance, for they are a "subsidiary means for the determination of the rules of law" as provided in Article 38 of the Statute of the International Court of Justice. They are also important from the point of view of the progressive development of international law, a task which Article 13 of the Charter places under the responsibility of the General Assembly of the United Nations.
Vie-publique.fr
Vie-publique.fr est un site gratuit d’information sur l'actualité des politiques publiques et les enjeux du débat public.

DOCUMENTS EN ACCÈS LIBRE

Histoire globale des idées internationalistes
Un projet de collection évolutive de textes relatifs au droit international public initié par Emmanuelle Tourme-Jouannet.
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Les deux premiers tomes du livre Une Histoire globale des idées internationalistes sont mis à disposition des internautes en libre accès.
- Vol. 1 (2017)
- Vol. 2 (2021)
Mission de recherche Droit & Justice
Rapports de recherche de la Mission de recherche.
Rapport annuel de la Cour de justice de l’Union européenne
Le Rapport annuel de la Cour fait peau neuve : le Panorama de l’année constitue désormais la publication principale sur l’activité de l’institution et la jurisprudence de ses deux juridictions tout au long de l’année écoulée.

Il intègre les contributions des Présidents de la Cour de justice et du Tribunal relatives à l'activité et l'évolution de chaque juridiction, accompagnées de détails statistiques. Les innovations jurisprudentielles du Tribunal sont présentées par son vice-Président.

Cette édition propose une nouvelle rubrique intitulée « Focus de jurisprudence », visant à informer les professionnels et le grand public des affaires phares de l'année de manière approfondie et pédagogique.
Rapports du Conseil de l'Europe
Le Conseil de l’Europe est la principale organisation de défense des droits de l’homme du continent. Il comprend 46 États membres, dont l’ensemble des membres de l’Union européenne. Tous les États membres du Conseil de l’Europe ont signé la Convention européenne des droits de l’homme, un traité visant à protéger les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit.
Revue Juridique de la Sorbonne
Édito
Emmanuel Jeuland et Xavier Lagarde
Professeurs à l’Ecole de droit de la Sorbonne –
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

La recherche en droit et l’édition juridique ne sont pas seulement passées à l’heure du numérique : elles se sont transformées dans leur essence même. Les manières de chercher au moyen de nombreuses données, par des mots clefs, au-delà des frontières nationales et disciplinaires modifient le sens de la doctrine d’une manière qui n’est pas encore entièrement définie et stabilisée. L’open access des résultats de la recherche en droit perturbe également le marché de l’édition juridique.
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Les parutions dans la Revue Juridique de la Sorbonne (Sorbonne Law Review) resteront accessibles, librement et de manière pérenne. En tous lieux et en tout temps, les chercheurs pourront accéder aux contributions publiées dans la Revue et se dispenser des coûts et des pesanteurs qu'impliquent les circuits traditionnels d'édition et de diffusion.

Les fondateurs de la Revue forment le vœu que la contraction de ces deux activités renforce le lien entre les auteurs et leurs lecteurs, encourage la transmission des savoirs et consolide la communauté des chercheurs qui œuvrent dans le domaine du droit et des humanités.

Cette revue a vocation à accueillir les travaux des chercheurs de l’IRJS mais aussi des travaux provenant d’autres juristes, français ou étrangers. Un comité de lecture a été mis en place pour garantir un haut niveau de qualité et de reconnaissance. Tous les sujets qui intéressent le droit et auxquels le droit s’intéresse trouveront bon accueil. Dans le respect des dispositions de la loi République Numérique, est également envisagée la réédition d’anciens articles de référence, devenus presque introuvables.
Sorbonne Student Law Review
The Sorbonne Student Law Review - Revue juridique des étudiants de la Sorbonne was created. Under the initiative of doctoral students, teachers and students from the Université Panthéon-Sorbonne, and in partnership with the École de droit de la Sorbonne, the project of a semestral review dedicated to the publication of both English and French authors, whether experienced or not, has been developed.
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The review develops an editorial line highlighting the work of researchers and visiting professors at the Sorbonne Law School as well as that of researchers not affiliated with the University of Paris I Panthéon-Sorbonne. It promotes all legal contributions, regardless of the specific fields in which they are made, and particularly encourages studies relating to French law written in English as well as "transdisciplinary" studies, such as Law & Economics, Law & Literature, gender studies, sociology and anthropology of law, etc.

In addition to its editorial activities, the review organizes conferences and seminars to create forums where researchers, students and professionals can meet, regardless of their specialities and qualities. These events are designed as places for exchanges between the different branches of legal research, but also between the different actors involved in legal analysis and research.

TROUVER DES ARTICLES DANS LES BASES DE DONNÉES EN DROIT

Business Source Complete
Références et accès au texte intégral de plus de 3 800 revues, ainsi qu'au profil des auteurs (40 000), à des rapports économiques par pays (1 700), à 3 500 analyses SWOT, 2 500 analyses de marché et 20 000 analyses par industrie, 18 000 profils d'entreprises & 930 ebooks spécialisés.
Dalloz
Accès aux six bases matières (Droit administratif, Droit civil, Droit des affaires, Droit du travail, Droit immobilier, Droit pénal) qui comprennent notamment les Revues Dalloz en texte intégral depuis 1990 (Recueil Dalloz, AJDA, RTD civil, RFDA...)
Éditions Francis lefebvre
Accès à la base de 28 Mémentos et aux bases Navis Droit des affaires, fiscal et social. Attention : il faut se créer un profil personnel (un identifiant et un nom d'utilisateur au choix).
Heinonline
Base de données juridique comprenant des documents officiels, de la jurisprudence et de la doctrine en texte intégral et en anglais (Amérique du Nord). La collection 'Law Journal Library' permet d'accéder au texte intégral de 1224 périodiques.
Kluwer Arbitration
Base de données en arbitrage commercial international, contient notamment la Revue de l'arbitrage.
Kluwer Law Online
Accès à une trentaine de revues en droit éditées par Wolters Kluwer, ainsi que des ebooks dans le domaine de l'arbitrage international.
Lamyline
Accès au fonds documentaire Lamy mis à jour en continu : le fonds officiel (textes officiels nationaux et communautaires, Traités, jurisprudence de Droit privé, jurisprudence de Droit public, jurisprudence européenne, autorités administratives), les ouvrages et les Revues Lamy.
La Documentation française - Rapports publics
Tous les rapports publics édités par la Documentation française, en accès libre.
Le Doctrinal
Base de données bibliographique d'articles de doctrine (Droit français). Plus de 220 revues sont analysées depuis 1993. Accès à la législation et à la jurisprudence citées.
Lexis 360
Portail d'informations juridiques de LexisNexis. Pour se connecter : cliquer sur le lien « connexion » (en haut à droit de la page), il vous sera demandé votre adresse mail @sciencespo.fr. La première connexion doit impérativement avoir lieu dans nos locaux. Accès aux collections de revues et encyclopédies des Jurisclasseurs. Le texte intégral des revues y compris les différentes éditions de la Semaine juridique est accessible depuis 1995. Recherche de jurisprudence et de doctrine (85 000 articles provenant de 150 Revues).
Lextenso
Accès au texte intégral de 24 revues juridiques : Bulletin Joly Bourse, Bulletin Joly Sociétés, Bulletin Joly Travail, Gazette du Palais, Petites Affiches, Répertoire du Notariat Defrénois, Revue des Contrats, Revue générale du Droit des Assurances, Revue du Droit public et de la Science politique en France et à l''étranger.
Recueil des Cours de l'Académie de droit international de La Haye
Recueil des Cours en ligne est la version électronique de la collection de référence sur le droit international public et privé de l'Académie de droit international de La Haye. Les articles peuvent être publiés en français ou en anglais. Plus de 330 volumes sont accessibles en ligne depuis 1923.
Westlaw
Accès aux informations de plusieurs juridictions (Etats-Unis, Canada, Australie, Union européenne, Royaume Uni, Asie Pacifique). Couverture complète des sources juridiques et législatives de l'Union européenne. Revues juridiques américaines en texte intégral.
Westlaw UK
Données britanniques qui couvrent la jurisprudence (dont les rapports de Sweet and Maxwell Law), la législation consolidée depuis 1220 pour les lois et 1948 pour les décrets, des analyses, des ouvrages, ainsi qu'une centaine de revues. Base de données complémentaire de Westlaw International, comprend aussi des données européennes (issues d'EUR-Lex)